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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 070 Personnel communal approbation du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
11
décembre
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
05/12/2023
9
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Pré
ts
:8
ÉSENTS
Présents
:Michel
PHILIP,
Guy
ALBRAND,
Bernard
RENOY,
Votants:
8
Emmanuel
GHIOTTI,
Yannick
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
°
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD
Pour:
8
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Personnel
communal
:approbation
du
tableau
des
emplois.
- DE_2023_070
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
R.2313-3
et
L.2313-1; -
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
- Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
- Considérant
la
mise
en
congé
maternité
de
Mme
LEINER
Aurélie
début
2024
;
Le
Maire
propose
à
‘assemblée
la
création
d'un
poste
d'agent
social
à
35
heures
hebdomadaire
à compter
du
01/01/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
e
DECIDE
d'adopter
la
proposition
du
Maire
e
DECIDE
de
modifier
et
d'APPROUVER
le
tableau
des
emplois
ci-joint,
à
compter
du
01/01/2024
+
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
contrat
correspondant
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
12/12/2023
004-210402343-20231211-DE
2023
070-DE