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Arrêté - 285 Association Artbeauresens Echafaudage Street Art 28 au 30 rue dHautvie du 03 octobre au 10 octobre 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 285 Association Artbeauresens Echafaudage Street Art 28 au 30 rue dHautvie du 03 octobre au 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
285/24
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par l’association ARTBEAURESENS représentée par Madame Blandine BUSSON (30-32 rue d’Hautvie – 61600 LA FERTÉ MACÉ), sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public pour l’évènement Street Art, 28 au 30 rue d’Hautvie, du 03 octobre au 10 octobre 2024,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 – Afin de participer à l’évènement Street Art, l’association ARTBEAURESENS est autorisée à occuper le domaine public du 03 octobre 2024 (12h00) au 10 octobre 2024 (19h00), en installant un échafaudage, du 28 au 30 rue d’Hautvie.
Cet échafaudage devra être placé le plus près du mur.
ARTICLE 2 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 3 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles pendant ces travaux afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 4 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l’urbanisme.
ARTICLE 5 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L’association ARTBEAURESENS
Fait à LA FERTE-MACE, le 03/10/2024
Le Maire, Michel LEROYER
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE