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Déliberation - DE 2024 056 approbation du tableau des emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 056 approbation du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Famille,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
24
septembre
2024
Membres
en
exercice :
9
Date
de
la convocation:
26/09/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-quatre
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
Présents
: 6
PHILIP. Présents
: Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Emmanuel
GHIOTTI,
Votants
Yannick
BOYER,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD
Pour:
8
Représentés:
Guy
ALBRAND
par
Régine
DE
LUCA,
Jean-Claude
Contre:
0
GILLON
par
Emmanuel
GHIOTTI
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Approbation
du
tableau
des
emplois.
- DE_2024_056
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
;
-
Vu
la
loi
n°83-634
d
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
- Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
-
Considérant
que
durant
le
congé
parental
d'un
agent
de
la
crèche
à
80
%
jusqu'au
31/05/2027,
il
convient
de
le
remplacer
:
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Le
Maire
propose
à
‘assemblée
la
création
d'un
emploi
d'agent
social
à
5
heures
hebdomadaires
à compter
du
01/11/2024.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité :
e
DECIDE
d'adopter
la proposition
du
Maire
et de
créer
un poste
d'agent
social
à temps
non
complet
(5
heures
hebdomadaires)
:
e
DECIDE
de
modifier
et
d'APPROUVER
le
tableau
des
emplois
ci-joint,
à
compter
du
01/11/2024
;
e
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Dépôt
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/09/2024
004-210402343-20240924-DE_2024_056-DE