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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 2024 08 33 attribution de credits scolaires 2024 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMIELLY
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute-Savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2024
Présents : M. DULAC - Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET - M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET — M. DEPLANTE — Mme GROS — MM. PERRUISSET — ABRY — PEIGNON — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. PRICAZ — Mmes GALMICHE — DESBIOLLES -— M. PETIT — Mme BONANSEA — MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY -— Mme CHAL.
Absents excusés : Mme OLIVER qui a donné pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS -— M. GERBIER qui a donné son pouvoir à Mme GALMICHE — Mme TERRIER qui a donné son pouvoir à S. BERNARD-GRANGER — M. TAMRI qui a donné son pouvoir à Mme CHARVIER — Mme AUGUSTIN qui a donné son pouvoir à Mme CROENNE.
M. Claude PERRUISSET a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2024-08-33
Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours
Objet: Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires publics et de subventions à différents établissements scolaires publics dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2024-2025
Rapporteur: Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au Maire
La Commune alloue chaque année des crédits scolaires aux établissements scolaires publics et de subventions à différents établissements scolaires publics dans le cadre des sorties scolaires.
Toutes ces propositions ont été travaillées avec les directeurs des écoles concernés et débattues en comité consultatif en charge des affaires scolaires, péri et extra scolaires, réuni le 17 octobre 2023.
La commission « Éducation / Enfance / Jeunesse » du 18 novembre ayant dû être annulée en raison des évènements tragiques survenus à Rumilly la veille, celle-ci a été consultée par mail en date du 22 novembre 2024, en précisant que les montants des subventions aux sorties scolaires ont été augmentés d’un euro. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20241212-2024-08-33b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2024
Publication : 23/12/2024
Le Maire, Christian DULAC
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE pour l’année scolaire 2024- 2025, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver :
- L’allocation à différents établissements scolaires publics des crédits scolaires suivants :
o Fournitures scolaires :
e Ecoles maternelles : 50,00 euros / élève
e Ecoles élémentaires : 47,00 euros / élève
e Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) : 100,00 euros supplémentaire pour le fonctionnement de chaque ULIS.
o Création de classe : 100,00 euros.
o Crédit « bureau »
Ecoles maternelles et élémentaires : 90,00 euros par classe
Oo Psychologue : 500,00 euros pour les frais de fonctionnement.
o Poste RASED : 500,00 euros pour les frais de fonctionnement
-Les subventions aux différents établissements scolaires publics dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2024 — 2025 selon le calcul suivant :
o Ecoles maternelles publiques : 16,00 euros par élève.
o Ecoles élémentaires publiques Albert André / Léon Bailly, René Darmet et Joseph Béard : 31,00 euros par élève.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Claude PERRUISSET