Procès Verbal - 5 PV CM 9 JUIL 2018

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Procès Verbal - 5 PV CM 9 JUIL 2018 Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM 9 JUIL 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2018

Etaient présents : CORRECHER M, CALMETTES J, DELMAS M, CUSIN A, TOURREL P, SIRVAIN B, MOURLHON S, BEAUFILS C, CAMBON Y, CAMASSES J.F, GIRAUD S, DELINE B, SCHNEITER A.M, PIZZOLITTO L, GABEL D, BEAUTES-VOIROL C, TELLIER M, MARCIPONT D, SEMILLE M, PEIGNELIN F, GOURSOLLE A.

Absents avec pouvoir : VINCENT F (pouvoir à CAMASSES J.F), AURADE P (pouvoir à MARCIPONT D), VERGNES M.T. (pouvoir à TELLIER M), CAMBON J (pouvoir à BEAUTES-VOIROL C), ZORBA M (pouvoir à CORRECHER M), CONTE D (pouvoir à CAMBON Y), PELLET J (pouvoir à TOURREL P), Absent : DEUS-MACAGNO D.

Secrétaire de séance : MOURLHON Sandrine

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juillet 2018 Rapporteur : Monsieur le Maire

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

2 - Classe de découverte 2017 Mimizan – participation commune

Rapporteur : Mme MOURLHON

L’école élémentaire Les platanes a organisé une classe de découverte à Mimizan du 16 au 19 octobre 2017 pour une classe de CE1 et CP/OC soit 99 élèves.

Il est précisé que le centre de Mimizan est agréé par le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne et qu’une demande d’aide a été adressée à celui-ci en fonction de la réponse du Conseil Municipal. L’école sollicite une aide financière de la mairie afin de réduire la part demandée aux familles. Il est proposé d’allouer pour la classe de découverte de l’école élémentaire publique : - 15.00 € par nuitée et par enfant.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’adopter la proposition,

- De Dire qu’une participation de 15.00 € par nuitée et par enfant, soit 4 455 €, sera allouée à la coopérative scolaire.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

3 - École Sainte Thérèse OGEC – allocation annuelle

Monsieur BEAUFILS C., membre de l’OGEC se retire du vote.

Rapporteur : Mme MOURLHON

Il est fait part à l’assemblée de la demande de l’OGEC, organisme gestionnaire de l’école Sainte-Thérèse d’augmenter l’allocation annuelle par enfant versée par la commune de 350 € à 400 €. Le contrat d’association qui lie la commune avec l’école Sainte-Thérèse (représentée par l’OGEC) n’a pas fait l’objet d’une revalorisation depuis 2011.

Il est rappelé les modalités du contrat d’association à savoir :

L'obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répond au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.

Pour les communes concernées, la participation aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties pour les écoles publiques est toujours obligatoire.

Il est proposé une augmentation de 25 € pour une durée 2 ans soit 375 € par enfant inscrit à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.2

Il est demandé au conseil municipal :

- D’approuver le montant de cette participation.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

Mme MOURLHON

Nous avons mis une période de deux ans pour éviter une longue période comme aujourd’hui : de 2011 à 2018, sans revalorisation.

M. TELLIER

Juste une précision. Nous parlons donc d’une augmentation de 25 euros pour une durée de 2 ans parce qu’il avait été évoqué une augmentation de 50 euros en raison de 25 euros sur 2 ans.

Mme MOURLHON

C’est bien 25 euros. Le montant sera revu dans deux ans. Pour tous les enfants quel que soit leur domicile, qu’il soit de Nègrepelisse ou extérieur à Nègrepelisse.

4 - École Primaire Publique – allocation annuelle

Rapporteur : Mme MOURLHON

L’assemblée est informée que l’allocation annuelle par enfant inscrit à l’école primaire publique n’a pas augmenté depuis l’année scolaire 2011/2012.

Il est précisé que cette allocation vient en sus de la prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement et d’investissement des établissements scolaires publics.

Il est proposé que celle-ci passe de 33 € à 35.50 € par an et par enfant inscrit à compter de l’année scolaire 2018/2019.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

Mme MOURLHON

Donc, c’est pareil pour les écoles publiques comme pour l’école privé. Les montants avaient été votés en 2011 et depuis ce montant n’avait jamais été revu. Nous proposons une augmentation de 2 € 50 correspondant à 7 % de revalorisation.

5 - École Maternelle Publique – allocation annuelle

Rapporteur : Mme MOURLHON

L’assemblée est informée que l’allocation annuelle par enfant inscrit à l’école maternelle n’a pas augmenté depuis l’année scolaire 2011/2012.

Il est précisé que cette allocation vient en sus de la prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement et d’investissement des établissements scolaires publics.

Il est proposé que celle-ci passe de 26 € à 28 € par an et par enfant inscrit à compter de l’année scolaire 2018/2019.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

M. TELLIER

Juste une remarque, par rapport à ce qui peut être entendu, et c’est compréhensible vu les décisions que l’on vient de prendre. Je ne pense pas que la municipalité actuelle s’y amuse comme les précédentes, c’est-à-dire que l’on puisse donner une allocation supérieure à l’école privée par rapport à l’école publique. Puisque c’est interdit par la loi, on le sait fort bien.

Les délibérations que nous venons de prendre peuvent porter à confusion avec 370 euros d’un côté et 33 euros de l’autre. Moi je sais que ça n’a rien à voir et je sais qu’il est rapporté aux parents d’élèves de l’école publique3

qu’on finance plus l’école publique. Même moi je suis contre ce principe. Donc j’aimerais qu’on trouve un rappel sur le compte rendu rappelant les règles, prouvant que la municipalité actuelle tient compte de la loi et fait bien ce qu’elle doit faire.

6 - Vestiaires Parc de Lauzel – lot 2 – marché public

Rapporteur : M. TOURREL

Un avis d’appel public à la concurrence portant sur le lancement d’un marché de construction de vestiaires du football au Parc de Lauzel a été envoyé au BOAMP en date du 23/03/2018 fixant la date limite de remise des offres au 27/04/2018 à 12 h 00.

Le marché lancé selon la procédure formalisée a été alloti en 10 lots distincts.

Le montant global du marché public est de 535 397.59 € H.T.

La durée des travaux sera de 6 mois et demi.

Par délibération 2018/05/62 en date du 31 mai 2018, le conseil municipal a adopté les propositions de la commission d’appel d’offres pour les lots 1,3,4,5,6,7,8,9,10.

Une négociation a été réalisée sur le lot :

Lot n°2 – Charpente couverture zinguerie

La commission d’appel d’offres a procédé le mercredi 13 juin 2018 à l’analyse suite à la négociation. Elle propose d’attribuer le marché à :

Lot n°2 – Charpente couverture zinguerie ....................... JP CASTEL pour 40 000 €

Il est demandé au conseil municipal :

- D’adopter la proposition de la commission d’appel d’offres.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

7 - Chaufferie bois – tarification

Rapporteur : M. BEAUFILS

L’assemblée communale que la révision des prix de la fourniture en énergie calorifique est effectuée une fois par an.

Cette augmentation des tarifs de vente de l’énergie ne pourra être supérieure à l’augmentation moyenne des prix à la consommation de l’électricité, du gaz liquéfié et du fioul domestique (Source INSEE INDICE DES Prix à la consommation).

Le prix de vente du Méga Watt Heure (MWH) d’énergie calorifique fourni par le réseau est actuellement fixé à 61.11 € HT.

Pour la période 2017/2018, l’évolution de la moyenne des trois indices est positive (9 %) lié à une forte augmentation des indices du fioul et du gaz propane.

Monsieur le Maire propose de fixer le nouveau tarif à 66.61 € du Méga Watt Heure soit une augmentation de 9 %.

Il est demandé au conseil municipal de :

- Décider de fixer le prix de vente du Méga Watt Heure à 66.61 € H.T.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

M. BEAUFILS

Vous avez eu la note conjoncturelle établie par Monsieur Jean Michel Ferry qui suit la chaufferie depuis de nombreuses années. Vous y retrouvez les éléments que je viens de vous donner. Vous pouvez constater que l’électricité est de plus 2,1 % cette année, le gaz est de plus 9.88 %, le fioul de 14,29 %. Ce qui nous fait un cumul de ces 3 indices à 9%. On peut noter aussi, dans le tableau du milieu de page, une prévision d’augmentation du bois à 12 %. Le maximum d’augmentation est fixé par cet indice. Nous avons pris l’habitude de nous aligner sur cet indice, ce qui a été fait en 2012, 2015 et 2017. Une augmentation de 12% étant interdit par la règlementation, nous vous proposons une augmentation de 9%.

Mme BEAUTES-VOIROL

Je vois un gain financier donc quelle sera l’utilisation de ce gain financier ?

M. BEAUFILS

En ce qui concerne l’utilisation de ce gain financier : comme vous le savez, il est nécessaire de mettre la4

chaufferie bois en conformité en fin d’année 2018 ou début d’année 2019, nous en avons déjà parlé. Donc c’est pour prévoir cette mise en conformité, lorsqu’on la mettra en place. On fera appel à l’emprunt mais aussi aux fonds de la chaufferie qui auront été préservés pour avoir la somme nécessaire pour effectuer les travaux.

