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Arrêté - raa janvier 2019
Arrêté - raa juillet2021 ville orange
Arrêté - raa mai 2020
Document publié le Vendredi 1 mai 2020 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Arrêté - raa mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports,
Ville d'Orange |
. MAI
Recueil des
drinitratit 2 0 2 0
Bulletin officiel de la Commune comprenant :
“ Les délibérations
" les décisions
“ les arrêtés réglementaires
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ee
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Conformément aux dispositions des articles L 2121-24, L 2122-29 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent recueil a été établi.
Il peut être consulté à l'accueil du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville, à la Médiathèque et aux Archives Municipales aux heures d'ouverture de ces services, ainsi que sur le site Internet de la Ville d'Orange.
Toute délibération, décision et tout arrêté contenu(e) dans le présent recueil peut être communiqué(e)- sur demande écrite formulée auprès de la :
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES,
B.P. 187
84106 ORANGE CEDEX
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POUR VALOIR CE QUE DE DROIT
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rs SOMMAIRE
| — DECISIONS
Différents services — N° 207 AU N° 222 page6
111 - ARRETES REGLEMENTAIRES
Arrêtés permanents : N° 40-41
Arrêtés temporaires :
- Direction de l'Environnement - circulation et stationnement
- Occupation du Domaine Public - permis de stationnement
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page 40
page 48
page 156 =
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DÉCISIONS
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LS IE MAINTIENDRAI
N 207/2020
SERVICE CULTUREL
AVENANT
Contrat de cession
Report spectacle
« TATIE JAMBON »
en Préfecture le :
1 1 MAI 2020
MAIRIE D'ORANGE
Transmis par voie électronique
À
Ville d'Orange |
ORANGE, le 6 mai 2020
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales |
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 28 Mars 2014 :
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des adjoints
en date du 25 Juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération n° 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25
Juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 Juillet 2017,
portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ;
VU la décision N° 930/2019 du 16 janvier 2020 relative à la signature
d'un contrat de cession du droit de représentation pour le spectacle
intitulé « TATIE JAMBON » prévu initialement le mercredi 22 avril
2020 à 14h et 17h30 au Palais des Princes:
CONSIDERANT que, du fait de l'épidémie du coronavirus COVID-19, il
est nécessaire de signer un avenant à ce contrat avec l'entreprise LOS
PRODUCTION pour reporter ce dernier au samedi 15 mai 2021 à
20h00, place Georges Clémenceau ;
“-DECIDE-
ARTICLE 1 : de signer un avenant au contrat de cession du droit d'exploitation, conclu le 17 janvier 2020 avec
l'entreprise LOS PRODUCTION, représentée par Monsieur François Pinard, agissant en qualité de gérant, dont le siège social est sis 11 rue Boinod — 75018 PARIS, pour assurer le report du spectacle intitulé « TATIE
JAMBON » au samedi 15 mai 2021 à 20h00 place Georges Clémenceau.
ARTICLE 2: de préciser que les dépenses à engager au titre de ce contrat sont arrêtées à la somme de
15.000,00 euros TTC (quinze mille euros toutes taxes comprises) qui sera imputée sur les crédits inscrits au
budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée de la façon suivante :
- un acompte de 30% (5.538,75 euros TTC) déjà versé en date du 15 avril 2020 par mandat administratif
- le solde (9.461,25 euros TTC) par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3: la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 47 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange JE MAINTIENDRAI
Publiée le :
N° 208/2020
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N° 129/18
TRAVAUX DE REHABILITATION
LOURDE CMPP ET RAM - ANCIENNE
CRECHE "LES POUSSINS"
LOT 10 - ELECTRICITE - COURANTS
FAIBLES
AVENANT N° 2- Travaux
complémentaires
Transmis par voie électronique |
en Préfecture le :
20 MAI 2670
MAIRIE D'ORANGE
Ville d'Orange |
ORANGE, le 13 mai 2020
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu la Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 :
- Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123:1
concemant les marchés passés selon une procédure adaptée :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 :
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N° 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N° 167/2014 en date du 11 avril 2014 portant création de cette
commission ;
- Vu la délibération N° 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés :
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu la décision en date du 23 novembre 2018 transmise par voie
électronique en Préfecture le même jour, confiant le marché pour les
travaux de réhabilitation lourde CMPP et RAM -— Ancienne crêche « Les
Poussins » à la société ELERGIE C.S.E. SARL pour un montant initial
86 000,00 £ HT ;
- Considérant que le projet prévoyait le raccordement du bâtiment à la
fibre, les travaux n'ayant pas été effectués, le raccordement et la
télétransmission du contrôle d'accès n'ont donc pu être réalisés. Il
convient donc de faire une reprogrammation du système afin qu'il
fonctionne en local.
- Considérant qu'à ce titre il est nécessaire d'exécuter des travaux
supplémentaires et ainsi permettre la réalisation des prestations :
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange -DECIDE-
Article 1 - De conclure un avenant avec la société ELERGIE C.S.E. SARLsise à LE PONTET (84130),
Immeuble du Dôme de la Lauze — 145 avenue de Fontvert concernant les travaux de réhabilitation lourde
CMPP et RAM - Ancienne crêche "Les Poussins" - Lot 10 - Electricité - Courants faibles.
Article 2 - Le montant de la plus value à engager au titre de cet avenant est arrêté
à la somme H.T. de
3 315,25 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2020.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et
publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée
et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 = La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de
Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché
à l'intéressée .
Le Maire, JE MAINTIENDRAI
Bath le Ville d'Orange |
N° 209/2020
ORANGE, le 13 mai 2020
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée - Vu la Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 N° 126/18 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
TRAVAUX DE REHABILITATION articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
LOURDE CMPP ET RAM - ANCIENNE | | CRECHE
"LES POUSSINS" + Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123:1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée :
LOT 7 - MENUISERIES INTERIEURES | | |
BOIS - Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 :
o - Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
AVENANT N 1 - Travaux 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour : complémentaires
+ Vu la délibération N° 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération La dd Ma eh me eee ae te
Transmis par voie électronique | N°167/2014 en date du 11 avril 2014 portant création de cette
en Préfecture le : commission ;
9 fn MAI 2079 - Vu la délibération N° 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
F7 Ce 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés :
MAIRIE D'ORANGE
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu la décision en date du 23 novembre 2018 transmise par voie
électronique en Préfecture le même jour, confiant le marché pour les
travaux de réhabilitation lourde CMPP et RAM - Ancienne crêche « Les
Poussins » à la société SARL DACOS ENTREPRISE pour un montant
initial 48 000,00 € HT;
- Considérant que lors de la réalisation des pièces écrites, il y a eu un
oubli pour la fourniture et la pose de gâche électrique des portes pour le
contrôle d'accès ;
- Considérant qu'à ce titre il est nécessaire d'exécuter des travaux
supplémentaires et ainsi permettre la réalisation des prestations :
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange : Le -DECIDE-
Article 1 - De conclure un avenant avec la société SARL DACOS ENTREPRISESsise
à CARPENTRAS (84200),
3216 chemin de Saint Gens concernant les travaux de réhabilitation lourde CMPP
et RAM - Ancienne crêche
"Les Poussins" - Lot 7 - menuiseries intérieures bois.
Article 2 - Le montant de la plus value à engager au titre de cet avenant est arrêté à la somme
HT. de 595,68 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2020.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le
département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du
marché à l'intéressée.
Le Maire,
AE JE MAINTIENDRAI
Publiée le :
N° 210/2020
AFFAIRES JURIDIQUES
Autorisation à ester en justice
MULLER et GIANNINI c/ BENHAMOU
TC Carpentras
Transmis par voie électronique
en Préfecture le :
18 MAI 2029
MAIRIE D'ORANGE
Ville d'Orange |
ORANGE, le 14 mai 2020
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
+ Vu l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires territoriaux :
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25 juillet 2017 ;
- Vu la Délibération N° 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégation au Maire d'Orange pour ester en justice et définissant les cas
dans lesquels le maire peut intenter des actions en justice au nom de la
Commune ;
“Vu les avis à victime fixant l'audience devant le Tribunal Correctionnel
de Carpentras au 6 octobre 2020 ;
-Vu les demandes de protection fonctionnelle en date du 29 avril 2020
de Messieurs Loïc MULLER et Benjamin GIANNINI, policiers
municipaux ;
Considérant que Messieurs Loïc MULLER et Benjamin GIANNINI
policiers municipaux, ont fait l'objet le 26 avril 2020, de faits de violences
volontaires et rébellion, dans l'exercice de leurs fonctions, de la part de
Monsieur Yassine BENHAMOU :
-Considérant que la collectivité doit assurer la défense en protection
juridique des fonctionnaires territoriaux :
- Considérant qu'il convient de défendre les intérêts des agents
municipaux dans cette instance ;
- DECIDE -
Article 1 : de défendre les intérêts de Messieurs Loïc MULLER et Benjamin GIANNINI, policiers municipaux, devant le Tribunal Correctionnel de Carpentras, dans le dossier susvisé.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 : De désigner la SELARL FAYOL et Associés, pour représenter les intérêts des agents municipaux dans l'ensemble des actes de procédures de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
Article 3: La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
Atticle 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
À JE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange |
Publiée le :
N° AUS ORANGE, le À 8 mar do
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
AVENANT VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
Contrat de cession du droit
d'exploitation d'un spectacle VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
même jour ;
VU la délibération n° 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
Transmis par voie électronique| la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des en Préfecture le : marchés et des accords-cadres :
18 MAI 2020 VU la décision N° 518/2019 du 14 août 2019 relative à la Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation pour le
spectacle intitulé « ROCK THE BALLET X » prévu le vendredi
MAIRIE D'ORANGE 10 avril 2020 :
CONSIDERANT que, du fait de l'épidémie du coronavirus
COVID-19 et l'annulation des tournées des Artistes américains
sur le sol Français, il est nécessaire de signer un avenant à ce
contrat avec la société AA ORGANISATION pour reporter ce
dernier au vendredi 16 octobre 2020 ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : de signer un avenant au contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la société AA
ORGANISATION, représentée par Madame Jacotte DUBUC, agissant en sa qualité de Dirigeante, dont le siège social est sis 15 bis rue de la Doulline, 69340 FRANCHEVILLE LE HAUT, pour assurer le report du spectacle
intitulé « ROCK THE BALLET X », prévu initialement le Vendredi 10 avril 2020, à 20h30, au Palais des Princes,
à la date du vendredi 16 octobre 2020,
ARTICLE 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 3 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois. ad
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse se
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-drange-fr7 21"
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire-d ‘Orange
A 24 LE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange | Publiée le :
N° MOSS. ORANGE, le dc: Mar 22 ss
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 28 Mars 2014 :
Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des adjoints en
date du 25 Juillet 2017, transmis en préfecture le même jour :
VU la délibération n° 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet
2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 Juillet 2017, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce
“e qui concerne toute décision relative à la préparation, la passation, [Transmis par voie électronique eus : à Rte ds cire le : l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ;
99 MAI 2070 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de cession du
5 ° droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association COMÉDIENS &
COMPAGNIE pour assurer un spectacle intitulé « LE MALADE
MAIRIE D'ORANGE IMAGINAIRE » qui aura lieu le mardi 27 octobre 2020 à 20h30 au Palais
_ des Princes;
- DECIDE -
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association COMÉDIENS & COMPAGNIE, représentée par Monsieur Jean Hervé Appéré, agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis 83 rue Bonne Aventure, 78000 VERSAILLES, pour assurer un spectacle intitulé « LE MALADE IMAGINAIRE » prévu le mardi 27 octobre 2020 à 20h30 au Palais des Princes.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 10.177,16 €
TTC (dix mille cent soixante-dix-sept euros et seize centimes toutes taxes comprises) (VHR, transports et transferts inclus) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée de la façon suivante :
- Un acompte de 30% à la signature du contrat (3 053,15 € TTC) par mandat administratif,
- le solde (7 124,01 € TTC) par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
‘#, Le Maire,
c Te Aacques BOMPARD S| Hat À
er Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
: HS
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet *Hwwiville-orandé.fr.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
7:25.
oz |
7
AG AY IE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange | Publiée le :
Ne deÿze
2\ ORANGE, le do ma 2e
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée - Vu la Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
N° 2019-55-9 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Accord-cadre petits travaux neufs et -Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses d'entretien des bâtiments articles L.2122-22 et L.2122-23 :
LOT 9 - PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC
- Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée :
VILLE / DT FLUIDES - Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 :
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
DECISION RECTIFIGATIVE 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N° 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N° 167/2014 en date du 11 avril 2014 portant création de cette commission
Transmis par voie électronique | . g à
en Préfecture le: - Vu la délibération N° 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
? 0 MAI 2920 dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés :
+ Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
MAIRIE D'ORANGE marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant l'accord-cadre petits
travaux neufs et d'entretien des bâtiments lot 9 PLOMBERIE
CHAUFFAGE VMC, lancé sur la plateforme dématérialisée
http://agysoft.marches-publics.info et publié au BOAMP et au JOUE
le 12/11/2019;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation, la proposition présentée par
DT FLUIDES est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
- Considérant qu'une erreur administrative est survenue dans la rédaction
de la décision n°943/2019 du 17 janvier 2020 au niveau des montants mini
et maxi qu'il convient de modifier.
-DECIDE-
Article 1 - De remplacer dans la décision n°943/2019 les montants mini et maxi. L'article 2 — de la décision
n°943/2019 est donc modifiée comme suit :
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange «Les montants mini et maxi dans le cadre de ce marché sont 1800 € et 150 000 € H.T de
€. Le coût de la
quantité réellement exécuté sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2020. »
Article 2 - Les autres articles de la décision n°943/2019 restent inchangés.
Article 3 - la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département, notifiée
aux
intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
_ Jacquês BOMPARD JE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange | Publiée le :
ORANGE, le do mor 22
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée - Vu la Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
N° 2019-67-1 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Accord - cadre Fourniture de produits
d'espaces verts - installations - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
sportives et autres articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Lot 1 - Engrais
- Vu le Code de la Commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée :
VILLE / BHS À ui Lu me sn
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
* Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N° 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
» seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
| Transmis par voie électronique | les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération en Préfecture le : N°167/2014 en date du 11 avril 2014 portant création de cette
commission;
?9 MAI 20790 - Vu la délibération N° 5785/2017
du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
MAIRIE D'ORANGE dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés :
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de fournitures courantes et de services :
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant l'accord - cadre
Fourniture de produits d'espaces verts - installations sportives et
autres - Lot 1 Engrais, lancé sur la plateforme dématérialisée
http://agysoft.marches-publics.info et publié au BOAMP et au JOUE
le 22/11/2019;
- Considérant qu'à l'issue de l'analyse réalisée par le service « DAC », la
proposition présentée par la société BHS est apparue comme
économiquement la plus avantageuse ;
-DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-67-1- avec la société BHS sise 1 rue du
Gue Malaye + 95470 VEMARS, concernant l'accord - cadre fourniture de produits d'espaces verts - installations sportives et autres - Lot 1 Engrais
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange Article 2 - Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois
tacitement.
Article 3 - Les montants dans le cadre de ce marché sont de mini 15.000 € - maxi 60.000 € H.T. Le coût de la
quantité réellement exécuté sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2020 et suivants.
Article 4 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 6 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
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A JE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange | Publiée le :
w ASLo20 s ORANGE, le 2O tac 27
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée - Vu la Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 N° 2019-67-2 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Accord - cadre Fourniture de produits
d'espaces verts - installations - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses sportives et autres articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Lot 2 - Semences gazon | - Vu le code de la Commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
VILLE / Soufflet vigne | on. LU ., - Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
fransmis par voie électronique |. Vu la délibération N° 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du en Préieciure !e : 23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N°167/2014 en date du 11 avril 2014 portant création de cette
commission;
20 MAI 2070
MAIRIE D'ORANGE
- Vu la délibération N° 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de fournitures courantes et de services ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant l'accord - cadre
Fourniture de produits d'espaces verts - installations sportives et
autres - Lot 2 Semences gazon, lancé sur la plateforme dématérialisée
http://agysoft.marches-publics.info et publié au BOAMP et au JOUE
le 22/11/2019;
- Considérant qu'à l'issue de l'analyse réalisée par le service « DAC », la
proposition présentée par la société Soufflet vigne est apparue comme
économiquement la plus avantageuse ;
-DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-67-2- avec la société Soufflet Vigne sise à Le Pont Rouge CS 20125 LIMAS- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, concernant l'accord - cadre fourniture de produits d'espaces verts - installations sportives et autres - Lot 2 - Semences gazon
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange LD Article 2 - Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois
tacitement.
Article 3 - Les montants dans le cadre de ce marché sont de mini 15.000 € - maxi 60.000 € HT. Le coût de la
quantité réellement exécuté sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2020 et suivants.
Article 4 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 6 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
«Le Maire, * À
"5/7. Jacques BOMPARD “YE HO, ES
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Publiée le :
N° DA\2-20
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N° 2019-67-3
Accord - cadre Fourniture de produits
d'espaces verts - installations
sportives et autres
Lot 3 - Terreau de regarnissage
VILLE/ BHS
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Transmis par voie électroniques
en Préfecture le :
29 MAI 2020
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MAIRIE D'ORANGE pete)
Ville d'Orange
ORANGE, le do man Zee
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu la Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 :
«Vu le Code de la Commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
«Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour;
- Vu la délibération N° 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N°167/2014 en date du 11 avril 2014 portant création de cette
commission ;
- Vu la délibération N° 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de fournitures courantes et de services ;
+ Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant l'accord - cadre
Fourniture de produits d'espaces verts - installations sportives et
autres - Lot 3 Terreau de regarnissage, lancé sur la plateforme
dématérialisée http://agysoft.marches-publics.info et publié au BOAMP et
au JOUE le 22/11/2019;
- Considérant qu'à l'issue de l'analyse réalisée par le service « DAC », la
proposition présentée par la société BHS est apparue comme
économiquement la plus avantageuse ;
-DECIDE-
Article 1 — D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-67-3- avec la société BHS sise 1 rue du Gue Malaye - 95470 VEMARS, concernant l'accord - cadre fourniture de produits d'espaces verts - installations sportives et autres - Lot 3 Terreau de regarnissage
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwr.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 0 À Article 2 - Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois
tacitement.
Article 3 - Les montants dans le cadre de ce marché sont de mini 1.500 € - maxi 6.000 € H.T. Le coût de la
quantité réellement exécuté sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2020 et suivants.
Article 4 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 6 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
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BOMPARD JE MAINTIENDRAI
Publiée le :
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DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N° 2019-67-4
Accord - cadre Fourniture de produits
d'espaces verts - installations
sportives et autres
Lot 4 - Peinture de traçage
VILLE / SOPAM industrie
Fransmis par voie électronique
en Préfecture le :
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MAIRIE D'ORANGE |
Ville d'Orange |
ORANGE, le DO mai Po?
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
« Vu la Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 :
- Vu le code de la Commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 :
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
+ Vu la délibération N° 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N°167/2014 en date du 11 avril 2014 portant création de cette
commission ;
- Vu la délibération N° 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de fournitures courantes et de services :
+ Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant l'accord - cadre
Fourniture de produits d'espaces verts - installations sportives et
autres - Lot 4 Peinture de traçage, lancé sur la plateforme
dématérialisée http://agysoft.marches-publics.info et publié au BOAMP et
au JOUE le 22/11/2019;
- Considérant qu'à l'issue de l'analyse réalisée par le service « DAC », la
proposition présentée par la société SOPAM Industrie est apparue
comme économiquement la plus avantageuse ;
-DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-67-4- avec la société SOPAM industrie
sise à ZA la granelle - 30320 MARGUERITTES, concernant l'accord - cadre fourniture de produits d'espaces verts - installations sportives et autres - Lot 4 Peinture de traçage
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 - Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois
tacitement.
Article 3- Les montants dans le cadre de ce marché sont de mini 6.000 € - maxi 30.000 € HT. Le coût de la
quantité réellement exécuté sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2020 et suivants.
Article 4- La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 6 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
cques BOMPARD
+. JE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange | Publiée le :
N° ae|7e20
| ORANGE, le 25 mo LS
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée - Vu la Loi n° 2017-2657 du 28 février 2017 et notamment son article 74
N° 2019-67-5 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales;
Accord - cadre Fourniture de produits
d'espaces verts - installations - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
sportives et autres - Lot 5 articles L.2122-22 et L.2122-23 :
Phytosanitaires désherbants |
- Vu le Code de la Commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée :
VILLE/ BHS | . Un |
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 :
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Tiansmis par vole électronique - Vu la délibération N° 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du en Prétecture
le: 23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
9 MAI 2020 les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
* N°167/2014 en date du 11 avril 2014 portant création de cette
commission ;
MAIRIE D'ORANGE
- Vu la délibération N° 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés :
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de fournitures courantes et de services :
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant l'accord - cadre
Fourniture de produits d'espaces verts - installations sportives et
autres - Lot 5 Phytosanitaires désherbants, lancé sur la plateforme
dématérialisée http://agysoft.marches-publics.info et publié au BOAMP et
au JOUE le 22/11/2019;
- Considérant qu'à l'issue de l'analyse réalisée par le service « DAC », la
proposition présentée par la société BHS est apparue comme
économiquement la plus avantageuse :
-DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-67-5- avec la société BHS sise 1 rue du Gue Malaye + 95470 VÉMARS, concernant l'accord - cadre fourniture de produits d'espaces verts - installations sportives et autres - Lot 5 Phytosanitaires désherbants
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 - Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification,
renouvelable 2 fois
tacitement.
Article 3- Les montants dans le cadre de ce marché sont de mini 6.000 € - maxi 30.000
€ HT. Le coût de la
quantité réellement exécuté sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2020 et suivants.
Article 4 — La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département
et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée
à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 6 — La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de
Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché
à l'intéressée.
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Ville d'Orange | Publiée le :
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N° U6|220
ORANGE, le JG mor Lodo
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée - Vu la Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
N° 2020-5-4 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
REHABILITATION DE TROIS articles L.2122-22 et L.2122-23 :
nee PRAGELUBIER - Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 21231 concemant les marchés passés selon une procédure adaptée :
LOT 4- CLOISON - DOUBLAGE- - Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour FAUX-PLAFONDS l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 :
SARL CHEVALIER BATIMENT - Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour :
- Vu la délibération N° 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N°167/2014 en date du 11 avril 2014 portant création de cette
commission ;
en Préfecture le : - Vu la délibération N° 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés : 26 MAI 262)
ETS on 004 € me mm
+ Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
Transmis par voie élaciron.que
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| marchés publics de Travaux : MAIRIE D'ORANGE
- Vu la décision 82/2020 de résiliation du lot 4 et la nécéssité de relancer
ce marché :
+ Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de trois logements place Lucien LAROYENNE, lancé sur
la plateforme dématérialisée http://agysoftmarches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 19/02/2020:
+ Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés
SARL COLOR PLAC, SOCIETE GARDOISE DE PLATRERIE, SARL
SOLELEC, SARL J2P CONCEPT, SARL NUANCES REFLETS et SARL
CHEVALIER BATIMENT, la proposition présentée par cette dernière est
apparue comme économiquement la plus avantageuse :
-DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-11-3 avec la société SARL CHEVALIER BATIMENT sise à BOLLENE (84500), 364 chemin des pommiers, concernant les travaux de réhabilitation de trois logements Place Lucien LAROYENNE - Lot 4 - Cloison / doublage/ faux plafonds.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ds Article 2 = Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 25 432,10
€
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2020.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée
au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée
et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 — La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de
Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée
.
LE -Jaques BOMPARD Vous AJAir
5\ IE MAINTIENDRAI
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Avenant de Prolongation Marché à
procédure Adaptée
N° 31/18
FOURNITURE D'ARTICLES
SCOLAIRES, DE MANUELS
SCOLAIRES ET NON SCOLAIRES
POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES
ET MATERNELLES ORANGEOISES
ET LES ACCUEILS DE LOISIRS PERI
EXTRA SCOLAIRES DU 1ER AVRIL
2018 AU 31 MARS 2020
Lot 2 Manuels scolaires et non
scolaires
Transmis par voie électronique
en Préfecture le :
2 7 MAI 2699
MAIRIE D'ORANGE
Ville d'Orange |
ORANGE, le JG mai 290
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23:
+ Vu les articles 12, 27 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
relatifs aux Marchés Publics :
* Vu la Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
+ Vu l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 et notamment son article 4
autorisant la prolongation par avenant des marchés arrivés à terme durant
le confinement,
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25
juillet 2017, transmis en préfecture le même jour :
+ Vu la délibération N° 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des
marchés ;
- Vu la décision 220/2018 portant passation du marché 31/18 en vue de la
fourniture de manuels scolaires et non-scolaires avec la SAS LACOSTE ;
* Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de fournitures courantes et services :
Considérant la survenance du terme du marché et de la consultation en
vue de la passation d'un nouveau marché de fourniture d'articles scolaires
durant le confinement ;
Considérant la nécessité de prolonger par avenant le marché 31-18 afin
de pourvoir à l'équipement des établissements scolaires à la rentrée
-DECIDE-
Article 1 - De conclure un avenant au marché 30-18 avec la SAS LACOSTE sise au Thor (84250), 15 allée de la Sarriette - ZA Saint Louis, concernant la fourniture pour les écoles élémentaires et maternelles orangeoises et les accueils de loisirs péri scolaires et extra scolaires, lot 2- manuels scolaires et non scolaires ce qui reporte son terme au 30 juin 2020,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
7e Atticle 2 - Le montant au titre de ce marché reste inchangé soit la somme annuelle de maximum
H.T 28 000 €
imputé sur les crédits inscrits au Budget 2020.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département
et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de
Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché
à l'intéressée.
Vie È RES ; )
7. ——Jacques BOMPARD.
28 JU
ge IE MAINTIENDRAI
Publiée le :
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Avenant de Prolongation Marché à
procédure Adaptée
N° 30/18
FOURNITURE D'ARTICLES
SCOLAIRES, DE MANUELS
SCOLAIRES ET NON SCOLAIRES
POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES
ET MATERNELLES ORANGEOISES
ET LES ACCUEILS DE LOISIRS PERI
EXTRA SCOLAIRES DU 1ER AVRIL
2018 AU 31 MARS 2020
Lot 1 Fournitures scolaires
Transmis par voie électronique
en Préfecture le :
2 { MAI 2920
MAIRIE D'ORANGE |
Ville d'Orange
ORANGE, DC mou 2695
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 :
“Vu les articles 12, 27 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
relatifs aux Marchés Publics :
“Vu la Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
« Vu l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 et notamment son article 4
autorisant la prolongation par avenant des marchés arrivés à terme durant
le confinement,
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour :
- Vu la délibération N° 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des
marchés ;
+ Vu la décision 219/2018 portant passation du marché 30/18 en vue de la
fourniture d'articles scolaires avec la SAS LACOSTE,
+ Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de fournitures courantes et services :
Considérant la survenance du terme du marché et de la consultation en
vue de la passation d'un nouveau marché de fourniture d'articles scolaires
durant le confinement,
Considérant la nécessité de prolonger par avenant le marché 30-18 afin
de pourvoir à l'équipement des établissements scolaires à la rentrée ,
-DECIDE-
Article 1 - De conclure un avenant au marché 30-18 avec la SAS LACOSTE sise au Thor (84250), 15 allée de la Sarriette - ZA Saint Louis, concernant la fourniture pour les écoles orangeoises et les accueils de loisirs lot 1- fournitures scolaires afin de reporter son terme au 30 juin 2020 et d'augmenter son montant maximum.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange Article 2 + Le montant maximum du marché est augmenté de 5 000 € ce qui porte le montant maximum annuel
au marché de 75 000 € à 80 000 €, et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2020.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée
au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de
Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché àl'intéressée.
\ Le Maire,
‘Jacques BOMPARD.
35 IE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange | Publiée le :
N 222|2.20 ORANGE, ke 26 mes V0
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
même jour ;
VU la délibération n° 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
Transmis par voie à aclronque 2017, portant délégations d atiributions dudit Conseil Municipal en Préfecture le : au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
9 6 MAI 2070 marchés et des accords-cadres ;
à | CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
MAIRIE D'ORANGE cession du droit de représentation d'un spectacle avec
l'entreprise « Les Lucioles » pour assurer un Spectacle intitulé
{ DERNIER TOUR DE PISTE » qui aura lieu le vendredi
6 novembre 2020 à 20h30 au Palais des Princes.
-DECIDE-
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle avec l'entreprise
(LES LUCIOLES », représentée par Monsieur Yannick D'Ambroso, agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis 27 rue Clavel, 75019 PARIS, pour assurer un spectacle intitulé « DERNIER TOUR DE
PISTE » prévu le vendredi 6 novembre 2020 à 20h30 au Palais des Princes.
ARTICLE 2: de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat, est arrêtée à la somme de
14.664,50 € TTC, VHR & transferts inclus (quatorze mille six cent soixante-quatre euros et cinquante centimes toutes taxes comprises) additionnée d'un part des droits de mise en scène soit 764,50 € TTC (sept cent soixante- quatre euros et cinquante centimes toutes taxes comprises) et d'autre part des droits d'auteur soit
1 987,70 € TTC (mille neuf cent quatre-vingt- sept euros et soixante- dix centimes) qui sera imputée sur les
crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée de la façon suivante :
- Un acompte de 30% à la signature du contrat (4.399,35 euros TTC) par mandat administratif
Les droits de mise en scène (764,50 € TTC) et les droits d'auteur (1 987,70 € TTC), par mandat
administratif dans le mois qui suivra le spectacle,
- Le solde (10.265,15 € TTC) par mandat administratif, dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet :www. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
DE ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le
département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
ET rêr. S
Arrêtés
Th nee”
36 JE MAINTIENDRAI
Publié le :
N° 40/2020
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Permis de Stationnement
L'ATELIER DE DAVID
David SPARVIERI
Ville d'Orange |
ORANGE, le 1er mai 2020
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28,
L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à
la Police de la circulation et du Stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et
L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales :
VU L'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles
L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des
conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet 2017 transmis en
Préfecture le même jour :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016 parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016 portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public à compter du 1e janvier 2017 :
VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26
juillet 2017, affiché le 27 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la
Commune du mois de juillet, complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 août
2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la
Commune du mois d'août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald
TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en
matière d'occupation du domaine public :
VU la demande formulée par Monsieur SPARVIERI David, gérant du commerce «
L'ATELIER DE DAVID » situé 21 rue Saint Martin, Place Mignone, à ORANGE (84100) ;
VU le relevé établi par le service ODP :
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public donne lieu à un permis de
Stationnement pour la terrasse ouverte de son établissement:
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Monsieur David SPARVIERI à occuper le
domaine public ;
- ARRETE -
Article 1 : || est permis à Monsieur David SPARVIERI, gérant du commerce « L'ATELIER DE DAVID
», SOUS condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper
le domaine public au droit de son commerce et uniquement pour l'exploitation de
celui-ci, situé 21 rue Sai
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
nt Martin, Place Mignone à ORANGE (84100) à compter du 127 mai 2020.
Lo Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance
doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation
d'occupation pourra être étendue
au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
Article 2 : L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation
du domaine public.
Article 3: D'après le relevé dûment accepté et signé par le pétitionnaire :
Nature de l'occupation autorisée :
*Terrasse ouverte : 06,00 m° (au droit du commerce)
Adresse d'application des droits et redevances :
21 rue Saint Martin, Place Mignone, 84100 ORANGE. Zone 01
Atticle 4 : Les installations, objet de la présente autorisation, devront
être démontables. Par ailleurs, ces dernières devront
être entretenues ou restaurées - si besoin est - sur simple avis donné par l'Administration
de la Ville.
Atticle 5 : Le permissionnaire est tenu de se conformer aux dispositions des
règlements en vigueur, au tracé signifié par le
service Occupation du Domaine Public (ODP) de la Ville d'ORANGE et de respecter
la liberté de passage des piétons et des
personnes à mobilité réduite. À défaut, après mise en demeure par lettre recommandée
avec accusé réception, le retrait du
mobilier sera réalisé par les services municipaux, aux frais exclusifs du bénéficiaire
de la présente autorisation sans préjuger
des droits liés l'occupation du domaine public sans titre.
Article 6 : Il est demandé au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires
pour protéger le domaine public, les
aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires …).
| incombera au pétitionnaire d'entretenir, de
nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant
le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
Article 7 : En aucun cas l'(es) installation(s) ne devra(ont) être utilisée(s)
à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par le
pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article 1er.
Article 8 : Dans le cas où le pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public
et ses dépendances et sur la partie pour
laquelle la présente autorisation a été délivrée,
- une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées
dans la présente autorisation, il devra en
formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP).
En cas d'infraction de sa part à celle disposition, la Ville d'ORANGE sera
en droit de procéder au retrait immédiat des
meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce
soit et sans que ce retrait ne constitue une
quelconque voie de fait, étant entendu que les frais engendrés par ce qui est
dit précédemment resteraient à la charge
exclusive du contrevenant.
Article 9 : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée inluifu
personae. Elle est incessible et intransmissible,
ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine
public sont fixés par délibération du Conseil
Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du {er janvier au 31 décembre en fonction
de la nature de l'occupation du domaine
public autorisée à l'article 3ème, d'après le récolement dûment signé et accepté
par le pétitionnaire.
Les droits et redevances sont payables d'avance et calculés prorata temporis
pour la première année.
Article 12 : Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment
et en fonction des articles 191, 3ème et
4 {ème de la présente autorisation.
Article 43 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable.
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement où retirée
pour toute raison d'intérêt général, ou pour
non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées par le présent arrêté,
sans que l'intéressé(e) ne puisse prétendre à
une quelconque indemnité.
Les droits ou redevances versés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation
resteront acquis à la Ville d'ORANGE.
Article 14 : La période d'autorisation est annuelle à compter de la date de signature
du présent arrêté et renouvelable à la
date anniversaire, par accord tacite.
hA Article 15 : Conformément à l'article 13ème précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la Ville soit maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette Suspension est supérieure à 1 mois, les droits ou redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de l'emplacement sera effective. De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire.
- Pourra être retirée définitivement.
Article 16 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 17 : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert par la garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté. La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installations mises en place par le pétitionnaire.
Article 18 : En cas de cessation d'activité, le titulaire de la présente autorisation devra en informer, par lettre recommandée, le Maire de la Ville d'ORANGE, faute de quoi une nouvelle période lui sera comptée. Toute période commencée est due dans son intégralité.
Article 19 : En cas de vente du fonds de commerce, le titulaire de la présente autorisation ne peut faire état de
l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert automatique de celle- ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitation écrite de l'acheteur.
Article 20 : Si l'attributaire est une Société, aucun de ses membres ne pourra revendiquer l'emplacement en cas de dissolution.
Article 21 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 22 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
Article 23 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
p/Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
2 JE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange |
Publié le :
N° 41/2020 ORANGE, le 19 mai 2020
Direction du Commerce LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
et de l'Occupation du Domaine
Public
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics :
ARRETE PORTANT VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, AUTORISATION D'OCCUPATION L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à DU DOMAINE PUBLIC la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et
L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU L'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière :
Permis de Stationnement
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles
L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des
conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
L'ARAUSIO VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet 2017 transmis en
Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016 parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016 portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public à compter du 1e' janvier 2017 :
Frédéric DIAZ . : : | |
VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture
le 26 juillet 2017, affiché le 27 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la
Commune du mois de juillet, complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 août
2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la
Commune du mois d'août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald
TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en
matière d'occupation du domaine public :
VU la demande formulée par Monsieur Frédéric DIAZ, gérant du commerce « L'ARAUSIO »
Situé 9 rue du Mazeau à ORANGE (84100) ;
VU le relevé établi par le service ODP :
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public donne lieu à un permis de
Stationnement pour la terrasse ouverte de son commerce :
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Monsieur Frédéric DIAZ à occuper le domaine
public ;
- ARRETE -
Article 1 : || est permis à Monsieur Frédéric DIAZ, gérant du commerce « L'ARAUSIO », Sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce et uniquement pour l'exploitation de celui-ci, situé 9 rue du Mazeau à ORANGE (84100) à compter du 1e' juin 2020.
Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr h h
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 : L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public.
Article 3 : D'après le relevé dûment accepté et signé par le pétitionnaire :
Nature de l'occupation autorisée :
“Terrasse ouverte : 13,90 m2 (au droit du commerce)
Adresse d'application des droits et redevances :
9 rue du Mazeau 84100 ORANGE. Zone 01
Article 4 : Les installations, objet de la présente autorisation, devront être démontables. Par ailleurs,
ces dernières devront
être entretenues ou restaurées - si besoin est - sur simple avis donné par l'Administration de la Ville.
Article 5 : Le permissionnaire est tenu de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur,
au tracé signifié par le
service Occupation du Domaine Public (ODP) de la Ville d'ORANGE et de respecter la liberté de passage
des piétons et des
personnes à mobilité réduite. À défaut, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé
réception, le retrait du
mobilier sera réalisé par les services municipaux, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation sans préjuger
des droits liés l'occupation du domaine public sans titre.
Article 6 : Il est demandé au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger
le domaine public, les
aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires …). I incombera au pétitionnaire
d'entretenir, de
nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui
est permis d'occuper.
Article 7 : En aucun cas l'{es) installation(s) ne devra(ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s)
stipulée(s) par le
pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article 1er.
Article 8 : Dans le cas où le pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances
et sur la partie pour
laquelle la présente autorisation a été délivrée,
- une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation, il devra en
formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP).
En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait
immédiat des
meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit el sans que ce retrait
ne constitue une
quelconque voie de fait, étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment resteraient à la charge
exclusive du contrevenant.
Article 9 : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée intuitu personae. Elle est incessible
et intransmissible,
ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Atticle 11 : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine public sont fixés par délibération
du Conseil
Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du 12 janvier au 34 décembre en fonction de la nature de l'occupation du domaine
public autorisée à l'article 3, d'après le récolement dûment signé et accepté par le pétitionnaire.
Les droits et redevances sont payables d'avance et calculés prorata temporis pour la première année.
Article 12 : Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fonction des
articles 1", 3 et 11
de la présente autorisation.
Article 13 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable.
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt général, ou pour
non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées par le présent arrêté, sans que l'intéressé(e) ne
puisse prétendre à
une quelconque indemnité.
Les droits ou redevances versés ou dus au Etre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la
Ville d'ORANGE.
Article 14 : La période d'autorisation est annuelle à compter de la date de signature du présent arrêté
et renouvelable à la
date anniversaire, par accord tacite.
Article 45 : Conformément à l'article 13 précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la Ville
soit maître d'œuvre
ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à 1 mois, les
droits ou redevances
seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de l'emplacement sera effective. De
plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire.
- Pourra être retirée définitivement.
hS Article 16 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 17 : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert par la garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté, La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installations mises en place par le pétitionnaire.
Article 18 : En cas de cessation d'activité, le titulaire de la présente autorisation devra en informer, par lettre recommandée, le Maire de la Ville d'ORANGE, faute de quoi une nouvelle période lui sera comptée. Toute période commencée est due dans son intégralité.
Article 19 : En cas de vente du fonds de commerce, le titulaire de la présente autorisation ne peut faire état de
l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert automatique de celle- ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitation écrite de l'acheteur.
Article 20 : Si l'attributaire est une Société, aucun de ses membres ne pourra revendiquer l'emplacement en cas de dissolution.
