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Arrêté - 2024 156 Fermeture provisoire allée antoine parmentier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 156 Fermeture provisoire allée antoine parmentier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE N°2024-156
Fermeture provisoire de l’Allée Antoine Parmentier
Secteur du Quartier les fleurs
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric Marche, Maire de Cléon,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L2213-6, L5217-1 et
suivants ;
Le Code Pénal, Article 610-5 ;
Le Code de la Route ; et notamment son article L 411-1;
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ;
Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1° avril 2019 ;
CONSIDERANT
Que par mesure de sécurité, pour éviter l’accès et l'installation en nombre de logements mobiles et de
véhicules sur ce secteur, une régulation des véhicules est de mise par l'implantation d’une benne en travers
de chaussée sur l'allée Antoine parmentier.
ARRETONS
ARTICLE 1°": L’Allée Antoine Parmentier sera fermée de 18h au soir jusqu’à 9h le lendemain matin. (cf annexe
rond rouge)
ARTICLE 2" : La régulation de la circulation débute le mercredi 19 juin 2024 jusqu’au dimanche 30 juin 2024.
ARTICLE 3è° : La signalisation réglementaire matérialisant les prescriptions ci-dessus édictées sera mise en
place par les services techniques de la Ville.
ARTICLE 4è"e : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 5e : Monsieur le commissaire de la Police Nationale, Monsieur le Président de la Métropole,
Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice des services techniques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr ARTICLE 6è"° : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cléon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise - 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr