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Compte-Rendu - CR du 16.09.2026
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Balanzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16.09.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
SÉANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Nicolas
DURLICQ.
PRESENTS
:
M.
BERNARD
Loïc,
Mme
BERNARD
Christelle,
M.
DURLICQ
Nicolas,
M.
DUTREUIL
Philippe,
Mme
FAUCHER
Stéphanie,
Mme
GACHET
Sandrine,
Mme
GOMBAUD
Maryse,
M.
GUIONNEAU
Thibaut,
Mme
LASFARGEAS
Elise,
M.
PAPIN
Hervé,
Mme
PATARIN
Loïs,
M.
PAUMET
Jean-Guy,
M.
ROY
Didier,
Mme
VIDAL
Sonia,
PROCURATIONS(S)
:
EXCUSÉ(S)
:
ABSENTS
:
Mr
DENIAUD
Jean-François
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
FAUCHER
Stéphanie.
AR
Se
AN
CE
AVIS
SUR
LE
PROJET
EOLIEN
DES
CABIROLLES
46/26
Monsieur
Thibaut
GUIONNEAU
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
les
éléments
transmis par
la
Société
Volkswind
du
résumé
non
technique
de
l'étude
d'impact
Vu
la
Délibération
du
17
juin
2026
concernant
l'avis
de
principe
sur
les
projets
éoliens
souhaitant
s'implanter
sur
le
territoire,
Considérant
l'absence
de
données
techniques
complètes
et
d'études
d'impact
approfondies
à
ce
stade
précoce
du
projet,
ne
permettant
pas
d'apprécier
la
pertinence
globale
de
l'implantation
Considérant
que
le
développement
de
projets
éoliens
est
susceptible
d'avoir
des
incidences
sur
l'aménagement
du
territoire
communal
et
le
cadre
de
vie
des
habitants,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé,
vote
à
main
levée
et
donne
le
résultat
suivant
:
- 0 voix POUR - 12 voix CONTRE -
1
Abstention
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'émettre
un
avis
défavorable
sur
le
projet
de
parc
éolien
porté
par
la
société
Volkswind
au
stade
actuel
de
l'étude
non
technique.
-
De
porter
connaissance
de
cette
décision
auprès
des
services
de
l'état,
des
collectivités
et
du
porteur
de
projet.
INFORMATIONS
BUDGET
Monsieur Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
état
synthétique
de
l’exécution
budgétaire
en
Investissement
et
en
fonctionnement
à
la
date
du
31/08/2026.
Cette
présentation intermédiaire
permet
d’observer
le
rythme
des dépenses
et
recettes
à
l'issue
des
deux
tiers
de
l'exercice.
S’agissant
d’un
point d’information,
le
Conseil
Municipal prend
acte
de
la
présentation. REVISION DES TARIFS LOCATIONS DE SALLES 47/26
Vu la Délibération du 25 novembre 2025 fixant les précédents tarifs de locations des salles communales Considérant
la
nécessité
d'actualiser
la
grille
tarifaire
afin
d'assurer
un
équilibre
financier tout
en
proposant un service adapté aux usagers, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de réviser les tarifs, ceux-ci seront applicables au ler octobre 2026. PETITE SALLE
Temps de Location
Tarifs Commune
Tarifs Hors Commune
1 journée (Hors weekend)
80€
110€
Forfait weekend
125 €
175 €
Forfait weekend +
170 €
245 €
Associations
25€
110 €
Location armoire à vaisselle : 50,00 € Caution matériel : 500 € - Caution ménage (réservation) :
100 €
GRANDE SALÉE (avec cuisine et lave-vaisselle)
Temps de Location
Tarifs Commune
Tarifs Hors Commune
Forfait weekend
280 €
380 €
Forfait weekend +
420 €
550€
Associations
50 € (Manifestation non
payante)
320 €
220 € (Manifestation
payante)
Caution matériel : 800 € - Caution ménage (réservation) : 200 € LOCATION 2 SALLES f+ parc)
Temps de Location
Tarifs Commune
Tarifs Hors Commune
Forfait weekend
380 €
520 €
Forfait weekend +
520 €
700 €
Associations
245 €
430 €
Caution matériel :
1 300 € - Caution ménage (réservation) : 300 €
RÉVISION DES TARIFS CANTINE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’une révision des tarifs de la cantine. Après avoir examiné
l’évolution
des coûts de
l’alimentation et des charges,
le Conseil
Municipal à
l’unanimité décide de préserver le pouvoir d’achat des familles et de ne pas appliquer d’augmentation cette année. En l’absence de modification des montants, il n’y a pas lieu de soumettre un vote. Les tarifs actuels sont maintenus à 3.00 € pour les enfants et 6.00 € pour les aduites. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION 48/26
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 Vu le décret n°2007-1845 du 25 décembre 2007 relatif à la formation professionnel tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Vu le décret 2001-654 du
19 juillet 2001
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales, Considérant la participation de Mme GOMEZ Mélanie, dans le cadre de sa formation secrétaire générale de Mairie, à une formation du 07 au 11 septembre 2026 à Bordeaux, Considérant que cette formation a occasionné des frais avancés par l'agent, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide : - D'accorder la prise en charge et
le remboursement
à Mme GOMEZ Mélanie des frais engagés soit
129.70 € dans le cadre de sa formation sur présentation des justificatifs - D'inscrire les crédits correspondant au budget - De
charger
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. MODIFICATION DU TABLEAU D’ATTRIBUTION DU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP
49/26
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 5 novembre 2021 mettant en place le régime indemnitaire du
RIFSEEP.
Cette délibération doit être réexaminée pour les raisons suivantes - Modification du régime indemnitaire de l'adjoint technique à temps complet Ce régime indemnitaire est applicable au 16 septembre 2026 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : GROUPE DE
GRADES
MONTANT
MONTANT
FONCTIONS
INDEMNITAIRE
ANNUELS MINI
ANNUEL MINI
REGLEMENTAIRE
FIXE PAR LA
PAR GRADE
COLLECTIVITE
Groupe 1
Adjoint
3627.24€
11 340.00 €
administratif principal Iére classe (fonction secrétaire de mairie) Adjoint
2 892.00 €
11 340.00 €
administratif (accueil secrétariat)
Groupe 2
Agent de maitrise
3 327.24€
10 800.00 €
Groupe 3
Adjoint technique
3 000.00 €
10 800.00 €
(Resp atelier) Adjoint technique
600.00 €
10 800.00 €
(cantinière) Adjoint technique
480.00 €
10 800.00 €
(Aïde cantine) MODIFICATIONS DES COMMISSIONS
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
mise
à
jour
des
différentes
commissions
municipales afin d’adapter les commissions au projets de mandat. Afin
de
permettre
la
constitution
de
ces
groupes
de travail,
un
délai
est
accordé
à
l’ensemble
des
Conseillers municipaux pour faire part de leurs choix de commissions. Les élus doivent transmettre leurs souhaits auprès du secrétariat de la mairie.
QUESTIONS DIVERSES
1-
Distillateur
Le
conseil
municipal
est
informé
des
récents
échanges
avec
le
distillateur
ambulant
en
vue
de
l'organisation de la prochaine saison de distillation. Suite au vol de son alambic survenu sur la commune, il émet des réserves. Le conseil Municipal regrette cette situation et rappelle l’intérêt de préserver une activité traditionnelle et un service auprès de nos administrés. Une réflexion est à mener afin de rassurer et soutenir cette activité.
2-
Local ACCA Balanzac
La mairie a reçu une demande d’un local pour l’association de chasse de Balanzac. Une réflexion est à mener pour trouver lendroit et les possibilités. Des propositions vont être faites auprès de l’association.
3-
Voirie
Un administré signale que le passage fréquent d’engins agricoles a provoqué l’apparition de trous et d’ornières sur la limite de son terrain.
Il
souhaite que
la commune prenne en charge une partie des
dégradations. Le conseil municipal accepte la remise en état.
4
ARS — Moustique Tigre
Un
courrier
est
arrivé
de
FARS
concernant
l'implantation
définitive
du
moustique
tigre
sur
notre
commune. La municipalité va devoir désigner un référent élu et un référent technique sur la commune afin de transmettre les bonnes informations et les évolutions auprès des administrés.
5-
Branchement électrique
Le Food truck 101 Firewood présent les mercredis et dimanches soir sur la commune de Balanzae, a
fait
une
demande
de raccordement
à
un
branchement
électrique. Actuellement
installé
sur
le
site
de
la
carrière, les possibilités vont être étudiés.
6-
Mobilité
Un administré à soumis l’idée de mettre en place une mobilité solidaire. La personne se propose d’être chauffeur bénévole. Le projet va être étudié pour connaître les coûts et le cadre légale.
7-
Eclairage public
L'ensemble des éclairages de la commune ont été changé en LED. Il faudra vérifier les horaires de mise en place de l'éclairage automatique. Il est envisagé de modifier l’éclairage public de 6h30 à 22h.
8-
Marché de Noël
L'association Mx Cross de Nancras, représenté par M. MENETAUD organise sur Balanzac un marché de Noël le 21 et 22 novembre 2026. Séance levée à 23h30.
Le Maire,