Procès Verbal - 6 PV CM 18 JUIL 2019

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Procès Verbal - 6 PV CM 18 JUIL 2019 Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM 18 JUIL 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Page 1 sur 11

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2019

Étaient présents : CORRECHER M, CALMETTES J, DELMAS M, CUSIN A, TOURREL P, SIRVAIN B, CAMBON Y, ZORBA M, GIRAUD S, CONTE D, DELINE B, DEUS-MACAGNO D, PEIGNELIN F, SCHNEITER AM, PIZZOLITTO L, VINCENT F, TELLIER M, MARCIPONT D. Absents avec pouvoir : BEAUFILS C (pouvoir à PIZZOLITTO L), SEMILLE M (pouvoir à SCHNEITER AM), CAMASSES JF (pouvoir à GIRAUD S), PELLET J (pouvoir à TOURREL P), GOURSOLLE A (pouvoir à CAMBON Y), GABEL D (pouvoir à CORRECHER M), CAMBON J (pouvoir à TELLIER M), VERGNES MT (pouvoir à MARCIPONT D).

Absents : MOURLHON S, BEAUTE-VOIROL C, AURADE P.

Secrétaire de séance : ZORBA M.

1 - CONSEIL MUNICIPAL SE PRONONÇANT SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY VERT AVEYRON FIXÉE DANS LE CADRE D’ACCORD LOCAL

Rapporteur : M. LE MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 (AP82-2016-12-16-002) fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Quercy Vert-Aveyron

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Quercy Vert-Aveyron pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :  Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la Communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

 à défaut d’accord local trouvé au 31 août 2019, le Préfet fixera à 33 sièges [droit commun], le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, répartis conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 39 [nombre de sièges proposé selon un accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211- 6-1 du CGCT, de la manière suivante :Page 2 sur 11

Nom des communes

membres

Populations

municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Nègrepelisse 5 613 9

Saint-Etienne-de-Tulmont 3 752 6

Albias 3 226 5

Monclar-de-Quercy 1 958 4

Léojac 1 260 2

Montricoux 1 192 2

Bioule 1 108 2

Vaïssac 855 2

La Salvetat-Belmontet 807 2

Genebrières 651 2

Bruniquel 611 1

Verlhac-Tescou 518 1

Puygaillard-de-Quercy 394 1

CC Quercy Vert Aveyron 21 945 39

Total des sièges répartis : 39

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Quercy Vert-Aveyron.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Décide de fixer, à 39 [nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté retenu dans le cadre de l’accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Quercy Vert-Aveyron, réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations

municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Nègrepelisse 5 613 9

Saint-Etienne-de-Tulmont 3 752 6

Albias 3 226 5

Monclar-de-Quercy 1 958 4

Léojac 1 260 2

Montricoux 1 192 2

Bioule 1 108 2

Vaïssac 855 2

La Salvetat-Belmontet 807 2

Genebrières 651 2

Bruniquel 611 1

Verlhac-Tescou 518 1

Puygaillard-de-Quercy 394 1

CC Quercy Vert Aveyron 21 945 39

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Page 3 sur 11

2 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY VERT AVEYRON – MODIFICATION DE LA DÉFINITION DE LA COMPÉTENCE DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE ENFANCE JEUNESSE

Rapporteur : M. LE MAIRE

Il est donné lecture de la délibération 2019-080 du conseil communautaire du 6 juin 2019 portant modification de la politique communautaire enfance jeunesse.

Considérant l'ensemble des éléments, le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la modification de la définition de la compétence de la politique communautaire Enfance Jeunesse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’adoption des modifications statutaires proposées ;

- Acte les principes d’organisation de la Politique Enfance Jeunesse proposée ; - Autorise le Maire à prendre toute mesure et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

3 - ABORDS DU COMPLEXE MULTI-ACTIVITÉS ESPACE SOCIOCULTUREL ET SPORTIF AIMÉ PADIÉ : VRD, RÉSEAU PLUVIAL ET AMÉNAGEMENT PAYSAGER – DEMANDE DE SUBVENTION ADOUR GARONNE

Monsieur le Maire précise que la veille a eu lieu la Commission d’Appel d’Offres qui s’est prononcée sur les offres et a retenu les entreprises pour chaque lot.

Rapporteur : M. TOURREL

Dans le cadre de la construction du Complexe multi-activités espace socioculturel et sportif Aimé Padié, il est envisagé un aménagement global des abords et des équipements qui permettront à la fois le stationnement des usagers, mais aussi le traitement paysager et végétalisé du site.

Cette opération sera intégrée dans le projet global de l’Aménagement du Centre-Ville. Il s’agit donc d’un espace public qui doit pouvoir contribuer à l’amélioration du cadre de vie du secteur mais aussi à son amélioration esthétique.

Le coût global s’élève à 667 720.50 € HT décomposé comme suit :

Lot 1 – Voirie et réseaux d’eaux pluviales et usées ................................................. 570 036.50 € HT Lot 2 – Réseaux divers .................................................................................................. 70 712.50 € HT Lot 3 – Aménagement paysager .................................................................................. 26 971.50 € HT

Total H.T. .................................................................................................. 667 720.50 € HT

M. VINCENT

Quand on demande la subvention la plus élevée possible, qu’entend-on par là ? Existe-t-il un minimum, un maximum ? Quel montant peut-on espérer ?

M. TOURREL

Ces subventions ne sont pas fixées : pas de minimum, pas de maximum. Elle est calculée sur le montant des travaux. Adour Garonne fixe le montant en fonction des éléments donnés. On ne peut pas savoir ce que l’on peut obtenir pour cette opération. C’est pour cela que l’on ne peut pas donner de montant. Nous espérons juste qu’une subvention pourra être attribuée à la commune.

M. VINCENT

Mais il y a une restructuration à Adour Garonne et j’ai cru comprendre justement que les budgets étaient limités.

M. CORRECHER

Au jour d’aujourd’hui, nous ne pouvons pas connaitre le montant, s’il y a subvention.Page 4 sur 11

M. VINCENT

C’est qu’une demande a déjà été déposée auprès d’Adour Garonne pour la station de pompage. Et même si le dossier est porté par la communauté de commune, notre commune est concernée.

M. TELLIER

Dans la logique, il ne devrait pas faire ce lien là dans les dossiers déposés auprès de leur service.

M. LE MAIRE

Nous ne sommes pas surs d’avoir une subvention de la part d’Adour Garonne, mais nous « allons à la pêche aux subventions » pour essayer d’en avoir une, car il n’existe pas de barèmes ou de modalités qui nous permettent d’obtenir, à coup sûr, une subvention.

Mme MARCIPONT

Que l’on demande une subvention ne me dérange pas. Ce qui me dérange c’est de demander de pouvoir réaliser les travaux avant de savoir si on peut en avoir une. Cela veut dire que s’il n’y a pas de subvention, le coût total sera à la charge de la commune.

M. LE MAIRE

Alors, on empruntera.

Mme DELMAS

Nous avons déjà fait le calcul du coût sans subvention. Une prochaine commission des finances sera programmée pour la mise en œuvre d’un emprunt comme nous en avons déjà parlé pour financer l’opération. Vous en serez informés lors d’un prochain conseil municipal.

M. CALMETTES

Quel est le lien entre notre opération et l’Agence de l’Eau Adour Garonne ? Pourquoi la sollicitons nous ?

M. TOURREL

La règlementation nous impose de prévoir un bac de rétention des eaux d’infiltration et l’agence de l’eau est concernée par ce sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 22 voix pour et 4 abstentions (TELLIER M, CAMBON J, MARCIPONT D, VERGNES MT)

- Accepte la réalisation de ces travaux d’un montant global de 667 720.50 € HT. - Sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, - Demande le préfinancement et l’autorisation de démarrer les travaux et leur paiement avant l’obtention des arrêtés.

4 - ABORDS DU COMPLEXE MULTI-ACTIVITÉS ESPACE SOCIOCULTUREL ET SPORTIF AIMÉ PADIÉ : VRD, RÉSEAU PLUVIAL ET AMÉNAGEMENT PAYSAGER – PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : M. TOURREL

A l’occasion de la réunion du 6 juin 2019, le conseil municipal a délibéré pour les demandes de subventions auprès des différents partenaires.

Le conseil départemental nous demande de bien vouloir indiquer sa participation prévisionnelle dans un plan de financement

Plan de financement prévisionnel :Page 5 sur 11

DÉPENSES RECETTES

Lot 1 - Voirie et réseaux d'eaux

pluviales et usées 570 036.50 € Conseil Départemental 74 000.00 €

3 753.00 €

sous-total 77 753.00 €

Lot 2 - réseaux divers 70 712.50 € Conseil Régional à l'instruction DETR à l'instruction

Lot 3 - Aménagement paysager 26 971.50 € Agence de l'eau demande en cours Autofinancement 589 967.50 €

667 720.50 € 667 720.50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 22 voix pour et 4 abstentions (TELLIER M, CAMBON J, MARCIPONT D, VERGNES MT)

- Approuve le plan de financement proposé.

5 - TRAVAUX RUE DES LORIOTS – DEMANDES DE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL TARN-ET-GARONNE

Rapporteur : M. TOURREL

Il est rappelé au conseil municipal qu’il a été décidé la réfection de la voirie et la création de trottoirs PMR de la rue des Loriots (sur environ 380 mètres).

Ce programme s’inscrit dans le programme de poursuite de l’aménagement du centre bourg. Le montant total des travaux s’élève à 50 000 € H.T.

M. VINCENT

N’est-ce pas l’occasion de créer une voie pour les vélos puisque des travaux sont prévus dans cette rue ?

M. TOURREL

Cela n’est pas possible car il s’agit de travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public. Cela concerne seulement les trottoirs et la chaussée seulement par endroit en bordure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Sollicite auprès du Département la subvention la plus élevée possible,

- Demande l’autorisation de commencement des travaux.

6 - ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS – EXERCICE 2019 Rapporteur : Mme CUSIN

Il est donné lecture du courrier du SCN Lutte. L’équipe féminine (3 lutteuses, 2 entraîneurs, les parents se prenant en charge totalement) du club doit participer au championnat de France prévu en 2020 au mois d’avril à la Réunion. Les dépenses devant être en partie supportées en 2019, il est proposé d’allouer au SCN Lutte une subvention exceptionnelle de 2 500 € qui complèteront la participation des parents et de la Fédération de Lutte (Comité Départemental et Comité Régional).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Adopte la proposition.

7 - CHAUFFERIE BOIS – AUGMENTATION DES TARIFS

Rapporteur : M. TOURREL

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que la révision des prix de la fourniture en énergie calorifique est effectuée une fois par an.

Cette augmentation des tarifs de vente de l’énergie ne pourra être supérieure à l’augmentation moyenne des prix à la consommation de l’électricité, du gaz liquéfié et du fioul domestique (Source INSEE indice des prix à la consommation).Page 6 sur 11

Le prix de vente du Méga Watt Heure (MWH) d’énergie calorifique fourni par le réseau est actuellement fixé à 66.61 € HT.

Pour la période 2018/2019, l’évolution de la moyenne des trois indices est positive (6 %) lié à une forte augmentation des indices du fioul et du gaz propane.

Monsieur le Maire propose de fixer le nouveau tarif à 69.27 € du Méga Watt Heure soit une augmentation de 4 %.

M. VINCENT

Quelle est la valeur de cette incidence ?

M. TOURREL

Cela s’élève à 7 992 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 22 voix pour et 4 contre (TELLIER M, CAMBON J, MARCIPONT D, VERGNES MT)

- Décide de fixer le prix de vente du Méga Watt Heure à 69.27 € H.T à compter du 1er octobre 2019.

Mme MARCIPONT

Je tiens à préciser que ce sont les bâtiments communaux et les logements sociaux des marchats qui seront concernés par cette augmentation. Cela me dérange que chaque année nous augmentions ces tarifs alors que nous avons de l’argent.

M. TOURREL

Le coût reste très inférieur à celui des logements qui sont chauffés au fioul ou à l’électricité.

Mme DELMAS

Tarn-et-Garonne Habitat est informé et a donné son accord pour cette augmentation estimant que ce n’est vraiment pas cher comparé à ce qu’il paie d’habitude.

M. TELLIER

Cela sera répercuté sur les loyers.

Je trouver dommage, vu la situation de l’hôpital actuellement, qui est relié au réseau, que l’on augmente ses frais.

