Procès Verbal - 5 PV CM 22 JUIL 2020

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Procès Verbal - 5 PV CM 22 JUIL 2020 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM 22 JUIL 2020)Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Page 1 sur 11

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur TELLIER Morgan, Maire.

Étaient présents : TELLIER M, CAMASSES JF, PELLEGRIN MP, JACQUOT S, COMBRET E, CALMETTES J, VERDIER L, PARIS C, FERRET JL, PROUCHET DALLA COSTA E, DA COSTA E, DOMENECH A, VIREL D, DONNADIEU P, COUSSERAN LAGARRIGUE E, SIMEON C, POLENTARUTTI B, LE BERRE K, LUANS J, LESTANG M, MERCIER P, CAMBON Y, CUSIN A, BEAUFILS C, DUBOIS S, BOURDARIOS JB.

Absents avec pouvoir : PLANCHENAULT K (pouvoir à VERDIER L), DALCEGGIO W (pouvoir à COMBRET E), VERGNES MT (pouvoir à TELLIER M).

Secrétaire de séance : JACQUOT S.

1. Subventions aux associations – exercice 2020

Rapporteur : M. CAMASSES

L’assemblée communale est informée que la commission des finances réunie le 20 juillet 2020 a étudié les dossiers de demandes de subvention et propose d’allouer aux associations pour 2020, les subventions dont les tableaux récapitulatifs sont joints.

Monsieur DONNADIEU Philippe et Monsieur JACQUOT Serge, membres du conseil d’administration du Football Club Nègrepelisse / Montricoux se retirent du vote concernant leur association portant le nombre de voix à 27.

Madame PELLEGRIN Marie-Paule, membre du conseil d’administration du Gimbelet Basket Club, se retire du vote concernant son association portant le nombre de voix à 28.

Madame VERGNES Marie-Thérèse, membre du conseil d’administration de Femmes en Mouvement, se retire du vote concernant son association portant le nombre de voix à 28.

Monsieur DALCEGGIO William, membre du conseil d’administration de COTN, se retire du vote concernant son association portant le nombre de voix à 28.

Madame COMBRET Elodie, membre du conseil d’administration de OEN OH !, se retire du vote concernant son association portant le nombre de voix à 28.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Adopte les propositions suivantes :

