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Arrêté - raa mai2021 ville orange
Arrêté - raa mai2021 ville orange
Arrêté - 9 raa septembre2021 ville orange
Arrêté - 9 raa septembre2021 ville orange
Arrêté - 2 raa fevrier2021 ville orange
Arrêté - raa juillet2021 ville orange
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Arrêté - raa juillet2021 ville orange)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité,
JE MAINTIENDRAI
Bulletin officiel de la Commune comprenant :
Les Décisions
Les Arrêtés Réglementaires
Ville d’Orange
JUILLET
2021
Recueil des
Actes
Administratifs
Place G. Clémenceau – B.P. 187 – 84106 Orange Cedex – Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 – Fax. : 04 90 34 55 89 – Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d’Orange
Page 1 AVIS AUX LECTEURS
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-24, L 2122-29 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent recueil a été établi.
Il peut être consulté à l’accueil du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, à la Médiathèque et aux Archives Municipales aux heures d’ouvertures de ces services, ainsi que sur le site internet de la Ville d’Orange.
Tout acte contenu dans le présent recueil peut être communiqué sur demande écrite à adresser :
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT
Page 2 SOMMAIRE
I- DECISIONS
N°282 à 343 Page 4 à 86
II- ARRETES REGLEMENTAIRES
Arrêtés Permanents – N°219 à 333 Page 87 à 122
Arrêtés Temporaires :
- Gestion du Domaine Public N° 425 à 482 Page 123 à241
- Commerce et Occupation du Domaine Public N° 155 à 160 Page 242 à 256
Page 3 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
JUILLET 2021
Décisions
Page 4 Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
sec
Affiché le
JEMSINTIENRENT
ID : 084-218400877-20210702-DEC282
2021-AI
3
ji
=
Ville
d'Orange |
N°
22 12021
Orange,
le
2 gilet
opt
VIE ASSOCIATIVE
(
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Convention
de
mise
à disposition
et,
:
.
A
titre
précaire
et
révocable
du
Vu
la
délibération
n°777/2016
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4e" étage
du
HALL
DES
EXPOSITIONS
3 octobre
2016,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 4 octobre
entre
la
Ville
et
l'association
2016,
approuvant
la nouvelle convention de mise
à disposition et ses
«HANDBALL
CLUB
ORANGE»
HBCO
annexes
de l'Espace Alphonse
Daudet et du Hall des Expositions
;
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour ;
Vu
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
Considérant
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
de
l'aire
et de
la salle
du
rez
de
chaussée
du
Hall
des
Expositions
au
bénéfice
de
l'association
«HANDBALL
CLUB
ORANGE»
HBCO,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Agnès
BUDAN-BRISCO,
doit
être
signée
avec
la
Ville
afin
que
l'association
puisse
organiser
leur Assemblée
générale
;
-DÉCIDE-
Article
1 : De
conclure
une
convention
de mise
à disposition
à titre précaire
et révocable
du
1e' étage
du
Hall des
Expositions
situé
avenue
Charles
Dardun
—
84100
ORANGE,
le
samedi
3
juillet
2021
entre
la
Commune
d'Orange
et l'association
«HANDBALL
CLUB
ORANGE»
HBCO
représentée
par sa
Présidente,
Madame
Agnès
BUDAN-BRISCO,
domicilié
29 allée du
Thym
Hameau
de
la BAYLE
— 84100
ORANGE.
Article
2
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
de
16
heures
30
à
1
heure
pour
l'organisation
de
leur Assemblée
générale
par ladite association,
Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs de la commune
.
Article 4 :
La
présente
décision
est susceptible
de faire l'objet d'un
TECOUTS AUPTÈS
du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
DE
By,
; NAUCLUSR
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél,
: 04
90
51
41
41 -
Fax.
: 04
90 34
55
89
- Site internet: www.ville-orange.
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 5 LE
MAINTIENDRA
cl
:
|
Publiée le :
Ville
d
Orange
|
N°29
5/2021
:
ÿ
ORANGE,
le
S auilot
LA
DIRECTION
DES
RESSOURCES
ET
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
LOGISTIQUE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Mise
à disposition
de tentes
de
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
réception
avec
parois
appartenant
à
la
date
du 3 juillet 2020
transmis
en Préfecture
le même jour ;
Ville
d'Orange
au
profit
de
la
Commune
de
Châteauneuf
du
Pape
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
en
date
du
2
septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
n'excédant
pas
douze
ans
;
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2021
BOOT 239 0708 DCR
20
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition,
à
titre
précaire
et
révocable,
de
tentes
de
réception
au
bénéfice
de
la commune
de
Châteauneuf
du
Pape,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Claude
Avril,
doit
être
signée
avec
la
Ville
d'Orange
;
-DECIDE-
ARTICLE
1
: De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
de
tentes
de
réception
du
vendredi
29
juillet
2021
au
lundi
2
août
2021
entre
la
Ville
d'Orange
et
la
Commune
de
Châteauneuf
du
Pape,
représentée
par son
maire,
Monsieur
Claude
AVRIL.
ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
est consentie
à titre
gratuit.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un
délai de
deux
mois.
Place G. Clemenceau
- B.P
187 - 84106 Orange
Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax.
: 04 90 34 55 89 - Site internet : www
ville-orange.fr
Toute correspondance
doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
5 URIIQUES
Page 6 JE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange |
Publiée
le
:
we AG
2021
:
:
Archives
Municipales
Orange,
le
5
Kallok
221
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article L. 2122-22 ;
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en date
du
3 juillet 2020 ; Vu
la délibération
N°
356/2020
du
Conseil
Municipal
en date
du
Acquistion
du
fonds
3 juillet 2020,
parvenue
en
Préfecture
le 3 juillet 2020,
portant
photographique
Philippe
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
GROMELLE
d'Orange,
notamment
dans
son
article
26,
pour
demander
l'attribution de subventions
;
Demande
de subvention
Vu
la délibération
n°
2021-199
du
Conseil
Municipal
du
7 juin
2021
portant
approbation
du
projet
d'acquisition
du
fonds
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
photographique
GROMELLE
et de son
financement
;
Reçu
en
préfecture le 05/07/2021
Affiché le
Te
Considérant
qu'il est
nécessaire
pour
acter
l'acquisition
de
ce
ID
:084-218400877-20210705-DEC284_2021-AU
fonds
photographique
de
solliciter une
subvention
;
-DECIDE-
Article
1
—
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Service
interministériel
des
Archives
de
France
(SIAF)
au
niveau
le plus élevé,
pour
l'acquisition
du
fonds
photographique
GROMELLE.
Le coût global
de cette opération
s'élève
à 18 000
euros
(Dix huit mille euros).
Article
2 - De
préciser que
le plan
de financement
pour
l'acquisition
de ce fonds
photographique,
sous
condition
de
l'obtention
des
subventions
du
SIAF,
sera
établi
une
fois
le taux de
subvention
fixé.
Article
3 - De
préciser qu'au
moment
venu,
les sommes
nécessaires
à la réalisation
de cette opération
seront
inscrites au budget.
Article
4-
La présente
décision
sera transmise
au
représentant de l'Etat et publiée
au
recueil des
actes
administratifs
de
la commune.
Article
5
—
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de Nîmes
dans
un délai de deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
DD
#
Tél.
: 04 90 51
41
41
- Fax.
: 04
90 34
55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 7 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2021
LE
MAINTIENDRAI
Affiché
le
Ts
.
1
ID
:084-218400877-20210707-DEC285
2021-Al
Vi
|le
d
Orange
|
Publiée
le
:
n°
RS
/951
ORANGE,
le
-|
422.
Wok
9,
94
SERVICE
FONCIER
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles L.2122-22
et L.2122-23,
L.1311-9
et L.1311-10
;
Vu
la
délibération
N°1016/2004
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
novembre
2004,
visée
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
18
novembre
2004,
par
laquelle
la Ville
a défini
les
principes
de
la
politique
locale
de
l'habitat
qu'elle
souhaite
mener
dans
un
périmètre
stratégique,
englobant
le Centre
Historique
et sa périphérie
immédiate ;
Vu
la
délibération
N°192/2019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
avril
2019,
parvenue
en
Préfecture
le
17
avril
2019,
portant
renouvellement
de
l'institution
du
droit
de
préemption
urbain
et
définition
des
périmètres
d'application ;
Exercice
du
droit de
préemption
Vu
la
délibération
N°568/2013
du
Conseil
Municipal
en
date
du
urbain
- Immeuble
cadastré
section
19
décembre
2013,
visée
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
20
décembre
BO
n°169 sis
19
rue Victor
Hugo
2013,
instaurant
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
appartenantà Monsieur
Pierre JOSSE
l'artisanat
de
proximité,
à
l'intérieur
duquel
sont
soumises
au
droit
de
préemption
les cessions
de
fonds
de commerce,
de fonds
artisanaux
et de
baux commerciaux
;
Vu
la délibération
N°1/2019
du
15
février 2019
acquittée
par
la Préfecture
le
18
février
2019
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
notamment
du
PADD
(page
17 affirmer
« la vocation
commerciale
du cœur
de
ville »),
Vu
la
délibération
N°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par délibération
N°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
septembre
2020
visée
le
jour
même
par
la
Préfecture
donnant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
à
Monsieur
le
Maire
pour,
entre
autres,
exercer
au
nom
de
la Commune
les droits de
préemption ;
Vu
l'étude
intitulée
« Institution
d'un
périmètre
de
préemption
des
fonds
de
commerce,
des
fonds
artisanaux
et
des
baux
commerciaux
sur
la
Commune
d'Orange
- mise
à jour des
études
2007
et 2010
réalisées
par la
Chambre
de Commerce
et de l'Industrie et la SOFRED
- version
décembre
2013»; Vu
la
demande
d'acquisition
d'un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
(D.I.A.)
n°
IA
084
087
21
00209
présentée
le
12
mai
2021
par
Maître
Nuno
MONTEIRO,
Notaire
à
TOULOUSE
(31000),
concernant
l'immeuble,
cadastré
section
BO
n°169,
sis
19
rue
Victor
Hugo
- d'une
contenance
de 110
m°, appartenant à
Monsieur
Pierre JOSSE,
au
prix de
275 000,00 €; Vu
le procès-verbal
de visite du
bien
en
date
du
14 juin 2021
;
Place
G,
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41 -
Fax.
: 04
90
34
55
89 -
Site internet
: www.ville-orange.fr
Toute correspondance
doit être adressée impersonnellement
à Monsieur le Maire d'Orange
Page 8 ID:
084-218400877-20210707-DEC285
2021-41
Vu
l'avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
n°2021-84087-
37895
en
date
du
ter
juin
2021;
établissant
la
valeur
vénale
du
bien
comprise
entre
158
300€
et
174
130€.
Considérant
que :
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
novembre
2004,
visée
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
18
novembre
2004,
la
Ville
a
défini
les
principes
de
la
politique
locale
de
l'habitat
qu'elle
souhaite
mener
dans
un
périmètre
stratégique,
englobant
le
centre
historique
et
sa
périphérie
immédiate
;
Dans
le
cadre
de
son
action
en
faveur
du
traitement
et
de
la
requalification
de
l'habitat
dégradé
du
centre-ville,
la
municipalité
méne
des
opérations
ponctuelles
de
restructuration
du
bâti
afin
de
stopper
le
processus
de
dégradation,
de
permettre
la
production
d'une
offre
de
logements
diversifiée
et
de
qualité
et
d'assurer
le
maintien
et
le
développement
du
commerce
de
proximité
;
Les
principes
de
la
politique
locale
de
l'habitat
menée
par
la
Ville
sont
les
suivants
:
- développer
une
offre
d'habitat
diversifiée
afin
de
satisfaire
les
besoins
de
logements
de
chaque
catégorie
sociale
et
ce
dans
un
objectif
de
mixité
sociale
;
- attirer
de
nouvelles
clientèles
en
améliorant
l'image
et
la
vitalité
du
centre-
Ville
;
- promouvoir
la
décence
du
logement
et
la
qualité
de
l'habitat
;
- améliorer
et
aménager
l'habitat
existant
;
- assurer
le
maintien
et
le
développement
du
commerce
et
des
autres
activités
économiques.de
proximité.
En
complément
de
son
action
sur
l'habitat
du
centre-ville,
la
Commune
a
instauré,
suivant
délibération
du
Conseil
Municipai
en
date
du
19
décembre
2013,
un
périmétre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité,
à
l'intérieur
duquel
sont
soumises
au
droit
de
préemption
les
cessions
de
fonds
de
commerce,
de
fonds
artisanaux
et
de
baux
commerciaux.
En
effet, au sein du
périmètre
du centre-ville,
il a été
constaté
:
- une
surreprésentation
de
la restauration
rapide,
des
bars,
des
salons
de
thé et du
commerce
d'alimentation
spécialisée soit 27% ;
-
une
certaine
uniformisation
de
l'offre
(augmentation
du
nombre
de
commerce
de
restauration
rapide
par
exemple),
parallèlement
à
la
diminution
du
nombre
des
commerces
(offre
en
commerce
de
bouche
incomplète
et faiblement
diversifiée
: absence
de
poissonnerie,
….) et à leur
remplacement
par
des
services
(banques,
assurances,
agences
immobilières.)
;
- plus de
70
cellules commerciales
vacantes
réparties
dans
la moitié
Est du
périmètre
de sauvegarde
;
- des
secteurs
d'activités
fragiles,
sous-représentés
tels
que
culture
et
loisirs (6%),
artisanat (2%)...
;
- un manque
d'enseignes
nationales ou de commerces
ayant des marques
nationales.
Page 9 ID:
084-218400877-20210707-DEC285
2021-41
Ainsi,
les objectifs de la Ville sont
notamment
de
:
-
préserver
la
diversité
commerciale
et
redynamiser
le
commerce
de
proximité, - maintenir
les commerces
de
proximité,
souvent
menacès
par des
activités
de service
plus
rapidement
rentables,
- introduire
de
la
mixité
dans
certaines
zones/rues
ayant
développé
des
mono
activités sectorielles,
-
favoriser
l'implantation
de
commerces
et
notamment
d'enseignes
nationales. En
l'occurrence,
la
rue
Victor
Hugo
constitue
l'une
des
portes
d'entrées
majeures
du
centre
ancien
depuis
l'avenue
de
l'Arc
de
Triomphe
et fait
partie du
projet de mise
en
œuvre
d'un
parcours
patrimonial
sur la Ville,
La
rue Victor
Hugo,
sur sa
partie
nord,
se caractérise
actuellement
par une
déshérence
et une spécialisation
commerciale
prégnantes
:
-Afin
d'obtenir
la
maîtrise
foncière
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
patrimoniale
et commerciale
de ce
linéaire
stratégique,
la Ville s'est
rendue
propriétaire des immeubles
cadastrées
BO
37 53 54 56,170
et 29 (lots 6 et
11}
sis
2,4,6,18,21-23
et
11
rue
Victor
Hugo
et
a
exercé
son
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerce
au
sein
des
locaux
commerciaux
cadastrés
BO
17, 54,
57 et 29
sis
1,4 et 11
rue Victor
Hugo.
L'immeuble,
cadastré
section
BO
n°169,
sis
19
rue
Victor
Hugo,
d'une
surface
utile
d'environ
de
219
m2
objet
de
la
présente
déclaration
d'intention
d'aliéner,
se caractérise
par :
-un
bâti vétuste.
-un
local d'activité en
rez-de-chaussée
demeurant
vacant
et non
exploité.
- 5 logements
de
petites
surfaces
dont
deux
non
conformes
au
Réglement
Sanitaire Départemental). Eu
égard
aux
objectifs
liés à l'attractivité :
- résidentielle
(maintien/rénovation
qualitative
des
logements
de
typologie
diversifiée)
;
- commerciale
{en
lien
avec
la
compétence
intercommunale
« Politique
locale
du commerce
et soutien
aux
activités commerciales
») ;
La
maîtrise
foncière
de
cet
immeuble
permettra
de
procéder
à la mise
en
valeur patrimoniale
et commerciale
de ce site stratégique
:
- une
réhabilitation
complète
de
l'immeuble
(toiture,
structure,
mise
aux
normes,
accessibilité...),
avec
réfection
et
mise
en
valeur
de
la
façade
dégradée
(conformément
aux
opérations
de
ce
type
en
cours
sur
les
immeubles
communaux
sis
rue
Segond
Weber,
Place
du
Parlement,
Place
Laroyenne) - l'installation
d'un
commerce
de
proximité
dans
un
objectif
de
diversité
et
d'attractivité commerciale
(conformément
aux
opérations
de
ce
type
sur
les
locaux
commerciaux
communaux
sis
rue
Victor
Hugo,
Place
du
Parlement,
Rue
Notre
Dame...)
Page 10 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2021
Affiché le
sas
ID
: 084-218400877-20210707-DEC285_2021-AI
Aussi,
la
Ville
entend
préempter
ledit
bien,
aux
motifs
de
mettre
en
œuvre
la
politique
locale
de
l'habitat
et
organiser
le
maintien,
l'extension
et
l'accueil
des
activités
économiques,
au
prix
de
174
130,00
€,
conformément
à l'avis
du
Pôle
d'Evaluation
Domanial
susvisé
(inférieur
au
prix
mentionné
à la
DIA).
-DECIDE-
Article
1
-
D'EXERCER
le
droit
de
préemption
urbain
sur
l'immeuble,
cadastré
section
BO
n°
169
sis
19
rue
Victor
Hugo,
d'une
contenance
cadastrale
de
110
m°,
appartenant
à Monsieur
Pierre
JOSSE.
Article
2 -
D'ACQUÉRIR
ledit
immeuble
au
prix
de
174
130,00
€ (CENT
SOIXANTE-
QUATORZE
MILLE
CENT
TRENTE
EUROS)
conformément
à l'avis
du
Pôle
d'Evaluation
Domanial.
Atticle
3
- La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Atticle
4 -
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire,
Jacques
BOMPARD.
Page 11 IE
MAINTIENDRAI
8& |
Publiée
le
:
j ARR SERVICE
VIE ASSOCIATIVE
Convention
de
mise
à disposition
A titre précaire
et révocable
du
Rez
de
Chaussée
et la salle
du
1e étage
du
HALL
DES
EXPOSITIONS
- entre
la Ville et
l'association
« EXPRESSIONS
LITTÉRAIRES
UNIVERSELLES
»
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2021
Affiché le
se
ID
: 084-218400877-20210712-DEC286
2021-CC
Ville
d'Orange |
|
ORANGE, le
M
A
Loi.
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; VU
la délibération
n°777/2016
du Conseil
Municipal
en date du
3
octobre
2016,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
4
octobre
2016,
approuvant
la
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
et
ses
annexes
de
l'Espace
Alphonse
Daudet
et
du
Hall
des
Expositions ; VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
VU
la délibération
n°366/2020
du
Conseil
Municipal
en date du
3
juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et révocable
du
Rez
de
Chaussée
et la salle
du
19 étage
du
Hall
des
Expositions
au
bénéfice
de
l'association
«
Expressions
Littéraires
Universelles
»,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Corinne
NIEDERHOFFER,
doit être
signée
avec
la Ville ;
-DÉCIDE-
ARTICLE
1
: De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
du
Rez
de
Chaussée
et de
la salle
du
14
étage
du
Hall
des
Expositions
situé
avenue
Charles
Dardun
—
84100
ORANGE,
les
samedi
10
juillet
et
dimanche
11
juillet
2021
entre
la
Commune
d'Orange
et
l'association
«EXPRESSIONS
LITTÉRAIRES
UNIVERSELLES
»
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Corinne
NIEDERHOFFER,
domiciliée — 233 — Rue
de Rome
- 84100
ORANGE.
ARTICLE
2
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
de
10
heures
à
19
heures
pour
l'organisation
de
son
Festival
littéraire
par
ladite association.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de la commune
.
ARTICLE
4 :
La présente
décision
est susceptible
de faire l'objet d'un recours
auprès
du Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Le
Maire,
Jacques
BOMPARD
Page 12 LE MAÏNTIENCR AT
Publiée Île :
we (ac ORANGE, le A2 ui UE JON]
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
Contrat de: cession VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération n°446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
— préparation, la passation, l'exécution et le règlement des Envoyé en préfecture le 12/07/2021 marchés et des accords-cadres |
Reçu en préfecture le 12/07/2021
a CT CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de RETENIR ECERT CET A cession de droits de représentation d'un spectacle avec G-PROD pour assurer le spectacle intitulé
« SOIRÉE GUINGUETTE AVEC LE GROUPE KADENCE »
qui aura lieu le mercredi 14 juillet 2021 à 21h30, place Georges
Clemenceau ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle avec la société G-PROD représentée par Monsieur Vincent GIANNOTTI, agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est sis 901 avenue du Mont Ventoux, 84200 CARPENTRAS, pour assurer le spectacle intitulé « SOIRÉE GUINGUETTE AVEC LE GROUPE KADENCE » prévu le mercredi 14 juillet 2021 à 21h30, place Georges Clemenceau.
ARTICLE 2: de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 6.857,50 € TTC, (six mille huit cent cinquante-sept euros et cinquante centimes toutes taxes comprises) (VHR, transport et transferts inclus) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288, Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation,
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www Ville-orange.fr 4 Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange FE4 IRES
Ville d'Orange |
Page 13 Ville
d'Orange |
Publiée
le :
wo
208
po
ORANGE, le À 3 LA
2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VIE ASSOCIATIVE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
Convention
de
mise
à disposition
Atitre
précaire
et révocable
de
la salle
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Festive
de
la MAISON
DES
3
juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
Conseil
ASSOCIATONS
- entre
la Ville et
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
l’association
des
« CERCLE
DES
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
NAGEURS
ORANGEOIS
»
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
Envoyé
en préfecture
le 13/07/2021
pe
€
<
x
R
|
précaire
et
révocable
de
la
salle
Festive
de
la
Maison
des
eçu en préfecture
le 13/07/2021
A
NE
À
ue
Alfché le
Ses
Associations
au
bénéfice
de
l'association
des
« CERCLE
DES
ID : 084-218400877-20210713-D288_2021-CC
NAGEURS
ORANGEOIS
»
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Philippe AUTARD,
doit être signée
avec
la Ville
;
-DÉCIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre précaire
et révocable
de
la salle
Festive
de
la
Maison
des
Associations
située
route
de
Caderousse
-
84100
ORANGE,
les
lundis
19
et
26
juillet
2021-
mercredis
21
et
28
juillet
2021-
vendredis
23
et
30
juillet
2021
entre
la Commune
d'Orange
et
l'association
des
« CERCLE
DES
NAGEURS
ORANGEOIS
»
domicilié
86-
rue
des
Bartavelles
-
84100
ORANGE
et
représentée
par son
Président,
Monsieur
Philippe AUTARD.
ARTICLE
2
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
de
18
heures
à
20
heures
pour
l'organisation
des
Permanences
Inscriptions
2021/2022
par
ladite association.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de la commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est susceptible
de
faire l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai de deux
mois.
Le
Maire,
ré
\E
D'OR,
w
AVGe
Jacques
BOMPARD
-VAUCI Use
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél,
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orahge
Page 14 LE MAINTIEN D RAI
N°289/2021
DIRECTION FINANCIERE
JB/YB/RCIMVILIS
MODIFICATION DE L’ACTE
CONSTITUTIF DE LA REGIE DE
RECETTES « ODP TRAVAUX »
Ville d'Orange |
ORANGE, le 13 juillet 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret N°66/850 du 15 novembre 1966 relatf à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
VU le décret N° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de
divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
VU la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
N°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour créer, modifier ou supprimer les régies
comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
VU l'acte de Monsieur Le Député-Maire N°186/2014 en date du
15 décembre 2014, parvenu en préfecture le 15 décembre 2014 mettant
en conformité l'acte constitutif de la régie de recettes « ODP TRAVAUX » ;
VU l'arrêté de Monsieur Le Maire N°182/2021 en date du 26 avril 2021
portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de
la régie de recettes « ODP TRAVAUX » ;
CONSIDERANT, qu'il est nécessaire de modifier l'acte N°186/2014
susvisée afin d'ajouter deux nouveaux modes d'encaissement et de ce fait
d'ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de la
régie en date du 08 juillet 2021 ;
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
Page 15 - DECIDE-
Article 1 : L'article 4 de l'acte N°186/2014 est complété en ces termes :
« Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Ennuméraire,
- Parchèque,
- Par carte bancaire
- Par virement
Un compte de dépôt de fonds au Trésor est ouvert au nom du régisseur es qualité, auprès de la DDFIP de Vaucluse. »
Article 2 : Les autres articles de l'acte N°186/2014 demeurent inchangés ;
Article 3: Le Maire et le Comptable public assignataire de la Ville d'Orange sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Page 16 Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le
RS. na ID : 084-218400877-20210720-DEC290_2021-AU Ville d'Orange |
ubliée le:
PET EEN 4 ORANGE, le 2. aude se
Service FONCIER LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L2122-22;
Vu le Code de Commerce ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
Mise en location du local communal 3juillet 2020 ;
sis 2 rue de la Pise au profit de Mme Lise ARNOUX née ANDREINI
Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020 donnant délégation d'attributions dudit Conseil à Monsieur le Maire
pour décider de la conclusion et de la révision de louage de choses
n'excédant pas douze ans ;
Vu la demande de Madame Lise ARNOUX née ANDREINI,
commerçante, en date du 30 avril 2021 relative à la prise en location du
local communal sis 2 rue de la Pise à ORANGE (84100) ;
Considérant qu'il convient de signer avec cette dernière, un bail
dérogatoire au statut des baux commerciaux, concemant le local
communal sus-désigné ;
-DECIDE-
Atticle 1 - De conclure avec Madame Lise ARNOUX née ANDREINI un bail dérogatoire au statut des baux
commerciaux, par référence aux dispositions de l'article L.145-5 du Code de Commerce, portant sur le local communal sis 2 rue de la Pise à ORANGE (84100).
Article 2 - Ledit bail prendra effet à compter du 26 juillet 2021 pour une durée de six mois.
Atticle 3 - Le loyer mensuel est fixé à 200,00 euros, payable d'avance auprès du Trésor Public - 132 allée d'Auvergne — ORANGE (84100).
Atticle 4 - La présente décision sera transmise au représentant de l'État et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 — La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse +
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr CET
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' ‘Orange
Page 17 Envoyé en préfecture le 20/07/2021
LE MAINTIENDRAI Reçu en préfecture le 20/07/2021
Publiée le : Affiché le sas Ville d'Orange
|
ID : 084-218400877-202 10720-DEC291_202 1-AU
236 /2021 RENE ORANGE, le > quai lat to
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Service Culturel
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de Prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 3 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse
et modifiée par la délibération n°446/2020, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange, en ce
qui concerne toute décision relative à la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'Association AMD
pour assurer un concert, qui aura lieu en centre-ville le jeudi
5 août 2021 lors des Jeudis d'Orange ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Association AMD représentée par Monsieur Guy PAVAN agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis 2036 chemin du Camp Reboul, 84150 JONQUIERES pour assurer un concert en centre-ville le jeudi 5 août 2021 lors des Jeudis d'Orange.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 600 euros TTC (six cents euros), frais de transport inclus, sommes qui seront imputées sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
ARTICLE 3 : De préciser que les frais de restauration pour 3 personnes et les frais annexes seront à la charge de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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N°242/2021 ORANGE, le Le jet Lu
À LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE Service Culturel
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de Prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 3 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse
et modifiée par la délibération n°446/2020, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange, en ce
qui concerne toute décision relative à la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'Association
LES ZARTIST CHO pour assurer un concert, qui aura lieu en
centre-ville le jeudi 5 août 2021 lors des Jeudis d'Orange ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Association LES ARTIST CHO
représentée par Monsieur Lionel FRANCON agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis 447 chemin des Graves, 84100 ORANGE pour assurer un concert en centre-ville le jeudi 5 août 2021 lors des Jeudis d'Orange.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 700 euros TTC (sept cents euros), frais de transport inclus, sommes qui seront imputées sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
ARTICLE 3 : De préciser que les frais de restauration pour 4 personnes et les frais annexes seront à la charge de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: wwwville-orange. fr
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JE MAINTIEN DIAI Reçu en préfecture le 20/07/2021 à e Publiée le : Affiché le Ts Ville d Orange | ID : 084-218400877-20210720-DEC293_2021-AU
Case ORANGE, le quilek CA
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Service Culturel
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 3 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse
et modifiée par la délibération n°446/2020, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange, en ce
qui concerne toute décision relative à la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'Association
DRONES MUSIC pour assurer un concert, qui aura lieu en
centre-ville le jeudi 5 août 2021 lors des Jeudis d'Orange ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Association DRONES MUSIC représentée par Monsieur Stéphane BASSET agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis 15 rue Conti, 30200 BAGNOLS SUR CEZE pour assurer un concert en centre-ville le jeudi 5 août 2021 lors des Jeudis d'Orange.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 300 euros TTC (trois cents euros), frais de transport inclus, sommes qui seront imputées sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
ARTICLE 3 : De préciser que les frais de restauration pour 3 personnes et les frais annexes seront à la charge de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
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JE MAINTIENDRAI Reçu en préfecture le 20/07/2021 el : = # s Ses Ville d'Orange Rd Publiée le : Affiché le g |
D. — ID : 084-218400877-20210720-DEC294_2021-AU
N°29 412021
Service Culturel
ORANGE, le AS TRS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de Prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 3 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse
et modifiée par la délibération n°446/2020, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange, en ce
qui concerne toute décision relative à la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'Entreprise ELISIA
pour assurer un concert, qui aura lieu en centre-ville le jeudi 5
août 2021 lors des Jeudis d'Orange ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Entreprise ELISIA représentée par Monsieur Philippe ANICAUX agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis 10 avenue de Planes, 13800 ISTRES pour assurer un concert en centre-ville le jeudi 5 août 2021 lors des Jeudis d'Orange.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 600 euros TTC (six cents euros), frais de transport inclus, sommes qui seront imputées sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
ARTICLE 3 : De préciser que les frais de restauration pour 2 personnes et les frais annexes seront à la charge de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
ARE D'O4
,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
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Page 21 JE
MAINTIENDRAI
Publiée
le :
Ville
d'Orange
|
N°95 12021 Service
Culturel
ORANGE, le Je ak
SA
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Convention
de
Prestation
de service
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date du 3 juillet 2020 ; VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet 2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d’attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Association
LAZY
MOON
pour
assurer
un
concert,
qui
aura
lieu
en
centre-
ville le jeudi
5 août 2021
lors des
Jeudis
d'Orange ;
DECIDE
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Association
LAZY
MOON
représentée
par
Monsieur
Thierry
LEBON
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
dont
le siège
social
est sis 22
C
rue
Guynemer
—
38320
VILLARD
BONNOT
pour
assurer
un
concert
en
centre-ville
le
jeudi
5
août
2021
lors
des
Jeudis
d'Orange. ARTICLE
2
: De
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
800
euros
TTC
(huit cents
euros),
frais de transport
inclus,
sommes
qui
seront
imputées
sur les crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
ARTICLE
3
: De
préciser
que
les frais
de
restauration
pour
4 personnes
et les frais
annexes
seront
à la charge
de
la commune.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
5 : La
présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un délai
de
deux
mois.
Place
G,
Clemenceau -
B.P
187 - 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04 90 51
41
41 -
Fax.
: 04 90 34
55 89 -
Site internet: wwwiville-orange.fr
Toute correspondance
doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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en
préfecture
le
20/07/2021
_
R
sfecture
le20/07/2021
:
'
Publiée
le
:
en
.
eo
Ville
d
Orange
|
ID
: 084-218400877-20210720-DEC296_2021-AU
LE
MAINTIENDRAÏ
N°94(,/2021 Service
Culturel
ORANGE, le 2
juilek
dl
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Convention
de
Prestation
de service
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d’attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Entreprise
M.G.M
PROD
pour
assurer
un
concert,
qui
aura
lieu
en
centre-ville
le
jeudi
5 août
2021
lors des
Jeudis
d'Orange
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
: De
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Entreprise
M.G.M
PROD
représentée
par
Madame
Magali
TRAMOY
agissant
en
sa
qualité
de
Dirigeante,
dont
le
siège
social
est
sis
24
impasse
Pétrarque,
84170
MONTEUX
pour
assurer
un
concert
en
centre-ville
le
jeudi
5
août
2021
lors
des
Jeudis
d'Orange. ARTICLE
2
: De
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
950
euros
TTC
{neuf cent
cinquante
euros),
frais de
transport
inclus,
sommes
qui
seront
imputées
sur les crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
ARTICLE
3
: De
préciser
que
les
frais
de
restauration
pour
5 personnes
et
les frais
annexes
seront
à la charge
de la commune. ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
5 :
La
présente
décision
est susceptible
de faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un
délai
de deux
mois.
Place G.
Clemenceau
- B.P
187 - 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04 90 51
41
41
- Fax.
: 04 90 34
55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance
doit être adressée
impersonnellementà Monsieur le Maire
d 'Orandéi
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le
20/07/2021
Reçu
en
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le
20/07/2021
3
1
anis
Ke
ss:
Ville
d'Orange |
ID
: 084-218400877-20210720-DEC297_2021-AU
JE
MAINTIENDRAI
N° 2054/2021
ORANGE, le
duitet
Let
SERVICE
CULTUREL
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
|
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
Contrat
de
cession
date
du
3 juillet 2020 ;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet 2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat
de
cession
du
droit d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
« LA
FABRIK
ACOUSTIK
» pour
assurer
un
concert
en
centre-
ville,
lors des
JEUDIS
D'ORANGE ;
-DECIDE-
ARTICLE
1
:de
conclure
un
contrat
de
cession
avec
l'association
«LA
FABRIK
ACOUSTIK»
représentée
par
Monsieur
Patrick
COTTIER,
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
dont
le
siège
social
est
sis
219
route
de
la
Boisardière,
49430
LEZIGNE,
pour
assurer
un
concert
de
Benjamin
Piat
le
jeudi
12
août
2021,
en
centre-ville,
lors des JEUDIS
D'ORANGE.
ARTICLE
2 :
de
préciser
que
la
dépense
à engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
1.700,00
€
TTC
(mille
sept
cents
euros
toutes
taxes
comprises),
frais
de
transport
et
d'hébergement
compris
dans
ce
prix.
Cette
somme
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
Cette
somme
sera
réglée
par
mandat
administratif
dans
le
mois
qui
suivra
la
représentation.
ARTICLE
3 :
de
préciser
que
les
frais
annexes
ainsi
que
les
frais
de
repas
pour
4
personnes
seront
à la
charge
de
la
ville.
ARTICLE
4
:la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publiée
au
recueil
des actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
5 :
la
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai de
deux
mois.
Place
G,
Clemenceau
-
B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04 90
51 41 41
- Fax.
:04 90 34 55 89
- Site
internet
: wwwville-orange.fr
Toute
correspondance
doit être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
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Reçu
en
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le
20/07/2021
î
1
Publiée le:
fiche le
Ses
Ville
d'Orange |
ID
: 084-218400877-20210720-DEC298_2021-AU
IE
MAINTIENDRAI
N°23
12021
\
:
ORANGE, le
2e
\ullok
Let
Service
Culturel
K
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Convention
de
Prestation
de
service
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020 ;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Association
LYLI
pour
assurer
un
concert,
qui
aura
lieu
en
centre-ville
le jeudi
5 août 2021
lors des Jeudis d'Orange ;
DÉCIDE
ARTICLE
1
: De
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Association
LYLI
représentée
par
Monsieur
Jean-Philippe
XUEREF
agissant
en
sa
qualité
de
Mandataire,
dont
le
siège
social
est
sis
impasse
Bellefeuille,
84500
BOLLENE
pour
assurer
un
concert
en
centre-ville
le jeudi
5
août
2021
lors
des
Jeudis
d'Orange. ARTICLE
2
: De
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
400
euros
TTC
(quatre
cents
euros),
frais de
transport
inclus,
sommes
qui
seront
imputées
sur
les crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
ARTICLE 3
: De
préciser que
les frais de
restauration
pour 2 personnes
et les frais annexes
seront
à la charge
de
la commune.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
5 : La
présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un
délai
de deux
mois.
Place G.
Clemenceau
- B.P
187 - 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90 51
41
41
- Fax.
: 04 90 34
55 89
- Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance
doit être adressée
impersonnellement à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 25 Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2021
JE
MAINTIEN
DRAI
2%.
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2021
7
:
Publiée le :
Ville
d'Orange
|
Affiché le
Ses
ID
: 084-218400877-20210720-DEC299_2021-AU
N° 744
12021
ORANGE,
le
De
let
LU
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
SERVICE
CULTUREL
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
;
Contrat
de
cession
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat
de
cession
des
droits
du
spectacle
avec
la
Société
LIVE
TONIGHT
pour
assurer
des
concerts
les
jeudi
12
et
19
août
2021,
en
centre-ville,
lors
des
JEUDIS
D'ORANGE
;
-DECIDE-
ARTICLE
4
:de
conclure
un
contrat
de
cession
des
droits
du
spectacle
avec
la
Société
LIVE
TONIGHT,
représentée
par
Monsieur
Henri
JOUSSE,
agissant
en
qualité
de
Président,
dont
le
siège
social
est
sis
5
rue
Curial,
75019
PARIS,
pour
assurer
des
concerts
les
jeudis
12
et
19
août,
en
centre-ville,
lors
des
JEUDIS
D'ORANGE. ARTICLE
2 :
de
préciser
que
la
dépense
à engager
au
titre
de
cette
convention
est
arrêtée
à la
somme
nette de
1710,00
€
(mille
sept
cent
dix
euros)
;Cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
L'association
n'est
pas
assujettie
à la
TVA.
Cette
somme
sera
réglée
par
mandat
administratif
dans
le
mois
qui
suivra
le
dernier
concert.
ARTICLE
3 :
de
préciser
que
les
frais
annexes
ainsi
que
les
frais
de
repas
pour
5 personnes
seront
à la
charge
de
la
ville.
ARTICLE
4
:la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
ARTICLE
5
:
la
présente
décision
est
susceptible
de
faire l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G,
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél
: 04
90
51
41 41
- Fax.
:04
90
34
55 89
- Site
internet
: wwwville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 26 Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2021
Reçu
en préfecture le 20/07/2021
Vi
| | e
d
'Ora
nge
|
Publiée
le
:
Affiché
le
Ses
|
ID : 084-218400877-20210720-DEC300_2021-AU
|
N°
2550/2021
|
ORANGE,
le
À e
dilek
où
|
SERVICE
CULTUREL
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
Contrat
de
cession
date
du
3 juillet
2020
;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la
Société
|
« SAS
EL-FY
»
pour
assurer
un
concert
en
centre-ville,
lors
des
JEUDIS
D'ORANGE
;
-DECIDE-
ARTICLE
1
:de
conclure
un
contrat
de
cession
avec
la
Société
« SAS
EL-FY
»»
représentée
par
Madame
Anouchka
DELAHAYE,
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente,
dont
le
siège
social
est
sis
11
rue
des
Muriers,
30660
GALLARGUES
LE
MONTUEUX,
pour
assurer
un
concert
de
Naïa
Kaz
le
jeudi
12
août
2021,
en
centre-
ville,
lors
des
JEUDIS
D'ORANGE.
ARTICLE
2:
de
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
516,85
€ TTC
(cinq
cent
seize
euros
et
quatre-vingt-cinq
cents
toutes
taxes
comprises).
Cette
somme
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
Cette
somme
sera
réglée
par
mandat
administratif
dans
le
mois
qui
suivra
la
représentation.
ARTICLE
3 :
de
préciser
que
les
frais
annexes
ainsi
que
les
frais
de
repas
pour
2
personnes
seront
à la
charge
|
de
la
ville.
ARTICLE
4
:la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
ARTICLE
5
:
la
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai
de
deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04 90
51
41
41
- Fax.
:04
90 34 55 89
-
Site
internet: wwwville-orange.fr
Toute
correspondance
doit être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le
Maire
d'Orange
Page 27 JE
MAINTIENDRAI
:
6
Publiée
le
:
Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2021
e
ñ
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2021
Vi
| le
d
Ora
nge
|
sec
Affiché
le
ID
: 084-218400877-20210720-DEC301_2021-AU
N°
25|
/2021
/
;
ORANGE,
le
cs
Auot
LaeX
SERVICE
CULTUREL
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
Contrat
de
cession
date
du
3 juillet 2020 ;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat
de
cession
du
droit d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
«ONE
KICK
»
pour
assurer
des
concerts
en
centre-ville,
lors
des JEUDIS
D'ORANGE ;
-DECIDE-
ARTICLE
1 : de
conclure
un
contrat
de
cession
avec
l'association
« ONE
KICK
»
représentée
par
Monsieur
Bernard
HAMES,
agissant
en
qualité
de
Président,
dont
le siège
social
est
sis
36
cours
Anatole
France,
84800
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE,
pour
assurer
des
concerts
avec
les
groupes
NAMAS
PAMOUS
et
SWEET
LADIES
le jeudi
12
août 2021,
en
centre-ville,
lors des
JEUDIS
D'ORANGE.
ARTICLE
2:
de
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
1.600,00
€ TTC
(mille six cents
euros
toutes
taxes
comprises),
les frais de
transport
y étant
inclus.
Cette
somme
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
Cette
somme
sera
réglée
par
mandat
administratif dans
le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE
3 : de
préciser
que
les frais
annexes
ainsi
que
les frais de
repas
pour
6 personnes
seront
à la charge
de la ville. ARTICLE
4 :
la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE 5 :
la présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un délai
de deux
mois.
Place G. Clemenceau - B.P
187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax.
: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
Page 28 Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2021
Affiché le
ze
JU
MAINTIRNNRAI
Se
|
Publiée
le
:
ID : 084-218400877-20210720-DEC302_2021-AU
Ville
d
‘Orange
|
[=
SE
N° 20/2021
:
;
ORANGE, le
Qc dueler
ok
Service
Culturel
‘
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Convention
de
Prestation
de service
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet 2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
Les
Blues
Art
pour
assurer
des
concerts
en
centre-ville
lors
des
Jeudis d'Orange
le jeudi
12 août 2021;
DECIDE
ARTICLE
1
:De
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Association
LES
BLUES
ART,
représentée
par
Monsieur
Jean
VANIN
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
dont
le
siège
social
est
sis
72
rue
Anne
Frank,
84350
COURTHEZON
pour
assurer
des
concerts
du
groupe
Behind
the
Sun
le
jeudi
12
août
2021
lors
des
Jeudis
d'Orange
en
centre-ville.
ARTICLE
2
:
De
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
700
euros
TTC
(sept
cents
euros),
frais
de
transport
inclus,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
Le
règlement
interviendra
dans
le
mois
suivant
la
dernière
représentation.
ARTICLE
3
:
De
préciser
que
les frais
de
restauration
pour
8 personnes
et
les
frais
annexes
seront
à la
charge
de
la
commune.
ARTICLE
4
:La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
ARTICLE
5 :
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place G. Clemenceau
- B.P
187 - 84106
Orange
Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51
41 41
- Fax.
: 04 90 34 55 89 - Site internet: wwwrville-orange.fr
Toute correspondance
doit être adressée impersonnellement
à Monsieur le Maire d'Orange
Page 29 JON
S IN TINNRRAN
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2021
à
.
Ville
d'Orange
|
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2021
Publiée
le
:
Affiché le
Sseco
ID
: 084-218400877-20210720-DEC303_2021-AU
N°2,53/2021 Service
Culturel
ORANGE, le
des
quiet
a
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
|
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Convention
de
Prestation
de
service
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Association
ELOYSE
pour assurer
une
animation
lors des
Jeudis
d'Orange
le jeudi
12
août
2021
en
centre-ville
;
DECIDE
ARTICLE
1
: De
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Association
ELOYSE,
représentée
par
Monsieur
Daniel
ALIGHIERI
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
dont
le siège
social
est
sis
Résidence
Paradis
St
Roch
bat
C9,
13500
MARTIGUES
pour
assurer
un
concert
le jeudi
12
août
2021
dans
le cadre
des
Jeudis
d'Orange
en centre-ville.
ARTICLE
2
: De
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
600,00
Euros
TTC(
six cents
euros),
frais
de
transport
inclus,
qui
sera
imputée
sur
les crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33, nature
6288.
ARTICLE 3
: De
préciser
que
les frais
de
restauration
pour
3 personnes
et
les frais
annexes
seront
à la charge
de la commune. ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs de
la commune.
ARTICLE 5 :
La
présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tripypal
Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
«22
GE
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax, : 04 90 34 55 89 - Site internet: wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 30 LE
MAINTIENTESS
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2021
:
Ville
d'Orange
|
Publiée
le
.
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2021
Affiché le
ze
ID
: 084-218400877-20210720-DEC304_2021-AU
N°
21/2021
$
:
31
ORANGE, le
2e
Auallok
Zoûi
Service
Culturel
"
LE MAIRE
DE LA VILLE D'ORANGE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Convention
de
Prestation
de
service
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date du 3 juillet 2020 ; VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Association
PLANTATION
GOSPEL
TRAIN
pour
assurer
une
animation
lors des
Jeudis
d'Orange
le jeudi
12
août
2021
en
centre-ville
;
DECIDE
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Association
PLANTATION
GOSPEL
TRAIN,
représentée
par
Monsieur
Laurent
SILVERT
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
dont
le siège
social
est
sis 369
route
de
Vezenobres,
30360
DEAUX
pour
assurer
un
concert
le jeudi
12
août
2021
dans
le cadre
des
Jeudis
d'Orange
en
centre-ville.
ARTICLE
2
: De
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
500,00
Euros
TTC
(cinq
cents
euros),
frais de
transport
inclus,
qui
sera
imputée
sur les crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
ARTICLE
3
: De
préciser
que
les frais
de
restauration
pour
5 personnes
et les frais
annexes
seront
à la charge
de
la commune.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE 5
: La
présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place G. Clemenceau - B.P
187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41
41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 31 Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2021
Affiché le
se
Ville
d'Orange
|
Publiée
le
:
ID
: 084-218400877-20210720-DEC305_2021-AU
1Ë
MAINTIENDRAI
N°
2
/2021
2
;
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ORANGE, le
de
dei \Lk
Zoe
SERVICE CULTUREL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
‘
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
Convention
de
prestation
de service
date
du
3 juillet 2020
;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et modifiée
par
la délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
«VINYLEMENT
PRODUCTION
»
pour
assurer
un
concert
en
centre-ville,
lors des
JEUDIS
D'ORANGE
;
-DECIDE:-
ARTICLE
1
: de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
« VINYLEMENT
PRODUCTION
», représentée
par
Monsieur
Pierre
BUQUET,
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
dont
le siège
social
est
sis
chemin
de
Pouloumard,
26200
MONTELIMAR,
pour
assurer
un
concert
avec
le
groupe
Jimmy
Plume
le jeudi
26
août en
centre-ville,
lors des
JEUDIS
D'ORANGE.
ARTICLE
2:
de
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
nette
de
500,00
€ (cinq
cents
euros),
frais de transport
et d'hébergement
inclus.
Cette
somme
sera
imputée
sur les crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
L'association
n'est pas
assujettie
à la TVA.
Cette
somme
sera
réglée
par mandat
administratif dans
le mois
qui suivra
la dernière
représentation.
ARTICLE 3 :
de
préciser
que
les frais annexes
ainsi
que
les frais de
repas
pour
3 personnes
au
total seront
à la
charge
de
la ville.
ARTICLE
4
: la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE 5 :
la présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai de deux
mois.
Place G. Clemenceau
- B.P
187 - 84106
Orange
Cedex - Vaucluse
<
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax, : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.villé-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement
à Monsieur le Maire d'Orange
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en
préfecture
le
20/07/2021
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Ville
d'Orange
|
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le
see
ID
: 084-218400877-20210720-DEC306_2021-AU
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MAINTIENDRAT
N°3£:/2021 Service
Culturel
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
s
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Convention
de
Prestation
de
service
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date du
3 juillet 2020 ;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d’attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Association
LE
TEMPS
DES
COPAINS
pour
assurer
un
concert
lors
des
Jeudis
d'Orange
le jeudi
26
août 2021
en
centre-ville
;
DECIDE
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
prestation
de service
avec
l'Association
LE
TEMPS
DES
COPAINS,
représentée
par
Monsieur
Christian
DELPRÈTE
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
dont
le siège
social
est
sis
La
Boissière,
Ancienne
route
de
Jonquières,
84150
COURTHEZON
pour
assurer
un
concert
le jeudi
26
août
2021
dans
le cadre
des
Jeudis
d'Orange
en
centre-ville.
ARTICLE
2
: De
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
1100,00
euros
TTC
(mille
cent
euros),
frais de
transport
et d'hébergement
inclus,
qui
sera
imputée
sur
les crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
ARTICLE
3
: De
préciser
que
les frais
de
restauration
pour
5 personnes
et les frais
annexes
seront
à
la charge
de la commune. ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de la commune.
ARTICLE
5 : La
présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai de deux
mois.
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ie
D'O# y,
Le
Maire>
Place G. Clemenceau - B.P
187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwweville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Oran
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préfecture
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20/07/2021
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Ville
d' Orange
|
sec
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:
Affiché
le
ID
: 084-218400877-20210720-DEC307_2021-AU
Des
à 12021
ORANGE,
le
©
RS
LA
SERVICE
CULTUREL
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Convention
de
prestation
de
service
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet 2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d’attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
« THE
RED
PIPES
»
pour
assurer
un
concert
en
centre-ville,
lors
des
JEUDIS
D'ORANGE ;
-DECIDE-
ARTICLE
1
: de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
« THE
RED
PIPES
»,
représentée
par
Monsieur
Didier
MOULINAS,
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
dont
le
siège
social
est
sis
39
hameau
des
Oliviers,
30210
SERNHAC
,
pour
assurer
un
concert
avec
le
groupe
The
Red
Pipes
le jeudi 26 août en centre-ville,
lors des
JEUDIS
D'ORANGE.
ARTICLE
2
: de
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
nette
de
500,00
€
(cinq
cents
euros)
; Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
L'association
n'est pas
assujettie
à la TVA.
Cette
somme
sera
réglée
par mandat
administratif dans
le mois
qui suivra
la dernière
représentation.
ARTICLE
3
: de
préciser que
les frais
annexes
ainsi
que
les frais de
repas
pour
4
personnes
au total seront
à la
charge
de
la ville.
ARTICLE
4 :
la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE 5 :
la présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
tite
Satan
de
Nîmes
dans
un
délai de
deux
mois.
,
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90 34
55 89
- Site internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 34 EPS
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Envoyé
en
préfecture le 20/07/2021
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osent
Ville
d'Orange
|
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Reçu
en
préfecture
le 20/07/2021
SE
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le
ID
: 084-218400877-20210720-DEC308_2021-AU
N° 2,8
/2021
ORANGE, le
2e
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PEY
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
SERVICE
CULTUREL
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
;
Convention
de
prestation
de service
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
«LES
CHUKERS
»
pour
assurer
un
concert
en
centre-ville,
lors des JEUDIS
D'ORANGE ;
-DECIDE-
ARTICLE
1
: de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
« LES
CHUKERS
»,
représentée
par
Madame
Sophie
VARELA,
agissant
en
sa qualité
de
Président,
dont
le siège
social
est sis
1 rue
Bernard
de
Tréviers,
34250
PALAVAS
LES
FLOTS,
pour
assurer
un
concert
avec
le
groupe
Les
Contraires
le jeudi
26
août
en
centre-ville,
lors des
JEUDIS
D'ORANGE.
ARTICLE
2 : de
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
nette
de
800,00€
(huit
cents
euros),
frais
de transport
et d'hébergement
inclus.
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
L'association
n'est pas
assujettie
à la TVA.
Cette
somme
sera
réglée
par mandat
administratif dans
le mois
qui suivra
la dernière
représentation.
ARTICLE 3 :
de préciser que
les frais annexes
ainsi que
les frais de repas
pour
4
personnes
au total seront à la
charge
de
la ville.
ARTICLE
4
: la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE 5 :
la présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai de
deux
mois.
Place G.
Clemenceau
- B.P
187 - 84106
Orange
Cedex - Vaucluse
Tél.
: 04 90 51
41
41
- Fax.
: 04 90 34 55 89 -
Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance
doit être adressée impersonnellement à Monsieur
le Maire
d'Orange
ai
Page 35 CAROITE ICT
ES Envoyé en préfecture le 20/07/2021
— TT _ _ Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le _——
ID : 084-218400877-20210720-DEC309 2021-AU
Contrat de cession des droits de représentation d'un spectacle 1/4
Paraphe contrat n° 2021/08/07 Paraphe Producteur Diffuseur
PROJET
ENTRE
Nom de la structure :
Adresse complète :
Téléphone:
Email :
N° de Siret :
Code APE :
Licence:
N°TVA intracommunautaire :
Représenté par :
En qualité de :
Ci-après désigné par le terme :
ET
Nom de l’organisateur :
Adresse complète :
Code postal/ ville :
Téléphone / Fax :
Email :
N° de Siret :
Code APE :
Licence :
Représenté par :
En qualité de :
Ci-après désigné par le terme :
CAROTTE PRODUCTION
27 rue Elisée Reclus 42000 Saint Etienne
07 66 81 87 30
contact@carotte.org
448 114 371 00033
9001Z
L-R-21-1729 / L-R-21-1784
FR46448114371
Nathalie Grail
Présidente
PRODUCTEUR
Ville d’Orange
Hôtel de Ville - Place Georges Clemenceau - BP 187
84106 ORANGE Cedex
04 90 51 44 76
jeudisdorange@ville-orange.fr
21 84 00 877 000 13
8411Z
1-1102624 et 3-1102615
Jacques BOMPARD
Maire
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Le PRODUCTEUR certifie que ce spectacle a été joué moins de 141 fois au sens défini par l’Art. 89 ter, annexe III du CGI.
1- Le PRODUCTEUR dispose du droit de représentation du spectacle nommé :
« MAXENCE MELOT » pour lequel il s'est assuré également le concours des artistes et des partenaires nécessaires à sa représentation. Le DIFFUSEUR déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité.
2- Le DIFFUSEUR, qui dispose d'une licence d'entrepreneur de spectacles ou qui en est légalement dispensé, certifie disposer de l'utilisation du lieu en ordre de marche. Le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques de la salle.
3- Le PRODUCTEUR s'engage à fournir dans les conditions définies ci-après une représentation du spectacle susnommé sur la date suivante :
Date : Jeudi 26 aout 2021 Horaires : de 20h à minuit avec temps de pause Ville : Orange (84000) Lieu : Plein air – rue Notre Dame Événement : Les Jeudis d’Orange
Horaires balance : 18h
Le PRODUCTEUR cède au DIFFUSEUR qui accepte dans les conditions définies au présent contrat le droit de représentation du spectacle précité dans la salle susmentionnée. Le présent contrat ne constitue aucune forme d'association ou de société entre les parties.
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Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le ss «<<
ID : 084-218400877-20210720-DEC309_2021-AU
vw, =
Contrat de cession des droits de représentation d'un spectacle 2/4
Paraphe contrat n° 2021/08/07 Paraphe Producteur Diffuseur
CECI EXPOSE IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
1.1- Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle, soit de 1 personne. Le spectacle comprendra d’une manière générale tous les éléments nécessaires à la représentation.
1.2- Le PRODUCTEUR prendra en charge, sauf accord spécifique Art 13, l'ensemble des transports aller et retour ; il effectuera les éventuelles formalités douanières des personnels et en supportera le coût.
1.3- Le PRODUCTEUR fournit en annexe au présent contrat le contrat technique définissant les conditions techniques générales prévisionnelles du spectacle. En cas de modifications de ces conditions, celles-ci seront précisées dans les clauses spécifiques Art. 13. Cette annexe fait partie intégrante du contrat et doit également être renvoyée signée. Toute modification devra être impérativement signalée au représentant de la production avant la signature.
1.4- Le PRODUCTEUR fournira au plus tard 30 jours avant la représentation les éléments nécessaires à la publicité du spectacle et notamment : voir fiche de renseignements.
1.5- Le PRODUCTEUR s'engage à communiquer dès que possible, les accords promotionnels de ses partenaires média et les conditions à respecter envers ceux-ci.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU DIFFUSEUR
2.1- Le DIFFUSEUR s'engage à ne pas modifier le lieu du spectacle sans l'accord écrit du producteur. Il sera responsable de la demande et de l'obtention des autorisations administratives permettant les représentations et tiendra le lieu de spectacle à disposition du PRODUCTEUR avant la représentation pour permettre d'effectuer le montage et les réglages du spectacle conformément au contrat technique.
2.2- Le DIFFUSEUR fournira le lieu de la représentation en ordre de marche y compris le personnel nécessaire au montage et démontage, et au service de la représentation. Le DIFFUSEUR assurera la mise à disposition du matériel de son et d'éclairage demandé dans le contrat technique, aussi il s'engagera à remplacer immédiatement tout équipement non conforme et sera responsable de l'installation, la vérification, l'entretien de ces équipements de même que de toutes les installations électriques.
En sa qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel. Il s'engage à effectuer auprès de l'URSSAF toutes déclarations préalables d'embauches concernant ses propres salariés et garantit le PRODUCTEUR à ce sujet.
2.3- Le DIFFUSEUR s'assurera par ailleurs de la mise en place, en qualité et en nombre, des services de contrôle, de sécurité et secours. En particulier, tous les accès aux coulisses devront être gardés et réservés aux seuls détenteurs d'un badge fourni par le DIFFUSEUR, le devant de scène devra être surveillé afin d'éviter la montée du public sur la scène, l'accès du public à la salle devra être surveillé. Le DIFFUSEUR s'engage à ne pas laisser entrer dans la salle un nombre de spectateurs supérieur à celui imposé par la commission de sécurité compétente. Il s'engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité.
2.4- Le DIFFUSEUR prendra en charge directement les repas et l’hébergement des membres du groupe pendant leur séjour conformément au contrat technique, sauf accord spécifique Art 13.
2.5- Le DIFFUSEUR s'engage à faire la promotion et la publicité du spectacle et à n'utiliser que le matériel publicitaire fourni et/ou agréé par le PRODUCTEUR. Il devra solliciter l'accord écrit du PRODUCTEUR avant de faire parrainer le spectacle même à titre gratuit par une marque, un sponsor ou un média.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES
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Envoyé en préfecture le 20/07/2021
TT Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le see
ID : 084-218400877-20210720-DEC309_2021-AU
Contrat de cession des droits de représentation d'un spectacle 3/4
Paraphe contrat n° 2021/08/07 Paraphe Producteur Diffuseur
Le coût de cession de la représentation est de 350,00 Euros HT :
Prix H.T : 350,00 Euros
Montant TVA (5,5%) : 19,25 Euros
Prix T.T.C : 369,25 Euros
Soit en toutes lettres, la somme de trois cent soixante-neuf euros et vingt-cinq centimes Toutes Taxes Comprises.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement du prix de cession toute taxe comprise tel que défini à l’article 4 sera effectué par mandat administratif au plus tard dans les 30 jours suivant la représentation sur présentation d’une facture et d’un RIB
ARTICLE 5 : DROITS D'AUTEUR
Le DIFFUSEUR aura à sa charge les déclarations auprès des sociétés d’auteurs ainsi que le paiement des droits correspondants.
ARTICLE 6 : ENREGISTREMENT - DIFFUSION
Tout enregistrement et/ou diffusion, visuel ou sonore, même partiels du spectacle, objet de ce contrat, devra faire l'objet d'un accord particulier et formel du PRODUCTEUR. Le DIFFUSEUR reconnaît au PRODUCTEUR le droit de faire effectuer toute captation du spectacle (extraits ou totalité) et d'exploiter l'enregistrement, pour son compte à ses frais et à son seul bénéfice, à condition que cette opération ne perturbe pas, en quoi que ce soit la représentation.
ARTICLE 7 : RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR SUR LE BRUIT
Les deux cocontractants s'engagent à respecter les dispositions réglementaires en vigueur sur le bruit sur le territoire français (décret n°98-1143 du 15 décembre 1998). Les responsabilités seront engagées et déterminées sur le fondement du lien de subordination juridique (article L 120-3 du code du travail, articles 1382 et 1383 du code civil, article 131-41 et 223-1 du code pénal).
ARTICLE 8 : ASSURANCES ET DEMANDES D'AUTORISATIONS
Le PRODUCTEUR déclare avoir souscrit les assurances pour les risques lui incombant (personnel et matériel du spectacle).
Le DIFFUSEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la représentation du spectacle. Tout le matériel déchargé est sous l'entière responsabilité du DIFFUSEUR, en cas de vol, incendie ou détérioration.
Pour une représentation prévue en plein air, le DIFFUSEUR s’engage à mettre à la disposition du Producteur un lieu de repli en cas d’intempérie afin d’éviter toute annulation du présent contrat. Dans le cas où le DIFFUSEUR ne pourrait fournir un lieu de repli, il souscrira une assurance couvrant les risques d’intempérie, à hauteur du montant prévu à l’article 4 du présent contrat.
ARTICLE 90 : ANNULATION DU CONTRAT
Clause Covid-19 :
En cas d'interdiction ou de protocoles trop contraignants à mettre en place pour le maintien de la manifestation dans de bonnes conditions, le présent contrat se trouverait annulé. L’annulation pourra être prononcée au plus tard la veille de la manifestation.
Le présent contrat serait suspendu de plein droit pour raison réputée de force majeure (critères fixés par la jurisprudence) sans qu’aucune indemnité ne puisse être versée à l’une ou l’autre partie.
Page 38 CAROTTE Ein
smplaires le :
Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le ss «<<
ID : 084-218400877-20210720-DEC309_2021-AU
Contrat de cession des droits de représentation d'un spectacle 4/4
Paraphe contrat n° 2021/08/07 Paraphe Producteur Diffuseur
Il demeure entendu que toute annulation de concert, par décision ou incapacité de la part du DIFFUSEUR, sera considérée comme sous la responsabilité de ce dernier qui restera de ce fait redevable envers le PRODUCTEUR d’un montant indemnitaire égal au montant TTC défini à l’article 4. Dans le cas d’une annulation de concert due au PRODUCTEUR, celui-ci s’engage à verser au DIFFUSEUR une indemnité calculée sur la base des frais effectivement engagés par ce dernier. En cas d’annulation par le PRODUCTEUR, pour cause de maladie ou d’accident de l’artiste du spectacle, ce dernier accepte de communiquer les éléments de l’expertise médicale et/ou de se soumettre à une contre visite de l’expert médical du DIFFUSEUR.
ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux administratifs compétents, ce, seulement après épuisement des voies amiables.
ARTICLE 11 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent contrat entrera en vigueur à dater de sa signature par les deux parties sous les conditions expresses décrites en préambule, qu'elles acceptent et s'obligent à exécuter sans réserve.
ARTICLE 12 : CLAUSES SPÉCIFIQUES
Le PRODUCTEUR fournit le matériel technique. Pas d’hébergement prévu.
Fait à en deux exemplaires le :
Le PRODUCTEUR Le DIFFUSEUR Lu et approuvé, Lu et approuvé,
Signature et cachet Signature et cachet
Page 39 Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2021
Reçu
en
préfeciure
le 20/07/2021
Ville
d'Oran
ge
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le :
ID
: 084-218400877-20210720-DEC310_2021-AU
n°
Lo
/2021
ORANGE,
le
ke
AuiRR
ZA
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
SERVICE
CULTUREL
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Convention
de
prestation
de
service
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
« LE
CERCLE
DE
LA
GUITARE
» pour
assurer
un
concert
en
centre-ville,
lors des
JEUDIS
D'ORANGE ;
-DECIDE-
ARTICLE
4
:
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
& LE
CERCLE
DE
LA
GUITARES»,
représentée
par
Monsieur
François-Xavier
ALLOSIO,
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
dont
le
siège
social
est
sis
77
av
Chaillot,
34430
BARJAC,
pour
assurer
un
concert
avec
le
groupe
Old
SCHOOL
le jeudi
26
août
en
centre-ville,
lors
des
JEUDIS
D'ORANGE.
ARTICLE
2
:de
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
nette
de
500,00€
(cinq
cents
euros)
;
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
L'association
n'est
pas
assujettie
à
la
TVA.
Cette
somme
sera
réglée
par
mandat
administratif
dans
le
mois
qui
suivra
la
dernière
représentation.
ARTICLE
3
:de
préciser
que
les frais
annexes
ainsi
que
les
frais
de
repas
pour
5 personnes
au
total
seront
à la
charge
de
la
ville.
ARTICLE
4
:la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
ARTICLE
5 :
la
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
éhprés
du,
gjpural
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89 -
Site internet
: wwwville-ofange.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur/le
Maire
d'Orangé
Page 40 Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Ville
d'Orange
|
Affiché le
ze
JE
MAINTIENDR
AI
Publiée
le
:
ID
: 084-218400877-20210720-DEC311_2021-AU
N°2,\)/2021 Service
Culturel
ORANGE,
le
es
quek
Sa
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Convention
de
Prestation
de
service
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020 ;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d’attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Association
BUSTERS
pour
assurer
une
animation
lors
des
Jeudis
d'Orange
le jeudi
19
août 2021
en
centre-ville
;
DECIDE
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Association
BUSTERS,
représentée
par
Monsieur
Rémy
CONTASSOT
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
dont
le siège
social
est
sis
105
chemin
des
Garrigues,
84420
PIOLENC
pour
assurer
un
concert
le jeudi
19
août
2021
dans
le cadre
des
Jeudis
d'Orange
en
centre-ville. ARTICLE
2
: De
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
500,00
euros
TTC
(cinq
cents
euros),
frais de
transport
inclus,
qui
sera
imputée
sur
les crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288,
ARTICLE
3
: De
préciser
que
les frais
de
restauration
pour
4 personnes
et les frais
annexes
seront
à la charge
de la commune. ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
5 : La
présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un délai
de
deux
mois.
Place G, Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement
à Monsieur le Maire d'Orange
Page 41 Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2021
h
Reçu en préfeciure le 20/07/2021
Ville
d'Orange
|
Affiché le
ze
LE
SBUNTIENDRAI
Publiée
le
:
ID
: 084-218400877-20210720-DEC312_2021-AU
N°2) 12021 Service
Culturel
ORANGE,
le
Des
ok
SA
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Convention
de
Prestation
de
service
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Association
ATOUT
MONDE
pour
assurer
une
animation
lors
des
Jeudis
d'Orange
le jeudi
19
août 2021
en
centre-ville
;
DECIDE
ARTICLE
1
:
De
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Association
ATOUT
MONDE,
représentée
par
Monsieur
Pascal
LIGIER
agissant
en
sa qualité
de
Président,
dont
le siège
social
est sis
Espace
Pablo
Neruda,
Bd
des
Echarneaux,
42400
SAINT-CHAMOND
pour
assurer
un
concert
le jeudi
19
août
2021
dans
le cadre
des
Jeudis
d'Orange
en
centre-ville.
ARTICLE
2
: De
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
450,00
Euros
TTC
(quatre
cent cinquante
euros),
frais de transport
inclus,
qui
sera
imputée
sur les crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
ARTICLE 3
: De
préciser que
les frais de
restauration
pour
1 personne
et les frais annexes
seront
à la charge
de
la commune. ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs de la commune. ARTICLE
5 : La
présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un délai de
deux
mois.
Place G. Clemenceau - B.P
187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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en
préfecture
le
20/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2021
JE
MAINTIENDRAI
3
ed
ns
Affiché le
see
Ville
d'Orange
|
)
Publiée
le
:
ID
: 084-218400877-20210720-DEC313_2021-AU
N°
2,{3
/2021
L
_
ORANGE, le
Jo
\uikok
J7L
SERVICE CULTUREL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
Contrat
de
cession
date du
3 juillet 2020 ;
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du 3
juillet 2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
conclure
un
contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
LE
COLLECTIF
SCENE
ET
RUE
pour
assurer
des
concerts
en
centre-ville,
lors des
JEUDIS
D'ORANGE ;
-DECIDE-
ARTICLE
1:
de
conclure
un
contrat
de
cession
avec
l'association
« LE
COLLECTIF
SCENE
ET
RUE
»
représentée
par
Monsieur
HANNOTEAUX
Michel,
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
dont
le
siège
social
est
sis
3 rue
Ampère,
84000
AVIGNON,
pour
assurer
des
concerts
en
centre-ville,
lors
des
JEUDIS
D'ORANGE.
ARTICLE
2
: de
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
3924,59
€ TTC
(trois
mille
neuf
cent
vingt-quatre
euros
et cinquante-neuf
cents).
Cette
somme
sera
imputée
sur
les crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
Cette
somme
sera
réglée
par mandat
administratif dans
le
mois
qui suivra
le dernier concert.
ARTICLE
3 :
de
préciser
que
les
frais
annexes
ainsi
que
les
frais
de
repas
pour
10
personnes
au
total
seront
à
la
charge
de
la
ville.
ARTICLE
4 :
la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél. : 04 90 51
41 41 -
Fax.
: 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr
Toute correspondance
doit être adressée
impersonnellement à Monsieur le Maire
d'Orange
Page 43 Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2021
Publiée
le
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Ville
d'Orange
|
Affiché le
sas
JE
MAINTIENDRAI
ID
: 084-218400877-20210720-DEC314_2021-AU
n° 2]
72021
ORANGE,
le
es
dust
2884
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
SERVICE
CULTUREL
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
;
Contrat
de
cession
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
conceme
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'Association
« JUST
MUSIC»
pour
assurer
un
concert
qui
aura
lieu
le
jeudi
19
août
2021,
en
centre-ville,
lors
des
JEUDIS
D'ORANGE
;
-DECIDE-
ARTICLE
1
:de
conclure
un
contrat
de
cession
avec
l'association
« JUST
MUSIC
»
représentée
par
Monsieur
Guilhem
VIANES,
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
dont
le
siège
social
est
sis
148
rue
du
Dr
Pons,
34400
SAINT
JUST,
pour
assurer
un
concert
avec
le
groupe
« Cordes
nomades
» prévu
le
jeudi
19
août
2021,
en
centre-ville,
lors
des
JEUDIS
D'ORANGE.
ARTICLE
2
:de
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
800,00
€
TTC
(huit
cents
euros),
frais
de
transport
compris,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
Cette
somme
sera
réglée
par
mandat
administratif
dans
le
mois
qui
suivra
la
représentation.
ARTICLE
3
:
de
préciser
que
les
frais
annexes
ainsi
que
les
frais
de
repas
pour
4
personnes
seront
à la
charge
de
la
ville.
ARTICLE
4
:la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
ARTICLE
5 :
la
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tripungl
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MEUOr,
We
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
:04
90
51
41
41
-
Fax.
:04
90
34
55
89
-
Site
internet
:www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit être
adressée
impersonnellement
à
Monsieur
le
Maire
d'Orange
Page 44 Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2021
Publiée le :
Affiché le
TT
Ville
d'Orange
|
ID
: 084-218400877-20210720-DEC315_2021-AU
JE
MAINTIENDRAI
Ne 352021
ORANGE,
le
2
Au
\uk
202
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
SERVICE
CULTUREL
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020 ;
Contrat
de
cession
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet 2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange,
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
«ARTISTES
ET
VOUS»
pour
assurer
un
concert
qui
aura
lieu
le
jeudi
19
août
2021,
en
centre-ville,
lors
des
JEUDIS
D'ORANGE ; -DECIDE-
ARTICLE
1
: de
conclure
un
contrat
de
cession
avec
l'association
« ARTISTES
ET
VOUS
»
représentée
par
Monsieur
Serge
CHICHEPORTICHE,
agissant
en
sa qualité
de
Président,
dont
le siège
social
est sis
1 rue Alfred
Curtel,
13010
MARSEILLE,
pour
assurer
un
concert
avec
le groupe
« OUTCAST
» prévu
le jeudi
19
août
2021,
en
centre-ville,
lors des
JEUDIS
D'ORANGE.
ARTICLE
2:
de
préciser
que
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
844,00
€
TTC
(huit
cent
quarante-quatre
euros),
les
frais
de
transport
y étant
inclus,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
Cette
somme
sera
réglée
par
mandat
administratif
dans
le
mois
qui
suivra
la représentation.
ARTICLE
3
: de
préciser
que
les
frais
annexes
ainsi
que
les frais
de
repas
pour
4 personnes
seront
à la charge
de
la ville.
ARTICLE
4 :
la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
5 : la présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Trjhunal
Administratif de
Nîmes
dans
un délai
de deux
mois.
n
\
FANGe
EA
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
ÿ
£
Tél.
: 04
90
51
41
41 -
Fax.
: 04
90 34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d où
RE
Page 45 LE
MAINTIENDRAI
Publiée
le
:
ET SERVICE
VIE ASSOCIATIVE
Convention
de
mise
à disposition
Atitre
précaire
et révocable
de
la salle
Saint
Eutrope
du
THEÂTRE
MUNICIPAL
-
entre
la Ville
et l'organisme
« INITIATIVE
TERRES
DE
VAUCLUSE
»
Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2021
Affiché le
se
ID
: 084-218400877-20210720-DEC316_2021-CC
Ville
d'Orange |
ORANGE,
le
do
aot
toû
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et
révocable
de
la
salle
Saint
Eutrope
du
Théâtre
Municipal
au
bénéfice
de
la
«
INITIATIVE
TERRES
DE
VAUCLUSE
»,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Hicham
BOUROHI,
doit être
signée
avec
la Ville
;
-DÉCIDE-
ARTICLE
1
: De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
de
la salle
Saint
Eutrope
du
Théâtre
Municipal
situé
cours
Aristide
Briand
—
84100
ORANGE,
les
vendredis
23
juillet
—
24
septembre
— 22
octobre
-
19
novembre
-
17
décembre
2021
entre
la Commune
d'Orange
et l'organisme
& INITIATIVE
TERRES
DE
VAUCLUSE
», située
813
— Chemin
du
Périgord
- 84130
LE
PONTET
et représenté
par
Monsieur
Hicham
BOUROHI,
son
Directeur.
ARTICLE
2
: La
présente
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit
de
8
heures
30
à
12
heures
30
pour
l'organisation
d'une
réunion
pour
expertiser
des
dossiers
de création
d'entreprise.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai de
deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
-
B.P
187- 84106
Orange
Cedex-
Vaucluse
Le
Maire,
Tél.: 04
90 51
41
41 -
Fax.: 04
90 34
55 89-
Site internet: wwwr.ville-orangèe
VE AS
Le
Toute correspondance
doit être adressée
impersonnellementà Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 46 IE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le
:
ORANGE, le
2
aus tek
2SPA
N°
BAS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE
VIE ASSOCIATIVE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour ;
Convention
de
mise
à disposition
A
titre
précaire
et
révocable
de
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Locaux
sis
Maison
de
la Solidarité
entre
3 juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
n°446
en
date
du
la Ville
et
l'association
«AMNESTY
2
septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
INTERNATIONAL»
même
jour,
portant
délégation
d’attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
à
Regu en préfecture
le 20/07/2021
titre
précaire
et
révocable
de
locaux
sis
Maison
de
la
ses
Solidarité
au
bénéfice
de
l'organisme
«AMNESTY
INTERNATIONAL»,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Pierre-Olivier DECAVELE,
doit être
signée
avec
la Ville
;
Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2021
Affiché
le
ID
: 084-218400877-20210720-DEC317_2021-CC
-DÉCIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
locaux
situés
à la
Maison
de
la Solidarité
-
Passage
Four
Capelu
- 84100
ORANGE,
entre
la Commune
d'Orange
et l'association
&AMNESTY
INTERNATIONAL»
domicilié
Entrée
B
N°48
-
Les
Sables
—
Route
de
Jonquières
—
84100
ORANGE
et représentée
par son
président,
Monsieur
Pierre-Olivier
DECAVELE.
ARTICLE
2
: La
présente
mise
à disposition
est consentie
à titre gratuit
les
mercredis
29
septembre,
27 octobre,
24 novembre
et 15 décembre
2021
de
18h
à 20h30.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune .
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire,
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vauche
Tél. : 04 90 51 41
41
- Fax.
: 04 90 34 55 89 - Site internet : ve
range. fr
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire d'Orange
Page 47 LE MAINYIENDRAI
Publiée le :
N° 318] o21
SERVICE BUREAU D'ETUDES
DEMANDE DE SUBVENTIONS
AUPRÈS DE LA D.RAC.
POUR LA CATHEDRALE NOTRE-
DAME DE NAZARETH
TRAVAUX DE RESTAURATION DES
DEUX TRAVEES CENTRALE DE
L'ANCIENNE CATHEDRALE NOTRE-
DAME DE NAZARETH
Envoyé en préfecture le 21/07/2021
Reçu en préfecture le 21/07/2021 Vi | le d ! Ora nge |
Affiché le ___—
ID : 084-218400877-20210721-DEC_2182021-AR
ORANGE, le 24. ju (Lt 991
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les arlicles
L 1111-1 et suivants relatifs au principe de libre administration, ainsi que l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Patrimoine et notamment les articles L 621-29,
L 621-29-1, R 621-78 et R 621-79 relatifs au subventionnement des travaux
d'entretien et de réparation que nécessite la conservation des immeubles inscrits au
titre des monuments historiques ;
Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations
et aux fondations ;
Vu le décret 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour
des projets d'investissement ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 juilet
2020, transmis en préfecture le même jour;
Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du 3 juillet
2020 transmise en préfecture le même jour, portant délégations du Conseil
Municipal données à Monsieur le Maire et notamment son alinéa 26
l'autorisant à demander l'attribution de subvention à l'Etat, aux divers
organismes et à d'autres collectivités temitoriales et ce quel que soit leur montant ou
leur objet;
CONSIDERANT qu'il convient de présenter annuellement un dossier de demande
de subventions pour les travaux de restauration des deux travées centrales de
l'ancienne Cathédrale Notre-Dame de Nazareth;
CONSIDERANT que le montant de subvention sollicité auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles de PACA représente 40 % de
1 000 000,00 € HT soit 400 000,00 € HT et que les montants doivent être
présentés sans décimale.
-DÉCIDE-
Article 1 - De solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de PACA d'un montant de 400 000,00 € HT correspondant à 40 % du montant total de la tranche des travaux concernant les travaux de restauration des deux travées centrales de la Cathédrale Notre- Dame de Nazareth.
Page 48 Article 2 - La présente décision sera transmis au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé.
Envoyé en préfecture le 21/07/2021
Reçu en préfecture le 21/07/2021
Affiché le se
ID : 084-218400877-20210721-DEC_2182021-AR
Page 49 Envoyé en préfecture le 21/07/2021
JE MAINTIEN DRA Reçu en préfecture le 21/07/2021
Affiché le ___—
ID : 084-218400877-20210721-DEC_3192021-AR
Ville d'Orange |
Publiée le :
N°31A12©94
SERVICE BUREAU D'ETUDES
DEMANDE DE SUBVENTIONS
AUPRÈS DE LA REGION PACA
POUR LA CATHEDRALE NOTRE-
DAME DE NAZARETH
TRAVAUX DE RESTAURATION DES
DEUX TRAVEES CENTRALE DE
L'ANCIENNE CATHÉDRALE NOTRE-
DAME DE NAZARETH
ORANGE, le 4 in lot Dgt
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les arficles
L 1111-1 et suivants relaffs au principe de libre administration, ainsi que l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Patimoine et notamment les aricles L 621-29,
L 621-29-1, R 621-78 et R 621-79 relatifs au subvenfionnement des travaux
d'entretien et de réparation que nécessite la conservation des immeubles inscrits au
titre des monuments historiques ;
Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations
et aux fondations ;
Vu le décret 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour
des projets d'investissement ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du 3 juillet
2020 transmise en préfecture le même jour, portant délégations du Conseil
Municipal données à Monsieur le Maire et notamment son alinéa 26
l'autorisant à demander l'attribution de subvention à l'Etat, aux divers
organismes et à d'autres collectivités teritoriales et ce quel que soit leur montant ou
leur objet ;
CONSIDERANT qu'il convient de présenter annuellement un dossier de demande
de subventions pour les travaux de restauration des deux travées centrales de
l'ancienne Cathédrale Notre-Dame de Nazareth;
CONSIDERANT que le montant de subvention sollicité auprès de la Région
PACA représente 20 % de 1 000 000,00 € HT soit 200 000,00 € HT et que
les montants doivent être présentés sans décimale.
