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Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 20 attribution credits scolaires et subventions 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute Savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-trois, le 19 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2023
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS - Mrs MONTEIRO-BRAZ -— TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI —- M. TRUFFET - Mme DUMAINE — M. TAIX —- Mme COGNARD — M. DEMEZ- Mme CHAL — M. ZANATTA — Mmes CROS — AVON — Mrs GOURBIERE— CHARAKA — MOLLIER.
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BOUKILI - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à M. HEISON.
Absents : M. LOPES -— Mme GRANGER.
Mme Ingrid CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-09-20
Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours
Objet: Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires publics et de subventions à différents établissements scolaires publics dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2023- 2024 _ Rapporteur : : Mme Manon BOUKILI, Adjointe au Maire
Depuis l’année scolaire 2022-2023, les crédits scolaires ont été modifiés afin de garantir la continuité d’un équipement raisonnable aux enseignants et de doter les écoles d’une subvention leur permettant de prioriser les sorties organisées par les enseignants.
Toutes ces propositions ont été travaillées avec les directeurs des écoles concernés et débattues en comité consultatif en charge des affaires scolaires, péri et extra scolaires, réuni le 17 octobre 2023. Pour l’année scolaire 2023 — 2024,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE :
- L’allocation à différents établissements scolaires publics des crédits scolaires suivants :
o Fournitures scolaires :
e Ecoles maternelles : 50,00 euros / élève
e Ecoles élémentaires : 47,00 euros / élève
e Unité Localisée pour linclusion Scolaire (ULIS) : 100,00 euros supplémentaire pour le fonctionnement de chaque ULIS.
o Création de classe : 100,00 euros.
o Crédit « bureau »
Ecoles maternelles et élémentaires : 90,00 euros par classe
o Psychologue : 500,00 euros pour les frais de fonctionnement.
o Poste RASED : 500,00 euros pour les frais de fonctionnement
- Les subventions aux différents établissements scolaires publics dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2023 — 2024 selon le calcul suivant :
o Ecoles maternelles publiques : 15,00 euros par élève.
o Ecoles élémentaires publiques Albert André / Léon Bailly, René Darmet et Joseph Béard : 30,00 euros par élève.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Ingrid CHAL Christian HESON