8 - SDE 82 – Convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des certificats d’économies (CEE 4ème période 2018-2020)

Rapporteur : M. TOURREL

Il est exposé aux membres du conseil municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduit par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005. Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés par le Ministère en charge de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie. Pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 GWhcumac. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.

Les membres du Conseil Municipal sont informés de la démarche de mutualisation du SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents, et il est proposé aux membres du conseil municipal :

- De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin quatrième période nationale fixée au 31 décembre 2020, date définie selon l’article 2 du décret n°2017-690 du 2 mai 2017 ;

- D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 ;

- D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.

Il est demandé au conseil municipal :

- De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin quatrième période nationale fixée au 31 décembre 2020, date définie selon l’article 2 du décret n°2017-690 du 2 mai 2017 ;

- D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 ;

- D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82. VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

9 - Conventions avec des assureurs pour la présentation de tarifs spéciaux aux Nègrepelissiens Rapporteur : Mme SIRVAIN

Il est exposé aux membres du conseil municipal que l’assureur Axa propose à la commune deux conventions par lesquelles Axa proposera des tarifs préférentiels aux habitants de la commune pour leur mutuelle santé et leur mutuelle dépendance et la mairie mettra une salle à disposition de l’assureur pour recevoir les clients éventuellement intéressés et l’annoncera dans le bulletin communal.

Le conseil municipal est invité à autoriser cette démarche pour tous les assureurs qui en feraient la demande.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’autoriser cette forme de partenariat avec tout assureur qui solliciterait la mairie. - D’approuver les conventions.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

Mme SIRVAIN

C’est un peu comme « ma commune ma santé » que nous avons proposée il y a maintenant 3 ans. Il n’y a que 3 négrepelissiens qui ont opter pour cette mutuelle. Axa propose de faire aussi la même chose en proposant de faire une remise de 30 % pour les personnes de plus 60 ans, 30 % pour les travailleurs non salariées et agricoles et non agricole, et 17,5 % pour les autres. C’est une remise pérenne. On nous demande aussi, si d’autres assureurs viennent nous faire des propositions, d’accepter les partenariats.5

À noter qu’il s’agit des assurances Axa France et non Axa Nègrepelisse, cela n’a rien n’a voir avec l’assureur implanté à Nègrepelisse. On m’a déjà posé la question dans la rue.

M. TELLIER

On est bien d’accord que les tarifs préférentiels qu’ils proposent sont sur la base de leurs tarifs initiaux.

Mme SIRVAIN

En effet. Cela fera 30% de remise. En plus, si vous avez lu le dossier tout est modulable et pourra être comparé avec nos mutuelles habituelles, les gens pourront choisir leur formule.

Il s’agit juste d’un partenariat pour les négrepelissiens.

Mme BEAUTES-VOIROL

Et la mairie ne fournit que le local temporairement.

Mme SIRVAIN

Evidement, dans un local associatif et non dans la mairie.

Mme BEAUTES-VOIROL

Sachant que c’est ouvert à d’autres assureurs.

Mme SIRVAIN

En effet.

10 - Orange – renouvellement du bail de location pour l’antenne relais Rapporteur : M. TOURREL

Monsieur le Maire expose que par bail n° 15389 T2 en date du 30/10/2007, la commune a consenti à la société ORANGE la mise à disposition d'une parcelle située sur le terrain cadastré 343 section ZL, afin d'y implanter ses équipements techniques (antenne de radiotéléphonie) permettant la couverture de la commune par les réseaux de téléphonie mobile.

Le bail avait été signé avec la société ORANGE pour une durée de 12 années suivie de périodes de reconduction tacite de 6 ans.

Il arrivera à échéance le 30/10/2023 et la société ORANGE a sollicité la commune afin de continuer à bénéficier de l'occupation de ce terrain.

La présente délibération a pour objet d'approuver les nouvelles conditions de location de la parcelle communale au profit de la société ORANGE.

Les dispositions sont majoritairement inchangées, excepté :

Le loyer : à l'origine, le loyer annuel était fixé à 3 500 € augmentation annuelle basée sur l’ICC. Le nouveau loyer sera de 4 220 € et sera augmenté de 1 % chaque année sur la base du dernier loyer versé. Vu :

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 1311-5 à 7, La délibération n° 4 en date du 23/10/2007 portant sur l'autorisation de signature d'un bail avec la société ORANGE, accordant la mise à disposition d'une parcelle de terrain et approuvant l'implantation des équipements techniques de la société ORANGE.

