Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 038 Personnel communal approbation du tabl
Déliberation - DE 2023 070 Personnel communal approbation du tab
Déliberation - DE 2023 027 Personnel communal creation d 'emplois
Déliberation - DE 2024 021 approbation du tableau des emplois
Déliberation - DE 2023 049 approbation du tableau des emplois
Déliberation - DE 2024 056 approbation du tableau des emplois
Déliberation - DE 2024 059 approbation du tableau des emplois
Déliberation - 085 Modification du tableau des effectifs du per
Déliberation - DE 2019 036
Déliberation - DE 2023 035 Employes communaux renouvellement des
Déliberation - DE 2023 036 Personnel communal approbation du tableau des emplois Annule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 036 Personnel communal approbation du tableau des emplois Annule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
26
juin
2023
Membres
en
exercice :
Date
de
la
convocation:
20/06/2023
41
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-six
juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
É
ts:
7
Présents
Présents
: Yannick BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
Votants:
10
GILLON,
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Romain
NOEL
Pour: 10
Représentés:
Annabelle TAIX par Bernard RENOY,
Guy ALBRAND
Contre:
0
par
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD
par
Michel
PHILIP
.
Excusés:
Abstentions:
0
Te
—
Absents:
Alexandre
BORRELLY
Secrétaire
de
séance:
R
OEL
Objet:
Personnel
communal
:appro
NE
des
emplois.
- DE_2023_
036
-
Vu
le
code
général
des
collect{
ritoriales
notamment
ses
articles
R.2313-3
et
L.2313-1; -
Vu
la
loi
n°83-634
du
1983
modifiée
portant
droits
et
obligation
des
fonctionnaires Conformément
à
l'article
34
de la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
oui
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
:
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
:
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
- la suppression
d'un
emploi
d'Agent
social
territorial
à 17
heures
30
hebdomdaires,
-
L'augmentation
du
temps
de
travail
d'un
emploi
d'Agent
social
de
18
heures
hebdomadaires
à 35
heures
hebdomadaires,
- Ja création
d'un
emploi
d'Adjoint
technique
territorial
à 35
heures
hebdomadaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
° _
DECIDE
d'adopter
la
proposition
du
Maire
«
DECIDE
de
modifier
et
d'APPROUVER
le
tableau
des
emplois
ci-joint,
à compter
du
01/07/2023
+ _
DECIDE
d'instrire
au
budget
les
Itrédits
correspondants
Sous-Prétecture
de FORGALQUIER
(ALPES
HAUT
PROVEN
e—
AUTORISE
e-Maire--signer-tes
PT
correspondants
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
29/06/2023
004-210402343-20230626-DE
2023
036-DE
Date
de
l'AR
d'annulation:
01/08/2023
| Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
Bu
Le
Maire
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
29/06/2023
004-210402343-20230626-DE
2023
036-DE
Date
de
l'AR
d'annulation:
01/08/2023