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Déliberation - d fevrier 25
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Compertrix.
Lien du pdf (Déliberation - d fevrier 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
PÉEFMENEAE IR MERE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Commune de COMPERTRIX de de 22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42 COMMUNE DE COMPERTRIX Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr Lo de se de6e
L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-cinq février à dix-neuf heures.
| L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil Date de convocation : municipal. en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire. 18 février 2025
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Laure PAROT, Dominique POMMIER,
Nombre de conseillers :
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
# En exercice : 12 | VOTE PAR PROCURATION : Néant
& Présents : 12 Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer. & Votants : 12
. Secrétaire de séance : Sandrine DE SA
& Dont procuration: 0
5 Considérant l’obsolescence du matériel existant en tableau numérique interactif, &Pour : 12 Vu le maintien du développement d’un service public du numérique éducatif au service de la continuité éducative et de l’école inclusive.
&Contre : 0
Considérant les demandes répétitives des directrices sur l’obsolescence de matériel
&æAbstention : 0 informatique.
Considérant qu’il sera nécessaire de disposer de la position de l’inspectrice d'académie de maintenir l’ensemble des classes que ce soit à l’école maternelle comme à l’élémentaire,
Bee EE Ouïe l'exposé de l’adjointe au scolaire et périscolaire, Pascal LEFORT et Laure PAROT, Délibération
n° D_2025 006 Le conseil municipal. après en avoir délibéré, décide :
Objet : > D'équiper l’école élémentaire de deux écrans numériques interactifs et du Demande de matériel accessoire nécessaire, subventions pour o D'équiper l’école maternelle de deux écrans numériques interactifs et du lacquisition de quatre matériel accessoire nécessaire. écrans numériques o D'autoriser le Maire à formuler toutes les demandes de subventions
interactifs possibles auprès de différents organismes publics pour un montant de dépenses estimées à 25 000€ TTC, installation et déplacement compris.
Fait à COMPERTRIX, le 25 février 2025
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFOR
Maire
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 U
pubrié 1e Ÿ7/OË/2085
ID : 051-215101494-20250225-D2025_006-DE Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
n° D_2025 007
Objet :
Création d’un poste au
grade d’adjoint
technique saisonnier-
Espaces verts
& En exercice : 12
& Présents : 12 F
& Votants : 12
& Dont procuration: 0
&Pour : 12
&æContre : 0
&Abstention : 0
Délibération
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Le de de de de se
COMMUNE DE COMPERTRIX
ve ds 2° LCR
L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-cinq février à dix-neuf heures.
L'assemblée délibérante.
18 février 2025 PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN. Laure PAROT, Dominique POMMIER.
Nombre de délégués : ABSENTS EXCUSÉS : Néant
VOTE PAR PROCURATION : Néant
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Sandrine DE SA
Pascal LEFORT, le Maire rappelle que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur le principe des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris. Le dernier poste ouvert est arrivé à terme.
Liliane MARTIN, Adjointe à l’environnement expose au conseil municipal qu'il est nécessaire, désormais, de remettre en forme différents sites impactés par les abattages d'arbres, mais aussi les efforts nécessaires pour l'entretien des espaces verts avec des méthodes plus vertueuses.
Cela concerne le désherbage des cimetières. celui des massifs, la gestion de l’invasion de la renouée du Japon le long de la Marne ainsi que le nettoyage des fils d’eau, et la maintenance des espaces verts communaux. Ces tâches ne peuvent pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, notamment pendant la période estivale où l'entretien courant augmente d'une façon significative avec le fleurissement et le développement des adventices.
Ainsi, en raison du surcroît d'activité, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 1% avril 2025 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35°"% et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois maximum sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d'activité pour les services techniques en espaces verts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions de désherbage et de maintenance des espaces verts suite à l'accroissement saisonnier d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35%, à compter du 1% avril 2025 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois.
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
-La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2025.
Fait à COMPERTRIX, le 25
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
ID : 051-215101494-20250225-D2025_007-DE
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le Ÿ F/O8{ 205 À Î
Extrait certifiéconforme!
M. Pascal LEFORT, //
Maire / |
galement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil
municipal. en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT. Maire. Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
03.26.68.31.42
3.26.68.98.15
eæcompertrix.fr
Date de convocation :
18 février 2025
Nombre de délégués :
& En exercice : 12
& Présents : 12
&æ Votants : 12
& Dont procuration: 0
Pour : 12
&æContre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D_2025 008
Objet :
Création d’un poste
d’agent de maintenance
des installations de
chauffage des bâtiments
communaux-
Grade technicien
territorial
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Le de ee se ce
COMMUNE DE COMPERTRIX
de de de
L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-cinq février à dix-neuf heures.
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s'est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT. Maire.
BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Laure PAROT, Dominique POMMIER,
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
VOTE PAR PROCURATION : Néant
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Sandrine DE SA
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Pascal LEFORT, le Maire rappelle que L. 332-23 1“ alinéa du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur le principe des emplois non permanents d'agents contractuels d’une durée de 12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs.
Pascal LEFORT expose au conseil municipal qu’il est nécessaire, de recruter un agent contractuel afin d’assurer la maintenance des installations de chauffage des divers bâtiments communaux.
Ces tâches ne peuvent pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, notamment du fait de la spécialisation nécessaire pour cette mission.
Ainsi, en raison du surcroît d'activité et de la spécialisation nécessaire, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 1“ août 2025 un emploi non permanent, soit un poste d'agent de maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux sur le grade de technicien principal de 1°%* classe dont la durée hebdomadaire de service est à définir selon les besoins et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour les services techniques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De créer un emploi non permanent d'agent de maintenance relevant du grade de technicien principal de 1** classe afin d’assurer la maintenance des installations de chauffage des divers bâtiments communaux.
Un poste d’une durée hebdomadaire de travail à définir selon les besoins estimés à 20h par mois, à compter du 1‘ aout 2025 pour une durée maximale de 12 mois. La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 707 indice majoré 502, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2025.
Extrait certifié conforme.
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Pubié 1e 7/02/4085 .
ID : 051-215101494-20250225-D2025_008-DE
M. Pascal LEFORT,
Maire