-DÉCIDE-
Article 1 - De solliciter une subvention auprès de la Région PACA d'un montant de 200 000,00 € HT correspondant à 20 % du montant total de la tranche des travaux concernant les travaux de restauration des deux travées centrales de la Cathédrale Notre-Dame de Nazareth.
Article 2 — La présente décision sera transmis au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Page 50 Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2021
Publiée
le
‘
a
préfecture
le
For
==
Vi
| le
d'Ora
nge
|
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ID
: 084-218400877-20210721-DEC320_2021-AU
LE
MAIN TIENDRA 1 N°
3%
[2024
ORANGE,
le
21
gites
Lo
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
SERVICE
CULTUREL
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020,
transmis
en
préfecture
le
même
jour
;
Genis
te Asso
VU
la délibération
n°356/2020
du Conseil Municipal
en date
du
3 juillet 2020
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
2
septembre
2020,
portant
délégations
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
;
CONSIDERANT
qu'il est nécessaire
de
conclure
un contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
d'un
spectacle
avec
ARTS
LIVE
ENTERTAINMENT
pour
assurer
un
spectacle
intitulé
«N'ÉCOUTEZ
PAS
MESDAMES»
qui
aura
lieu
le
dimanche
3 octobre
2021à
17h00,
au Palais des
Princes
;
-DECIDE-
ARTICLE
1
:de
conclure
un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
d'un
spectacle
avec
l’entreprise
ARTS
LIVE
ENTERTAINMENT,
représentée
par
Monsieur
Richard
CAILLAT,
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
dont
le
siège
social
est
sis
8 rue
de
la
Rochefoucauld,
75009
PARIS,
pour
assurer
un
spectacle
intitulé
«N'ÉCOUTEZ
PAS
MESDAMES»
prévu
le
dimanche
3 octobre
2021
à 17h00,
au
Palais
des
Princes.
ARTICLE
2
:de
préciser
que
la
dépense
à engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à la
somme
de
29.540,00
€
TTC
(vingt-neuf
mille
cinq
cent
quarante
euros
toutes
taxes
comprises)
VHR
&
transferts
inclus,
additionnée
des
droits
de
mise
en
scène
pour
un
montant
forfaitaire
de
1089
euros
TTC
(mille
quatre-vingt-neuf
euros
toutes
taxes
comprises)
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
Ces
sommes
seront
réglées
de
la
façon
suivante
:
-
Un
acompte
de
30%
à la
signature
du
contrat
(8.862
euros
TTC)
par
mandat
administratif,
-
Un
forfait
droits
de
mise
en
scène
(1089
euros
TTC)
par
mandat
administratif
dans
le
mois
qui
suivra
la
représentation,
-
Le
solde
(20.678
euros
TTC)
par
mandat
administratif
dans
le
mois
qui
suivra
la
représentation.
ARTICLE
3 : de
préciser
que
les frais annexes
seront
à la charge
de
la ville.
ARTICLE
4 :
la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
ARTICLE
5 :
la
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
-+MA/p
Nîmes
dans
un
délai
de deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90 34
55 89
- Site internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orangi
IQUES
Page 51 Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2021
s
1
Affiché le
Ses
Ville
d
Orange
|
Publiée
le :
ID
: 084-218400877-20210721-DEC321_2021-AU
LE
MAINTIENDRAÏ
N°
22224
ORANGE,
le
CL
Au
ak
2
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
D'ORANGE
SERVICE
CULTUREL
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
de
Monsieur
le
Maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet 2020,
transmis
en
préfecture
le même
jour ;
ANENANTA"S
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du 3
juillet
Convention
de
prestation
de
service
2020
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et
modifiée
par
la
délibération
n°446/2020
du
2
septembre
2020,
portant
délégations
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres:
Report
conférence
«LES
ECRIVAINS
DU
VIN
»
VU
la
décision
N°102/2020
du
13
février
2020
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
prestation
de
service
pour
la conférence
intitulée
«LES
ECRIVAINS
DU
VIN»
prévue
initialement
le
vendredi
24
avril
2020; CONSIDERANT
que,
du
fait de
l'épidémie
du
coronavirus
COVID-19,
il
est
nécessaire
de
signer
un
avenant
à
cette
convention
de
prestation
de
service
avec
«L'ASSOCIATION
BOURGUIGNONNE
DE
CHIRURGIE»,
pour
la reporter au
vendredi
08
octobre
2021
à 20h30,
au
Théâtre
Municipal
;
-DECIDE-
ARTICLE
1
:
de
signer
un
avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
avec
« L'ASSOCIATION
BOURGUIGNONNE
DE
CHIRURGIE
»,
représentée
par
le
Docteur
Marc
LAGRANGE,
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
dont
le
siège
social
est
sis
Clinique
Sainte
Catherine,
5
avenue
de
la
Fontaine
Sainte
Marguerite
à
89000
AUXERRE,
pour
assurer
le
report
de
la
conférence
intitulée
« LES
ECRIVAINS
DU
VIN»
au
vendredi
08
octobre
2021
à 20h30,
au
Théâtre
Municipal.
ARTICLE 2 :
la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
publiée
au
recueil des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
3
:la
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place G.
Clemenceau -
B.P
187 - 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04 90 51
41
41
- Fax.
: 04 90 34 55 89 -
Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
|
Page 52 LT MAINTIENDRAI
Publiée le :
N°32 12021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
N° 2021-37
ABONNEMENT AU SITE LEGIMARCHE
BERGER LEVRAULT
Envoyé en préfecture le 21/07/2021
Reçu en préfecture le 21/07/2021
Affiché le mdanent
ID : 084-218400877-20210721-DECMP_3222021-AR
Ville d'Orange |
ORANGE, le 4 ui (le 224
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
8 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
- Vu la délibération n°08/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
21 janvier 2020 parvenue en Préfecture le 22 janvier 2020, donnant
délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour l'adhésion au groupement
de commandes permanent avec la CCPRO et ses communes membres ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de fournitures et services;
Considérant la nécessité de mutualiser les besoins de la Ville d'Orange et
de la CCPRO à l'utilisation d'un logiciel commun pour la rédaction des
Marchés Publics ;
-Considérant l'étude comparative menée sur 2 logiciels Marco et Berger
Levrault. La proposition de ce dernier est apparue comme économiquement
la plus avantageuse ;
-DECIDE-
Atticle 1 — D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-37, avec la société BERGER LEVRAULT sise Le Mila 195 rue Alfred Sauvy, (34470) PEROLS concernant l'abonnement au site LEGIMARCHE.
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de du paramétrage et de la formation est arrêté à la somme de 3 950 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2022,
Article 3_ -. Le montant de la dépense à engager au titre de l'abonnement est arrêté à la somme de 7 404.00 € HT par an et serà imputé sur les crédits inscrits au Buget 2022 et suivants. Le contrat d'abonnement est fixé à 3 ans.
Article 4 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 53 Envoyé en préfecture le 21/07/2021
Reçu en préfecture le 21/07/2021
Affiché le se
ID : 084-218400877-20210721-DECMP_3222021-AR
Article 6- La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée .
Le Maire,
Jacques BOMPARD
RE Ce,
snVE
USE
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 54 IR MAINTIENDRAI
Publiée le :
N° 3279021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
Restreint
N° 2021-40
FOURNITURE DE PRODUITS
PREVENTION COVID
ARISTOTE
Envoyé en préfecture le 21/07/2021
Reçu en préfecture le 21/07/2021
Affiché le Ts
ID : 084-218400877-20210721-DECMP_3232021-AR
Ville d'Orange |
ORANGE, le «94 qui (LE 35924
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 :
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article R 2122-8
concernant les achats de faible montant :
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés en procédure
adaptée;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures courantes et Services :
- Vu la consultation restreinte lancée en date du 20 mai 2021 concernant
la fourniture de produits prévention COVID auprès de 3 opérateurs
économiques.
- Considérant qu'à l'issue de la consultation, les entreprises COMODIS,
PARADES, ARISTOTE ont remis une offre. La proposition présentée par
ce dernier est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
-DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-40 avec la société ARISTOTE sise à
OLLIOULES (83190), 182 chemin de la Cancelade,
Atticle 2 — le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est compris entre mini 15.000 € HT et maxi
40.000 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021 et 2022.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours aupre es du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attributio
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
du marché à l'intéressée. L SL RE “
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Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-or. g TUE Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire gl Qrar Ÿ>
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Reçu en préfecture le 28/07/2021 Ville d'Ora nge | Publiée le : Affiché le Sseco
ID : 084-218400877-20210728-DEC 324-AI
N° 22/, 12021 ORANGE, le 2& (ut Di
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VIE ASSOCIATIVE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Annulation de la décision n°274/2021 VU la délibération n°777/2016 du Conseil Municipal en date du Suite à la convention de mise à 3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
disposition à titre précaire et révocable 2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
de l'aire du HALL DES EXPOSITIONS - Annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ; entre la Ville et l'association ; NE à pl ï VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
«MOTOS LES PRINCES D'ORANGE » 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de
Vaucluse le même jour, portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans ;
VU la décision n°274/2021 en date du 29 juin 2021, relative à la
signature d’une convention de mise à disposition à titre précaire et
révocable de l'aire du Hall des Expositions au bénéfice de
l'association « MOTOS LES PRINCES D'ORANGE » représentée
par son Président, Monsieur Joseph FERNANDEZ, pour
l'organisation du rassemblement de motos.
CONSIDÉRANT que du fait du manque de participants ce
rassemblement des motos n'a pas eu lieu, il convient d'annuler la
décision n°274/2021.
-DÉCIDE-
ARTICLE 1 : d'annuler la décision n°274/2021 en date du 29 juin 2021 susvisée. Le rassemblement des motos de l'association « Motos les Princes d'Orange » prévu le mercredi 14 juillet 2021 sur l'aire du Hall des
Expositions ayant été annulé en raison du manque de participants. La convention de mise à disposition est de ce fait caduque.
ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOM
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 56 IE MAINTIENDRAT Envoyé en préfecture le 28/07/2021
Publiée le : Reçu en préfecture le 28/07/2021 Affiché le see
ID : 084-218400877-20210728-DEC_325-AI
aies N° 325 L£D24
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
Atitre précaire et révocable de la salle
du 12 étage du Hall des Expositions
entre la Ville et l'association «ASFO 84 »
ORANGE, le 6 juil 24 |
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n° 356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2021 en date
du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
même jour, portant délégation d’attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
‘CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du 1°" étage du Hall des
Expositions au bénéfice de l'association «ASFO 84»,
représentée par son Président, Monsieur Frédéric DOMAINE,
doit être signée avec la Ville ;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du 1e" étage du Hall des Expositions situé avenue Charles DARDUN - 84100 ORANGE, les 28 août 2021 et 29 août 2021 entre la Commune d'Orange et l'association « ASFO 84» représentée par son Président, Monsieur Frédéric DOMAINE, domiciliée 18- Impasse des Oeillets - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 10 heures à 18 heures pour l'organisation d'une bourse Geek- Asfo Days par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Ville d'Orange |
Page 57 LE MAINTIENDRAI Envoyé en préfecture le 28/07/2021 ‘ :
Reçu en préfecture le 28/07/2021 Ville d'Ora nge | Publiée le : Affiché le Sseco
ID : 084-218400877-20210728-DEC_326-AI
N° 22£ 12021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
Atitre précaire et révocable du RDC du
HALL DES EXPOSITIONS - entre la Ville et le
« LE CERCLE FREDERIC MISTRAL »
ORANGE, le 2€ ac Uel 2694
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du Conseil Municipal en
date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du RDC du Hall des Expositions au bénéfice de
l'association LE CERCLE DE FREDERIC MISTRAL, représentée par
son responsable, Monsieur Yann BALY, doit être signée avec la Ville ;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du RDC du Hall des Expositions situé avenue Charles Dardun — 84100 ORANGE, du mardi 31 juillet au samedi 7 août 2021 entre la Commune d'Orange et l'association Le Cercle Frédéric Mistral représentée par son responsable, Monsieur Yann BALY, domicilié — 1188- route de Caderousse - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 10 heures à 18 heures pour l'organisation de réunions et conférences culturelles historiques par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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[ 8 | Reçu en préfecture le 28/07/2021 Ville d'Ora nge |
VE Publiée le : Affiché le ses _ ID : 084-218400877-20210728-DEC_327-AI
N° 22#(9591 ORANGE, le 2€ polar 20.21
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
AVENANT VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
Contrat de cession par la délibération n°446/2020 du 2 septembre 2020, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
REPORT SPECTACLE d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
«MISÉRABLES » préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
VU la décision N°170/2020 du 11 mars 2020 relative à la
signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation pour le
spectacle intitulé « MISÉRABLES » prévu initialement le jeudi
29 octobre 2020 ;
CONSIDERANT que, du fait de l'épidémie du coronavirus
COVID-19 qui sévit actuellement sur le territoire français et
qu'en raison des directives gouvernementales de confinement
obligatoire, il est nécessaire de signer un avenant à ce contrat
avec l'entreprise « SARL Happening Création » pour reporter
ce dernier au vendredi 22 octobre 2021 à 20h30, au Palais
des Princes ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : de signer un avenant au contrat de cession avec l’entreprise « SARL HAPPENING CRÉATION », représentée par Monsieur Christian ROVER, agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est sis Cance, 47380 MONCLAR, pour assurer le report du spectacle intitulé « MISÉRABLES » au vendredi 22 octobre 2021 à 20h30, au Palais des Princes.
ARTICLE 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 3 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Page 59 IE MAINTIENDRAI Envoyé en préfecture le 28/07/2021
Reçu en préfecture le 28/07/2021 Vi | le d 4 O ra nge |
Publiée le : Affiché le se
ID : 084-218400877-20210728-DEC_328-AI
N° 328] 20) ORANGE, le .)4 jus Ve da]
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
Cntratte oesson VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération n°446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession de droit d'exploitation du spectacle avec
DIRECTO SARL pour assurer les deux représentations du
spectacle intitulé « MARY CANDIES » qui auront lieu
le mercredi 27 octobre 2021 à 14h00 et 17h00, au Palais des
Princes ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle avec l'entreprise DIRECTO SARL, représentée par Monsieur Gil MARSALLA, agissant en sa qualité de Gérant, dont le siège social est sis 34 avenue Saint Sylvestre, 06100 NICE, pour assurer deux représentations du spectacle intitulé « MARY CANDIES » prévues le mercredi 27 octobre 2021 à 14h00 et 17h00, au Palais des Princes.
ARTICLE 2: de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 10.339 € TTC, (dix mille trois cent trente-neuf euros toutes taxes comprises) (VHR, transport et transferts inclus)
qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée de la façon Suivante :
Un acompte de 30% à la signature du contrat (3.101,70 euros TTC) par mandat administratif, - Le solde (7.237,30 euros TTÇ) par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse %
Tél.: 04 90 51 41 41- Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange. fre Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'à
Page 60 Envoyé en préfecture le 28/07/2021
Reçu en préfecture le 28/07/2021 1 3 suenp le > Ville d'Orange | Publiée le : Affiché le Tr ——
ID : 084-218400877-20210728-DEC_329-AI
IE MAINTIENDRAI
202À ORANGE, le 23 pri Ua V Ds2)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
Canale: 0eelon VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération n°446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession de droits de représentation d'un spectacle avec
PROMÉTHÉE PRODUCTIONS pour assurer le spectacle
intitulé « TSUNAMI » qui aura lieu le vendredi 15 octobre 2021
à 20h30, au Palais des Princes ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle avec l'entreprise PROMÉTHÉE PRODUCTIONS représentée par Monsieur Boris SOULAGES, agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis 3 rue de Montholon, 75009 PARIS, pour assurer le spectacle intitulé « TSUNAMI » prévu le vendredi 15 octobre 2021 à 20h30, au Palais des Princes.
ARTICLE 2: de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 11.077,50 € TTC (onze mille soixante-dix-sept euros et cinquante centimes toutes taxes comprises) VHR & transferts inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Ces sommes seront réglées de la façon suivante :
- Un acompte de 30% à la signature du contrat (3.323,25 euros TTC) par mandat administratif, - Le solde (7754.25 euros TTC) par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.
Page 61 Envoyé en préfecture le 28/07/2021
Reçu en préfecture le 28/07/2021
Los Ses , :
Atiché le T7 Ville d'Orange | Publiée le : ID : 084-218400877-20210728-DEC_330-AI 18 NAINTIDNDRAI
N° 22, 12021 é | ORANGE,le 4/6 quille so)
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses N°2019-30 articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
«Vu le Code de la Commande publique 2019 et son article L 21231
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES
ETUDES ET TRAVAUX DE - Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du RESTAURATION DES DEUX 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
TRAVEES CENTRALES - ANCIENNE CATHEFRALE NOTRE DAME DE - Vu la délibération N°366/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
NAZARETH 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés en procédure
adaptée;
SE AE AIT DEFINITIF - Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ;
- Vu la décision n°671/2019 en date du 22 octobre 2019, relative à la
mission de maitrise d'œuvre pour les études et travaux de restauration des
deux travées centrales — ancienne cathédrale Notre Dame de Nazareth
confiée au Groupement RL&Associés / Claure DELHUMEAU } Cabinet
TINCHANT pour un montant provisoire (base hors missions
complémentaires) de 117 225 € HT sur la base d'un coût prévisionnel de
travaux égal à 1 220 000 € HT.
- Considérant les travaux complémentaires tels que la restauration de la
4ème travée de la nef, la protection de l'orgue à la demande de la DRAC,
le remplacement des baies de la nef, ainsi que la réévaluation des travaux
de restauration des décors peints,
- Considérant l'acceptation de l'Avant projet définitif par la maîtrise
d'ouvrage et l'estimation définitive des travaux arrêtée à 1 765 000 €, il
convient de fixer le forfait définitif de la maîtrise d'oeuvre.
-DECIDE-
Article 1- De signer l'avenant n°1 au marché 2019-30 et toutes les pièces s'y afférents avec le Groupement RL&Associés / Claure DELHUMEAU / Cabinet TINCHANT, mandataire sis à 69006 LYON, portant sur la fixation du forfait définitif.
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 AT - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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Reçu en préfecture le 28/07/2021
Affiché le ___—
ID : 084-218400877-20210728-DEC_330-AI
Article 2 - Le nouveau montant des travaux est estimé à 1 765 000 € HT, Le forfait définitif du maître d'œuvre est donc arrêté à la somme de 158 100 € HT.
Article 3 - Les autres clauses dudit marché restent inchangées, tant qu'elles ne sont pâs contraires aux dipositions de l'avenant.
Article 4 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 6 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressé .
Le Maire," f
Jacques BOÏMPARD 1 ÿ +
;
Page 63 1 MAINTIINDNAI Reçu en préfecture le 28/07/2021
N°
Envoyé en préfecture le 28/07/2021
_
|
Publiée le : Affiché le ses
Ville d Orange |
ID : 084-218400877-20210728-DEC_331-AI
7 4 ORANGE, le 47€ Jeu Ua fr 24024
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
N°2021-32 -Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 etL 2122-23;
- Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
MISSION D'ASSISTANCE,DECONSEIL COncemantles marchés passés selon une procédure adaptée ;
a te _. _ LE - Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 RECOUVREMENT DELA TAXE juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
LOCALE SURLA PUBLICITE - Vu la délibération N° 356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du EXTERIEURE 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passés
VILLE/ REFPAC-GPAC selon la procédure adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures courantes et services ;
-Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant la mission
d'assistance, de conseil et de gestion pour le recensement et le
recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure , publié au
BOAMP et lancé sur la plateforme dématérialisée http://agysoft.marches-
publics.info le 4 juin 2021
- Considérant qu'à l'issue de la consultation, 2 entreprises ont remis une
offre. La proposition présentée par la société REFPAC-GPAC est apparue
comme économiquementla plus avantageuse ;
-DECIDE-
Article 1 - De conclure un marché avec la société REFPAC-GPAC sise à MARCQ-EN-BAROEUL (59700), 270 Boulevard Clemenceau, concernantla mission d'assistance, de conseil et de gestion pourlerecensement et lerecouvrement delataxe locale sur la publicité extérieure.