Considérant que d'un commun accord, les deux parties ont conclu de signer un nouveau bail, pour une durée de 12 années à compter du 30/10/2018,

Il est demandé au conseil municipal :

- D’approuver les nouvelles conditions de mise à disposition relatives au bail à intervenir entre la commune et la société ORANGE,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail correspondant avec la société ORANGE pour le renouvellement de la location d'un emplacement accueillant une antenne de radiotéléphonie sur la parcelle. VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

11 - Création chemin - acquisition parcelles Les Marchats (LACAZE Gisèle)6

Rapporteur : M. LE MAIRE

L’assemblée communale est informée que Madame CARRIER Gisèle épouse LACAZE domiciliée 815 chemin du coteau – 82000 Montauban propose à la commune de lui vendre ses parcelles G 830 d’une contenance de 233 m² et G 832 d’une contenance de 207 m² sise aux Marchats, sur un emplacement réservé, pour un montant de 8 500 €.

Il est précisé au conseil municipal que ces parcelles desservent la propriété de Madame LEGRAND Chantal et constituent la seule voie d’accès de leur propriété sur la voirie soit rue des écoles. Cette acquisition permettrait d’assurer le ramassage des ordures ménagères et la distribution du courrier.

Considérant que depuis le 1er septembre 2017, la consultation du Domaine concernant les acquisitions amiables n’est obligatoire que pour les biens dont la valeur vénale est égale ou supérieure à 180 000 €, hors droits et taxes, Il est proposé au conseil municipal d’acquérir ce bien pour la somme de 8 500 € hors frais notariés.

Il est demandé au conseil municipal :

- D‘émettre un avis favorable à l’acquisition ;

- De fixer prix d’achat à 8 500 € hors frais notariés ;

- D’autoriser son Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer l’acte correspondant. VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

M. TELLIER

Quelle est la surface, ce n’est pas précisé ?

M. TOURREL

Il doit faire environ dans les 350 mètres carrés, 6 mètres de large sur 60 mètres de long.

12 - Acquisition terrains avenue du 8 mai 1945 (REY Simone)

Rapporteur : M. LE MAIRE

L’assemblée communale est informée que Madame REY Simone épouse BAR domiciliée 240 route de Revel à Nègrepelisse propose à la commune de lui vendre son bien sis avenue du 8 mai 1945 (parcelles 166 section G d’une contenance de 1 614 m² et parcelle 565 section G d’une contenance de 168 m²), sur un emplacement réservé, à côté de l’école primaire pour un montant de 130 000 €.

Considérant que depuis le 1er septembre 2017, la consultation du Domaine concernant les acquisitions amiables n’est obligatoire que pour les biens dont la valeur vénale est égale ou supérieure à 180 000 €, hors droits et taxes, et au vu de la situation géographique du bien, il est proposé au conseil municipal d’acquérir ce bien pour la somme de 125 000 € hors frais notariés.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’émettre un avis favorable à l’acquisition ;

- De fixer prix d’achat à 125 000 € hors frais notariés ;

- D’autoriser son Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer l’acte correspondant. VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

Mme BEAUTES-VOIROL

Juste une précision : l’objectif est peut-être de faire un parking pour les écoles ?

M. le MAIRE

Oui et la surface est de 1616 mètres carrés auquel il faut ajouter le parking PENA qui fait autour de 700 mètres carrés et également le terrain LOUBET autour de 700 mètres carrés, ce qui fera 3000 mètres carrés.

Mme BEAUTES-VOIROL

Ma voisine me fait préciser, la maison sera-t-elle détruite ?

M. le MAIRE

Oui.

13 - Personnel Territorial – accroissement temporaire d’activité7

Rapporteur : Mme DELMAS

Il est exposé aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins lié à un accroissement temporaire d’activité notamment pour les Services Techniques.

Il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 2018.

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 10/07/2018

31/12/2018

6 mois renouvelable

1 fois

6

Adjoint

Technique

Territorial

Adjoint

Technique

Polyvalent

35H

Les agents devront justifier d’expérience professionnelle similaire au minimum de 1 (un) an. La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’accepter les propositions ci-dessus ;

- De charger le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

14 - Personnel Territorial – création de poste permanent

Rapporteur : Mme DELMAS

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ; Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

Le MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er octobre 2018 :

Nombre

d’emplois

Grade Nature des

fonctions

Niveau de

recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint

Administratif

Territorial

Agent d’accueil

Polyvalent

35H

Il est demandé au conseil municipal :

- D’accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- De charger le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;8

- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

15 - Personnel Territorial – création de poste suite à avancements de grade Rapporteur : Mme DELMAS

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ; CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

VU les arrêtés du Ministre de l’Intérieur déterminant la définition et le tableau indicatif des emplois, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables,

COMPTE TENU des besoins du service, il conviendrait de créer des emplois permanents à temps complets sur l’exercice 2018 ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er août 2018 :

Nbre POSTES A CRÉER NOMBRE D’HEURES HEBDOMADAIRES

FILIÈRE TECHNIQUE

5 Agent de maîtrise 35 H

Il est demandé au conseil municipal :

- D’accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- De charger le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents ; - De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

16 - Personnel Territorial – emplois saisonniers

Rapporteur : Mme DELMAS

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 1134 du 27 décembre 1994, il conviendrait que le Conseil Municipal se prononce sur la nécessité de créer des emplois d’agents non titulaires complémentaires pour répondre aux besoins d’accroissement saisonnier d’activité de fonctionnement des services suivants :

1- POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX

Du 10 juillet 2018 au 31 août 2018

2 Adjoints techniques territoriaux rémunérés à raison des heures réellement effectuées (12 heures par semaine), correspondant au 1er échelon du Grade.

Compte tenu du caractère saisonnier des besoins exprimés, Il est demandé au conseil municipal : - De décider la création des emplois susvisés,

- De préciser que ces emplois ne seront pourvus que pour raison de service, - De dire que les crédits correspondants figurent au budget primitif 2018,

- Autoriser son maire à pourvoir ces postes.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

17 - Château de Nègrepelisse – location exceptionnelle DIRECCTE

Rapporteur : M. CALMETTES9

La Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie (DIRECCTE) a émis le souhait d’organiser son assemblée générale au château de Nègrepelisse le mardi 18 septembre 2018.

Les tarifs de location du château de Nègrepelisse (délibération n°2015/06/54) prévoient un montant forfaitaire par personne qui inclut un espace de travail et un espace de restauration. Or, la DIRECCTE Occitanie n’a besoin que d’un espace de travail pour l’organisation de son événement et ne réunira que 28 personnes. Étant donné le caractère exceptionnel de l’événement et le petit nombre de participants, il est proposé à l’assemblée d’appliquer un tarif de 340 € contre 560 € si le château avait été utilisé entièrement.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’accepter cette proposition.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

18 - Centre d’Art et de Design – partenariat CHU Toulouse – projet Rebond de Jim Fauvet Rapporteur : M. CALMETTES

Monsieur le maire présente à l'assemblée le projet de partenariat de La cuisine, centre d'art et de design. Avec le CHU de Toulouse sur le projet Rebond de Jim Fauvet. :

Le CHU de Toulouse a bâti un Projet Culturel, visant à « assurer un meilleur accueil des personnes Hospitalisées par des Actions Culturelles et Artistiques ». Ce Projet Culturel s’inscrit dans la perspective du programme « Culture et santé », initié par le Ministère de la Culture et le Ministère de la Santé, et de la Convention DRAC/ARS Occitanie.

Dans le cadre des appels à projets, « Culture et Santé » 2018, l’ARS et la DRAC ont retenu l’action artistique intitulée Rebond de l’artiste plasticien Jim Fauvet en résidence dans le service de psychiatrie adulte à Purpan réalisé en partenariat avec la cuisine, centre d’art et de design à Nègrepelisse.

Le projet REBOND s’inscrit dans une dynamique de continuité avec le projet artistique TREMPLIN, précédemment réalisé par l’artiste plasticien Jim Fauvet. Ses œuvres se sont co-construites et enrichies dans l’interaction avec les patients. Fort de cette première expérience, l’artiste souhaite créer un espace de rencontre invitant les gens à échanger dès l’entrée du bâtiment.

A la demande du CHU de Toulouse et pour poursuivre le projet engagé à Purpan avec l'artiste Jim Fauvet, La cuisine s'est engagée, sur son fonds "Actions culturelles", à soutenir à hauteur de 500 euros, le projet REBOND. Cette participation, cumulée avec celle de Purpan (2 400 €), du centre d'art La Chapelle Saint Jacques (500 €), de Relai H (1 000 €) et l'association Hôpital Sourire (1 000€), a permis d'obtenir de l'ARS une subvention de 8 000 euros pour la réalisation du projet (plafonné à 60% du budget total). Cette subvention de l'ARS a été attribuée au CHU de Toulouse, porteur du projet.

Le financement du projet est établi selon la répartition suivante :

Charges Produits

Rémunération artiste

Toutes charges comprises

Production de l’œuvre

Honoraire

Artiste : 6 000 €

(Résidence de mai à

novembre) 2 000 €

ARS

8 000 €

Communication/Vernissage

Frais de restauration

Frais de déplacement

intervenant

1 200 €

200 €

1000 €

CHU de Toulouse 2 400 €

3 000 €

La cuisine 500 €

Relais H 1 000 €10

Production de l’œuvre

directement par les partenaires

Hôpital Sourire 1 000 €

Centre d’art La

Chapelle St Jacques

500 €

Total 13 400 € Total 13 400 €

Pour mener à bien ce projet, le CHU a souhaité s’associer à un acteur culturel pour engager une partie de la production du projet. Compte tenu des antécédents de travail avec La cuisine, le CHU a lui a demandé d’engager les postes d'Honoraires (6 000 €), de production (2 000 €), de transport (1 000 €) et de restauration (200 €) de l'intervenant.

L’'hôpital propose alors une convention de partenariat pour rembourser sur présentation de factures, à la collectivité les postes engagés sur le projet REBOND (soit 9 200 €).

Au terme de ce remboursement, La cuisine aura soutenu le projet de Jim Fauvet à hauteur des 500 € projetés. Le reste des frais de production, sera réglé directement par les autres partenaires.

Il est demandé au conseil municipal :

- De décider une intervention financière du Centre d’Art à hauteur de 500 € - D’accepter d’assurer l’avance des frais qui seront remboursés par le CHU de Toulouse - D’autoriser son maire à signer la convention à intervenir avec le CHU de Toulouse VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

19 - CCQVA – convention groupement de commande – travaux ouvrage cours d’eau « La Brive » Rapporteur : M. BEAUFILS

La Communauté de Communes « Quercy Vert-Aveyron » est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et intervient, dans le cadre de l’intérêt général, sur les principaux cours d’eau du territoire.

La commune de Nègrepelisse, est, quant à elle, compétente en voirie et est amenée à cet effet, à entretenir les ouvrages d’art utiles aux franchissements des cours d’eau et fossés par les voies communales. Il est envisagé des travaux de remplacement d’un ouvrage de franchissement du cours d’eau « La Brive » à Nègrepelisse qui relève d’une compétence communale pour la partie de réfection du pont et voirie, et d’une compétence intercommunale pour la partie gestion des cours d’eau.

Par souci de cohérence, il est proposé de recourir à un groupement de commande avec la Communauté de Communes « Quercy Vert-Aveyron » pour lancer et réaliser le marché de travaux, choisir un maître d’œuvre commun et réaliser toutes les prestations annexes à la réalisation des travaux.

Le groupement de commande évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet de réduire ainsi les frais administratifs de procédure.

De plus, ce groupement permettra une meilleure coordination des travaux limitant ainsi la gêne des riverains et des usagers.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commande a été établie et en définit le fonctionnement.

Elle désigne la commune de Nègrepelisse comme coordonnateur-mandataire du groupement, qui au nom du groupement, pilotera intégralement la procédure des marchés (passation - exécution) jusqu’au terme des marchés correspondant à l’extinction des obligations contractuelles. A ce titre, la Commission d’Appel d’Offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commande.

Il est bien indiqué que la maîtrise d’ouvrage de l’intercommunalité n’est pas transférée à la commune qui agit uniquement en sa qualité de coordonnateur-mandataire du groupement.

L’enveloppe financière globale prévisionnelle de cette opération a été estimée à un montant maximum de 70 000 € HT (frais de maîtrise d’œuvre, travaux, frais annexes aux marchés…).

Les prestations et travaux liés à cette opération seront supportés par les parties pour moitié par chacun des membres du groupement, dans la limite de l’enveloppe financière maximale de 70 000 € HT ; après déduction de la subvention allouée par le Conseil Départemental à la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal :11

- De décider de la réalisation des travaux de remplacement d’un ouvrage de franchissement du cours d’eau « La Brive » à Nègrepelisse, sous la forme d’un groupement de commande avec la Communauté de Communes « Quercy Vert-Aveyron », portant sur la procédure de consultation et d’exécution de la maîtrise d’œuvre, des travaux et des prestations annexes à la réalisation des travaux ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande avec l’intercommunalité définissant les modalités de ce groupement.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

20 - Décisions modificatives

Rapporteur : Mme DELMAS

Budget Principal : décision modificative n°1

Il est soumis à l’assemblée communale le projet de décision modificative concernant le budget référencé en objet (joint en annexe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’autoriser la décision modificative jointe en annexe,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

Budget Principal : décision modificative n°2

Il est soumis à l’assemblée communale le projet de décision modificative concernant le budget référencé en objet (joint en annexe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’autoriser la décision modificative jointe en annexe,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision à signer tous les documents s’y rapportant.12

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

21 - Complexe multi-activités espace socio-culturel et sportif Aimé Padié – marché maitrise d’œuvre – tranche conditionnelle

Rapporteur : M. TOURREL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération 2017/07/65 le conseil municipal a autorisé son maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre concernant le programme de réhabilitation et d’aménagement du complexe multi-activités espace socio-culturel et sportif Aimé Padié.

Monsieur Pierre Rella, architecte à Montauban a été retenu et a reçu notification pour la tranche ferme le 08/02/2018 pour un montant de 6 971.88 € H.T.

Il a été décidé de lui attribuer la tranche conditionnelle pour un montant estimatif de 168 028.14 € H.T. Le montant total du marché de maîtrise d’œuvre est estimé à 175 000 € H.T.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur Rella à entreprendre la tranche conditionnelle.

- D’autoriser son maire à signer tout document relatif à la présente délibération VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

Mme BEAUTES-VOIROL

Juste une question, nous n’avons plus d’architecte municipale ?

M. TOURREL

Si nous avons l’architecte municipale mais qui, pour monter ce projet dans des temps assez courts maintenant parce cela fait quand même trois ans que l’on en parle, avec tout le travail qu’elle a, n’a pas le temps de suivre ce dossier. Elle travaille aujourd’hui sur le parc de lauzel, tous les bâtiments communaux à passer en accessibilité. De plus il faut savoir, qu’à partir du moment où c’est inclus dans l’enveloppe, c’est subventionnable.

Mme BEAUTES-VOIROL13

Est-ce qu’elle va participer un petit peu au projet ou pas du tout ?

M. TOURREL

Pas du tout.

Mme BEAUTES-VOIROL

Parce que précédemment c’est elle qui avait fait le projet de la première proposition il me semble.

M. TOURREL

Oui.

Mme BEAUTES-VOIROL

Donc on a changé d’optique pour que les subventions soient plus intéressantes ?

M. TOURREL

Il y a de ça mais surtout le fait qu’elle ne pourrait pas s’occuper de tous ces dossiers en même temps. C’est quand même un gros dossier donc ce n’était pas possible.

22 - Dossiers AD’AP – autorisation dépôts de dossiers

Rapporteur : M. TOURREL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les bâtiments communaux recevant du public font l’objet de projets de travaux d’accessibilité.

Les dossiers suivants sont à l’ordre du jour :

- Salle des Fêtes

- Moulin

- Mairie

- École Primaire

- Maison Marty (ancienne Maison des Arts)

- Espace socio-culturel et sportif Aimé Padié

Le caractère patrimonial et architectural de certains bâtiments a engendré des retards de décision pour le dépôt des dossiers.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’autoriser le dépôt des dossiers AD’AP auprès de tous les organismes concernés pour les bâtiments susnommés.

- D’autoriser son Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires au dépôt de ces dossiers.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

23 - Communications et questions diverses

Mme MOURLHON

Juste, je voulais intervenir puisqu’au dernier conseil communautaire il a été dit que l’ouverture de la classe à l’école primaire publique était un classe ULIS or ce n’est pas le cas.

Il s’agit d’une classe mi-temps occitan français. La classe ULIS est déjà ouverte depuis la rentrée 2014-2015.

M. CALMETTES

Juste deux informations très rapides.

La première concerne le fait qu’une exposition est présente maintenant au Moulin avec des artistes locaux. Allez les soutenir dans cette exposition qui est ma fois fort sympathique et qui met en valeur des artistes locaux. Elle est ouverte le mardi, le jeudi, le vendredi et le samedi après-midi.

Deuxième information, hier soir c’est achevé « les voix au château ». Je m’autorise à dire que c’était une belle production cette année, vraiment de qualité les trois soirs bien que je ne puisse témoigner que du premier et du troisième. On m’a rapporté que le second était aussi de très grande qualité. Et donc hier soir, le festival s’est terminé un petit peu en feu d’artifice avec une programmation tout à fait sympathique, chaleureuse.14

On est au-delà des difficultés qu’a connu ce festival l’année dernière et cela est très encourageant. On peut espérer que les budgets soient équilibrés car il serait dommage de voir disparaitre cet évènement qui est quelque peu exceptionnel de par la qualité des artistes comme nous avons eus hier.

M. CAMASSES

Vous avez reçu dans votre bannette l’invitation pour la fête locale. Comme l’année dernière, nous avons sollicité les entreprises et les commerçants du village pour nous aider à fabriquer ce petit livret publicitaire avec le programme de la fête. L’année dernière 40 artisans et commerçants nous ont suivis, cette année il y en a 50, ce qui nous a permis de faire une édition de 1500 exemplaires que l’on a distribué nous même dans les boîtes aux lettres. Je remercie particulièrement Didier Benedetto qui a fait la création totale du livret avant impression ce qui nous a aussi permis de faire des économies substantielles sur ce livret. Je remercie également Nathan, l’élève de l’école Sainte Thérèse, qui a réalisé le dessin de couverture.

M. TELLIER

Puis-je prendre la parole ?

J’ai quelques questions que je n’ai pas pu poser par écrit car une d’elle ne m’a été posée qu’hier, j’ai dit que j’allais la soulever ce soir. Il s’agit du dos d’âne qui se trouve devant le temple. on m’a fait remarquer qu’il était dommage d’avoir planté le panneaux 30 km/h sur les marches du monument historique. J’ai dit que j’allais le signaler pour voir si on pouvait le décaler, mais il y a peut-être des normes de sécurité par rapport à la distance.

M. LE MAIRE

On va voir avec les ateliers municipaux.

M. TELLIER

Mon autre question est en rapport à une échéance qui est arrivé ce week-end et je ne pouvais, donc pas anticiper celle-ci.

Il y a eu l’assemblée générale du rugby vendredi soir et comme nous en avions parlé lors du dernier conseil municipal, je voudrais connaitre, suite à l’évolution du club, quels ont été les engagements pris par la municipalité pour la montée du club en fédérale 2.

M. TOURREL

Aujourd’hui aucun engagement n’a été pris parce que, pour l’instant il n’y a aucune demande officielle.

M. TELLIER

Et donc, les demandes non officielles ont eu comme réponses officieuses ?

M. TOURREL

Alors la demande non officielle est : on veut de l’argent toujours plus. Mais aujourd’hui officiellement la demande n’a pas été faite. Nous leur avons adressé un courrier pour qu’ils fassent cette demande officiellement avec le budget prévisionnel correspondant à ces dépenses futures. Nous attendons la réponse qui, je pense, ne devrait pas tarder.

M. TELLIER

Il y a eu récemment une décision au Conseil Départemental qui m’a choqué personnellement, mais je pense collectivement. Nous avons, d’ailleurs, voté, ce soir, une allocation pour un séjour des scolaires au centre de vacances de Mimizan.

Je vous ai donné ma position contre la vente de ce bâtiment qui appartient depuis plusieurs années à notre département.

Je m’adresse non seulement au maire mais aussi au président de la communauté de communes puisque nous sommes une communauté des communes très utilisatrice de ce centre de vacances. Nous avions des habitudes et surtout des prix défiants toute concurrence ce qui nous permettait d’avoir des séjours fort agrémentés. Je voudrais donc connaitre la position du maire et du président de la communauté de communes sur cette vente qui, pour ma part, est une erreur, je sais qu’il y a eu un recours auprès du préfet mais je ne sais pas ce que cela a donné.15

M. le MAIRE

Concernant la position de la municipalité, nous n’en avons pas discuté donc je ne peux pas m’engager au nom de la municipalité. En ce qui concerne le maire, j’en ai longuement parlé avec Monsieur ASTRUC. Je l’ai d’ailleurs eu cet après-midi au téléphone. Tout d’abords pour me garantir que les enfants pourraient partir cet été, dès que j’ai appris cette vente. Ensuite, une lettre été adressée, m’a-t-il dit cet après-midi, à tous les élus mais je n’en ai pas pris connaissance encore.

Mme DELMAS

Il est dit qu’il nous garantissait le prix mais en méditerranée. C’est ce que j’ai lu.

M. TELLIER

C’est un argumentaire qu’il répète depuis des mois mais qui, moi, ne m’a pas convaincu. C’est la position du président ASTRUC, ce n’est pas la mienne, ce n’est pas celle de 13 conseillers départementaux sur 16, ce qui est énorme, et qui, je pense, n’est pas celle de la majorité des maires du Tarn et Garonne. Ceux-ci, il faut le reconnaitre, ne se sont pas mouillés dans cette affaire et c’est bien dommage car une concertation de l’assemblée des maires aurait permis certainement une non vente de ce centre. Donc j’espère que les choses avancent puisqu’il y a un recours qui a été fait, si tant est que je puisse avoir une quelconque influence sur maire pour défendre ma position.

M. le MAIRE

Monsieur ASTRUC dit qu’il y a aussi Labène et qu’il y a des achats en cours.

M. TELLIER

En fait Monsieur ASTRUC défend la position de participer à l’amélioration de la base de loisir de St Nicolas. Mais en termes de découverte que l’on offre à nos enfants sur notre territoire, rien à voir avec la découverte du milieu océanique et aquatique. Je pense que l’on en est très loin. Après il s’engage à faire des classes de découvertes pour toutes les écoles du département. Là je tiens franchement à faire les calculs fin 2019.

M. le MAIRE

L’ordre du jour étant épuisé, je vous remercie pour votre participation et je vous souhaite de bonnes vacances.

Clôture de la séance : 20 heures 05.

La secrétaire de séance

Sandrine MOURLHON