ASSOCIATIONS SPORTIVES

ASSOCIATIONS PROPOSITION

VOTÉE

DÉJÀ VERSÉ RESTE À MANDATER

LES ARCHERS QUERCYNOIS 1 600.00 € 1 600.00 €

AVENIR CYCLISTE NÉGREPELISSIEN 400.00 € 400.00 €

COTN 400.00 € 400.00 €

ÉCOLE DE RUGBY 1 200.00 € 1 200.00 €Page 2 sur 11

FOOTBALL CLUB NEGREPELISSE

MONTRICOUX 4 400.00 € 500.00 € 3 900.00 €

GIMBELET BASKET CLUB 4 000.00 € 4 000.00 €

HANDBALL TERRASSES ET VALLÉE 82 800.00 € 800.00 €

MÉGA KAYAK 640.00 € 640.00 €

SCION NÈGREPELISSIEN AAPPMA

400.00 € 400.00 €

2 952.00 € 2 952.00 € - €

SCION SPORTIF NÈGREPELISSIEN 480.00 € 480.00 €

SCN ATHLÉTISME 520.00 € 520.00 €

SCN BADMINTON 400.00 € 400.00 €

SCN GYMNASTIQUE SPORTIVE 1 680.00 € 1 680.00 €

SCN JUDO 800.00 € 800.00 €

SCN LUTTE

2 800.00 € 2 800.00 €

1 200.00 € 1 200.00 €

SCN PÉTANQUE 800.00 € 800.00 €

SCN RANDO 120.00 € 120.00 €

SCN RUGBY 28 000.00 € 28 000.00 €

SCN TENNIS 560.00 € 560.00 €

SCN TWIRLING 5 600.00 € 4 000.00 € 1 600.00 €

SCN VOLLEY BALL 240.00 € 240.00 €

TOTAUX 59 992.00 € 7 452.00 € 52 540.00 €

ASSOCIATIONS SCOLAIRES

ASSOCIATIONS PROPOSITION

VOTÉE

DÉJÀ VERSÉ RESTE À MANDATER

A.P.E.L. ECOLE STE THERESE 800.00 € 800.00 €

PARENTS ET ENFANTS DE FRAGONARD 320.00 € 320.00 €Page 3 sur 11

APE Les Petits Nègrepelissiens 1 200.00 € 1 200.00 €

Nègrepelisse fête Noel 400.00 € 400.00 €

UNSS Collège Fragonard 640.00 € 640.00 €

USEP ECOLE DE NEGREPELISSE 1 449.00 € 1 449.00 €

TOTAUX 4 809.00 € 4 809.00 €

ASSOCIATIONS AGRICOLES

ASSOCIATIONS PROPOSITION

VOTÉE

DÉJÀ VERSÉ RESTE À MANDATER

COMICE AGRICOLE 3 000.00 € 3 000.00 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES

ASSOCIATIONS PROPOSITION

VOTÉE

DÉJÀ VERSÉ RESTE À MANDATER

A.C.N.A.L. 240.00 € 240.00 €

AMIS DES VEHICULES RETROS 160.00 € 160.00 €

BOURSE AUTO-MOTO 1 000.00 € 1 000.00 €

COMITÉ DES FÊTES - FAON 8 000.00 € 8 000.00 € - €

ENSEMBLE VOCAL DES RIVES DE

L'AVEYRON (EVRA) 100.00 € 100.00 €

FEMMES en MOUVEMENT 400.00 € 400.00 €

IMAGIN 82 240.00 € 240.00 €

LES ATELIERS CHRYSALIDE 150.00 € 150.00 €

OEN OH! 500.00 € 500.00 €

POLLEN 900.00 € 900.00 €

TOTAUX 11 690.00 € 8 000.00 € 3 690.00 €Page 4 sur 11

ASSOCIATIONS DES ANCIENS COMBATTANTS

ASSOCIATIONS PROPOSITION VOTÉE DÉJÀ VERSÉ RESTE À MANDATER

Association nationale des croix de guerre 150.00 € 150.00 €

AMICALE DU MAQUIS DE CABERTAT 250.00 € 250.00 €

F.N.A.C.A. 150.00 € 150.00 €

TOTAUX 550.00 € 550.00 €

ASSOCIATIONS DIVERSES

ASSOCIATIONS PROPOSITION VOTÉE DÉJÀ VERSÉ RESTE À MANDATER

Amicale des Agents Territoriaux de Nègrepelisse 3 200.00 € 3 200.00 €

LES CHATS DE MELIE 350.00 € 350.00 €

ACAN

4 000.00 € 4 000.00 € - €

5 000.00 € 500.00 € 4 500.00 €

TOTAUX 12 550.00 € 4 500.00 € 8 050.00 €

TOTAL 92 591.00 € 19 952.00 € 72 639.00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES PROPOSITION VOTÉE DÉJÀ VERSÉ RESTE À MANDATER

LRI 360.00 € 360.00 €

SPA 1 530.00 € 1 530.00 €

La Chasse 300.00 € 300.00 €

Quatuor Lyrique du château de Cadars 600.00 € 600.00 €

TOTAL 2 790.00 € 2 790.00 €

TOTAL GENERAL 95 381.00 € 19 952.00 € 75 429.00 €

Monsieur Camasses précise que plusieurs axes de réflexions ont émergés de la commission chargée d’étudier les demandes de subventions :Page 5 sur 11

- Favoriser la mutation des associations vers une politique écoresponsable en lien avec la biodiversité et l’écologie

- Modifier le calendrier des demandes de subventions en s’alignant sur le calendrier scolaire et sportif, avec des dossiers à remettre en septembre.

- Rencontrer les responsables des associations

M. Beaufils

J’ai une question concernant le club Oen oh :

Quel est le nombre total d’adhérents et le nombre d’adhérents nègrepelissiens. Pourquoi attribuer une subvention à ce club ? Une justification de cette somme et si Mme Combret est toujours présidente de cette association.

Mme Combret

J’ai fait part aux membres du bureau de l’association de ma démission du poste de présidente et je suis actuellement secrétaire de l’association. Il y a une vingtaine de membres et des personnes qui viennent ponctuellement sur des ateliers. Il y a des personnes qui viennent pour découvrir l’association et d’autres pour un atelier particulier. Cette année, j’ai plus de personnes qui viennent de l’extérieur de la commune que de la commune. L’intérêt pour la commune c’est que c’est le seul de ce type dans le Tarn-et-Garonne ce qui explique la diversité de nos adhérents. Notre demande de subvention était au départ pour nous aider à financer une sortie mais vu la situation actuelle, nos ateliers n’ont pas pu fonctionner normalement et elle aidera notre trésorerie.

M. Beaufils

Ma question concernant la présidence est liée au fait que sur le site internet de la commune, votre nom apparait toujours.

M. Camasses

Pour répondre précisément à ta question, lors de la demande de subvention en février, il y avait : 22 adhérents dont 9 nègrepelissiens et 3 habitant le territoire de la communauté de communes.

M. Tellier

Juste une précision rien n’interdit à un maire, un maire adjoint, un conseiller municipal d’être président d’association. J’ai demandé à Madame Combret de se libérer de sa présidente ce qu’elle a fait et je l’en remercie.

M. Beaufils

Rien ne m’interdit de poser la question non plus.

Mme Combret

Je tiens à préciser aussi que je ne fais partie ni de la commission des finances ni de la commission des associations.

Mme Le Berre

Je souhaiterais connaitre les critères d’attribution pour les associations sportives. Est-ce en fonction du nombre d’adhérents ou y en a-t-il d’autres.

M. Camasses

En toute honnêteté sur cette commission de première mandature et par rapport à l’analyse des dossiers nous n’avons pas pu la faire précisément hormis sur la fréquentation annuelle d’une année sur l’autre par rapport à un nombre d’adhérent qui justifie un fonctionnement d’association. Nous tenons compte aussi de l’équipement nécessaire à l’animation sportive ou les salariés de l’association pour la pratique du sport.

M. Tellier

Pas plus que les années passées, il n’y a pas eu des critères bien définis pour attribuer une subvention à telle ou telle association. Elle sera reconnue historiquement pour certaines et il y a un passé et une histoire sur notre commune ce qui peut expliquer parfois que certaines soient un plus aidées. Pour autant il ne faut pas s’en tenir auPage 6 sur 11

seul montant de la subvention qui est attribuée car elle est toujours comparée à un montant de budget global et le pourcentage représentant la subvention sur le budget est à peu près équilibré pour l’ensemble des associations. Par contre, s’il est difficile d’appliquer les mêmes critères sur des associations qui n’ont pas les mêmes buts ni les mêmes objectifs, je suis d’accord pour mener une réflexion sur une ligne de conduite sur l’attribution de ces subventions.

Mme Prouchet Dalla Costa

30 000 € au rugby c’est quand même important

M. Camasses

Ce n’est rien parce qu’aujourd’hui car étant monté de division, ils ont des déplacements beaucoup plus loin. C’est cela qu’il faut voir. Il y a aussi des frais inhérents à la catégorie et à la division dans lesquelles on joue, des frais obligatoires.

Mais, il s’agit aussi de l’image de marque pour la ville de Nègrepelisse. Nous avons des résultats sportifs importants.

