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Compte-Rendu - CR CM 15.04.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balanzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15.04.24)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
avril
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
BERNARD,
Maire.
PRESENTS
: Mme
BERNARD
Christelle
—- M.
BERNARD
Dominique
-
M.
BERNARD
Loïc
- M.
CANONNE
William
— M.
COMPAN
Bernard
—
M.
DUTREUIL
Philippe
- Mme
GACHET
Sandrine
- Mme
GOMBAUD
Maryse
— Mme
HERAUD
Valérie
—- M.
PAUMET
Jean-Guy
—- M.
TANCHAUD
Jean-Michel
- Mme
VIDAL
Sonia.
EXCUSES
: M.
DRILLAUD
Alain
ABSENTS
: Mme
GAUDIN
Natacha
Monsieur
Bernard
COMPAN 2 été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
25
mars
2024
a été
approuvé
à l’unanimité.
Recke ok 4e
ke ee
He
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
2024
11/24
Compte
tenu
des
dépenses
de
fonctionnement
plus
importantes
(recrutement
personnel
- hausse
des
carburants)
et les
travaux
de
sécurité
de
Ia RD
728
dans
le bourg
en investissement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les
articles
suivants
:
- 1379,
1407
et suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales
- 1639
À
et
1636
B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
de
modifier
les
taux
en
2024
par rapport
à 2023
et de
les fixer
à :
TAUX
2024
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
35,20
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
S141%
Bâties Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
scondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
7,55
(Taxe
habitation
sur
les
logements
vacants
si
instituée)
Cotisation
foncière
des
entreprises
0
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et
le charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Adopté
à l'unanimité
des
présents AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
MAIRIE
12/24
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
BERNARD,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2023,
le 25
mars
2024.
Considérant
qu’il y a lieu de prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif fait
apparaître
:
=
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
42
764,31
-
Un
excédent
reporté
de :
187
330.34
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
230
094.65
-
Un
déficit
d’investissement
de
:
34
135.98
-
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
29
806.00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
63
935.98
DECIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
:EXCEDENT
2390
094.65
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
63
935,98
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
166
158.67
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(001):
DEFICIT
34
135.98
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
MAIRIE
13/24
Vote
les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2024 :
Investissement Dépenses
:
261
372.65
Recettes
:
291
172,65
Fonctionnement Dépenses :
629
141,67
Recettes :
629
141,67
Pour
rappel,
total
budget
Investissement
Dépenses :
291
722.65
{dont
30
350
de
RAR)
Recettes :
291
722.65
(dont
550,00
de
RAR)
Fonctionnement
Dépenses :
629
141.67
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes :
629
141.67
(dont
0,00
de
RAR) AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
« LOCAUX
COMMERCIAUX
» 14/24
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
BERNARD,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2023
le 25
mars
2024.
Considérant
qu'il y a lieu de prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif fait
apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
9
945.56
-
Un
excédent
reporté
de
:
|
7 895.17
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
17
835.73
-
Un
déficit
d'investissement
de
:
19
595.11
-
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
6,60
Soit
un
besoin
de
financement
de :
19
317,99
DECIDE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2023
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCEDENT
17
835.73
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
17
835.73
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONEMENT
(002)
0.00
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: DEFICIT
19
505.11
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
« LOCAUX
COMMERCIAUX
» 15/24
Vote
les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de l’exercice
2024 :
Investissement Dépénses :
29
505.11
Recettes :
29
505.11
Fonctionnement Dépenses
25
500.00
Recettes :
25
500.00
Pour
rappel,
total
budget
Investissement
Dépenses
:
29
505.11
(dont
0.00
de
RAR)
Recettes
:
29
505.11
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement
Dépenses :
25
500.00
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes :
25
500.00
(dont
0,00
de
RAR) RÉPARTITION
FOURNITURES
SCOLAIRES
16/24
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
la proposition
de répartition
2024
des fournitures
scolaires
des
trois
écoles
du
RPI
(Balanzac
- Nancras
- Sablonceaux)
Le
nombre
total d’élèves
est de
167
9185
: 167
= 55,00
€ par
élève
Pour
les
14
élèves
des
autres
communes
le coût
sera
divisé
en
3,
soit :
55,00
x
14
=
770,00
€
: 3 = 257,00
€
Le
coût
pour
la commune
est
donc
de :
BALANZAC
55,00€
x
52
=
2
860,00
€ + 257,00
€ = 3
117,00
€
Reversement
des
participations
à Balanzac
:
Sablonceaux
10
élèves
x
55,00€
=
559,00
€
Nancras
14
élèves
x 55,00€
=
770,090
€
D'autre
part
BALANZAC
versera
à :
Sablonceaux
22
élèves
x
55,00
=
1210,09
€
Nancras
13
élèves
x
55,00
=
715,00
€
VENTE
BAC
HYDROCARBURE
17/24
Monsieur
Loic
BERNARD
n'a
pas
pris
part
à la délibération.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
vendre
un
bac
hydrocarbure
qui
n'est
plus
utilisé.