8 - DÉNOMINATION DE VOIES – LOTISSEMENTS SIS 400 ROUTE DE VAISSAC Rapporteur : Mme SIRVAIN

Il est donné lecture de la demande des riverains du lotissement dit « Foissac » de dénommer les voies qui desservent leur lotissement. Faisant suite à leur proposition, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les dénominations suivantes :

- Impasse des cerisiers - Impasse des figuiers - Impasse des fraisiers - Rue des pêchers

- Rue des pommiers - Rue des poiriers

M. TELLIER

Nous savons tous qu’avant que ce soit du maraichage, c’était plutôt des marécages. Ces noms ne sont pas trop appropriés. Nous devons aussi être garant de l’historique de notre territoire. Juste pour remarque, il y a un tilleul classé à l’entrée de ce lotissement et il me semble que l’on aurait pu en tenir compte.

Mme SIRVAIN

Nous pouvons changer les dénominations si vous le souhaitez. Il n’y a rien de figé.

M. TELLIER

Ce n’est pas le moment de changer. On part du principe que ce sont les habitants qui ont choisi ces noms. Il serait bon à l’avenir de nous consulter avant de leur demander de choisir eux-mêmes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Adopte les propositions.Page 7 sur 11

9 - CRÉATION D’UN EMPLOI LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (ARTICLE 3.1 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Rapporteur : Mme DELMAS

Il est exposé aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins lié à un accroissement temporaire d’activité notamment pour les Services Techniques et Entretien (entretien du patrimoine communal, école, cantine, espaces verts, voirie, bâtiments, sites sportifs…..)

Il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 2019.

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du 01/09/2019

31/03/2020

12 mois sur 18 mois

1

Adjoint

Technique

Territorial

Adjoint

Technique

Polyvalent

30 H

L’agent devra justifier d’expérience professionnelle similaire au minimum de 1 (un) an. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Mme DELMAS précise qu’il s’agit de prolonger un contractuel actuellement en PEC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte la proposition ci-dessus ;

- Charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

10 - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LES PLATANES -CHANGEMENT D’ADRESSE Rapporteur : Mme SIRVAIN

Faisant suite aux divers aménagements de l’école primaire, il conviendrait de modifier son adresse cadastrale et postale. Actuellement, l’adresse officielle est : 3 place du Monument aux Morts. Au vu du déplacement de l’accès de l’établissement de la place vers la rue des écoles, il conviendrait de modifier l’adressage comme suit après numérotation de la voie :

École Élémentaire « Les Platanes » 65 rue des écoles – 82800 NEGREPELISSE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Adopte la proposition.

- Autorise son maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

11 - CAMPING MUNICIPAL LE COLOMBIER – MODIFICATION TARIFS 2019 Rapporteur : Mme CUSIN

Vu la délibération n°2019/03/20 modifiant les tarifs du camping municipal et au vu du nombre important de demandes de location du mobil home à la nuitée en haute saison, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs du camping municipal à compter du 20/07/2019 comme suit :

Tarifs location :Page 8 sur 11

TARIFS

Saison basse

Du 1er/06 au 12/07

Du 01/09 au 29/09

Saison haute

Du 13/07

au 31/08

Taxe de séjour

Location mobil home

(4 places) 225 € la semaine ou 36 € la nuitée 365 € la semaine ou 53 € la nuitée 0.20 € par adulte et par nuitée

* Forfait :

- dommages matériels (150 €)

- ménage si non fait le jour du départ (30 €)

M. TELLIER

Si je calcule le ratio semaine/nuitée. On demande plus cher à la nuitée sur la saison basse que sur la saison haute.

Mme CUSIN

Mais le montant reste quand même supérieur. Il convient de favoriser les locations à la semaine.

M. VINCENT

C’est la date qui m’interpelle plutôt. Pourquoi le 20 juillet.

Mme SIRVAIN

C’est parce qu’en saison haute, nous n’avions pas prévu de nuitée, seulement un tarif à la semaine. Or, nous avons beaucoup de demandes, il serait donc bête de ne pas louer ce mobil home à la nuitée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Adopte la modification des tarifs de location du mobil home à compter du 20/07/2019.

12 – DÉCISIONS MODIFICATIVES

Rapporteur : Mme DELMAS

BUDGET COMMUNAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Il est soumis à l’assemblée communale le projet de décision modificative concernant le budget référencé en objet (joint en annexe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’autoriser la décision modificative jointe en annexe,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.Page 9 sur 11

(1) Y compris les restes à réaliser

BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE CHALEUR BOIS – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Il est soumis à l’assemblée communale le projet de décision modificative concernant le budget référencé en objet (joint en annexe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’autoriser la décision modificative jointe en annexe,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.Page 10 sur 11

(1) Y compris les restes à réaliser

13 - BULLETIN MUNICIPAL – ÉDITO ET PAGE RÉSERVÉE AUX ÉLUS

Le conseil municipal est informé que :

- Un bulletin municipal doit avoir un caractère neutre et informatif et être consacré à des projets ou à des manifestations intéressants la vie locale. Ce document doit présenter un contenu habituel et revêtir une présentation semblable (texte et photographies éventuelles) aux précédentes éditions.

Ainsi, s’agissant de la présentation, dans le bulletin municipal, des réalisations ou de la gestion d'une collectivité, le juge de l’élection vérifie si elle peut être regardée comme constituant une campagne de promotion publicitaire au sens des dispositions de l'article L. 52-1 du Code Électoral. Pour cela, il s’attache à la présentation du document et à son contenu c'est-à-dire aux termes employés et à l’existence ou non d’une polémique électorale (CE, 6 février 2002, n°236264) mais également au support et aux conditions de diffusion. Le juge vérifie donc si la périodicité et le format habituel ont été conservés (CE, 20 mai 2005, n°274400 et CE, 15 mars 2002, n°236247). Par ailleurs, les propos tenus dans l’espace réservé aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale, prévu par l’article L. 2121-27-1 du CGCT, ne doivent pas répondre à des fins de propagande électorale.

Il est donc proposé à l’assemblée, qu’à compter du 1er septembre 2019, et ce jusqu’aux élections municipales prévues en mars 2020 :

- L’édito du maire et la page réservée à l’expression des élus de la majorité et de l’opposition sont suspendus. - Les pages initialement prévues à cet effet pourraient présenter le message suivant : « Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Dans cette période préélectorale, afin de respecter l’équité entre tous les candidats, l’édito du maire et les mots des élus sont suspendus (cf. article L.52-1 du Code Électoral.) »

Adopté à l’unanimité.

COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE

Monsieur le Maire présente le programme des festivités estivales proposées par l’association FAON.Page 11 sur 11

14 – COMMUNICATION ET QUESTIONS DIVERSES

- Mise à disposition et location du complexe Aimé Padié

M. VINCENT

J’ai lu que l’espace Aimé Padié pouvait être loué à des particuliers. Je pensais qu’il était mis à disposition aux associations pour leurs activités. Est-ce que l’on sera en capacité de louer aussi à des particuliers ? Ce n’est pas que je m’y oppose c’est que je me demande comment mettre en place les deux.

M. TOURREL

La structure aura des salles indépendantes qui pourront être utilisées sans gêner les activités. Objectivement, s’il y a possibilité de louer les lieux et en en fixant les modalités de façon stricte, je ne vois pas d’inconvénient majeur.

M. LE MAIRE

De toute façon, les associations Négrepelissiennes seront prioritaires sur tout autre activité.

M. VINCENT

A la lecture des documents, je pensais que le complexe étant un ensemble et non composé de salles séparées.

M. LE MAIRE

Pour le moment, ce n’est qu’à l’état de projet. Lorsqu’il sera construit, nous en reparlerons concrètement.

- Direction du Centre d’Art

Mme MARCIPONT :

J’aimerai savoir si vous avez recruté le nouveau directeur du centre d’art.

M. LE MAIRE

Nous avons eu un jury avec un représentant de différents organismes ce matin au centre de gestion. Et 2 candidatures ont été retenues. Nous attendons des précisions sur leurs projets avant de nommer quelqu’un. Le nouveau directeur commencera ses missions le 1er septembre.

Mme MARCIPONT

Il faut quand même se décider rapidement car Karine Marchand s’en va fin août et il faudra bien faire le lien.

M. LE MAIRE

Tout a été cadré. Madame Garcia communique régulièrement par mail avec Karine pendant ses congés estivaux afin de suivre la programmation et le fonctionnement du centre d’art. Tout fonctionne normalement.

Clôture de la séance à 20 h 40

La secrétaire de séance

Monique ZORBA