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Procès Verbal - 2024 049 rue de léglise fermeture provisoire parking arrière de la Mairie
Document publié le Dimanche 6 juin 2021 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 049 rue de léglise fermeture provisoire parking arrière de la Mairie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
ARRETE N°2024-049
Fermeture provisoire du parking arrière de la Mairie
Rue de l'Eglise
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric Marche, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L5217-1 et
suivants,
-le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 06 juin 2021;
- la délibération n° 05.08.2021.21 du 06 juin 2021 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire
en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, en particulier au titre de
l'alinéa 4 ;
- la demande de la société Dalkia, 59350 Saint-André-lez-lille
CONSIDERANT
Que les travaux de remplacement des climatisations dans la salle des actes nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETONS
ARTICLE 1% : Le stationnement sera interdit partiellement sur l’espace du parking arrière de la Mairie.
(Emprise en noir dans l’annexe)
ARTICLE 2°" : Le parking sera fermé du lundi 18 mars 2024 8h30 au mercredi 20 mars 2024 17h30.
ARTICLE 3" : La société Dalkia devra mettre en place une signalisation réglementaire de chantier conforme
à l'instruction interministérielle avant tout commencement. La signalisation sera maintenue en parfait état par l’entreprise durant toute la durée du chantier Elle s’assurera que toutes les précautions seront prises pour
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
L’entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
ARTICLE 5°": Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6" : Monsieur le commissaire de la Police Nationale, Madame la Directrice Générale des services,
Madame la Directrice des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr ARTICLE 7" : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cléon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l’aädministration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Cléon, le 5 mars 2024
Le Maire,
Frédéric March
Consei 3 tal
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr