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Déliberation - 2023 11 15 credits scolaires abrogation et remplacement deliberation 2023 09 20
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 15 credits scolaires abrogation et remplacement deliberation 2023 09 20)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
de laHaute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 19 heures 30 min
-Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2023
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS - M. CLÉVY — Mme CROENNE - M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB - Mme STABLEAUX - M. DEPLANTE — Mme GROS —
Mrs PERRUISSET — ABRY - MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — Mme OLIVER —
M. GERBIER — Mme TERRIER - M. TAMRI - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — M. PETIT - Mme BONANSEA — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absents excusés : M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. TRUFFET - M. PRICAZ qui a donné pouvoir
à Mme CHARVIER.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-11-15
Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours
Objet: Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires publics et de subventions à différents établissements scolaires publics dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2023 — 2024
Abrogation et remplacement de la délibération n°2023-09-20 du 19 octobre 2023
Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au Maire
La présente délibération est de nouveau proposée au vote suite à une erreur dans l'exposé de celle- ci au dernier conseil municipal. En effet, il y était stipulé que ces montants avaient reçu un avis favorable du comité consultatif des affaires scolaires, péri et extra-scolaires. Cette réunion n'avait finalement pas pu se tenir. Toutes ces propositions ont donc été travaillées avec les directeurs des
écoles concernés et débattues en réunion de concertation le 4 décembre 2023.
Il est rappelé que, depuis la rentrée de septembre 2022, les montants des crédits attribués aux
établissements scolaires publics ont été modifiés.
La commission « Education / Enfance / Vie Sociale » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en
date du 7 décembre 2023. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ABROGE la délibération n°2023-09-20 du 19 octobre 2023,
APPROUVE pour l’année scolaire 2023-2024 :
___ l'allocation à différents établissements scolaires publics des crédits scolaires suivants :
| Fournitures scolaires :
e Ecoles maternelles : 50,00 € / élève
e Ecoles élémentaires : 47,00 € / élève
e Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS) : 100,00 € supplémentaire pour le fonctionnement de chaque ULIS.
o Création de classe : 100,00 €.
o Crédit « bureau »
Ecoles maternelles et élémentaires : 90,00 € par classe
o Psychologue : 500,00 € pour les frais de fonctionnement.
Par ailleurs, il est proposé qu’un crédit spécifique de 1500 € soit accordé tous les cinq ans pour approvisionner les écoles en tests psychologiques. (prochaine échéance en 2026)
o Poste RASED : 500,00 € pour les frais de fonctionnement
___ les subventions aux différents établissements scolaires publics dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2023 — 2024 selon le calcul suivant :
o Ecoles maternelles publiques : 15,00 € par élève.
o Ecoles élémentaires publiques Albert André / Léon Bailly, René Darmet et Joseph Béard : 30,00 € par élève.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Christine BOICHET-PASSICOS Christian DULAC