Ce
bac
a
été
acheté
en
2017
pour
un
montant
de
790,80
€
TTC
sur
le
budget
LOCAUX
COMMERCIAUX. Aprés
délibération,
le Conseil
Municipal
- décide
de
fixer
le prix
de
vente
a 350,00
€
- décide
de
sortir
ce
matériel
de
l'actif
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
le titre RIFSEEP
19/24
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
5 novembre
2021
mettant
en
place
le
régime
indemnitaire
du
RIFSEEP.
Cette
délibération
doit
être
réexaminée
pour
les raisons
suivantes
:
-
Changement
de
grade
d'un
agent
(Agent
de
maitrise)
-
Recrutement
d'un
adjoint
administratif principal
Lére
classe
Le
tableau
de
l'annexe
1
est
ainsi
modifié ANNEXE
1
: Plafond
individuel
annuel
MONTANT
|
MONTANT ANNUELS
INDEMNITAIRE
GROUPE
DE
GRADES
ANNUEL
MINI
MINI
FONCTIONS
|
REGLEMENTAIRE
PAR
FIXE
PAR
LA
GRADE
COLLECTIVITE
Adjoint
administratif
principal
Groupe
1
lére
classe
(fonction
secrétaire|3627,24
€
11
340,00
€
de
mairie)
Adjoint
administratif principal
2éme
classe
2892,00
€
11
340,00
€
(accueil
secrétariat)
Groupe
2
Agent
de
maitrise
3327,24
€
10
800,00
€
Groupe 3
Adjoint technique
600,00 €
10 800,00 €
(cantinière) Adjoint
technique
(Aide
cantine)
480,00
€
10
800,00
€
Adjoint
technique
contractuelle
480,00
€
10
800,00
€
(ménage
des
salles)
Adjoint
technique
(service
1200.00
€
10
800,00
€
espaces
verts
QUESTIONS
DIVERSES
1-Demande
de
M.
BERNARD
Sylvain
Monsieur
BERNARD
Sylvain
souhaite
modifier
l’emplacement
de
son
portail
sur
la
parcelle
D548
—
Lotissement
les Erables.
Afin
de
répondre
à sa demande,
les élus
iront
voir
directement
sur
le terrain
les
possibilités. 2-Helitreuillage
parapente
Monsieur
BERNARD
Loïc
demande
l’autorisation
du Conseil
Municipal
pour
effectuer
l’hélitreuillage
pour
le parapente
à partir
du
Chemin
de
Pons.
Le
Conseil
donne
son
accord.
3-Délimitation
parking
et rue
de
la Belotrie
Monsieur
CANONNE
William
informe
le
Conseil
de
la
demande
de
riverain
concernant
l’angle
de
Ia
rue
de
la Belotrie
et
le parking
de
la brocante.
Il sera
mis
en
place
un
tracé
pour
mieux
délimiter
Les
zones
du
parking
par rapport
à la rue.
4-Cérémonie
du
08
mai
La
Cérémonie
du
O8
mai
aura
lieu
à
10h30.
5-Pormpe
à eau
forage
La
pompe
à eau
pour
le forage
est en
panne.
La
question
se
pose
de
mettre
en
place
un
robinet
extérieur
au niveau
de
l'atelier municipal.
2
à
Séance
levée
à 22
h
10
Le
Maire,
Dominique
BERNARD
u À
7
ÿ
À
TT)