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Déliberation - h1bpjsx60egbxhv
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - h1bpjsx60egbxhv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
aa 10 Reçu en préfecture le 29/03/2024 s L
Publié le 29/03/2024 O Dé
ID : 074-217402809-20240321-CM24032-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 21 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un du mois de mars, les membres du Conseil Municipal,
dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal
PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Mme Claire BARRIN, MM. Pierre BASTARD-ROSSET, Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration : M. Pierre LESTAS, Maire-Adjoint,
M. Sébastien ATRUX-TALLAU, Mme Élisa DE POORTER, M. Benjamin DELOCHE, Conseillers Municipaux.
Était absente : Mme Joëlle TIBURZIO, Conseillère Municipale.
Date de la convocation : 14 mars 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 28
Secrétaire: M. Karim CHALABI, Conseiller Municipal, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu'il déclare accepter.
--=<00000==--
N° 2024/032- BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE l'EXERCICE 2023
M. le Maire explique aux élus que l'affectation des résultats est liée au vote du compte Administratif. Elle concerne uniquement la section de fonctionnement. Il s'agit du résultat de l'exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'exercice) auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté au compte 002) pour obtenir le résultat global où cumulé.
Le résultat de la section de fonctionnement devra obligatoirement couvrir le besoin de financement de
la section d'investissement.
Le résultat de la section d'investissement reste obligatoirement dans la section en question.
Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement de l'année 910 736,61 €
Excédent reporté (002) 552 44200 €
Excédent total à reporter 1463178,61 €
Dont affecté en investissement (1068) 1 198 387,63€
Dont reporté en fonctionnement (002) 264 790,98€
Excédent d'investissement de l'année 696 059,83 €
Excédent total à reporter (001) 696059,83 €
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 3
Publié le 29/03/2024 S L
ID : 074-217402809-20240321-CM24032-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
par vote à main levée POUR : 27
ABSTENTION : 1 (R. FRADIN)
- AFFECTE les résultats de fonctionnement de l'exercice 2023 en investissement pour 1 198 387,63 €, le solde (264 790,78 €) sera conservé en fonctionnement sur le compte 002.
-_ REPORTE les résultats de l'exercice 2023 en investissement pour 696 059,83 € sur le compte 001.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 22 mars DA
Le Maire,
POUR COPIE CONFORME
Le secrétaire de séance »
HE
PiexréÉ Th Karim CHALABI
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 2 0 MARS 2024 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE .
THÔNES, le
Le Maire,