M. Cambon

Nous avons travaillé dans cette commission d’une façon très agréable, très réfléchi et je félicite Morgan pour sa proposition d’abonder 80 % de la subvention accordée en 2019 de façon à se rapporter à cette année qui est très exceptionnelle pour nos associations étant donné le corona virus. Je tiens aussi à remarquer que mettre la date de dépose de dossier et l’attribution au mois de septembre c’est quelque chose de bien. Cela permet aux associations et notamment aux clubs sportifs d’aborder une nouvelle saison en sachant si on monte ou on descend. J’espère pour Nègrepelisse que les clubs monteront. J’ai bien aimé travailler dans cette commission et je pense que la proposition faite est tout à fait juste.

Pour en revenir au club de rugby, les transports sont pris à part mais je pense que 27 000 € pour un club en fédérale 2 c’est, à mon avis, peu.

M. Camasses

Merci pour ton soutien. Par contre, en ce qui concerne le chiffre de 80 %, il faut faire attention, il s’agit en fait d’une règle de conduite que l’on s’est donné globalement pour rentrer dans l’enveloppe budgétaire que l’on s’était fixé. Cela n’a pas été appliqué sur les associations une à une, il y en a qui ont eu un peu plus que 80 %, d’autre un peu moins. Il fallait trouver une règle de conduite.

Mme Prouchet Dalla Costa

Est-ce que la différence du montant de subvention ne tendrait pas à inciter les jeunes à s’inscrire dans une association plus subventionnée et ayant ainsi la possibilité d’avoir des meilleures infrastructures.

M. Camasses

Il s’agit de l’offre et de la demande. Certaines associations restent sur le loisir et d’autre sur la compétition. Il faut tenir compte des projets aussi, si c’est juste pour le même fonctionnement ou le développement de l’association.

2. École Sainte-Thérèse – Participation OGEC

Rapporteur : M. CALMETTES

Monsieur BEAUFILS C. et Madame VERDIER L. membres de l’O.G.E.C. se retirent du vote portant le nombre de voix à 27.

Il est fait part à l’assemblée de la demande de l’OGEC, organisme gestionnaire de l’école Sainte-Thérèse d’augmenter la participation annuelle par enfant versée par la commune de 375 € à 400 € comme défini sur la convention du 30 novembre 2018.

Il est rappelé les modalités du contrat d’association à savoir :

L'obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répondant au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sousPage 7 sur 11

contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.

Pour les communes concernées, la participation aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties pour les écoles publiques est toujours obligatoire.

Le décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019 abaisse l’âge de l’obligation d’instruction à 3 ans. En conséquence la commune de Nègrepelisse participera aux dépenses de fonctionnement des élèves de maternelle Il est proposé :

– Une augmentation de 25 € par enfant de classe élémentaire à compter de la rentrée 2020-2021, – Une participation à hauteur de 1 435 € pour les enfants de maternelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

– Approuve le montant de ces participations,

– Autorise le maire à signer la convention à intervenir,

– Autorise le maire à faire toutes les démarches et signer les documents relatifs à la compensation financière prévue dans le décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019

Mme Dubois

Quelques précisions : l’Etat doit compenser cette somme de 1 435 € si j’ai bien compris. Est-ce que la commune doit avancer cette somme ? comment cela fonctionne ? l’Etat s’engage sur combien de temps ? et quand l’Etat va verser cette somme ?

M. Tellier

La commune fait l’avance et l’Etat reversera le montant. Tous les enfants inscrits sont concernés quelle que soit la commune de domiciliation. De mémoire cette somme doit nous être parvenue avant le 30 septembre 2020 si je ne fais pas d’erreur.

Mme Dubois

Ce sera par mois, par trimestre ? par an ?

M. Tellier

Cela représente environ une somme de 120 000 € à peu près en application du décret pris le 30 décembre 2019. En ce qui concerne l’OGEC (Organisme de Gestion Enseignement Catholique) il s’agit d’un forfait communal, la délibération prévoyait une augmentation de 25 € tous les deux ans.

3. Plan de relance économique local

Rapporteur : Mme PELLEGRIN

Le conseil municipal est informé que la commission des finances à étudier le dossier lors de sa réunion du 20 juillet afin que le conseil municipal puisse délibérer avant la date butoir du 31 juillet 2020.

Cotisation Foncière des Entreprises

Dans le cadre de la loi de finance rectificative en cours de discussion, et notamment son article 3, est proposé le dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, du transport aérien de la restauration, du sport, de l’événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.

Les communes ont la possibilité, par délibération prise avant le 31 juillet 2020, d’instituer un dégrèvement des 2/3 du montant de la cotisation foncière des entreprises.

Cette délibération porte sur la part revenant à chaque commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Institue un dégrèvement des 2/3 du montant de la cotisation foncière pour les entreprises concernées par la mesure.Page 8 sur 11

M. Cambon

Je suis content que ce qui était dans notre programme a été partiellement repris. Je suis toutefois un petit peu sur ma faim puisque cela concerne que peu d’entreprises nègrepelissiennes. Vous parlez des arrêtés qui doivent sortir aujourd’hui, il était question que cela soit un petit peu élargi est-ce le cas ?

M. Tellier

Cela n’a pas été élargie, c’est resté aux seuls secteurs d’activité annoncés.

M. Cambon

Cela concerne peu de personnes chez nous. Évidemment nous ne pouvons pas nous prononcer contre cette proposition puisque c’est le bien absolu en espérant que les textes seront malgré tout modifiés pour pouvoir englober un maximum de personnes et que l’objectif de zéro fermeture de commerce sur Nègrepelisse puisse être tenu.

Fonds de Solidarité – volet 2

Le Gouvernement a mis en place un Fonds de Solidarité pour aider financièrement les plus petites entreprises impactées fortement par le Covid-19. Le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 pour les entreprises des secteurs de : l’hôtellerie, la restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et artistes auteurs, ainsi qu'aux entreprises appartenant à des secteurs d'activité dépendant des secteurs précédemment cités. L’aide est composée de 2 volets :

– volet 1 géré par la DGFIP : une aide financière jusqu’à 1 500 € peut être versée, – volet 2 géré par les régions : une aide complémentaire de 2 000 € à 5 000 € est octroyée selon la taille et la situation financière de l’entreprise, pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés. Le décret n°2020-757 du 20 juin 2020 modifie le dispositif du fonds de solidarité en offrant la possibilité aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de financer une aide complémentaire à celle du volet 2 du fonds de solidarité, destinée aux entreprises situées sur leur territoire. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le montant de l’aide complémentaire qu’il entend accorder aux entreprises domiciliées sur le territoire de Nègrepelisse. Ce montant d’aide peut être de 500, 1 000, 1 500, 2 000, 2 500 ou 3 000 euros.

Il est précisé que les versements des collectivités territoriales et de leurs groupements constituent, par dérogation exceptionnelle et temporaire aux règles budgétaires et comptables en vigueur, des dépenses d’investissement, et plus précisément des subventions d’équipement versées. Cette dérogation est justifiée par le caractère exceptionnel du fonds de solidarité créé par la loi d’urgence sanitaire.

Pour autant, ces opérations ne correspondent à aucune dépense énumérée aux articles L. 1615-1 et suivants du CGCT et ne sont pas de ce fait, éligibles au fonds de compensation de la TVA (FCTVA).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de porter à 1 000 € l’aide complémentaire à celle du volet 2 du fonds de solidarité pour les entreprises de la commune appartenant aux secteurs d’activité concernés.

- Autorise son maire à signer la convention à intervenir avec Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne et tout autre document afférent à ce dossier.

Mme Prouchet Dalla Costa

Les critères c’est quoi ?

Mme Pellegrin

Les secteurs d’activité, les seuils des effectifs et les chiffres d’affaire.

M. Cambon

Et cela vient en plus de l’aide de la région.

Mme Pellegrin

Tout à fait c’est cumulable.Page 9 sur 11

M. Cambon

Est le versement intervient quand ?

Mme Pellegrin

Le versement est effectué quand l’entreprise en fait la demande.

M. Tellier

Le dossier est déposé par l’entreprise auprès de la région, qui l’étudie et le valide et le transmet à la DGFIP qui se rapproche de la commune pour savoir si elle abonde ou pas.

M. Cambon

Avez-vous chiffré le budget ?

M. Tellier

Si toutes les entreprises concernées le demandent autour de 15 000 €.

M. Cambon

Vu le peu d’établissements concernés, on aurait pu mettre un petit peu plus.

Mme Pellegrin

Nous nous sommes rapprochés des entreprises. Ce n’est pas forcément pour eux une priorité de bénéficier d’une aide financière. Leur priorité, outre la relance économique, est l’attractivité, l’investissement du notre village. Ce n’est pas un montant de 200 ou 300 € qui va permettre d’abonder leur trésorerie.

M. Cambon

Une aide financière est toujours bonne à prendre.

Mme Pellegrin

Nous sommes d’accord mais quand il y a des difficultés ce n’est pas ce montant là qui va aider à passer le cap et à continuer à exister.

M. Tellier

Il ne s’agit pas d’une exonération mais d’un dégrèvement.

M. Cambon

Quoi qu’il en soit c’est positif.

4. CCQVA – report compétence enfance jeunesse

Rapporteur : M. LE MAIRE

Il est donné lecture de la délibération 2020-088 du conseil communautaire du 22 juin 2020 portant sur la définition de la politique communautaire enfance jeunesse et notamment le report de calendrier pour cas de force majeure. Considérant l'ensemble des éléments, le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le report de calendrier concernant la définition de la compétence de la politique communautaire Enfance Jeunesse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve l’adoption du report proposé ;

- Autorise le Maire à prendre toute mesure et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

-

Monsieur le Maire précise que tout sera fait pour rendre plus efficace possible cette compétence sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes mais les paramètres financiers à tenir importants et le contexte sanitaire s’opposent au transfert serein de la compétence notamment en termes de moyens et d’organisation de service. Ce transfert est donc repoussé au 1er janvier 2021 voire au 1er septembre 2021.Page 10 sur 11

5. SDE 82 – éclairage public – convention de mandat

Rapporteur : M. FERRET

Il est exposé au conseil municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public de l’avenue du Colombier au Syndicat Départemental d’Energie.

Il est précisé que ce mandat porterait sur les missions suivantes :

- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,

- Gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale,

- Versement de la rémunération aux entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur, - Suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers,

- Gestion administrative, financière et comptable de l’opération,

- Action en justice et d’une manière générale tout acte nécessaire à l’exercice de ces missions, Et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus. Il est précisé que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 71 700 € T.T.C. Il est indiqué en outre que la rémunération du S.D.E.T.G. pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3.5 % du montant hors taxes des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du S.D.E.T.G. de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 28 000 € sous réserve toutefois des droits à subvention de la commune au moment de la facturation des travaux. Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser son maire à confier au Syndicat Départemental d’Energie un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte la proposition

- Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.

M. Beaufils

Sera-t-il prévu des travaux de réfection des trottoirs comme cela a été fait rue des Loriots ?

M. Ferret

Effectivement l’aménagement sera total dans la continuité de ce qui a déjà été fait. Concernant l’éclairage il y aura des leds programmables c’est-à-dire qu’il y aura une centralisation qui permet de faire, à certaines heures, de faire évoluer la puissance des lampes lorsque la circulation est moins dense.

6. Communications et questions diverses

Points abordés :

- Annulation des feux d’artifice – arrêté préfectoral qui l’interdit

- Mise en place de navette Montauban / Saint-Antonin 2 fois par jour avec arrêt à Nègrepelisse à 2 €.

- Maintien fête foraine Nègrepelisse et Saint-Etienne-de-Tulmont sur autorisation préfectorale avec port du masque et distanciation sociale.

- Demande d’activation des adresses mail des élus sur l’outil zimbra de la part de Madame Virel afin que les informations puissent librement circuler entre les élus du conseil et que ceux qui ont des difficultés avec cet outil le signalent afin que l’on puisse les aider.

Monsieur le maire lance le tour de table :

Monsieur Paris intervient pour faire suite aux visites des cimetières. Il fait remarquer que certaines tombes sont envahies de végétation : lierre, acacia et propose, même si la règlementation interdit à la collectivité de nettoyerPage 11 sur 11

les tombes, il conviendrait peut-être de trouver un compromis pour en éviter la prolifération. De nombreux visiteurs se posent des questions sur ces tombes qu’on laisse en abandon total.

Monsieur Paris fait part aussi de la position du panneau de signalisation indicateur de vitesse devant le temple qui empêche les visiteurs de le prendre en photo. Il faudrait déplacer ce panneau soit de quelques mètres en arrière soit de le mettre en face si le code de la route le permet.

Il signale d’autre part que 2 grands chênes avenue du colombier en face le parking de l’ehpad penchent et menacent de tomber. Après visite, le responsable des espaces verts préconise un élagage ou un abattage car il y a danger.

Madame Prouchet Dalla Costa informe l’assemblée que des lignes électriques pendent et que certains agriculteurs ne peuvent pas passer avec les remorques de foin.

Madame Verdier informe l’assemblée que le Forum des associations aura lieu le 12/09/2020 - Place Nationale

Madame Simeon signale la soirée en l’honneur des familles Yézidies au centre d’Art le 25 juillet et du programme de la communauté de communes sur le cinéma en plein air qui aura lieu le 29 juillet à Nègrepelisse

Monsieur Bourdarios souhaiterait que le problème des incivilités et pollutions en tout genre notamment les déjections canines, les dépôts sauvages, les mégots soient pris au sérieux. Il informe que certaines communes ont mis en place des amendes : 85 € pour les déjections canines, 135 € pour le dépôt sauvage.

Monsieur le Maire précise que le service communication mettra en place une information en ce qui concerne les déjections canines qui sont de pire en pire.

Monsieur Cambon fait part de ses observations sur la tombe abandonné de Monsieur Marcelin Viguié, ancien maire de Nègrepelisse. Il a constaté qu’elle était signalée comme « concession à l’abandon » et peut être reprise par la commune. Il souhaiterait, autant que faire se peut, étant donné la mémoire que la commune a de ce grand homme, que la mairie ne fasse pas détruire cette tombe mais qu’elle l’entretienne en mémoire de ses actions au service de la commune.

Monsieur Paris remarque qu’il n’est pas question de la détruire mais de la nettoyer ce qui rassure Monsieur Cambon.

Monsieur Jacquot fait part de la fin des travaux des passerelles de l’île et de leur réouverture prochaine. Monsieur Tellier souligne le très bel ouvrage qui a été réalisé pour la remise en état de ces passerelles et invite tout le monde à aller les voir.

Monsieur Calmettes donne des précisions sur le film qui passera le 29 juillet et sur la soirée en l’honneur des familles Yézidies, composées de femmes et d’enfants du nord de l’Irac, réfugiées politique kurde, qui ont été hébergées à Septfonds et Caussade. Soirée parrainée par le PETR Pays Midi Quercy.

Monsieur Paris signale les nuisances sur l’île de Nègrepelisse avec le passage de nombreux engins motorisés type cycles qui traversent l’île et souhaite que soit installé un système de fermeture pour empêcher les véhicules d’y circuler.

Monsieur le Maire précise que la gendarmerie et la police municipale se mobilisent sur ce problème d’autant plus qu’un squat s’est plus ou moins installé sur le parking du gué de la bardette et gêne le voisinage.

Il est demandé que les panneaux d’affichage dédiés aux associations soient régulièrement nettoyés.

Clôture de la séance : 21 h 20

Le Secrétaire de Séance

Serge Jacquot