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Déliberation - 5pv02ol7mn71jah
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - 5pv02ol7mn71jah)
Thèmes du document : Démocratie, Pêche et métiers de la mer, Investissement et développement économique,
M a i r i e d e T H Ô N E S – s é a n c e d u C o n s e i l M u n i c i p a l d u 9 f é v r i e r 2 0 2 3
N° 2023/02
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 FÉVRIER 2023
N° OBJET VOTE
2023/005 TAXE DE SEJOUR – MODIFICATION DES TARIFS APPROUVÉ à l’unanimité
2023/006 OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2023 APPROUVÉ à l’unanimité
2023/007 ASSOCIATION DE PECHE DE THÔNES - CONVENTION POUR LA GESTION DU LAC DE THUY APPROUVÉ :
23 POUR
2 CONTRE
2023/008 ASSOCIATION DU TENNIS CLUB DE THÔNES – CONVENTION D’OBJECTIFS APPROUVÉ à l’unanimité
2023/009 ASSOCIATION THÔNES PATRIMOINE ET CULTURE – CONVENTION D’OBJECTIFS APPROUVÉ à l’unanimité
2023/010
SECTEUR DU LAC DE THUY - ÉCHANGE ENTRE LA SAS MERMIER EXPLOITATION et MME S. VEYRAT- DUREBEX ET CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE THONES APPROUVÉ à l’unanimité
2023/011 SECTEUR DE MORETTE – RÉGULARISATION FONCIÈRE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL APPROUVÉ à l’unanimité
2023/012
CHEMIN DU CHAMPS DE LA COUR – RÉGULARISATION FONCIÈRE AVEC M. BOCHET-CADET ET MME VEYRAT-CHARVILLON APPROUVÉ à l’unanimité
2023/013
RÉFORME STATUTAIRE DU SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DU NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE) : CONFIRMATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE, DU TRANSFERT DE COMPETENCES ET DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COLLEGE DES COMMUNES DONT LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE EST ASSUREE PAR UNE ELD (ENTREPRISE LOCALE DE DISTRIBUTION).
APPROUVÉ à l’unanimité
Liste des délibérations affichée et publiée électroniquement le 17 février 2023.