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Arrêté - 2024 161 fermeture provisoire parking saint roch pour la foire à tout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 161 fermeture provisoire parking saint roch pour la foire à tout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE N°2024-161
Fermeture provisoire du parking Place Saint-Roch
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric Marche, Maire de Cléon,
VU
-le code général des collectivités locales territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2
-le code de la route,
- la demande de l’association « Les Cléonnais en fête »,
CONSIDERANT
Que pour permettre le bon déroulement de la manifestation « Foire à tout »,
Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre l'installation et le bon
déroulement de la manifestation,
ARRETONS
ARTICLE 1er : La manifestation festive intitulée « Foire à tout » sera organisée dans la commune le dimanche
15 septembre 2024.
Elle utilisera les espaces publics suivants :
- Parking Place saint Roch ;
- Parking du centre commercial Saint Roch côté médiathèque ;
ARTICLE 2°" : Les parkings seront fermés du samedi 14 septembre 2024 18h au dimanche 15 septembre 2024 20h.
ARTICLE 3°" : Afin de sécuriser et d’interdire l'accès sur le parking une signalétique sera mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 5°" : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6e : Monsieur le commissaire de la Police Nationale d’Elbeuf, Madame la Directrice Générale des
services, Madame la Directrice des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7°" : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cléon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
REPLUALIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Cléon, le 4 juillet 2024
Le Maire,
Frédéric Marche
Conseiller Départemer
… Manifestations
samum
Neutralisé
». * OpenStreetMap
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr