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Conseil Municipal - CM du 29 03
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Lasserre-Pradère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 29 03)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française Département de la Haute-Garonne
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE
Séance du 29 MARS 2021
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 20
Absents : 03
Exclus :_/_______
Date de la convocation :
22/03/2021
Date de l'affichage :
22/03/2021
L'an deux mille vingt-et-un le, vingt-neuf mars à 20H30
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en période d’urgence sanitaire à la Salle du Temps Libre, sous la présidence de M. Hervé SERNIGUET, Maire.
Etaient présents (17) : H. SERNIGUET, V. PINEL, , V. GOMEZ, V DE ALMEIDA SOARES, M-J LAGRASSE, M. ANSCIEAU, J. ARVIN-BEROD R. BOETSCH, , S BOSSART-DUDOUET, N. DUBARRY, C. DUMAS, P. DUCHENE-MARULLAZ, M. GOUNOT, H. GRIFFOIN, , S. IVANEC, M-J LAGRASSE, P PAULY.
Procurations (3) : M. IMELHAINE à V. PINEL, M. MOREAU à Marie-Josée LAGRASSE, M VIEU à Sébastien IVANEC.
Etaient absents (3) : H. DEMBLANS, J. DUPONT, C. TAUZIN.
Pierre DUCHENE-MARULLAZ a été nommé secrétaire de séance, assistée par Maryse PUJOL, Secrétaire Générale.
1 – PV de la réunion du 08/03/2021
Le Maire donne lecture à l’assemblée du compte rendu relatif à la séance du Conseil Municipal du 08/03/2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND ACTE et APPROUVE le compte rendu relatif à la séance du Conseil Municipal du 08/03/2021.
2- Mise à disposition d'un City Stade au profit du SIVOM de la Vallée de la Save
M. le Maire informe l'assemblée que SIVOM de la Vallée de la Save a pour objectif de pouvoir utiliser le City-Stade appartenant à la commune, pour faire pratiquer des activités sportives aux enfants scolarisés sur la commune, en période scolaire et périscolaire. Pour cela nous avons proposé de mettre à disposition gratuitement le City-Stade appartenant à la commune. Une convention règlera l'utilisation de la structure entre les deux parties.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE la mise en place de la convention pour l'utilisation du City-Stade au profit du SIVOM de la Vallée de la Save à partir du 01/04/2021 pour une durée de trois ans son renouvellement fera l'objet d'une nouvelle délibération du Conseil Municipal . Cette mise à disposition est gratuite.
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention en annexe
3 – Approbation du Compte de Gestion commune 2020
Le Maire informe l’assemblée, que le Compte de gestion 2020 transmis par le comptable du Trésor Public de Colomiers, est en tout point conforme aux résultats du Compte Administratif 2020 de la commune. En conséquence, il est nécessaire de l’approuver.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le Compte de Gestion 2020
4 – Vote du Compte Administratif commune 2020
Le Maire présente à l'assemblée le Compte Administratif 2020 et fournit les explications, par chapitres, nécessaires à sa bonne compréhension. A l'issue de cette présentation, le Maire transmet la présidence à la première adjointe (dans l’ordre du tableau) afin qu'elle procède au vote en son absence.
Section fonctionnement :
Recettes :
- réalisations de l'exercice : 1 073 737.47 €
- report de l'exercice 2019 : 275 765.88 €
- Total des recettes : 1 349 503.35 €
Voté à l'unanimité
Dépenses :
- réalisations de l'exercice : 1 015 805.83 €
- Total des dépenses : 1 015 805.83 €
Voté à l'unanimité
Section investissement :
Recettes :
- réalisations de l'exercice : 128 578.97 €
- restes à réaliser à reporter en 2019 : 0 €
- Report de l’excédent antérieur : 178 729.55 €
- Total des recettes réalisées : 307 308.52 €
Voté à l'unanimité
Dépenses :
- réalisations de l'exercice : 177 116.02 €
- report de l'exercice antérieur : 0 €
- restes à réaliser à reporter en 2019 : 36 200.00 €
- Total des dépenses réalisées : 213 316.02 €
Voté à l'unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote et approuve le Compte Administratif 2020 à l'unanimité sauf le maire
5 – Affectation des résultats commune 2020
Le Maire présente à l’assemblée les résultats de fonctionnement de l’exercice 2020. Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 333 697.52 € et
Un excédent d’investissement de : 93 992.50 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Après avoir examiné le Compte Administratif 2020 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :
A - résultat de l’exercice : + 57 931.64 €
B – Résultat antérieur reporté : + 275 765.88 €
C – Résultat à affecté : + 333 697.52€
RESULTAT D’INVESTISSEMENT :
D – Solde d’exécution d’investissement : - 84 737.05 €
D 001 Report investissement 2019 : 178 729.55
E – Solde des restes à réaliser d’investissement : - 36 200.00 €
Besoin de financement : 0
Résultat : Produit de financement : 57 792.50 €
AFFECTATION :
R1068 Réserve investissement : 33 000.00 €
R 002 Report de fonctionnement : + 333 697.02 €
R 001 Report investissement : + 93 992.50 € (57 792.50 + 36 200.00)
QUESTIONS DIVERSES
-Prévisions du BP 2021
Le Maire présente les chiffres des dépenses et recette de fonctionnement, présente le détail des prévision budgétaires d'investissement pour l'année 2021 pour un total de 396471 €, présente les chiffres des dépenses et recettes d'investissement.
-Erreur d'application de la TA, par le DDT, sur les deux nouveaux lotissements. Suite à l'erreur d'application de la taxe d'aménagement à 5% au lieu de 15% attribuée à ces lotissements, les habitants demande la révision de leur taux à la baisse et proposent l'application d'un taux de 7,5%. Le Maire demande l'avis sur la tendance des élus présents : 15 voix pour garder le taux à 15% sur 20 votants. Une proposition sera présentée aux habitants des lotissements concernés
-Journée Citoyenne
Repérage effectué des zones
Fin de la réunion 22h30