Article 21 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 22 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
Article 23 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
p/Le Maire,
.«1RHL'Adjoint Délégué, en A
ST JB iona Ne
717 Gérald TESTANIERE
h6 ORANGE, le 4 Mai 2020
N° 187 VILLI
ORANGI
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C. VU l'arrêté municipal
du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’'AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en
DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
AVENUE DES THERMES - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 30 Avril 2020, par laquelle la société SUFFREN TP — 1 ZA. Le Remourin — 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation du réseau nt d'eau:- en urgence ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation d'un réseau d'eau, Avenue des Thermes au droit du n° 205, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit et de part et d'autre du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 5 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société SUFFREN TP de BEDARRIDES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - S4106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3: - La Signalisation du chantier sera conforme
à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront
toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits
selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers Sont et demeurent
expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté Sera publié et affiché dans
la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage
à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures
à l'avance (installation d'une barrière ou d'une Signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours Contentieux devant le Tribunal dan Administratif de Nîmes, S un délai de deux
mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8: - Monsieur le Directeur Général des Services
de la Mairie, Monsieur le Commissaire
de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur
le Chef de la Police Municipale et les Agents placés
sous ses ordres, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE.
h9 ORANGE, le 4 Mai 2020
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
ÀS8 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et \ L2913:22
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412- 28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D: A; C; VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
AVENUE DE FOURCHESVIEILLES - Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIÈERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 28 Avril 2020, par laquelle la Société TP LAFONT SARL — 84 Chemin de la Pègue -— 30730 — SAINT-BAUZELY - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de micro tranchée pour tirage de câble (passage Caméra) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de micro tranchée pour tirage de câble, Avenue de Fourchesvieilles ; la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de la Société TP LAFONT de SAINT-BAUZELY (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. AR yes TETE ke, @) Ée = Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Qi :| RC . if FN Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange (EE, es ser ARTICLE 3 :-La Signalisation du chantier Sera
conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riv erains seront
toujours réservés Sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon
les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent
expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera p
L'Entrepreneur aura à sa Charge, l'affic ublié et affiché dans la Commune d'ORANGE. hage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une
Signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7: ésent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours Contentieux devant le Tribunal - Le pr Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef
de la Police Municipale et les Agents placés sous
ses ordres, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE.
SA. ORANGE, le 4 Mai 2020
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, Ÿ f
\ AY VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28, L -
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
. A. C. D. A
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’'AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 :
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017,
ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
RUE HENRI NOGUERES - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 28 Avil 2020, par laquelle l'Entreprise FGM TRAVAUX
PUBLICS - 205 Chemin de Malemeort — 84380 MAZAN - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de pose de câble BT en tranchée pour
alimentation d'un lotissement pour le compte de ENEDIS :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose de câble BT en tranchée pour
alimentation d'un lotissement, Rue Henri Noguères, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 8 Juin 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Éntreprise FGM Travaux Publics de MAZAN (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr - AE | j Là FA x . . ’ RTE | Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire dOrange ER à ARTICLE 3 : - La Signalisation du chantier Sera
conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront
toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon
les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent
expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché
dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa Charge, l'affichage
à Chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures
à l'avance (installation d'une barrière ou d'une Signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 :-Le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours Contentieux devant le Tribunal e Nîmes, da Administratif d ns un délai
de deux mois à Compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef
de la Police Municipale et les Agents placés sous
ses ordres, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE.
us ORANGE, le 4 Mai 2020
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Ke he VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’'AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017,
ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de AVENUE DES CREMADES - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 30 Avril 2020, par laquelle la Société TP LAFONT SARL — 84 Chemin de la Pègue — 30730 - SAINT-BAUZELY - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de création d'un relais radiotéléphonique pour l'opérateur SFR -— travaux pour la mise en place d'un pylône arbre et de sa zone technique ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de création d'un relais radiotéléphonique pour l'opérateur SFR — travaux pour la mise en place d'un pylône arbre et de sa zone technique, Avenue des Crémades (au niveau du complexe des Courrèges), pour les besoins de l'intervention :
- le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur l'Avenue côté Nord, sur 10 mètres au droit et de part et d'autre du chantier — accès/sortie des véhicules et engins de chantier.
- la circulation piétonne sera interdite sur la contre-allée et le cheminement piétonnier,
- aménagement d'un accès/sortie au chantier depuis l'Avenue jusqu’au cheminement piétonnier y compris l'espaces verts.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis. es
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr MÈRE JE
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ( ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 11 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la
fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 mois, sous l'entière responsabilité de la Société TP LAFONT de SAINT-BAUZELY (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une Signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Rs ve
Gérald TESTANIERE.
2 ORANGE, le 4 Mai 2020
N° 191
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28, |
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. À. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’'AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en
DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de AVENUE DES CREMADES - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 30 Avril 2020, par laquelle la Société GARONNAISE DE FORAGE - 8 Rue Aristide Berges — ZI Le Casque — 31270 - CUGNAUX - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de création d'un relais radiotéléphonique pour l'opérateur SFR -— travaux pour la mise en place d'un pylône arbre et de sa zone technique ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de création d'un relais radiotéléphonique pour l'opérateur SFR — travaux pour la mise en place d'un pylône arbre et de sa zone technique, Avenue des Crémades (au niveau du complexe des Courrèges), pour les besoins de l'intervention :
- le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur l'Avenue côté Nord, sur 10 mètres
au droit et de part et d'autre du chantier — accès/sortie des véhicules et engins de chantier.
- la circulation piétonne sera interdite sur la contre-allée et le cheminement piétonnier,
- aménagement d'un accès/sortie au chantier depuis l'Avenue jusqu'au cheminement piétonnier y compris l'espaces verts.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis. SG
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwille-orange.fr PRE Er
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange CCE Soraamennr ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 11 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la
fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 mois, sous l'entière responsabilité de la Société GARONNAISE DE FORAGE de CUGNAUX (31), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une Signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE.
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DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE
Gestion du Domaine Public
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY —
BOULEVARD E. DALADIER - AVENUE FOCH -
AVENUE DE VERDUN -
ORANGE, le 4 Mai 2020
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le
R.412-28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints:
VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation :
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
30 Avril 2020 ;
Vu la requête en date du 29 Avril 2020, par laquelle l'Entreprise
EIFFAGE Route — Méditerrannée — Site Industriel le Millénaire — 84430 —
MONDRAGON, sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux de purges
sur enrobés de voirie et de purges de racines sur trottoirs :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
=-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de purges sur enrobés de voirie :
Avenue de Lattre de Tassigny — tronçon compris entre la Rue G. Bizet et la Rue Hergé :
Boulevard E. Daladier : tronçon comris entre l'impasse Seigneau et la Rue Casimir Moynier ; Avenue Foch et Avenue de Verdun -— tronçon compris entre la Gendarmerie et la Poste :
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, lors des manœuvres du camion et engins de chantier, pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Pendant toute la durée des travaux de purges de racines sur trottoir :
Boulevard E. Daladier — tronçon compris entre la Rue V. Hugo et la Rue de Châteauneuf la circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face.
la voie de circulation sera réduite au droit de l'intervention et la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, lors des manœuvres du camion et engins de chantier, pour les besoins de l'intervention.
la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 11 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 20 Mai 2020, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise EIFFAGE Route Méditerranée de Mondragon, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail où le week- end (avec une signalisation CF.12 — CF. 13 & CF.15) — coordonnées M. Théo RAOUX -— 06.03.26.09.81.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 17 H 00 et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5: - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
a DC»
TE Pour le Maire,
£ GAZ Adjoint Délégué, #
\
Gérald TESTANIERE.
a
4 ORANGE, le 4 Mai 2020
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
PAS VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. A. C. VU
l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 :
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017,
ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
AVENUE DES CREMADES - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 29 Avril 2020, par laquelle la Société SPIE CityNetworks
— Direction Opérationnelle Telecom Est — 40 Rue de la Petite Duranne — 13100 —
AIX-EN-PROVENCE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de création
d'un relais radiotéléphonique pour l'opérateur SFR — travaux pour la mise en place
d'un pylône arbre et de sa zone technique ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de création d'un relais radiotéléphonique pour l'opérateur SFR — travaux pour la mise en place d’un pylône arbre et de sa zone technique, Avenue des Crémades (au niveau du complexe des Courrèges), pour les besoins de l'intervention :
- le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur l'Avenue côté Nord, sur 10 mètres au droit et de part et d'autre du chantier — accès/sortie des véhicules et engins de chantier.
- la circulation piétonne sera interdite sur la contre-allée et le cheminement piétonnier,
- aménagement d'un accès/sortie au chantier depuis l’Avenue jusqu'au cheminement piétonnier "M compris l'espaces verts.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Clemenceau - B.P 187 - S4106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 11 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 mois, sous l'entière responsabilité de la Société SPIE CityNetworks d'Aix-en-Provence (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE.
61 ORANGE, le 5 Mai 2020
N° 194
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les
articles L.2213.1. - L. 2213-4, et L. 2213-2.2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n° 82-623
du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n° 83-8 du 7 Janvier 1983,
Direction de L'Aménagement
& du Cadre de vie -
Gestion du Domaine Public
VU le code de la route et notamment les articles R.411.1
à R.411.8,
R.411.18, R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10,
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement
dans l'agglomération Orangeoise
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 : DRIVE MC DO -
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet
2017, transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf
postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017,
transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017,
publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois
de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du
23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au
recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août,
donnant délégation de fonction et de Signature à Monsieur Gérald
TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs
de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la
circulation :
Considérant qu'à l'occasion de la réouverture du drive MC DO - à
Compter du 10 Mai 2020; il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : - La circulation et le Stationnement des véhicules de toutes
sortes seront interdits, sur la contre-allée du Commissariat, (24
H/24 H) Avenue Charles de Gaulle.
A compter du 10 Mai pour deux mois
Afin de laisser la libre circulation et permettre les sorties urgentes
de la Police Nationale
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en
fourrière, sans préavis.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wivw.ville-orange.fr 5 Toute correspondance doit être adressée impersonnellement
à Monsieur le Maire d'Orange (ET ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : - Des panneaux réglementaires seront installés sur place pour matérialiser le présent arrêté.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date
d'affichage ou de publication.
ARTICLE 7 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
P/-LE MAIRE,
Gérald TESTANIERE,
63: ORANGE, le 5 Mai 2020
VILLE
"ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Ke 1 VU le Code Général
des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et se
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code
de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le Stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017,
transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet
2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017
en date du 23 Août 2017, transmis en ,
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de NENDE SEL MARDS la Commune du mois d'Août, donnant délégation
de fonction et de Signature à Monsieur
Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation :
VU la requête en date du 4 Mai 2020, par laquelle l'Entreprise BRAJA-VESIGNE -
BP 71 — 21 Avenue Frédéric Mistral - 84 102 ORANGE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de réfection de voirie s
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de voirie, en fonction des besoins de l'intervention - TRAVAUX DE NUIT de 20H.à6H
:
Avenue Rodolphe d’Aymard - dans le tronçon compris entre la Meyne et la Rue des Blanchisseurs
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
soit :
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite et les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation, seront mises en place par les soins de l'entrepreneur.
- le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit.
Avenue de l’Argensol — dans le tronçon compris entre la Rue des Lilas et la Résidence du Clos des Saules :
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
LPS DEEE Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d Orange is SR es - la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
SOit :
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite et les déviations nécessaires à la
fluidité de la circulation, seront mises en place par les soins de l'entrepreneur.
- le Stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Mai 2020 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de une semaine (1 nuit d'intervention
de 20 H. à 6 H), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BRAJA-VESIGNE
d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur
et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne
les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date
d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
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1 4 0 € F2,
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2" Gérald TESTANIERE. ORANGE, le 6 Mai 2020
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
L22131 et \e À (L
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 :
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017,
ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
STATIONNEMENT DES VER l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de RUE
ANCIEN COLLEGE -— la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de PLACETTE DES ROMAINS — signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la PLACE DANIEL CAMU — réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion RUE PONTILLAC - de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 5 Mai 2020, par laquelle l'Entreprise GIRARD — 390
Rue du Grand Gigognan — 84094 — AVIGNON, sollicite l'autorisation d'effectuer
des livraisons de matériels avec véhicules de Société — camions de 19 T et
camions plateau, pour les travaux de reprise de parements de maçonnerie au Mur
Romain avec échafaudages), et l'installation d'une base de vie, pour le compte de
la Ville — Direction des Bâtiments :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des livraisons du chantier pour les travaux de reprise de parements de maçonnerie antique avec échafaudages « Mur Romain », Placette des Romains et Place Daniel CAMU, la circulation des véhicules de toutes sortes, sera momentanément perturbée, Rue Ancien Collège, lors des livraisons, dans le tronçon compris entre la Placette des Romains et la Rue de Tourre.
Le sens de circulation sera inversé — l'accès des camions de livraisons s'effectuera depuis la rue de Tourre vers la Placette des Romains — signalisation manuelle à la charge de l’entreprise. Placette des Romains & Place Daniel CAMU : le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur deux cases de parking — ces emplacements seront réservés à l'entreprise (installation base de vie).
Place Clemenceau - B.P 187 - $4106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ( Rue Pontillac: La circulation des véhicules pourra être inversée, afin de permettre
l'approvisionnement du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 11 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 6 mois, sous
l'entière responsabilité de l'Entreprise GIRARD d'AVIGNON, désignée
dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une Signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE.
G+ ORANGE, le 11 Mai 2020
M AT LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°:
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée,
relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles
R.411-8, R. 417-10 et le-R.412- 28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice
du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle Sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977
relative à la circulation des routes et autoroutes,
. A. C.
. à D C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur
la circulation et le Stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’'AMENAGEMENT
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil
Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des Opérations auxquelles il a été
procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet
2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en
date du 25 Juillet 2017, ARRETE PO RTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints : I VIN IANE REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire
n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture
le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017 publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
CHEMIN DES CHÊNES VERTS -
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes
administratifs de
VU la requête en date du 24 Avril 2020, par laquelle l'Entreprise
BRAJA-VESIGNE - BP 71 — 21 Avenue Frédéric Mistral-
84102 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de réfection de chemin:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident
pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de
prévoir la réglementation de la circulation et du Stationnement,
-ARRETE- —_—————_—_—_— +
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de
réfection de chemin, Chemin des Chênes Verts, après le parking
du cimetière Sur 500 mètres, la circulation des véhicules
de toutes sortes Sera interdite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction Seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter de
ce jour et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 mois,
sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BRAJA- VESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui Suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr re Tourte correspondance
doit être adressée impersonnellemencà Monsieur le Maire
d'Orange F5 ARTICLE 3: - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une Signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE.
69 ORANGE, le 11 Mai 2020
NCAA LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits
des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10
et le R.412- 28, |
_
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant
Certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse
le 28 Juin 1963
sur la circulation et le Stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’'AMENAGEMENT VU le
règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le
25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection
du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 :
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet
2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant
création de neuf postes d'adjoints :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date
du 26 Juillet 2017, transmis en NN TERME VRAIRE DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n°
335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de SUR TOUTES LES VOIES DE LA VILLE = la Commune du mois d'Août, donnant délégation
de fonction et de Signature à Monsieur
Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation :
VU la requête en date du 11 Mai 2020, par laquelle la BRAJA-VESIGNE
— 21 Avenue Frédéric Mistral — 84100 — ORANGE,
sollicite l'autorisation de circuler avec Ses porte-engins,
afin de livrer ou de charger du matériel sur leurs diffrents
chantiers sur la Commune :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation
et du Stationnement,
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des Chantiers, en divers points de la Ville,
les porte-engins Seront autorisés à circuler, afin de livrer ou de
Charger du matériel sur les différents sites, sur toutes les voies
de la commune.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter de ce jour et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 8 mois (jusqu'au 11
Janvier 2021), sous l'entière responsabilité de la Société
BRAJA-VESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. y
REETEZ TS 7) Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr SFR TE qe CO Es ST T Tire Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange (EE: mamate” ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur
et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains Seront toujours réservés sauf en ce
qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins
des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au
moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une Signalisation
visible pour l'usager).
ARTICLE 7: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou
de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, Ve
Gérald TESTANIERE.
#L ke GG
D. À. C.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Gestion du Domaine Public
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CONTRESCARPE -
ORANGE, le 11 Mai 2020
VILLE
DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 :
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation :
VU la requête en date du 18 Mars 2020, par laquelle la Société LOCA MTP — 18
Chemin de Mimet — 13015 - MARSEILLE - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de pose de chambre TELECOM :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du.
stationnement,
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose de chambre TELECOM, Rue
Contrescarpe, pour les besoins de l'intervention sur trottoir :
- La circulation des véhicules de toutes sortes, pourra être momentanément perturbée lors des entrées sorties du véhicule et engins de chantier (accès/sortie trottoir).
- La circulation piétonne sera interdite et sera renvoyée sur le trottoir d'en face, par mesures de sécurité.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr LÉ 265 © Lo El, "4 it ÿ. Toute correspondance doit être adressée
impersonnellement à Monsieur le Maire dOrange ( Ponge ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de la Société LOCA MTP de MARSEILLE (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents où accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
| Gérald TESTANIERE.
3 ORANGE, le 11 Mai 2020
VILLE
DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
\e leo VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de
voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 :
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même,
portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié
au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017
en date du 23 Août 2017, transmis en î
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de PLACE DU CLOÎTRE - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et
de Signature à Monsieur Gérald
TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation :
VU la requête en date du 5 Mai 2020, par laquelle l'Entreprise SUFFREN
TP - 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de branchement au réseau eau potable ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
Stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de branchement au réseau eau potable, Place du Cloître au droit du n° 9, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de Bédarrides, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. «| h
D) Lee a Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
| Ta AZ 1 a & À , S 4 . , ’ Élu e nn Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d Orange RO. RE ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en ! place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une Signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE. ©) Ho Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
FA NÉ Hi Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange \ D 2 EL …
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D. A. C.
DIRECTION DE L’'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Gestion du Domaine Public
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'UNIVERSITE -
ORANGE, le 11 Mai 2020
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation :
VU la requête en date du 5 Mai 2020, par laquelle l'Entreprise SUFFREN
TP - 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de réparation d'un branchement eau :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
“ARRET E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation d'un branchement eau, Rue de l’Université au droit du n° 9, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention SAUF LE JEUDI MARCHE HEBDOMADAIRE), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de Bédarrides, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. 7£& ARTICLE 3: - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en 7”? place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne
les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents où accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une Signalisation
visible pour l'usager).
ARTICLE 7: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE.
4 Cr ORANGE, le 11 Mai 2020
VILLE
ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
KO 9 _2) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L22131 et
, L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C. VU l'arrêté municipal du
31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 :
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017,
ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
AVENUE FELIX RIPERT - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 7 Mai 2020, par laquelle la société SUFFREN TP — 1
ZA. Le Remourin — 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de branchement au réseau eaux usées — pour SAS LE SACRE COEUR :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de branchement au réseau d'eaux usées,
Avenue Félix Ripert au droit du n° 774, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit et de part et d'autre du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (3 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société SUFFREN TP de BEDARRIDES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr & JE 4 à i ï , Frs LE AG 1 Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d Orange É Et NESCO ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en "?
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une Signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE.
#5 JE MAINTIEN
VER
ORANGE, le 12 Mai 2020
VILLE |
DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
: / £ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
NP 103 L.2213:2-2°.
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C. VU l'arrêté
municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’'AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 :
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017,
ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
; Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
CHEMIN DE L’ARNAGE — la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de CHEMIN DE LA PATISSIÈRE - Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la CHEMIN DE COURTEBOTTE - réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation :
VU la requête en date du 11 Mai 2020, par laquelle la SASU LOCA COM- RN.7
— Le Pont de Bayeux — 13590 MEYREUIL - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de création d'une liaison entre la chambre FT et un réseau Vaucluse
Numérique ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de création d’une liaison entre la chambre FT et un réseau Vaucluse Numérique, Chemin de l’Arnage, pour les besoins de l'intervention :
Chemin de l’Arnage et chemin de la Patissière : la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par l'entrepreneur.
Chemin de Courtebotte : la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
ECO Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de la SASU LOCA COM de MEYREUIL (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3: - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une Signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE.
84 N° ou
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Gestion du Domaine Public
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE ANTHONY REAL -
RUE CONTRESCARPE -
ORANGE, le 12 Mai 2020
VILLE
DORANGI
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28, :
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 :
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation :;
VU la requête en date du 27 Avril 2020, par laquelle Société MJ GOUTTIERES -
Monsieur MARQUET Jérémy - 80 Chemin des Jardins - 84 830 SERIGNAN DU
COMTAT - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de gouttières pour le
compte de Agence NEXITY, 93 Rue de la Carreterie 84000 AVIGNON avec un
camion nacelle.
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
Stationnement,
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de gouttières :
- Impasse Anthony Real au droit du n° 23, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée au droit du chantier.
- Rue Contrescarpe au droit du n° 231, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur une case de parking pour les besoins de l'intervention.
Cet emplacement sera réservé au camion nacelle de l'entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 4-10; (ET
mire É cd AN ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 Juin 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la Société MJ GOUTTIERES de SERIGNAN DU COMTAT (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE.
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D. À. C.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Gestion du Domaine Public
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE LUCIEN LAROYENNE :-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réhabilitation intérieure «Elixir» et
ORANGE, le 12 Mai 2020
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28, |
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d’adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 11 Mai 2020, par laquelle la Société RP MAÇONNERIE - 41 Avenue du Rascassa — 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réhabilitation intérieure « Elixir » et « COMEDIE », pour le compte de la Mairie d'Orange - Service Bâtiment avec 2 véhicules de la Société ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
« Comédie » Boulevard Edouard Daladier au droit du n° 480, Place Lucien LAROYENNE, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 5 cases de parking pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis. $ L
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr BIe= 153 14
NESCO Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange É NS ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines et 1/2, sous l'entière responsabilité de la Société RP MAÇONNERIE de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, , . - * r L4
É Adoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE.
NS ORANGE, le 12 Mai 2020
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412- 28, =
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. À. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en réfecture le uillet , affiché le uille , publié au recuei DE LA CIRCULATION ET DU Préf le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié il STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
RUE DE LA LEVADE - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 11 Mai 2020, par laquelle la SAS CORE ENERGIES - 33 Faubourg de Luynes - 84350 COURTHEZON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de toiture pour le compte de Mr Mazaudier :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de toiture, Rue de la Levade au
droit du n° 15, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois et 1/2, sous l'entière responsabilité de la SAS CORE ENERGIES de COURTHEZON (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ms 5 ga + é ; ES Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
NÉE NY HN Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3: - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
‘Gérald TESTANIERE.
+ ORANGE, le 13 Mai 2020
N° Jo "ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C. VU
l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU l'arrêté municipal du 25 Février 2020 — n° 111 — autorisant le déménagement
au 231 Rue Jean Jaurès le 18 Mars 2020 ;
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre
1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 :
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES
des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en RUE
JEAN JAURES - Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation :
VU la requête en date du 12 Mai 2020, par laquelle la Société PROVENCE
DEMENAGEMENTS — 16 Route d'Avignon — 84303 CAVAILLON, sollicite
l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de Mme SOULAIROL
Claire - avec un Iveco Daily 9 Prodem (FG-115-JM)) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue Jean Jaurès au droit du n° 231, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention — stationnement du camion.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la Société PROVENCE DEMENAGEMENTS de CAVAILLON (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. RER 6 @ EXT Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr 1 Êl e == 4 eo [E tx Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange É RER, a) ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
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Gérald TESTANIERE.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412- 28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C. / VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de RUE PAUL MARIETON - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 12 Mai 2020, par laquelle la SARL PROVENCE DEMENAGEMENT - 16 Route d'Avignon - BP 40103 — 84 303 CAVAILLON Cedex 3, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de GUARNIERI Michèle avec 1 Rénault Maxity (imma: CJ 951 FF) et 1 Mercedes Atego Prodem de 46m3 (imma : BM 782 CX).
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue Paul Marieton, Résidence Alexandre 1°" (Entrée D), au droit du n°82, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
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5 Dh Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange é er D ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la
fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la SARL PROVENCE DEMENAGEMENT de CAVAILLON (84), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE.
SA ORANGE, le 13 Mai 2020
VILLE "ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et 6 204 L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28, |
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
A l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en ; Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de AVENUE DE L'ARGENSOL - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 7 Mai 2020, par laquelle l'Entreprise BURGER ELECTRICITE - 55 Impasse des Genets - ZAC du Colombier - 13 150 BOULBON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement de 20 m sur accotement et branchement neuf ENEDIS pour le compte de la CCPRO ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement de 20 m sur accotement et branchement neuf ENEDIS, Avenue de l’Argensol au droit du n° 619, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 4 Juin 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BURGER ELECTRICITÉ de BOULBON (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange NECO ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en ” place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE.
AS ORANGE, le 13 Mai 2020
VILLE
DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
KP 2jo VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
- Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de AVENUE DES CREMADES - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 5 Mai 2020, par laquelle l'Entreprise SRV BAS MONTEL — Chemin de la Malautière - 84701 SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour un câble ENEDIS de 43 ML ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement pour un câble ENEDIS de 43 mi, Avenue des Crémades, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
- le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit, selon les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Juin 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (3 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SRV BAS MONTEL de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. ‘ Jh.. = PTPRSSSTELUTT me Te Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr SRE 0er es, 1 | q V4 FE 4
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ÉË re S) ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE.
as ORANGE, le 13 Mai 2020
VILI ILLE
D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
N°2, M VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412- 28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de AVENUE DE F OURCHESVIEILLES la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de Angle Avenue de Lattre de Tassigny - signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 12 Mai 2020, par laquelle la Société CPCP TELECOM — partenaire d'ORANGE — 15 Traverse des Brucs — 06560 - VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de lignes téléphoniques depuis chambre existante ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de lignes téléphoniques depuis chambre existante, Avenue de Fourchesvieilles à l’angle de l’Avenue de Lattre de Tassigny, en fonction des besoins du chantier :
- la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention (accès depuis l'Avenue de Lattre de Tassigny à l’Avenue de Fourchessvieilles) ;
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel sur l'Avenue de Fourchesveilles à l'angle de l'Avenue de Lattre de Tassigny.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
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z Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr ak riz J . à Es . , . . : ue Eng * d h L: PE Lys [: bu Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange É É sermar *)
pe ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine, sous l'entière responsabilité de la Société CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE.
3 ORANGE, le 14 Mai 2020
VILLE
"ORANGE
N'AX
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de
voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 :
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PO RTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création
de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié
au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du
mois de Juillet, complété par l'arrêté
du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en À
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de RUE DE CHATEAUNEUF DU PAPE - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation :
VU la requête en date du 13 Mai 2020, par laquelle Madame OLLA Marijeanne -
53 Rue de Châteauneuf du Pape - 84100 ORANGE, sollicite l'autorisation
d'effectuer un déménagement avec un Yaris (imma : EL 941 JN) et un utilitaire
avec remorque ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue de Châteauneuf du Pape au droit du n° 53, la circulation des véhicules de toutes Sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention.
Le stationnement des véhicules de déménagement sur trottoir et partie de la chaussée par rotation.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du
pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de Madame OLLA Marijeanne d'ORANGE (84), désigné dans ce qui suit, sous le terme
l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
PTE) LE
un
“Gérald TESTANIERE. D. À. C.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Gestion du Domaine Public
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE RODOLPHE D’AYMAROD -
JE MAINTIEN DAT
ÈS ORANGE, le 14 Mai 2020
VILLE DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412- 28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 7 Mai 2020, par laquelle l'Entreprise BURGER ELECTRICITE - 55 Impasse des Genets - Zac du Colombier - 13 150 BOULBON - Sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement sur accotement et modification du branchement (tangente ENEDIS) pour le compte de la CCPRO :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement sur accotement et modification du branchement (tangente ENEDIS), Avenue Rodolphe d’Aymard au droit du n° 504, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Juin 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (3 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BURGER ELECTRICITE de BOULBON (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ME ee .: STE -
@ 2 Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr 156) EE
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange RAR ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents où accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres.
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE.
Loi D. À. C.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Gestion du Domaine Public
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE L’ARGENSOL -
ORANGE, le 14 Mai 2020
VILLE DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412- 28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 7 Mai 2020, par laquelle l'Entreprise BURGER ELECTRICITE - 55 Impasse des Genets - Zac du Colombier - 13 150 BOULBON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement de 20 m - traversée de chaussée pour un branchement neuf ENEDIS pour le compte de la CCPRO ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement de 20 m avec traversée de chaussée pour un branchement neuf ENEDIS, Avenue de l’Argensol au droit du n° 155, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 4 Juin 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de l Entreprise BURGER ELECTRICITE de BOULBON (13), désignée dans ce qui suit, sous Je> terme l'ENTREPRENEUR.
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Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41- wwwwville- -orange.fr “ FJ0e HT | Es I ne LT Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange c are : ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE.
Is 6 JS
D. À. C.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Gestion du Domaine Public
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA PAIX -
ÎE MAINTIENDHAI
ORANGE, le 14 Mai 2020
VILLE DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 12 Mai 2020, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - 1
ZA Le Remourin - 84 370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de renouvellement d'un branchement eau pour le compte de SUEZ :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement, |
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement d'un branchement eau, Rue
de la Paix au droit du n° 134, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
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Fa ère
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ff CF + 7 ET Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr EE ke hr akT f LL a “À #... $ à , a+. + ’ É el RP AD
NS [e hi Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire dOrange RS. SRE PORTE ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE.
XS ORANGE, le 14 Mai 2020
VILLE DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°, n
\P DC VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412- 28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. À. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’'AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par a — l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
RUE VICTOR HUGO - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 12 Mai 2020, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement d'un branchement eau :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement d'un branchement eau, Rue
Victor Hugo au droit du n° 3, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 jours les Lundis 25 Mai — 8 & 15 Juin 2020 (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de Bédarrides, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange NESCO ARTICLE 3: - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adijoint Délégué SRE Do, gue,
“ O
Gérald TESTANIERE.
Let ÏE MASNTIENDHAI
&e
ORANGE, le 15 Mai 2020
VILLE DORANGE
KP NT LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à
L.2213.6 — L.2122-21 et L. 2131.2.2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet
1982 modifiée et par la LOI n° 83-8 du 7 Janvier 1983,
Direction de l'Aménagement
& du Cadre de Vie -
Gestion du Domaine Public
VU le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8, R.411.18,
R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10,
VU l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la Signalisation temporaire,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
MARCHES DES PRODUCTEURS 2020 - VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux
le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 :
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes
d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis
en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au
recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet,
complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017,
transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes
administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui
concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en
matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
Considérant qu'à l'occasion des Marchés des producteurs qui
se dérouleront tous les mardis du 2 Juin 2020 au 22 Septembre
2020 inclus, il importe de laisser libre de tout encombrement
certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : - Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit sur les 17 cases de parking situées à la sortie du Cours Aristide Briand, côté Nord-Ouest — face à l'Office du Tourisme :
TOUS LES MARDIS du 2 JUIN 2020 au 22 SEPTEMBRE 2020
de 14 H. à 20 H 30.
ARTICLE 2: - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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% Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr [E Ba Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange GE PR ARTICLE 4: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PI- LE MAIRE, et par Délégation,
L’Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE
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D. À. C.
DIRECTION DE L’'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Gestion du Domaine Public
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT MARTIN -
ORANGE, le 18 Mai 2020
VILLE "ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412- 28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 15 Mai 2020, par laquelle la Société RP MAÇONNERIE - 41 Avenue du Rascassa - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville pour le compte de MAIRIE d'ORANGE -— SERVICE BATIMENTS avec un camion benne ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces.travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville, RUE SAINT MARTIN (le long de la façade de l'Hôtel de Ville), la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins d'une mise en place de barrières Héras et stationnement d'un camion benne pour l'évacuation des gravats (sauf le jeudi, avant 15H, jour du marché hebdomadaire et la zone de chantier sera évacuée tous les mercredis avant 12H).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
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Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwiville-orange.fr ‘ÈT JET à au, * Le - he
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange C pu | ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 mois, sous l'entière responsabilité de la société RP MACÇONNERIE de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3: - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L{Adjoint Délégué, A Si ss K
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Gérald TESTANIERE.
LE IE MAINTIENDRAI
ES ORANGE, le 18 Mai 2020
VILLE ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
Ÿ A9 libertés des Communes,
VU le Code-de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le
R.412-28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT . ._. sur , . . , & DU CADRE DE VIE VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
Gestion du Domaine Public VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en STATIONNEMENT DES VEHICULES Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du 15 Mai 2020 ;
Vu la requête en date du 14 Mai 2020, par laquelle la Société SUFFREN
TP — 1, ZA le Remourin — 84370 BEDARRIDES, sollicite l'autorisation
d'effectuer les travaux de renouvellement de branchement eau — sur
trottoir ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement de branchement eau, sur trottoir, Avenue de Lattre de Tassigny au droit du n° 956, pour les besoins du chantier ;
- la circulation piétonne sera interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face. - la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, lors des manœuvres ou des entrées/sorties des véhicules et engins de chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
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Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr CR nee
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Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange É anni >) ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 4 Juin 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 17 Juin 2020 (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société SUFFREN TP de BEDARRIDES, désignée dans ce qui suit, sous le terme
l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF. 11 ou CF. 12) — coordonnées M. PEYTAVI Sébastien 04.90.33.09.43.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
AUZ NESCO
ORANGE, le 18 Mai 2020
VILLE DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
2230 VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
DIRECTION de l'AMENAGEMENT VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
& DU CADRE DE VIE -
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
Gestion Domaine Public 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
ARRETE PORTANT VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange
le REGLEMENTATION TEMPORAIRE 25 Septembre
1996, DE
LA CIRCULATION ET DU VU 1 =. fa les Il a été ps n .
STATIONNEMENT DES VEHICULES de co ere muni paue 12 ds SO PISE AO
RUE VICTOR HUGO - VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints
le 25 Juillet 2017 :
RUE NOTRE DAME — VU la délibérat * 573/2017 du Conseil Municipal
en date du 25 Juillet 2017 ibération n u Conseil Munici n date du uille ; RUE DU RENOYER - transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 201 7, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation :
VU la requête en date du 13 Mai 2020, par laquelle La Société SUEZ RV OSIS
SUD-EST — Agence Provence-Alpes-Côte d'Azur — Exploitation Vaucluse — ZI des
Escampades — 4 Impasse Volta — 84170 MONTEUX, sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de curage du réseau des eaux usées ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de curage du réseau des eaux usées, Rue Victor Hugo et Rue du Renoyer, pour les besoins de l'intervention, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, dans la totalité des rues Victor Hugo — Rue Notre Dame — Rue du Renoyer (ainsi que les voies aboutissant ou tenant aux rues Susmentionnées).
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation, seront mises en place par les soins de l'entrepreneur ainsi que la présignalisation.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis. A.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr 158
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange É: ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Juin 2020 et sera valable jusqu'à la
fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la Société SUEZ RV OSIS SUD-EST de Monteux, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE
e US ORANGE, le 19 Mai 2020
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DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des \P 29 Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412- 28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. À. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 :
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
: Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
AVENUE R. D’AYMARD = la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 18 Mai 2020, par laquelle l'Entreprise BRAJA-VESIGNE - BP 71 — 21 Avenue Frédéric Mistral - 84 102 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de chaussée en enrobé — travaux de nuit :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de la chaussée en enrobé, en fonction des
besoins de l'intervention - TRAVAUX DE NUIT de 20 H. à 6 H ; Avenue Rodolphe d’Aymard - dans le tronçon compris entre la Meyne et l’Avenue de l’Argensol :
la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite et les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation, seront mises en place par les soins de l'entrepreneur.
- le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit dans le périmètre de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Juin 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 10 jours (2 nuits d'intervention de 20 H. à 6 H — du 2 au 3 et du 3 au 4 Juin 2020 -— report des deux nuits, en fonction de la météo dans la période des 10 jours), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BRAJA-VESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. Dur: . a f Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Re a h GORE NE RER Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange é 6) We
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NESCO ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE. LE MAINTIENDHAI
ORANGE, le 19 Mai 2020
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
© 224 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C. VU l'arrêté municipal du
31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017,
ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par a l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
RUE DES SABLES - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 18 Mai 2020, par laquelle l'Entreprise SET TELECOM -
372 Chemin de l'Empaulet - 84 810 AUBIGNAN - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de réparation conduite Orange entre chambre et remontée poteau ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
"ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation conduite Orange entre chambre et
remontée poteau, Rue de Sables au droit du n° 504, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Juin 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SET TELECOM d'AUBIGNAN (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. LR
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr | NE sil a , $ sp en SOLE Li Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d Orange Éé Re D ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE.
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D. À. C.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Gestion du Domaine Public
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DES FRERES MOUNET -—
RUE POURTOULES -—
RUE MADELEINE ROCH -
ORANGE, le 19 Mai 2020
VILLE
DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412- 28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 18 Mai 2020, par laquelle l'Entreprise MARIANI — représentée par M. AUBAS Etienne — 53 Rue Berthy Albrecht — ZI COURTINE II — 84000 — AVIGNON - sollicite l'autorisation d'effectuer des livraisons ponctuelles du chantier sur la zone de stockage de matériel d'échafaudage sur le Parvis Georges PRÈTRE, dans le cadre des travaux de restauration des parements du Mur Est du Théâtre Antique — camion de 19 T ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des livraisons ponctuelles du chantier sur la zone de stockage de matériel d'échafaudage sur le Parvis Georges PRETE dans le cadre des travaux de restauration des parements du Mur Est du Théâtre Antique, Place des Frères Mounet - Rue Pourtoules et Rue Madeleine Roch, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
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Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr FE PER
Hi Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la
fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 mois (jusqu'au 31 Juillet 2020), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise MARIANI d'AVIGNON, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3: - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE.
81 IE MAINTIENPRAI
Vas
ORANGE, le 20 Mai 2020
VILLE MORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Ke 25] VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C. VU l'arrêté municipal
du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’'AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017,
ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par RE ——— — l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
RUE DU TERRIER - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 19 Mai 2020, par laquelle la société SUFFREN TP — 1
ZA. Le Remourin — 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de renouvellement d'un branchement eau :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement, |
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement d'un branchement eau, Rue
du Terrier au droit du n° 136, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec Un Sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit et de part et d'autre du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société SUFFREN TP de BEDARRIDES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
AZ
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents où accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une Signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE.
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D. A. C.
DIRECTION DE L’'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Gestion du Domaine Public
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU PONT NEUF -
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ORANGE, le 20 mai 2020
VILLE
DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 :
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 19 Mai 2020, par laquelle M.BECART Olivier et Mme
DEMOTTIE Elisabeth - 162 Rue du Pont Neuf - 84100 ORANGE, sollicite
l'autorisation d'effectuer un déménagement avec un véhicule de 20m3 avec hayon
de location U Express (imma : FJ 900 HQ) :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue du Pont Neuf au droit du n° 162, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention dans le tronçon compris entre Rue du Parlement et Rue Caristie Nord.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du
pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ECO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr "| 2 SES F É ! 4 ‘ ; , F CE, SL B'N pi P É Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire dOrange É ne 7
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| A j ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est d'une demie journée (de 12h à 18h), sous
l'entière responsabilité de M. BECART Olivier et Mme DEMOTTIE Elisabeth d'ORANGE (84), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE.
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ORANGE, le 25 Mai 2020
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le-R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C. VU l'arrêté municipal
du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 201 7,
ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
AVENUE HENRI FABRE - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 20 Mai 2020, par laquelle SARL PROVENCE
DEMENAGEMENT - 16 Route d'Avignon - BP 40103 - 84303 CAVAILLON Cedex
3, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de Madame
VERNHET Bernadette avec un Bocker Jud A12 C10 (Imma : EX 539 VPY:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Avenue Henri Fabre au droit du n° 6 — 8 (Résidence Alexandre 1°’), la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention (stationnement du monte-meuble sur trottoir et partie de la chaussée).
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
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Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr à] ie ou Z LUN d E terOr L ’ He Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d Orange É nf: Y IESCO ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Juin 2020 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de SARL PROVENCE DEMENAGEMENT de CAVAILLON (84), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3: - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE &$: - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE.
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ORANGE, le 25 Mai 2020
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le-R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 :
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017,
ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
RUE PAUL MARIETON - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation :
VU la requête en date du 20 Mai 2020, par laquelle SARL PROVENCE
DEMENAGEMENT 16 Route d'Avignon - BP 40103 - 84303 CAVAILLON Cedex
3, sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement pour le compte de
Madame VERNHET Bernadette avec un Iveco daily 9 Prodem, un Mercedes
Sprinter 1 Prodem et un Bocker Jud A12 C10:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
Stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue Paul Marieton au droit du n°1 (Résidence Alexandre 1°" Entrée D), la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention (au niveau de la Boulangerie).
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du
pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Juin 2020 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de SARL PROVENCE DEMENAGEMENT de CAVAILLON (84), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
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‘Gérald TESTANIERE.
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ES ORANGE, le 25 Mai 2020
VILLE ORANGE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. A;:C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de RUE BENICROKX - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 20 Mai 2020, par laquelle la Société DEMENAGEMENTS JAUFFRET - 159 Rue du Petit Mas - 84000 AVIGNON, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de Mme CABROL Laurence avec un porteur de 19T;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue Bénicroix au droit du n° 279, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur deux cases de parking pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour le véhicule de la société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange JESCO ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 03 Juillet 2020 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la Société DEMENAGEMENTS JAUFFRET d'AVIGNON (84) , désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
ko 22a VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par
le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 :
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en réfecture le uillet , affiché le uille , Publié au recuei DE LA CIRCULATION ET DU Préf le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié il STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de RUE
DE CHATEAUNEUF - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation :
VU la requête en date du 20 Mai 2020, par laquelle l'Entreprise COLAS Rhône
Alpes Auvergne — TSA 70011 — Chez Sogelink — 69134 - DARDILLY CEDEX -
sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de tranchée en enrobé
Sur trottoir :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de tranchée en enrobé sur trottoir, Rue de Châteauneuf, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h dans le périmètre du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 Semaine, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise COLAS Rhône Alpes Auvergne de DARDILLY (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. A2
ES Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr tn E
CO [2 LA Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange É nee > ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
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DIRECTION de l’'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE -
Gestion Domaine Public
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REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE Jacques IMBERT -
CHEMIN DE CHAPONNET —
RUE Albert CAMUS —
RUE Henri DUNANT -
ORANGE, le 25 Mai 2020
VILLE
D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28, |
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le
25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 25 Mai 2020, par laquelle L'Entreprise ID VERDE - N.86
— 129 Quartier le Chêne — 84840 LAMOTTE DU RHONE, sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de fauchage des cours d'eau « Le Pont Balançant » et de
« L'Argensol » :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fauchage des cours d'eau « Le Pont Balançant » et de « l'Argensol », Avenue Jacques Imbert —- Chemin de Chaponnet — Rue Albert Camus & Rue Henri Dunant, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 4 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ID VERDE de Lamotte du Rhône, désignée dans ce qui suit, sous le terme ENTREPRENEUR 2 “ +
= “7 Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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k ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE
A3S MAINTIEN DARAI
ORANGE, le 25 Mai 2020
VILLE ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
N° 27 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
DIRECTION de l’'AMENAGEMENT VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, E a & DU
CADRE DE VIE VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse 1e
Gestion Domaine Public 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
ARRETE PORTANT VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le REGLEMENTATION TEMPORAIRE 25 Septembre 1996,
DE LA CIRCULATION ET DU VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation STATIONNEMENT DES VEHICULES des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du CHEMIN BLANC -— ; $ ” se Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 : ROUTE DU GRES - | a VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 201 7,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation :
VU la requête en date du 25 Mai 2020, par laquelle L'Entreprise ID VERDE - N.86
— 129 Quartier le Chêne — 84840 LAMOTTE DU RHONE, sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de fauchage du cours d'eau de « La Mine» :
Considérant qu'il ya lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fauchage du cours d’eau de « La Mine », Chemin Blanc et Route du Grès, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Mai 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 4 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ID VERDE de Lamotte du Rhône, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
ECO Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE
Je LE MAAINTIENDAEAI
ORANGE, le 26 Mai 2020
VILLE
NORANGE
NA X _
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28, -
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D: A; GC: VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de RUE DU MAZEAU - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 25 Mai 2020, par laquelle SARL MURS ET TRADITION - Impasse du 8 mai 1945 - 84860 CADEROUSSE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de ravalement de la façade EST (échafaudage sur trottoir), pour le compte de EURL GIOANA, Madame FERREIRA Yolande avec un camion benne de l'entreprise immatriculé BE 843 CT;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de ravalement de la façade EST avec l'échafaudage sur trottoir, Rue du Mazeau au droit du n° 3, Restaurant Le Forum :
- Impasse de la Cloche, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée pour les besoins d'une mise en place d'une machine à projeter.
- Place Daniel Camu, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur une case de
parking. Cet emplacement sera réservé pour le camion benne de l'entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 08 Juin 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours, sous l'entière responsabilité de la SARL MURS ET TRADITION de CADEROUSSE (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme
l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3: - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
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Gérald TESTANIERE.
25 1 MAIÏINTIENDEHAI
ee
ORANGE, le 26 Mai 2020
VILLE DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Ja VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment L.2213.1 et le 1 ©
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 :
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017,
ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
; Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
AVENUE R. D’AYMARD — la Commune du mois d'Août, donnant délégation de
fonction et de Signature
à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation :
VU la requête en date du 26 Mai 2020, par laquelle l'Entreprise BRAJA-VESIGNE
- BP 71 — 21 Avenue Frédéric Mistral - 84 102 ORANGE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de réfection de chaussée en enrobé — travaux de nuit :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRET E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de la chaussée en enrobé, en fonction des
besoins de l'intervention - TRAVAUX DE NUIT de 20H. à6H ; Avenue Rodolphe d’Aymard — dans le tronçon compris entre la Meyne et l'Avenue de l'Argensol ;
la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite et les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation, seront mises en place par les soins de l'entrepreneur.
- le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit dans le périmètre de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du Ter Juin 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 nuit (du 1°" au 2 juin 2020), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BRAJA-VESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr be dE Ë Û LR 5." ‘ s . à ÿ Me * La"! Pre 0 Toute correspondance
doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange É hamee D ARTICLE 3: - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
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'Adjoint Délégué, arm A4. (
Gérald TESTANIERE.
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ORANGE, le 26 Mai 2020
VILLE DORANGI
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
\F 24 L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C. VU
l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 :
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017,
ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
RUE René DESCARTES - signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 25 Mai 2020, par laquelle la Société BRAJA-VESIGNE
— 21 Avenue Frédéric Mistral — 84100 — ORANGE, sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de création d'un parking et de réfection des allées
piétonnes en béton désactivé ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de création d’un parking et de réfection des allées piétonnes en béton désactivé, Rue René Descartes, en fonction des besoins du chantier :
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d’autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
- la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, pour les besoins de l'intervention.
- le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit — en face et de part et d'autre du chantier — pour faciliter les accès/sorties et les manœuvres des camions et engins de chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ECO ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Juin 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 mois, sous l'entière responsabilité de la Société . BRAJA-VESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE.
NE ORANGE, le 27 Mai 2020
VILLE
VORANGE
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N° 8ZS s LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’'AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 :
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017,
ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adijoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
£ Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
RUE DE LA LIBERTE - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation :
VU la requête en date du 26 Mai 2020, par laquelle l'entreprise GREGORY
BASSO TP - 500 Chemin de Saint Martin - 84 850 CAMARET SUR AIGUES
- Sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'un branchement assainissement + AEP pour le compte de M. NAJMI:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
“ARRET E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d’un branchement assainissement + AEP, Rue
de la Liberté, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 08 Juin 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GREGORY BASSO TP de CAMARET SUR AIGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. À hk
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr bee A ST RRLEE Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d Orange É nr >) ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, (Le SU 4 “A,
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Gérald TESTANIERE.
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ORANGE, le 27 Mai 2020
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28, |
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. À. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil S 'TATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
AVENUE DE LAVOISIER - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 26 Mai 2020, par laquelle l'entreprise GREGORY BASSO TP - 500 Chemin de Saint Martin - 84 850 CAMARET SUR AIGUES - Sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'un branchement AEP pour le compte de M. BOUTRABACH;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d’un branchement AEP, Avenue de Lavoisier, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 08 Juin 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GREGORY BASSO TP de CAMARET SUR AIGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. \ LE
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Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr HIER -s à à LU RTS LP. Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange É Re” 7)
ee. ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, € ne 284 Le
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XX ORANGE, le 28 Mai 2020
VILLE ORANGI
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
\© 144 L.2213.2-2°.
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’'AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par
le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 :
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de RUE
VICTOR HUGO - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
Signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 28 Mai 2020, par laquelle le Service BATIMENT de la
ville d'Orange - Place G. Clemenceau - BP. 187 - 84106 ORANGE Cedex -
sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de rénovation des façades avec une
nacelle ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de rénovation des façades, Rue Victor Hugo au droit du n° 2, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Juin 2020 et sera valable jusqu’à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours (de 9 H. à 12 H. et de 14H. à 16 H 30), sous l'entière responsabilité du Service BATIMENT de la Ville d'Orange, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. AU
ne M Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr TE Me À ps. 2 4 . &=< ’ : Tasse er à: Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d Orange É Re + ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
GP
Gérald TESTANIERE.
NA ORANGE, le 28 Mai 2020
VILLI
K® A2 8 'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28, = -
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
AVENUE DE FOURCHESVIEILLES - Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 28 Mai 2020, par laquelle la Société TP LAFONT SARL — 84 Chemin de la Pègue -— 30730 - SAINT-BAUZELY - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de micro tranchée pour tirage de câble (passage Caméra);
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de micro tranchée pour tirage de câble, Avenue de Fourchesvieilles ; la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Juin 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société TP LAFONT de SAINT-BAUZELY (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr _. Kt-- [8 fs. A & 5 FN #0 . se à bi: ; . 4! Fe Nate 5) Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange É RE ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
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TESTANIERE.
JESA ORANGE, le 28 Mai 2020
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, .
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412- 28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. À. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’'AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de RUE SAINT MARTIN - la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 28 Mai 2020, par laquelle la Société GREENFLEX — 7- 11 BD Haussmann - 75009 PARIS, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement de meubles pour le compte de CASINO PROXIMITES avec 3 véhicules des sociétés : ES PRO, MANULEV et AZUR FROID;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement de meubles, Rue Saint Martin au droit du n° 35; Magasin Vival — Place Bruey (en face du magasin), le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 3 cases de parking, pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules des sociétés : ES PRO, MANULEV et AZUR FROID. Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Juin 2020 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est d'une demie journée (de 8H à 12H), sous l'entière responsabilité de la Société GREENFLEX de PARIS (75), désigné dans ce qui suit, sous le terme VE M TREPRENEUS, | @) £ Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, RE TA
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Gérald TESTANIERE. ORANGE, le 29 Mai 2020
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
: VU le Code
Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et \£ 2Lo
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28, ”
E
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
D. À. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation Gestion du Domaine Public des conseillers municipaux le 28 mars 2014 :
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 :
VU la délibération n° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, ARRETE PORTANT transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU l'arrêté du Maire n° 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en
DE LA CIRCULATION ET DU Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
STATIONNEMENT DES VEHICULES des actes administratifs de la Commune du
mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire
n° 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de CHEMIN DE
CHAMPLAIN - la Commune du mois d'Août, donnant délégation
de fonction et de Signature à Monsieur
Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la Voirie et de la circulation :
VU la requête en date du 27 Mai 2020, par laquelle la Société CPCP TELECOM —
— 15 Traverse des Brucs — ZI les Bouillides - 06560 - VALBONNE - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage de câble en aérien avec une
nacelle ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
Stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de câble en aérien, Chemin de Champlain, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La vitesse sera limitée à 30 km/h — au droit et de part et d'autre du chantier et les dépassements seront interdits.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Juin 2020 et sera valable
jusqu'à la
fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine, sous l'entière responsabilité
de la
Société CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne
les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5: - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
.,
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, et par Délégation,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE.
JSS JE MAINTIENDRAI
N° 50/2020 "ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE #
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en
date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016,
fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
SAS CORE ENERGIES au 1er Janvier 2017 ;
VU la délibération N° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en
Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N° 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet
2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
de la circulation :
VU l'arrêté du Maire N° 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète
l'arrêté N°306/2017 :
VU l'arrêté N°206/2020 en date du 12 mai 2020 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de
Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
Stationnement des véhicules :
VU la demande du 11 mai 2020 par laquelle Monsieur MAZAUDIER ROCH sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise SAS CORE ENERGIES, dont le siège est situé à
COURTHEZON 84350, 33 Faubourg Luynes, pour son propre compte :
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise SAS CORE ENERGIES est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l’occupation du domaine public) : 15 RUE DE LA LEVADE
ADRESSE et NATURE du chantier : ISOLATION DES COMBLES
15 RUE DE LA LEVADE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE SUR 1 PIED LE LONG DE LA
FAÇADE AVEC RETRECISSEMENT DE VOIE POUR LA SECURITE
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU VENDREDI 15 MAI AU MARDI 30 JUIN 2020
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité,
celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- Maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire
obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en
eau.
ARTICLE 6 : |! est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs,
lampadaires, ….)
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées,
dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut,
la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront
suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : |! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations
de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation
de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la Signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions
de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions
imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation
réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation
du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules Stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le
lieu du Chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté,
€ D'ORalwcOrange. le 12 mai 2020 /
& S 4 P/Le Maire, à MAINTIENDRAI
N° 51/2020 ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 22136 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
RP MAÇONNERIE au Îer janvier 2017 ;
VU la délibération N° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en
Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire N° 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet
2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N° 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète
l'arrêté N°306/2017 ;
VU l'arrêté N°205/2020 en date du 12 mai 2020 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de
Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande réceptionnée par le service le 11 mai 2020 par laquelle l'entreprise RP
MAÇONNERIE dont le siège est situé 41 Avenue du Rascassa - 84370 BEDARRIDES sollicite la
prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public pour le compte de la Mairie d'Orange-
Service Bâtiment ;
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise RP MAÇONNERIE est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l’occupation du domaine public) : PLACE LAROYENNE ( TROTTOIR ET PARKING)
ADRESSE et NATURE du chantier : 480 BOULEVARD DALADIER
TRAVAUX DE REHABILITATION INTERIEURE « ELIXIR » ET « COMEDIE »
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange NATURE (de l'occupation du domaine public) : j LES LAS LA FER
1-MISE EN PLACE D’UNE PALISSADE DE CHANTIER ET D'UNE BENNE, BACHEE LE SOIR, SUR T KE FFOIR:
LAROYENNE (Occupation du sol de 15,00 m2) SN bU
NE
3- MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE SUR LE TROTTOIR AU DROIT DU 480 BOULEVARD DALADIER (5ML) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU MERCREDI 13 MAI AU VENDREDI 29 MAI 2020 INCLUS
REDEVANCE :SANS
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- Maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : |! est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ….).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
IN D ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules Stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce avide tongerne, de l'exécution du présent arrêté.
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AE Xbh. ÎE MAINTIEN DHAI
N°52/2020 "ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-{ et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision
des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au Îer janvier 2017 : ENTREPRISE GIRARD
VU la délibération N° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en
Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N° 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet
2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N° 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète
l'arrêté N°306/2017 :
VU l'arrêté N°196-2020 en date du 06 mai 2020 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de
Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
Stationnement des véhicules ;
VU la demande du 5 mai 2020 par laquelle l'entreprise GIRARD, dont le siège est situé à AVIGNON
84094, 390 RUE DU GRAND GIGOGNAN sollicite la prolongation d'occupation du domaine public
pour le compte de LA MAIRIE D'ORANGE, Service Bâtiments.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise GIRARD est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : PLACE DANIEL CAMU ET PLACETTE DES ROMAINS.
ADRESSE et NATURE du chantier :
TRAVAUX DE REPRISE DE PAREMENTS DE MAÇONNERIE ANTIQUE DU MUR ROMAIN DE LA RUE PONTILLAC. NATURE (de l'occupation du domaine public) :
1-ECHAFAUDAGE AVEC TUNNEL D'ACCES POUR LE PASSAGE PIETONNIER DES DEUX CÔTES DU MUR ROMAIN ET BARRIERES HERAS (Occupation du sol de 240,00 m2).
2- STATIONNEMENT DES VEHICULES ENTREPRISE SUR 4 CASES DE PARKING RESERVEES PLACE CAMU. 3- 3 CASES DE PARKING RESERVEES PLACETTE DES ROMAINS POUR STOCKAGE DES MATERIAUX DU CHANTIER ET TRAVAUX DE MAÇONNERIE, DONT BENNE.
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité.
DURÉE : DU LUNDI 11 MAI 2020 AU VENDREDI 5 JUIN 2020.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à Charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr ét. + 5
be BLUE Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire dOrange { RE à) ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens = mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- Maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, re)
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, Soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules Stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacug See de l'exécution du présent arrêté.
de Ne
ES N°53/2020 ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212:1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à laPolice
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et Suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date
du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant
la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au Îer janvier 2017 : LABOURIER CONSTRUCTION
VU la délibération N° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en
Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N° 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet
2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N° 335/2017 en date du 23 août 201 7, transmis en Préfecture le 24 août 2017,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète
l'arrêté N°306/2017 :
VU la demande du 12 mai 2020 par laquelle Monsieur TRENTO Etienne sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise LABOURIER CONSTRUCTION, dont le siège est
Situé à ORANGE 84100, 285 Rue des Sables, pour son propre compte :
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise LABOURIER CONSTRUCTION est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : PLACE DE LA MONTEE ALBERT LAMBERT
ADRESSE et NATURE du chantier : 2 RUE POURTOULES
TRAVAUX INTERIEURS TABAC PRESSE LA MARYLAND
NATURE (de l'occupation du domaine public) : CAMION BENNE MOBILE (Occupation du sol de 05,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 18 MAI AU VENDREDI 29 MAI 2020
REDEVANCE : ( 5m2 x 1,05€) x 8 jours = 42€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité,
celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
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Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr TE] dE AL Toute correspondance doit
être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange É ee
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Len Las ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : |! est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, …).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, Soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules tationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AE JE MAINTIENDRAI
N°54/2020 MORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au er janvier 2017 ; PIERRE LAUGIER SAS
VU la délibération N° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N° 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N° 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N°306/2017 ;
VU la demande du 14 mai 2020 par laquelle Monsieur LAUGIER Pierre sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise PIERRE LAUGIER SAS, dont le siège est situé à JONQUIERES- 84150, ZAC de Beauregard- BP 80, pour le compte de la Mairie d'Orange- service bâtiments.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise ENTREPRISE PIERRE LAUGIER SAS est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : 12 IMPASSE DU PARLEMENT
ADRESSE et NATURE du chantier : RENOVATION DE FAÇADE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE SUR LA PLACETTE (Occupation du sol de 09,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 18 MAI AU MARDI 30 JUIN 2020
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, …).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : |! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce-quj | foncerne, de l'exécution du présent arrêté. ® 44,
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AY N°55/2020
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
SARL OLIVA ET FILS
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VILLE
DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE SE FER = 0
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au {er janvier 2017 ;
VU la délibération N° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N° 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N° 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N°306/2017 ;
VU la demande du 18 mai 2020 par laquelle Monsieur OLIVA Thierry sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise SARL OLIVA ET FILS, dont le siège est situé à ORANGE 84100- 157 Rue de Provence, pour le compte du magasin Sport Aventure;
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise SARL OLIVA ET FILS est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : PLACE DE LA REPUBLIQUE
ADRESSE et NATURE du chantier : PLACE DE LA REPUBLIQUE, MAGASIN SPORT AVENTURE REMPLACEMENT DE GOUTTIERE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : CAMION NACELLE (Occupation du sol de 21,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 25 MAI AU MERCREDI 27 MAI 2020
REDEVANCE : ( 21m° x 1,05€ ) x 3 jours = 66,15 €
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, \C - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie. 7 a AT pr
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, …).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
< vos at à Orange, le 18 mai 2020
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Je N° 56/2020 SORANGE >
ORANGE, le 191
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE ET DE L'OCCUPATION es DU DOMAINE PUBLIC ATION DUO
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22121, L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au rêgime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
RP MACONNERIE au 1er janvier 2017 ;
VU la délibération N° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N° 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N° 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N°306/2017 ;
VU l'arrêté N°218-2020 en date du 18 mai 2020 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 15 mai 2020 par laquelle l'entreprise RP MACONNERIE dont le siège est situé au 41 avenue du Rascassa sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour le compte de la Mairie d'Orange- Service Bâtiments.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise RP MACONNERIE est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l’occupation du domaine public) : RUE SAINT MARTIN.
ADRESSE et NATURE du chantier: TRAVAUX DE RENOVATION DE L'HÔTEL DE VILLE, MISE AUX NORMES ELECTRIQUES.
NATURE (de l'occupation du domaine public) :
1- MISE EN PLACE D'UNE PALISSADE DE CHANTIER ET D'UN CAMION BENNE, LE LONG DE LA FAÇADE DE L'HÔTEL DE VILLE (Occupation du sol de 21,00 m2) SAUF LE JEUDI AVANT 15H00, JOUR DU MARCHE HEBDOMADAIRE. PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules.
DURÉE : DU LUNDI 25 MAI 2020 AU VENDREDI 31 JUILLET 2020 INCLUS.
REDEVANCE : SANS
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
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Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr ff . nt EL EE Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange É tr à ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, ilest strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, …).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
e£ D'Pétè Orange, le 19 mai 2020
ST LA Me Maire,
| VAdjoint Délé ué à Ve du oran Public, Wf NAT ,
| N° 57/2020
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
SARL SOMEGEC
Ê MAINTIENDRAI
à 2020
VILLE
DORANGE
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au Îer janvier 2017 ;
VU la délibération N° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N° 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N° 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N°306/2017 ;
VU la demande du 14 mai 2020 par laquelle Monsieur AMALBERTI sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise SARL SOMEGEC, dont le siège est situé à AVIGNON 84000 — 3 Avenue de l'orme fourchu, ZI de Fontcouverte, pour le compte de la Mairie d'Orange- Service Bâtiments ;
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise SARL SOMEGEC est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : PLACE LAROYENNE- MUR SUD COTE RUE CASIMIR MOYNIER ADRESSE et NATURE du chantier : 480 BOULEVARD DALADIER
POSE D'UN GROUPE DE CLIMATISATION « ELIXIR »
NATURE (de l'occupation du domaine public) : CHARIOT ELEVATEUR SUR PARVIS (Occupation du sol de 12,00 m2) PRESCRIPTIONS: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : VENDREDI 22 MAI 2020 LA MATINEE À PARTIR DE 7H30
REDEVANCE : SANS
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
= Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr
(5 LX Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ES, RSR, | ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ….).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : |! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
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VILLE
ORANGE
ORANGE, le 20
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autoritès communales |
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1er janvier 2017 ;
VU la délibération N° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N° 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N° 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N°306/2017 ;
VU l'arrêté N°223-2020 en date du 19 mai 2020 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 13 mai 2020 par laquelle l'entreprise SAS MARIANI, dont le siège est situé à AVIGNON 84000, 53 RUE BERTHY ALBRECHT, ZI COURTINE Ill sollicite la prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public pour le compte de LA MAIRIE D'ORANGE, Service Batiment.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise SAS MARIANI est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : PARVIS GEORGES PRETRE
ADRESSE et NATURE du chantier : RESTAURATION DES PAREMENTS DU THEATRE ANTIQUE MUR EST. NATURE (de l'occupation du domaine public) :
1- STOCKAGE DE MATERIEL D'ECHAFAUDAGE PARVIS GEORGES PRETRE (Occupation du sol de 50,00 m?). 2- LIVRAISONS PONCTUELLES CAMION DE 19T RUE POURTOULES ET PLACE DES FRERES MOUNET PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU 27 MAI 2020 AU 31 JUILLET 2020.
REDEVANCE : CHANTIER MAIRIE ( Exonération)
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
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} Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ( Fes ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, …).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : || appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce. quile ggiceme, de l'exécution du présent arrêté. SiPS Re re 4.
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DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE /
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et Suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016,
fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au {er janvier 2017 : VAUCHE CLAUDE
VU la délibération N° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en
Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N° 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet
2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N° 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète
l'arrêté N°306/2017 ;
VU la demande du 22 mai 2020 par laquelle Monsieur VAUCHE Claude sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public pour son propre compte ;
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : 291 RUE D'AQUITAINE
ADRESSE et NATURE du chantier : 291 RUE D'AQUITAINE
LIVRAISON DE BETON
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN CAMION TOUPIE LE TEMPS DE LA LIVRAISON
SOIT ENVIRON 1H00 AU DROIT DU 291
DURÉE : MERCREDI 3 JUIN 2020
REDEVANCE: SANS
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- Maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
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Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange D
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PSE ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : I! est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, …).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE_8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, Sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 1! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire,
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules Stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ce D'RAA 2€ 2"Fatté'orange, le 25 mai2020
SE A, P/Le Maire,
Délégué à l'Occupation du Doriéine Dublic,
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N° 60/2020 ON cE 5 CE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 55500 ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le réglement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture SARL MURS ET TRADITION de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables ! au Âer janvier 2017 ;
VU la délibération N° 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N° 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N° 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N°306/2017 ;
VU la déclaration préalable n°084087 19 00079 du 04 avril 2019 relative au ravalement de la façade EST, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France ;
VU l'arrêté n°183-2019 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour un ravalement de la façade EST ;
VU l'arrêté N°232-2020 en date du 26 mai 2020 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 25 mai 2020 par laquelle Monsieur TAPIADOR Loïc sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise SARL MURS ET TRADITION, dont le siège est situé Impasse du 8 mai 1945 à CADEROUSSE - 84860, pour le compte de l'EURL GIOANA, représentée par Madame FERREIRA Yolande.
CONSIDERANT la demande en date du 25 mai 2020 de report d'intervention sur le domaine public pour les besoins du chantier,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise SARL MURS ET TRADITION, est autorisée à occuper le domaine public: LIEU (de l'occupation du domaine public) :
ADRESSE et NATURE du chantier : 3 RUE DU MAZEAU, RESTAURANT LE FORUM, RAVALEMENT DE LA FAÇADE EST NATURE (de l'occupation du domaine public) : 1- ECHAFAUDAGE SUR TROTTOIR CÔTE RUE DU MAZEAU (Occupation du sol de 05,00 m2).
2- MACHINE A PROJETER SUR VOIE IMPASSE DE LA CLOCHE
(Occupation du sol de 03,00 m2).
3- STATIONNEMENT D'UN CAMION BENNE, PLACE DANIEL CAMU. AN
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#2 Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr BIC s STE JE LT Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange me à = | homologuée pour les piétons et les véhicules. Ni rares
DUREE : DU LUNDI 08 JUIN 2020 AU VENDREDI 12 JUIN 2020. > a ON REDEVANCE : [(8M? x 1,05 €) + 18,40€] x 5jours = 134,00 € L
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ….).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : |! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE f1 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AA ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
Stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce quiféfconcerhe? de l'exécution du présent arrêté.
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DU MOIS DE MAI 2020
CERTIFIÉ CONFORME
Orange, le :
LE MAIRE,
Jacques BOMPARD.
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