Article 2- Le taux de rémunération de ce marché estétabli comme suit:
- Une part variable arrêtée à 0,45 % des recettes fiscales annuelles perçues parlacommune (montant annuel est estimé à 393.000 € HT) soit un montantestimé à 1.768.50 € HT
- _ Unepartfixe arrêtée à la somme de 8.000 € HT
Soit un montanttotal estimé à la somme de 9.768,50 € HT ;
et sera imputé sur les crédits inscrits au budget principal.
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwrville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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Reçu en préfecture le 28/07/2021
Affiché le se
ID : 084-218400877-20210728-DEC_331-AI
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de lacommune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5- La présente décision estsusceptible de faire l'objetd'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressé.
Le Maire,
o/ } = À /\
Jacques BOMPARD. fa
Page 65 Ville d'Orange | F Envoyé en préfecture le 28/07/2021
Publiée le : Reçu en préfecture le 28/07/2021
Affiché le ___—
ID : 084-218400877-20210728-DEC_332GES-AI
N° 2 2} 2021 Orange, le 2 quil) bi
SERVICE GESTION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Convention de mise à disposition VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du De la piscine municipale l’Attente entre 3 juillet 2020 modifié par délibération n°446/2020 du Conseil la Ville et association « Cercle des Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Nageurs Orangeois » Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
VU la délibération n°421/2018 du Conseil Municipal en date du
25 mai 2018 parvenue en Préfecture le 29 mai 2018 ,
approuvant la gratuité pour la mise à disposition des
équipements sportifs et bâtiments communaux auprès des
associations orangeoises dans le cadre d'organisations de
manifestations sportives de grande ampleur ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la piscine municipale l’Attente
située chemin de Queyradel - 84100 Orange au bénéfice de
l'association « Cercle des Nageurs Orangeois », représentée
par Monsieur Philippe AUTARD, son Responsable, doit être
signée avec la Ville ;
“DÉCIDE:
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition de la piscine municipale l'Attente située — chemin Queyradel - 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et l'association « Cercle des Nageurs Orangeois », domiciliée 86, rue des bartavelles - 84100 Orange, représentée par son Responsable, Monsieur Philippe AUTARD,
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour des entrainements de natation par ladite association du lundi au vendredi de 19h00 à 21h00 du {er au 28 Août 2021.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois. LE D'OR4y,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr SUR. kS Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orc del
Page 66 JE MAINTIENDRAI a 1
Ville d'Orange ar Envoyé en préfecture le 28/07/2021 g Publiée le : Reçu en préfecture le 28/07/2021
Affiché le
ID : 084-218400877-20210728-DEC_333GES-AI
sec
N° 553) 2021 Orange, le ui Ve 221 SERVICE GESTION DES EQUIPEMENTS { L SPORTIFS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour;
Convention de mise à disposition VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du De la piscine municipale l’Attente 3 juillet 2020 modifié par délibération n°446/2020 du Conseil entre la Ville et l'association Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en « Mistral Triath’Club » Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation d’attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
VU la délibération n°421/2018 du Conseil Municipal en date du
25 mai 2018 parvenue en Préfecture le 29 mai 2018 ,
approuvant la gratuité pour la mise à disposition des
équipements sportifs et bâtiments communaux auprès des
associations orangeoises dans le cadre d'organisations de
manifestations sportives de grande ampleur ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la piscine municipale l'Attente
située chemin de Queyradel - 84100 Orange au bénéfice de
l'association «Mistral Trith'Club», représentée par Madame
Marie-Laure DELFOUR, sa Responsable, doit être signée avec
la Ville ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition de la piscine municipale l'Attente située — chemin Queyradel — 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et l'association « Mistral Triath’Club », domiciliée Maison des Associations — 84100 Orange, représentée par sa Responsable, Madame Marie-Laure DELFOUR.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour des entrainements de natation par ladite association, les mardis et jeudis de 19h00 à 20h30 du 5 Juillet au 28 Août 2021.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwiville-orangeÿf Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire 0'Omnge
Page 67 JE MAINTIENDI AI
Rs Ville d'Orange |
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Reçu en préfecture le 28/07/2021
Affiché le lement
ID : 084-218400877-20210728-DEC_334-AI
N° 224 2021 Orange, le 274 pu Ua F0 2 SERVICE GESTION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
Convention de mise à disposition date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ; De la piscine municipale l’Attente entre la
Ville et l'association «Orange Club Apnée» VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 modifié par délibération n°446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation
d'attibutions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
VU la délibération n°421/2018 du Conseil Municipal en date du
25 mai 2018 parvenue en Préfecture le 29 mai 2018 ,
approuvant la gratuité pour la mise à disposition des
équipements sportifs et bâtiments communaux auprès des
associations orangeoises dans le cadre d'organisations de
manifestations sportives de grande ampleur;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la piscine municipale l’Attente
située chemin de Queyradel - 84100 Orange au bénéfice de
l'association «Orange Club Apnée», représentée par Monsieur
Loïc MULLER, son Responsable, doit être signée avec la Ville ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition de la piscine municipale l'Attente située — chemin Queyradel - 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et l'association « Orange Club Apnée », domiciliée 74, chemin clos cavalier — 84100 Orange, représentée par son Responsable, Monsieur Loïc MULLER.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour des entrainements d'apnée par ladite association, les mercredis de 21h00 à 23h00 du 14 Juillet au 25 Août 2021.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orétige Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le
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EE Reçu en préfecture le 28/07/2021 G su en Ville d'Orange | Publiée le : Affiché le
ID : 084-218400877-20210728-DEC_335-AI
Ses
N° <2< 12021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
N° 2021-29-1
AMENAGEMENT DU SECRETARIAT
AU CONSERVATOIRE
Lot 1- Démolition - Gros œuvre
VILLE / CHEVALIER BATIMENT
ORANGE, le «28 qui Var 2521
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés passés selon une procédure
adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant l'aménagement
du secrétariat du conservatoire lancé par la Ville d'Orange sur la
plateforme dématérialisée http://agysoft.marches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 31 mai 2021 ;
- Considérant le marché alloti pour 9 lots: lot 1 Démolition — Gros
œuvre, lot 2 Cloison doublage et faux plafond, lot 3 Revêtement de sol,
lot 4 Menuiserie intérieure, lot 5 Electricité courant faible, lot 6 Plomberie
sanitaire, lot 7 Peinture et nettoyage, lot 8 Serrurerie, lot 9 VRD ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 1 Démolition —
Gros œuvre, 5 entreprises ont remis une offre. La proposition présentée
par la société CHEVALIER BATIMENT est apparue comme
économiquement la plus avantageuse ;
-DECIDE-
Article 1 — D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-29-1, avec la société CHEVALIER BATIMENT sise QUARTIER LA CROISIERE - 84500 BOLLENE concernant l'aménagement du secrétariat du conservatoire - Lot 1 Démolition - Gros œuvre.
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 28.279,50 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Article 3 - La présente décision sera transmis au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Cermenceau- EP 187 « 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél, : 04 90 5) 41 AT - Fax, : 04 90 34 55 89 - Site Internet : ma uile-arange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersannallement à Monsieur le Maire d'Orange
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Reçu en préfecture le 28/07/2021
Affiché le se
ID : 084-218400877-20210728-DEC_335-AI
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 — La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Jacques BOMPARD { | 1|
l/L 4 \
Page 70 Publiée le :
Affiché le
ID : 084-218400877-20210728-DEC_336-AI
Envoyé en préfecture le 28/07/2021 Ville d ‘Orange |
Reçu en préfecture le 28/07/2021
sec
N° 2£°4 /2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
N° 2021-29-2
AMENAGEMENT DU SECRETARIAT
AU CONSERVATOIRE
Lot 2 - Cloison doublage et faux
plafond
VILLE / COLOR PLAC
ORANGE, le 28 jeu lle 2504
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
«Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés passés selon une procédure
adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant l'aménagement
du secrétariat du conservatoire lancé par la Ville d'Orange sur la
plateforme dématérialisée hltp:/agysoft.marches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 31 mai 2021 ;
- Considérant le marché alloti pour 9 lots: lot 1 Démolition — Gros
œuvre, lot 2 Cloison doublage et faux plafond, lot 3 Revêtement de sol,
lot 4 Menuiserie intérieure, lot 5 Electricité courant faible, lot 6 Plomberie
sanitaire, lot 7 Peinture et nettoyage, lot 8 Serrurerie, lot 9 VRD ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 2 Cloison
doublage et faux plafond, 4 entreprises ont remis une offre. La
proposition présentée par la société COLOR PLAC est apparue comme
économiquement la plus avantageuse ;
-DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-29-2, avec la société COLOR PLAC sise 1593 ROUTE D’AVIGNON - VILLAGE ENTREPRISE GUIDI - 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE concernant l'aménagement du secrétariat du conservatoire — Lot 2 Cloison doublage et faux plafond.
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 24.590,06 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Article 3 - La présente décision sera transmis au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Pace G. Clemenceau - GP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 1 41 41 + Far. : 04 90 34 55 89- Site internet : wa Ville-arange.fr
Toute correspondance dait être adressée inpersannalement à Monsieur le Maire d'Orange
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Reçu en préfecture le 28/07/2021
Affiché le se
ID : 084-218400877-20210728-DEC_336-AI
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire," A \
JA. \2 Jacques FORD ll \] À
AE | SNA
Page 72 M Ai ir em ee Reçu en préfecture le 28/07/2021
Publiée le : Affiché le
ID : 084-218400877-20210728-DEC_337-AI
Envoyé en préfecture le 28/07/2021
Ville d'Orange | sec
N° 254 12021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
N° 2021-29-3
AMENAGEMENT DU SECRETARIAT
AU CONSERVATOIRE
Lot 3 - Revêtement de sol
VILLE / MCN CONCEPT
ORANGE, le 25 4“ Uol- Zeël
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
8 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés passés selon une procédure
adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant l'aménagement
du secrétariat du conservatoire lancé par la Ville d'Orange sur la
plateforme dématérialisée htip://agysoft.marches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 31 mai 2021 ;
- Considérant le marché alloti pour 9 lots: lot 1 Démolition — Gros
œuvre, lot 2 Cloison doublage et faux plafond, lot 3 Revêtement de sol,
lot 4 Menuiserie intérieure, lot 5 Electricité courant faible, lot 6 Plomberie
sanitaire, lot 7 Peinture et nettoyage, lot 8 Serrurerie, lot 9 VRD ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 3 Revêtement
de sol, 6 entreprises ont remis une offre. La proposition présentée par la
société MCN CONCEPT est apparue comme économiquement la plus
avantageuse ;
-DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-29-3, avec la société MCN CONCEPT sise 478 ROUTE DE LA GRAVE - 84210 ALTHEN LES PALUDS concernant l'aménagement du secrétariat du conservatoire - Lot 3 Revêtement de sol.
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 16.398,05 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Atticle 3 - La présente décision sera transmis au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G, Cemenceau - B.P 187 « 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 59 41 AT + Fax, : 04 90 34 55 89 - Site internet : mawevil-orange. fr
Toute corespandance doit être adressée Imoersannallement à Monsieur le Maire d'Orange
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Reçu en préfecture le 28/07/2021
Affiché le se
ID : 084-218400877-20210728-DEC_337-AI
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 — La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire; À?
Jacques FONTARE {
ü l 1 \
Page 74 a mar Em ar Envoyé en préfecture le 28/07/2021
Publiée le : Reçu en préfecture le 28/07/2021
Affiché le
ID : 084-218400877-20210728-DEC_338-AI
Ville d'Orange |
sec
N° 5%} /2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
N° 2021-29-4
AMENAGEMENT DU SECRETARIAT
AU CONSERVATOIRE
Lot 4 - Menuiserie intérieure
VILLE / TIBERGHIEN
ORANGE, le 2 E pui Wet 2 21
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés passés selon une procédure
adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant l'aménagement
du secrétariat du conservatoire lancé par la Ville d'Orange sur la
plateforme dématérialisée http:/agysoft.marches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 31 mai 2021 ;
- Considérant le marché alloti pour 9 lots: lot 1 Démolition — Gros
œuvre, lot 2 Cloison doublage et faux plafond, lot 3 Revêtement de sol,
lot 4 Menuiserie intérieure, lot 5 Electricité courant faible, lot 6 Plomberie
sanitaire, lot 7 Peinture et nettoyage, lot 8 Serrurerie, lot 9 VRD ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 4 Menuiserie
intérieure, 2 entreprises ont remis une offre. La proposition présentée
par la société TIBERGHIEN est apparue comme économiquement la
plus avantageuse ;
-DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-29-4, avec la société TIBERGHIEN sise 23 IMPASSE DE L'AYGUES - 84600 CADEROUSSE concernant l'aménagement du secrétariat du conservatoire - Lot 4 Menuiserie intérieure.
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 10.662 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Article 3 - La présente décision sera transmis au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau + 8.F 187 + 84106 range Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 4 - Fax. : M 90 34 55 89 - Siteinternet : wuwulle-arange fr
Toute correspondance dait être adressée impersannalement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 75 Envoyé en préfecture le 28/07/2021
Reçu en préfecture le 28/07/2021
Affiché le lement
ID : 084-218400877-20210728-DEC_338-AI
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
S/ à
Jacques BOMPAI
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sec
N° 26/2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
N° 2021-29-5
AMENAGEMENT DU SECRETARIAT
AU CONSERVATOIRE
Lot 5 - Electricité courant faible
VILLE / ELEC84
ORANGE, le ZE juillet 2opd
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés passés selon une procédure
adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant l'aménagement
du secrétariat du conservatoire lancé par la Ville d'Orange sur la
plateforme dématérialisée hitp:/agysoft.marches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 31 mai 2021 ;
- Considérant le marché alloti pour 9 lots: lot 1 Démolition — Gros
œuvre, lot 2 Cloison doublage et faux plafond, lot 3 Revêtement de sol,
lot 4 Menuiserie intérieure, lot 5 Electricité courant faible, lot 6 Plomberie
sanitaire, lot 7 Peinture et nettoyage, lot 8 Serrurerie, lot 9 VRD ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 5 Electricité
courant faible, 3 entreprises ont remis une offre. La proposition
présentée par la société ELEC84 est apparue comme économiquement
la plus avantageuse ;
-DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-29.5, avec la société ELEC84 sise 109 ALLEE GEORGES ALPHANDERY - 84140 AVIGNON concernant l'aménagement du secrétariat du conservatoire - Lot 5 Electricité courant faible.
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 23.066,00 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Article 3 - La présente décision sera transmis au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Pace G. Clernenceau - BP 187 « 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél, : 04 90 5] 41 4 - Fax. : O4 90 34 55 89 - Site internet : wauveville-arange fr
Toute correspondance dait être adressée impersannallement à Monsieur le Maire d'Orange
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Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor,
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Jacques/BOMPARD | | Y s. | :
vo
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Ville d'Orange |
sec
N° Lo /2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
N° 2021-29-6
AMENAGEMENT DU SECRETARIAT
AU CONSERVATOIRE
Lot 6 - Plomberie sanitaire
VILLE / DT FLUIDES
ORANGE, le 28 ui (ler 2501
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
« Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés passés selon une procédure
adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant l'aménagement
du secrétariat du conservatoire lancé par la Ville d'Orange sur la
plateforme dématérialisée http:/agysoft.marches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 31 mai 2021 ;
- Considérant le marché alloti pour 9 lots: lot 1 Démolition — Gros
œuvre, lot 2 Cloison doublage et faux plafond, lot 3 Revêtement de sol,
lot 4 Menuiserie intérieure, lot 5 Electricité courant faible, lot 6 Plomberie
sanitaire, lot 7 Peinture et nettoyage, lot 8 Serrurerie, lot 9 VRD ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 6 - Plomberie
sanitaire, 2 entreprises ont remis une offre, La proposition présentée par
la société DT FLUIDES est apparue comme économiquement la plus
avantageuse ;
-DECIDE-
Article 1 — D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-29-6, avec la société DT FLUIDES sise 100 AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS - 84860 CADEROUSSE concernant l'aménagement du secrétariat du conservatoire - Lot 6 - Plomberie sanitaire.
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 23.000,00 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Article 3 - La présente décision sera transmis au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune,
Place G, Clemenceau - 6.8 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. :.04 90 57 4] AT + Fax. : 04 90 34 55 89- Site interet : va uile-orange. fr
Toute correspandérce dit être adressée moersannallement à Monsieur le Maire d'Orange
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Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor,
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire, 1 ‘1
À /
Jacques BOMPARD / x
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Ville d'Orange |
sec
N° “1 /2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
N° 2021-29-7
AMENAGEMENT DU SECRETARIAT
AU CONSERVATOIRE
Lot 7 - Peinture et nettoyage
VILLE / GA PEINTURE
ORANGE, le 2€ quille + Zo24
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés passés selon une procédure
adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant l'aménagement
du secrétariat du conservatoire lancé par la Ville d'Orange sur la
plateforme dématérialisée http://agysoft.marches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 31 mai 2021 ;
- Considérant le marché alloti pour 9 lots: lot 1 Démolition — Gros
œuvre, lot 2 Cloison doublage et faux plafond, lot 3 Revêtement de sol,
lot 4 Menuiserie intérieure, lot 5 Electricité courant faible, lot 6 Plomberie
sanitaire, lot 7 Peinture et nettoyage, lot 8 Serrurerie, lot 9 VRD ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 7 - Peinture et
nettoyage, 4 entreprises ont remis une offre. La proposition présentée
par la société GA PEINTURE est apparue comme économiquement la
plus avantageuse ;
-DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-29-7, avec la société GA PEINTURE sise ZA DE L'ESPOIR - 419 GRANDE ROUTE DE CARPENTRAS - 84210 PERNES LES FONTAINES concernant l'aménagement du secrétariat du conservatoire — Lot 7 - Peinture et nettoyage.
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 4.539,20 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Article 3 - La présente décision sera transmis au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G, Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 + Fax. : O4 90 34 55 89 + Site Internet : ay ville-arange. fr
Toute correspondance dit être adressée impersannellement à Monsieur le Maire d'Orange
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Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Atticle 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire, *“
Jacques BOMPARD | PA |
(UÉAN
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sec
N° 0,7 12021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
N° 2021-29-8
AMENAGEMENT DU SECRETARIAT
AU CONSERVATOIRE
Lot 8 - Serrurerie
VILLE / ATOUT FER
ORANGE, le 2% Le et Pool
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
8 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés passés selon une procédure
adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
« Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant l'aménagement
du secrétariat du conservatoire lancé par la Ville d'Orange sur la
plateforme dématérialisée http:/agysoft.marches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 31 mai 2021 ;
- Considérant le marché alloti pour 9 lots: lot 1 Démolition — Gros
œuvre, lot 2 Cloison doublage et faux plafond, lot 3 Revêtement de sol,
lot 4 Menuiserie intérieure, lot 5 Electricité courant faible, lot 6 Plomberie
sanitaire, lot 7 Peinture et nettoyage, lot 8 Serrurerie, lot 9 VRD ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 8 - Serrurerie,
une seule entreprise a remis une offre. La proposition présentée par la
société ATOUT FER est apparue comme économiquement avantageuse
-DECIDE-
Article 1 — D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-29-8, avec la société ATOUT FER sise 23 IMPASSE DES GERANIUMS - 84700 SORGUES concernant l'aménagement du secrétariat du conservatoire — Lot 8 - Serrurerie.
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 11.630,00 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Article 3 - La présente décision sera transmis au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau - 8 P 187 + 84106 Orange Cedex - Vaucluse
él. : 04 90 5} 47 41 - Fax, : 04 99 34 55 89 - Site Internet : wuvaville-orange fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le aire d'Orange
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ID : 084-218400877-20210728-DEC_342-AI
Aticle 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor,
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire, /
Jacques BOMPARD e / à À
: | /. 1 Vi
=
Page 84 EMA INT IRAN A Envoyé en préfecture le 28/07/2021
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Ville d'Orange |
ID : 084-218400877-20210728-DEC_9-AI
N° 202 12021 , ORANGE, le 28 you ULek 2
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses N° 2021-29-9 articles L.2122-22 et L 2122-23;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
AMENAGEMENT DU SECRETARIAT
AU CONSERVATOIRE
Lot 9 - VRD
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
VILLE / PROVENCE GOUDRONNAGE du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du 2 septembre 2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés passés selon une procédure
adaptée;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant l'aménagement
du secrétariat du conservatoire lancé par la Ville d'Orange sur la
plateforme dématérialisée htip://agysoft.marches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 31 mai 2021 ;
- Considérant le marché alloti pour 9 lots: lot 1 Démolition — Gros
œuvre, lot 2 Cloison doublage et faux plafond, lot 3 Revêtement de sol,
lot 4 Menuiserie intérieure, lot 5 Electricité courant faible, lot 6 Plomberie
sanitaire, lot 7 Peinture et nettoyage, lot 8 Serrurerie, lot 9 VRD ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 9 - VRD, une
entreprise a remis une offre. La proposition présentée par la société
PROVENCE GOUDRONNAGE est apparue comme économiquement
plus avantageuse ;
-DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-29-9, avec la société PROVENCE GOUDRONNAGE sise ROUTE D'ORANGE - BP45 - 84150 JONQUIERES concernant l'aménagement du secrétariat du conservatoire — Lot 9 - VRD.
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 14.070,51 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Article 3 - La présente décision sera transmis au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Pace G, Cemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vauciuse
Tél. : 04 50 51 41 AT - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : mr tille-arange fr
Toute correspondance doit tre adressée impersannalement à Monsieur le Maire d'Oarige
Page 85 Envoyé en préfecture le 28/07/2021
Reçu en préfecture le 28/07/2021
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ID : 084-218400877-20210728-DEC_9-AI
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Atticle 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Page 86 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
JUILLET 2021
Arrêtés Permanents
Page 87 N°2)
/2021
AFFAIRES JURIDIQUES GESTION
DES E.R.P.
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
L'ETABLISSEMENT
Grand
Hôtel
d'Orange
Hôtel
restaurant
4-6-8,
Place
de
Langes
84100
ORANGE
Envoyé
en préfecture
le 05/07/2021
Reçu
en préfeciure le 05/07/2021
Affiché le
se
ID
:084-218400877-20210705-AR219_2021-AR
Ville
d'Orange |
Publié
le :
Orange, le
©
jh
Loct
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la construction
et de
l'habitation
;
Vu
le décret
N°
94-86
du
26 janvier
1994
relatif à l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
locaux
d'habitation,
des
établissements
et
installations
recevant
du
public,
modifiant
et complétant
le code
de
la construction
et de
l'habitation
et le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
(CCDSA)
;
Vu
l'arrêté préfectoral
N°
1252
du
3 juin
1996
portant
création
de
la
commission
communale
de
sécurité
contre
l'incendie
et la panique
dans
les
E.R.P.
pour
la
commune
d'Orange,
modifié
par
l'arrêté
n°030
du
11
décembre
2002
et l'arrêté
n°2014-115-001
du
25
avril
2014 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
décembre
2020
fixant
le
fonctionnement
et
la
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité
de
Vaucluse
;
Vu
le
procès
verbal
de
l'élection
de
Monsieur
le
Maire
et
des
adjoints
du
3 juillet 2020
;
Vu
la délibération
n°
381/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
du
15
juillet
2020
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
de
sécurité
et d'accessibilité
;
Vu
les arrêtés
municipaux
n°
93/2020
du
22 juillet 2020,
n°
94/2020
du 22 juillet 2020
et n° 95/2020
du 21 juillet 2020
portant désignation
des
fonctionnaires
membres
de
la
commission
communale
de
sécurité
et d'accessibilité
dans
les
E.R.P.
;
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
de
Sécurité
(visite
périodique)
du
6
juin
2017
de
l'établissement
Hôtel
Arène
—
Restaurant
le
Garden; Vu
la fermeture
de
cet établissement
courant
de
l'année
2019 ;
Place
G.
Clémenceau
— BP.187
- 84106
Orange
Cedex
—
Vaucluse
Tél :04
90
51
41
41
— Fax
04
90
34
55
89
— site
internet
: www.
ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le maire
d'Orange.
Page 88 Vu
l'article
R.123-45
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
qui
impose
la réalisation
d’une
visite
de
la Commission
de
Sécurité
avant
la réouverture
de
tout établissement
recevant
du
public fermé
depuis
plus de
10 mois ;
Vu
la demande
du 31
mai
2021
du
nouveau
propriétaire
qui souhaite
rouvrir cet établissement et le rebaptiser
: Grand
Hôtel d'Orange
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
communale
pour
la
sécurité
contre
les risques
d'incendie
et de
panique
dans
les ERP
du
29 juin
2021 ;
- ARRETE -
Atticle
1 :
L'établissement
Grand
Hôtel
d'Orange
sis
Place
de
Langes
à
Orange
84100,
établissement
recevant
du
public
(ERP)
ayant
pour
activité
principale
: Hôtel
restaurant
classé
de
type
O,
N,
L,
PS
de
la
4ème
catégorie
est autorisé
à ouvrir.
Article 2 : L'exploitant est tenu
de maintenir son
établissement en conformité
avec
les dispositions
:
- du code
de la construction
et de l'habitation,
- du
règlement de sécurité
contre
l'incendie et la panique,
et
avec
celles
relatives
à
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
et à la sécurité
publique.
Tous
les travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l'objet d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les conditions
de
desserte
de l'établissement.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat dans
le département,
notifié
au
directeur
dudit établissement et publié
au recueil des actes
administratifs de la commune.
Article
4 :
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
Madame
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations,
Monsieur
le Directeur Départemental
du
Service
d'incendie
et de Secours
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 : Le
présent
arrêté est susceptible
de
faire
l'objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
au
directeur
de
l'établissement.
Le
Maire,
Notifié le : Signature
de
l'intéressé à qui un exemplaire
a êté remis
Place
G.
Clémenceau
-— BP.187
— 84106
Orange
Cedex
-—
Vaucluse
Envoyé en préfeaure le 05/07/2021
TÉ] :04
90
51
41
41
— Fax
04
90
34
55 89
— site internet
: www.
ville-orange.fr
Recu
en préfecture le 05/07/2021
Toute
correspondance
doit être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le maire
d'Orange.
Affiché le
__—
ID
:084-218400877-20210705-AR219_2021-AR
Page 89 DE MAINTIEN DRAT
N°20 12021
DIRECTION FINANCIERE
JB/YB/RC/MVILIS
ARRETE PORTANT NOMINATION
D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT
A LA RÉGIE DE RECETTES :
« PISCINE L'ATTENTE »
Ville d'Orange |
Orange, le 7° Lu Ke tr 252
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret N° 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
VU le décret N°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de
divers textes aux ouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et du montant du cautionnement
imposé à ces agents ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
VU la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange du 3 juillet
2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération N°446/2020
du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil Municipal au
Maire pour créer, modifier ou supprimer les régies comptables
nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
VU la décision de Monsieur le Député-Maire N° 380/2013 en date du
16 septembre 2013 instituant une régie de recettes « PISCINE
L'ATTENTE » ;
VU la décision N°112/2017 mettant en conformité l'acte constitutif de
ladite régie du 1#' mars 2017 parvenue en préfecture le 1#' mars 2017 ;
VU l'arrêté de Monsieur le Député-Maire N° 301/2016 en date du
18 novembre 2016 mettant en conformité l'acte nominatif du régisseur
titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes « PISCINE
L'ATTENTE » modifié par les arrêtés N° 205/2017 du 27 mars 2017,
N° 206/2017 du 28 mars 2017, N° 65/2018 du 29 mai 2018, N°62/2019
du 4 février 2019, N°190/2019 du 14 juin 2019, N°192/2019 du 28 juin
2019, N°236/2019 du 13 septembre 2019, N°247/2019 du 7 octobre
2019 et 49/2020 du 15 juin 2020 ;
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 90 CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner, durant les 2 mois d'été, à
savoir du 07 Juillet au 31 août 2021, un nouveau mandataire suppléant
de la régie de recettes précitée ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de
la régie en date du 1*' juillet 2021 ;
-ARRETE-
Article 1: Madame Cory MAYEUR est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes « PISCINE L'ATTENTE » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte constitutif visé ci-
dessus.
Elle remplaceront, en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Audrey BARROT, régisseur titulaire de ladite régie.
Atticle 2: Le présent arrêté prendra effet du 07 juillet au 31 août 2021.
Article 3ème - Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4ëre : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéressées.
LE TRÉSORIER ASSIGNATAIRE
après avis conforme, Rey,
Pour
Signature précédée de la mention
Nom/Prénom En qualité de manuscrite « Vu pour acceptation »
Audrey BARROT Régisseur titulaire Ve pour acceptafio}
Cory MAYEUR Mandataire suppléante Uv pour acception
GE —
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit du présent acte — conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Page 91 N Frot $ CS
ssignées reconnaissent avoir pris connaissance du présent arrêté et des obligations qu'il comporte et avoir été informées qu'elles disposent d'un délai de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif, Un exemplaire de l'arrêté sera conservé dans le dossier de régie et consultable.
Noté le: O6 27/2024 Not le : O6 (+ lLOLA Signature de Mme Audrey BARROT Signature de Mme Cory Mayer
À qui un exemplaire sera remis À qui un exemplaire sera remis
Page 92 Page 93 DE MAINTIEN DNA
Publié le :
N°221/ 2021
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe
Territoire
ALIGNEMENT INDIVIDUEL —
PARCELLE CADASTREE
SECTION AS N° 341.
RUE DES PAYS BAS
& RUE DE BELGIQUE
84100 - ORANGE
Ville d'Orange |
Orange le 8 juillet 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions modifiée et complétée par
la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier
1983 relative à la répartition de compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la circulaire 10CB1030371C du 13 décembre 2010 du Ministre de
l'intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de
l'Immigration ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-21;
Vu le Code général des Propriétés des personnes Publiques et
notamment l'article L.3111.1 ;
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L.421-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie routière, notamment ses articles L 112-1 à
L112-8 etL 141-3;
Vu la délibération n°353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix
postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté du Maire n°63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en
Préfecture le 7 juillet 2020 affiché le 7 juillet 2020, publié au recueil des
actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD —
Â# Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine
public;
Vu la demande formulée en date du 6 mai 2021, reçue le 7 juin 2021,
par la S.E.L.AR.L de Géomètres Experts WILLEMS - LAVORINI —
19 rue Saint-Clément - 84100 ORANGE, pour le compte de
ROCA PRO - domicilié 277 impasse du Clos Saint-Martin à AUBIGNAN
(84810)) — propriétaire, afin d'établir l'alignement individuel au droit de la
parcelle cadastrée section AS n° 341 sise Rue des Pays Bas (lignes A-
B-C) et Rue de Belgique (lignes D-E-F) à ORANGE
(dossier n° O 21056 -A) :
Vu les plans d'alignement (ou les documents graphiques) de ladite voie
dressés le 3 juin 2021par la S.E.L.ARL de Géomètres Experts
WILLEMS - LAVORINI ;
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 94 Considérant qu'il convient de délivrer l'alignement (ou limite de fait) au
droit de la parcelle cadastrée section AS n° 341 — Rue des Pays Bas
(lignes A-B-C) et Rue de Belgique (lignes D-E-F) ;
- ARRETE -
Atticle 1 : En l'absence d'un plan d'alignement, l'alignement individuel des parcelles susvisées est établi conformément aux limites de fait du domaine public telles que reportées sur les plans ci-joints (trait
rouge) ;
Article 2 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme dans ses articles L.421-1 et suivants. Le présent arrêté ainsi que le plan devront impérativement être joints à toute demande d'autorisation d'urbanisme ;
Article 3: Si des travaux en limite de Voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin (permission de voirie pour occupation du
domaine public) ;
Article 4: Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d'un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. À défaut une nouvelle
demande devra être effectuée ;
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune ;
Article 6: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
Pour le Maire et par délégation
Annexe: Plan matérialisant la limite de fait du domaine public
Page 95 JE MAINTIEN DRAI
Publiée le :
N°222/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE MODIFICATIF PORTANT
DELIVRANCE D'UNE AUTORISATION
DE STATIONNEMENT
M. BALMER Ludovic
LICENCE N°09
Changement de véhicule
Ville d'Orange |
ORANGE, le 12 juillet 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu la loi n°2014-1104 du 1# octobre 2014 relative aux taxis et aux
voitures de transport avec chauffeur et son décret d'application du
30 décembre 2014 ;
Vu le décret N°2017-236 en date du 24 février 2017 portant création de
l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes,
du Comité national des transports publics particuliers de personnes et
des commissions locales des transports publics particuliers de
personnes et notamment les articles D.3120-21 à D.3120-33 :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports et notamment les articles L 3121-1 à L.3121-
12, L.3124-1 à L.3124-5, R.3121-4 à R.3121-6 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2212-1 relatif à la police municipale, les articles L 2213-1 et suivants
relatifs à la police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L 2131-1 à L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
Vu l'arrêté municipal N°33/2016 en date du 31 mars 2016 fixant le
nombre total de taxis autorisés à exercer sur le territoire de la
commune ,
Vu l'arrêté municipal N°149/2020 du 21 décembre 2020 autorisant
Monsieur BALMER Ludovic, domicilié 469, rue Henri Dunant 84100 à
ORANGE, à exploiter l'autorisation de stationnement n°09 sur la voie
publique;
Vu la production du certificat provisoire d'immatriculation WW du
véhicule VOLVO immatriculé WW-564-SF de Monsieur BALMER
Ludovic;
Considérant , qu'il y a lieu de modifier l'autorisation n°09 précédemment
accordée à Monsieur BALMER, par l'arrêté susvisé, en raison de son
changement de véhicule.
- ARRETE -
Article 1 : Le présent arrêté modifie l'arrêté N°149/2020 en date du 21 décembre 2020 susvisé.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 96 Atticle 2 : L'autorisation de stationnement pour exercer sur le territoire de la commune d'Orange, avec la licence N°09 est accordée à Monsieur BALMER Ludovic pour le véhicule VOLVO immatriculé WW-564-SF.
Atticle 3 : À chaque changement de véhicule et d'immatriculation, l'intéressé sera tenu d'en informer le service municipal concerné.
Article 4 : Cette autorisation de stationnement est concédée « intuitu personæ ».
Atticle 5 : Le Maire pourra donner un avertissement au titulaire ou procéder au retrait temporaire (ou définitif) de l'autorisation de stationnement, dans les cas suivants :
* non exploitation de façon effective et continue pendant plus de trois mois (sauf cas de force majeure dûment établie),
violation grave ou répétée des termes de l'autorisation ou de la réglementation applicable à la profession,
après avis de la Commission Communale des Taxis et voitures de petite remise, réunie en formation disciplinaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé.
Notifi le : 7 3/23) To]
Signature de l'intéressé
À qui un exemplaire a été remis
Page 97 JE MAINTIEN DRAI
Publié le :
N°223/2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Arrêté portant numérotage
des habitations du Lotissement
« LES JARDINS DE MOGADOR »
Ville d'Orange |
ORANGE, le 12 juillet 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général ces Collectivités Territorialas et notamment ses
articles L.2121-29 & L.2213-28 ;
VU l'article R.610-5 du Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article
L113-1;
VU le décret N°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la
communication au centre de impôts foncier ou au bureau du cadastre
de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage
des immeubles ;
VU la délibération N°353/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création
de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n°63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en
Préfecture le 7 juillet 2020 affiché le même jour, publié au recueil des
actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD -
1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine
public;
VU le courriel du Cabinet COURBI, représenté par Madame Valérie
PALAGI - Ingénieur - 364 avenue Charles de Gaulle — 84100
ORANGE en date du 9 juin 2021, informant le Maire de la
dénomination de la voie privée du lotissement «Les Jardins de
Mogador » ;
VU la réponse « courriel » du Maire en date du 9 juin 2021, prenant
acte de cette dénomination, à savoir - Impasse Le Savagnin ;
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le maire peut
prescrire ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la
numérotation métrique des habitations sises sur la voie privée, du
Lotissement « Les Jardins de Mogadon) parcelle cadastrée section
S n° 261p — lieu-dit Croix Rouge ;
-ARRETE -
ARTICLE 1: - Les habitations situées dans le lotissement «Les Jardins de MOGADOR » seront numérotées conformément au plan joint, comme suit :
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 98 NOM DE LA VOIE N° LOT DES HABITATIONS | NUMEROTATION METRIQUE
LOT 1 99 LOT 2 101
. IMPASSE.LE.SAVAGNIN LOT3 104
nie ss LOT4 95
: LOTS 87 sh.see LOT6 92
ARTICLE 2 : - Le Cabinet COURBI d'ORANGE, devra supporter, à ses frais, l'installation des plaques de numéro de rue sur l'emprise de sa propriété en bordure de voie publique.
ARTICLE 3 : - Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque
titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 4 : - Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement devra être opéré avec l'autorisation de l'autorité municipale et sous son contrôle.
ARTICLE 5: - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, La Direction des Impôts Fiscaux, Service du Cadastre et le pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au représentant de l'Etat, au Cabinet COURBI d'ORANGE, et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
PJ. Plan parcellaire d'adressage postal.
Page 99 DE MAINTIEN DAT
Publié le :
N°224/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Permis de Stationnement
GLACIER REGUSTO
IELLIMO Dominique
Ville d'Orange |
ORANGE, le 12 juillet 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
VU l'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du
Domaine Public ;
VU la délibération n°1051/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre
2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1°" janvier 2017;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU l'arrêté du Maire n°63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture et
affiché le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune
du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD en ce qui conceme, entre autres, la réglementation en matière
d'occupation du domaine public et la gestion du domaine public ;
VU la demande formulée par Monsieur Dominique IELLIMO, gérant du commerce
« GLACIER REGUSTO» GLACIER REGUSTOà ORANGE (84100);
VU le relevé établi par le service ODP;
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public donne lieu à un permis de
stationnement pour le positionnement d'un petit mobilier au droit de son établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Monsieur Dominique IELLIMO à
occuper le domaine public ;
- ARRETE -
Article 1 : Il est permis à Monsieur Dominique IELLIMO, gérant du commerce «GLACIER REGUSTO», sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce et uniquement pour l'exploitation de celui-ci, situé 4 place de la République à ORANGE (84100) à compter du er août 2021.
Place G. Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax * 04 90 34 55 89 - Site interet : www ville-orange fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 100 Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
Article 2: L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public.
Article 3: D'après le relevé dûment accepté et signé par le pétitionnaire :
Nature de l'occupation autorisée : Etalage et autre dispositifs sur le domaine public : *Petit mobilier : 1 unité (machine à glace) installation uniquement au droit du commerce
Adresse d'application des droits et redevances :
4, Place de la République- 84100 ORANGE, Zone 01
Article 4 : Cette autorisation est suspendue lors du déroulement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange.
Article 5: L'installation, objet de la présente autorisation, devra être retirée en dehors des heures d'ouverture de l’établissement. Par ailleurs, cette dernière devra être entretenue ou restaurée - si besoin est - sur simple avis donné par l'Administration de la Ville.
Article 6 : Le permissionnaire est tenu de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur, au tracé signifié par le service Occupation du Domaine Public (ODP) de la Ville d'ORANGE et de respecter la liberté de passage des piétons et des personnes à mobilité réduite. À défaut, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception, le retrait du mobilier sera réalisé par les services municipaux, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation sans préjuger des droits liés à l'occupation du domaine public sans titre.
Article 7 : Il est demandé au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires …). Il incombera au pétitionnaire d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
Article 8 : En aucun cas l'{es) installation(s) ne devra (ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par le pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article 1.
Article 9 : Dans le cas où la pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
- une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation, elle devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP), En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne constitue une quelconque voie de fait ; étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
Article 10 : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée intuifu personae. Elle est incessible et intransmissible, ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
Article 11 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du 1 janvier au 31 décembre en fonction de la nature de l'occupation du domaine public autorisée à l'article 3, d'après le récolement dûment signé et accepté par le pétitionnaire. Les droits et redevances sont payables d'avance et calculés prorata temporis pour la première année.
Article 13 : Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fonction des articles 1,3 et 11 de la présente autorisation.
Page 101 Article 14 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable.
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt général, ou pour non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées par le présent arrêté, sans que l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les droits ou redevances versés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville d'ORANGE.
Atticle 15 : La période d'autorisation est annuelle à compter de la date de signature du présent arrêté et
renouvelable à la date anniversaire, par accord tacite.
Article 16 : Conformément à l'article 13 précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la Ville soit maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à 1 mois, les droits ou redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de l'emplacement sera effective. De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire. - Pourra être retirée définitivement.
Article 17 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 18 : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert par la garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté. La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installations mises en place par le pétitionnaire.
Article 19 : En cas de cessation d'activité, le titulaire de la présente autorisation devra en informer, par lettre recommandée, le Maire de la Ville d'ORANGE, faute de quoi une nouvelle période lui sera comptée. Toute période commencée est due dans son intégralité.
Atticle 20 : En cas de vente du fonds de commerce, le titulaire de la présente autorisation ne peut faire état de l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert automatique de celle-ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitation écrite de l'acheteur,
Article 21 : Si l'attributaire est une Société, aucun de ses membres ne pourra revendiquer l'emplacement en cas de dissolution.
Article 22 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 23 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
Article 24 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 102 D MAINTIEN DEA
N°225/2021
DIRECTION FINANCIERE
JB/YB/RC/MV/LIS
ARRETE METTANT FIN AUX
FONCTIONS DE DEUX
MANDATAIRES SUPPLÉANTS ET
NOMMANT UN NOUVEAU
MANDATAIRE SUPPLEANT À LA RÉGIE DE RECETTES
« EVENEMENTIEL »
Article 4 — Il est mis fin aux fonctions de :
_… locales et des établissements publics locaux ;
Ville d'Orange |
ORANGE, le 13 juillet 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret N°66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment son article 22 ;
VU le décret N°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de
divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
rêgies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
VU la décision de Monsieur le Député-Maire N° 1122/2016 en date du
19 janvier 2017, parvenue en préfecture le 19 janvier 2017 mettant en
conformite la régie de recettes « EVENEMENTIEL » ;
VU l'arrêté de Monsieur Le Député-Maire N°29/2017 en date du
19 janvier 2017 portant nomination du régisseur Titulaire et de ses
mandataires suppléants de la régie susnommée ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fin aux fonctions des deux
mandataires suppléants et de nommer un nouveau mandataire sur cette
régie de recettes « EVENEMENTIEL »;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de
la régie en date du 15 juillet 2021 ;
-ARRETE-
Madame Catherine DURAND en sa qualité de mandataire suppléante,
Monsieur Christian JAUME en sa qualité de mandataire suppléant,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 103 Article 2 - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Myriam JAISSE sera remplacée par :
Monsieur Vincent NOGUERA, en qualité de mandataire suppléant, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte constitutif visé ci-dessus.
Atticle 3 - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 juillet 2021.
Atticle 4 - Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéressés.
LE TRÉSORIER ASSIGNATAIRE LE MAIRE, aie D,
après avis conforme, As 0
Nom/Prénom En qualité de Signature précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Myriam JAISSE Régisseur titulaire Vu pour aeceglatien
Vincent NOGUERA Mandataire suppléant Ve Glen
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit du présent acte — conformément à D 4
Les soussignés reconnaissent avoir pris connaissance du présent arrêté et des obligations qu'il comporte et avoir été informé qu'ils disposent d'un délai de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif. Un exemplaire de l'arrêté sera conservé dans le dossier de régie et consultable.
Page 104 Noté le: 23/07 / 8021 Noifié le : 8/7
Signature de Madame Myriam JAISSE Signature de j incent NOGUERA À qui un exemplaire sera remis A qui un exempläii ï
Noté le: 22 je? EN Noté le: 22 JR 124
Signature de Madame Cathy DURAND Signature de Monsieur Christian JAUME À qui un exemplaire sera remis À qui un exemplaire sera remis
Ses 2
Page 105 Page 106 LE MAINTIENDRA I
Publié le :
N° 226/2021
Direction du Commerce et de
l'Occupation du Domaine Public
FERMETURE
DES EPICERIES DE NUIT
ABROGATION de l'arrêté n° 58/2020
En date du 24 juin 2020
Ville d'Orange |
Orange, le 19 juillet 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 alinéas 2 et 3,
L. 22144;
Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L.1311-2,
R.1336-5 et R.3353-5-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5 et R.623-2 ;
Vu l'arrêté Préfectoral N°SI 2004-08-04-210-DDAS du 4 août 2004
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département
de Vaucluse et notamment les articles 1er, 2ème et 11ème ;
Vu l'arrêté du Maire n° 027/2015 du 5 mars 2015 relatif à
l'interdiction de vente d'alcool à emporter transmis en Préfecture le
19 mars 2015;
Vu l'arrêté du Maire n° 289/2016 du 5 octobre 2016 relatif à
l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique ;
Vu l'arrêté du Maire n° 58/2020 du 24 juin 2020 règlementant la
fermeture des épiceries de nuit selon un périmètre et une période
délimités ;
Considérant que les troubles liés à l'ouverture des épiceries de
nuit du centre ville d'Orange ont diminué, au point que l'activité de
ces commerces, après 22 heures ne porte plus atteinte à la
sécurité et à la tranquilité publique ;
Considérant que les mesures prescrites par l'arrêté n° 58/2020
en date du 24 juin 2020 ne sont plus justifiées ;
Considérant, par suite, qu'il convient d'abroger l'arrêté n° 58/2020
- ARRETE -
Article 1 : L'arrêté municipal n° 58/2020 du 24 juin 2020 est abrogé à compter de la première des mesures de publicité du présent arrêté, à savoir l'affichage ou la publication, et de sa transmission au contrôle de légalité.
Place G. Clemenceau - 8. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 47 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 107 Article 2 Le présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Préfet de Vaucluse, affiché et publié au recueil des
actes administratifs de la commune d'Orange.
Atticle 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ORANGE, Monsieur Le Commissaire de Police, Monsieur Le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'éxecution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois, à compter de son affichage. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via télérecours citoyen https://citoyens.telerecours.fr
Maire
AE ES ;
ES, BOMPARD
Page 108 DE MAINTIEN DRAI
Publié le :
N°227/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Permis de Stationnement
FAST FOOT
EL AROUCH YOUNES
Ville d'Orange |
ORANGE, le 21 juillet 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
VU l'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du
Domaine Public ;
VU la délibération n°1051/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre
2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1: janvier 2017;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU l'arrêté du Maire n°63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture et
affiché le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la réglementation en matière d'occupation du domaine public et la gestion du domaine public ;
VU la demande formulée par Monsieur Younes EL AROUCH, gérant du
commerce « FAST FOOT» 83 avenue Maréchal Foch à ORANGE (84100);
VU le relevé établi par le service ODP;
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public ne donnant pas lieu à
emprise doit faire l'objet d'un permis de stationnement pour la terrasse ouverte de
son établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Monsieur Younes EL AROUCH à
occuper le domaine public ;
- ARRETE -
Atticle 1 : || est permis à Monsieur EL AROUCH Younes, gérant du commerce le «FAST FOOT», sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce et uniquement pour l'exploitation de celui-ci, situé à 83 avenue Maréchal FOCH à ORANGE (84100) à compter du 1er août 2021.
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Oranae
Page 109 Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
Article 2: L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public.
Article 3: D'après le relevé dûment accepté et signé par le pétitionnaire :
Nature de l'occupation autorisée :
*TYPE 1 TERRASSE OUVERTE : 3,5 m2 (au droit du commerce)
Adresse d'application des droits et redevances :
83 avenue Maréchal FOCH- 84100 ORANGE. Zone 02
Article 4 : Les installations, objet de la présente autorisation, devront être démontables. Par ailleurs, ces dernières devront être entretenues ou restaurées - si besoin est - sur simple avis donné par l'Administration de la Ville.
Atticle 5 : Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur, au tracé signifié par le service Occupation du Domaine Public (ODP) de la Ville d'ORANGE et de respecter la liberté de passage des piétons et des personnes à mobilité réduite.
Article 6 : Toute installation ou équipement positionné hors de la surface autorisée sera retiré ou déposé par le titulaire sur simple demande écrite de la Mairie d'Orange. À défaut, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception, l'intervention sera réalisée par les services municipaux, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6 : Il est demandé au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires …). Il incombera au pétitionnaire d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
Article 7 : En aucun cas l'(es) installation(s) ne devra(ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par le pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article 1.
Article 8 : Dans le cas où le pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
- une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation, elle devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP). En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne constitue une quelconque voie de fait ; étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
Article 9 : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée intuifu personae. Elle est incessible et intransmissible, ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du 19 janvier au 31 décembre en fonction de la nature de l'occupation du domaine public autorisée à l'article 3, d'après le récolement dûment signé et accepté par le pétitionnaire. Les droits et redevances sont payables d'avance et calculés prorata temporis pour la première année.
Page 110 Article 12 : Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fonction des articles 1,3 et 11 de la présente autorisation.
Article 13 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable. Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt général, ou pour non-respect par le pétifionnaire des conditions imposées par le présent arrêté, sans que l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les droits ou redevances versés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville d'ORANGE.
Article 14: La période d'autorisation est annuelle à compter de la date de signature du présent arrêté et
renouvelable à la date anniversaire, par accord tacite.
Article 15 : Conformément à l'article 13 précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la Ville soit
maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à 1 mois, les droits ou redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de
l'emplacement sera effective. De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire, - Pourra être retirée définitivement.
Article 16 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 17 : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert par la garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté. La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installations mises en place par le pétitionnaire.
Article 18 : En cas de cessation d'activité, le titulaire de la présente autorisation devra en informer, par lettre
recommandée, le Maire de la Ville d'ORANGE, faute de quoi une nouvelle période lui sera comptée. Toute
période commencée est due dans son intégralité.
Article 19 : En cas de vente du fonds de commerce, le titulaire de la présente autorisation ne peut faire état de l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert automatique de celle-ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitation écrite de l'acheteur.
Article 20 : Si l'attributaire est une Société, aucun de ses membres ne pourra revendiquer l'emplacement en cas de dissolution.
Article 21: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Article 22: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
Article 23 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Not 1e: #/00/L021 Signature de l'intéressé(e) à qui un exemplaire a été remis
Page 111 LE MAINTIENDRAN
va Publié le :
N°228/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Permis de Stationnement
SECOURS CATHOLIQUE
M. ROUMAIN DE LA TOUCHE
XAVIER
Ville d'Orange |
ORANGE, le 21 juillet 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28,L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
VU l'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du
Domaine Public ;
VU la délibération n°1051/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre
2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1® janvier 2017;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU l'arrêté du Maire n°63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture et
affiché le 7juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune
du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la réglementation en matière
d'occupation du domaine public et la gestion du domaine public ;
VU la demande formulée par Monsieur Xavier ROUMAIN DE LA TOUCHE, gérant
du commerce « SECOURS CATHOLIQUE» situé 382/386 Boulevard Daladier à
ORANGE (84100);
VU le relevé établi par le service ODP:;
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public ne donnant pas lieu à
emprise doit faire l'objet d'un permis de stationnement pour la terrasse ouverte de son établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Monsieur Xavier ROUMAIN DE LA
TOUCHE à occuper le domaine public ;
- ARRETE -
Atticle 1 : Il est permis à Monsieur ROUMAIN DE LA TOUCHE Xavier, gérant du commerce «SECOURS CATHOLIQUE», sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce et uniquement pour l'exploitation de celui-ci, situé à 382/386 Boulevard Daladier à ORANGE (84100) à compter du 1er août 2021.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89- Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 112 Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concemées, l'autorisation d'occupation pourra être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
Article 2: L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public.
Article 3 : D'après le relevé dûment accepté et signé par le pétitionnaire :
Nature de l'occupation autorisée :
*TYPE TERRASSE 1 : 2 m° (au droit du commerce)
Adresse d'application des droits et redevances :
382/386 Boulevard Daladier- 84100 ORANGE. Zone 02
Article 4 : Les installations, objet de la présente autorisation, devront être démontables. Par ailleurs, ces dernières devront être entretenues ou restaurées - si besoin est - sur simple avis donné par l'Administration de la Ville.
Article 5 : Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur, au tracé signifié par le service Occupation du Domaine Public (ODP) de la Ville d'ORANGE et de respecter la liberté de passage des piétons et des personnes à mobilité réduite.
Article 5 : Le permissionnaire est tenu de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur, au tracé signifié par le service Occupation du Domaine Public (ODP) de la Ville d'ORANGE et de respecter la liberté de passage des piétons et des personnes à mobilité réduite. À défaut, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception, le retrait du mobilier sera réalisé par les services municipaux, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation sans préjuger des droits liés à l'occupation du domaine public sans titre.
Article 6 : || est demandé au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires …). 1! incombera au pétitionnaire d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
Article 7 : En aucun cas l'es) installation(s) ne devra(ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par le pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article 1.
Article 8 : Dans le cas où le pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
- une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation, il devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP),. En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne constitue une quelconque voie de fait ; étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
Article 9 : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée intuifu personae. Elle est incessible et intransmissible, ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du 1% janvier au 31 décembre en fonction de la nature de l'occupation du domaine public autorisée à l'article 3, d'après le récolement dûment signé et accepté par le pétitionnaire. Les droits et redevances sont payables d'avance et calculés prorata temporis pour la première année.
Page 113 Article 12 : Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fonction des articles 1,3 et 11 de la présente autorisation.
Article 13 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable. Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt général, ou pour non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées par le présent arrêté, sans que l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les droits ou redevances versés où dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville d'ORANGE.
Article 14: La période d'autorisation est annuelle à compter de la date de signature du présent arrêté et renouvelable à la date anniversaire, par accord tacite.
Article 15 : Conformément à l'article 13 précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la Ville soit maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à 1 mois, les droits ou redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de l'emplacement sera effective. De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire. - Pourra être retirée définitivement.
Article 16 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 17 : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert par la garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté. La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installations mises en place par le pétitionnaire.
Article 18 : En cas de cessation d'activité, le titulaire de la présente autorisation devra en informer, par lettre recommandée, le Maire de la Ville d'ORANGE, faute de quoi une nouvelle période lui sera comptée. Toute période commencée est due dans son intégralité.
Article 19 : En cas de vente du fonds de commerce, le titulaire de la présente autorisation ne peut faire état de
l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert automatique de celle-ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitation écrite de l'acheteur.
Article 20 : Si l'attributaire est une Société, aucun de ses membres ne pourra revendiquer l'emplacement en cas de dissolution.
Article 21: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 22 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
Article 23 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution quiprésent arrêté. se Ra Ÿ
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Notifi le: Z Er q £ > © À Signature de l’intéressé(e) à qui un exemplaire a été remis
Page 114 DE SAINTIENDRA
Ville d'Orange |
Publié le :
N°229/2021 Orange, le 23 juillet 2021 Direction du Commerce et de
l'Occupation du Domaine
Public LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
ARRETE PORTANT VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles AUTORISATION D'OCCUPATION L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du DU DOMAINE PUBLIC Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du : stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs Permis de Stationnement au régime juridique des actes pris par les autorités communales :
VU l'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière ;
L'ECHOPPE DE CLIVE
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment
Monsieur MAIR Hugo les articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU la délibération n°1051/2016 du Conseil Municipal en date du 19
décembre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016,
portant révision des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1°
janvier 2017 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU l'arrêté du Maire n°63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture et affiché le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la réglementation en matière d'occupation du domaine public et la gestion du domaine public ;
VU la demande formulée par Monsieur MAIR Hugo, gérant du commerce «
L'ECHOPPE DE CLIVE» 581 Boulevard Edouard Daladier à ORANGE
(84100):
VU le relevé établi par le service ODP ;
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public donne lieu à un permis
de stationnement pour le positionnement d'un petit mobilier au droit de son
établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Monsieur MAIR Hugo à occuper
le domaine public ;
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. * 04 90 34 55 89- Site internet : www ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée mpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 115 - ARRETE -
Article 1 : ll est permis à Monsieur MAIR Hugo, gérant du commerce «L'ECHOPPE DE CLIVE», sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce et
uniquement pour l'exploitation de celui-ci, situé 581 Boulevard Edouard Daladier à ORANGE (84100) à
compter du 1er août 2021.
Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
Article 2 : L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public.
Article 3 : D'après le relevé dûment accepté et signé par le pétitionnaire :
Nature de l'occupation autorisée : Etalage et autre dispositifs sur le domaine public : “Petit mobilier : 1 unité (chevalet) installation uniquement au droit du commerce
Adresse d'application des droits et redevances :
581 Boulevard Edouard Daladier- 84100 ORANGE. Zone 02
Article 4: L'installation, objet de la présente autorisation, devra être retirée en dehors des heures
d'ouverture de l’établissement. Par ailleurs, cette dernière devra être entretenue ou restaurée - si besoin est - sur simple avis donné par l'Administration de la Ville.
Article 5 : Le permissionnaire est tenu de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur, au tracé signifié par le service Occupation du Domaine Public (ODP) de la Ville d'ORANGE et de respecter la liberté de
passage des piétons et des personnes à mobilité réduite. À défaut, après mise en demeure par lettre
recommandée avec accusé réception, le retrait du mobilier sera réalisé par les services municipaux, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation sans préjuger des droits liés à l'occupation du domaine public sans titre.
Article 6 : Il est demandé au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires …). Il incombera au pétitionnaire d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
Article 7 : En aucun cas l'es) installation(s) ne devra(ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par le pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article 1.
Article 8 : Dans le cas où la pétitionnaire envisagerait :
-_ des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
- Une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation, elle devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP). En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne constitue Une quelconque voie de fait ; étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
Article 9 : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée intuifu personae. Elle est incessible et intransmissible, ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du 19 janvier au 31 décembre en fonction de la nature de l'occupation du domaine public autorisée à l'article 3, d'après le récolement dûment signé et accepté par le pétitionnaire. Les droits et redevances sont payables d'avance et calculés prorata temporis pour la première année.
Page 116 Article 12 : Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fonction des articles 1,3 et 11 de la présente autorisation.
Article 13 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable.
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt général, ou pour non-respect par le péitionnaire des conditions imposées par le présent arrêté, sans que l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les droits ou redevances versés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville d'ORANGE.
Article 14 : La période d'autorisation est annuelle à compter de la date de signature du présent arrêté et
renouvelable à la date anniversaire, par accord tacite,
Article 15 : Conformément à l'article 13 précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la Ville soit
maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
-_ Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à 1 mois, les droits
ou redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de
l'emplacement sera effective. De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire. - Pourra être retirée définitivement.
Article 16 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du
domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 17 : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert par la garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté. La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installations mises en place par le pétitionnaire.
Article 18 : En cas de cessation d'activité, le titulaire de la présente autorisation devra en informer, par lettre recommandée, le Maire de la Ville d'ORANGE, faute de quoi une nouvelle période lui sera comptée. Toute période commencée est due dans son intégralité.
Article 19 : En cas de vente du fonds de commerce, le titulaire de la présente autorisation ne peut faire état de
l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert automatique de celle-ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitation écrite de l'acheteur.
Atticle 20 : Si l'attributaire est une Société, aucun de ses membres ne pourra revendiquer l'emplacement en cas de dissolution.
Article 21 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 22 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
Article 23 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
n
Ed
Notifié le: A+10812-4
Signature de l'intéressé(e) à qui un exemplaire a été remis
ax
Page 117 JE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange |
Publié le :
N°331/2021 ORANGE, le 28 juillet 2021 SERVICE POPULATION
ETAT CIVIL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L 2122-18, L 2122-20 et L. 2122-32 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
DELEGATION TEMPORAIRE AUX Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ; CIVIL
Mme Marie-France LORHO Vu l'installation de Madame Marie-France LORHO en qualité de
Conseillère Municipale lors de la séance du Conseil Municipal
en date du 3 juillet 2020 ; Transmis pa tonique
e :
CONSIDERANT les empêchements de Monsieur le Maire et
3 AO 2021 des Adjoints;
MAIRIE D'ORANGE | | ARRETE-
Atticle 1: Madame LORHO Marie-France, Conseillère Municipale, est déléguée dans les fonctions d'Officier d'Etat Civil, en l'absence du Maire et des Adjoints, pour célébrer les mariages de :
Monsieur Eric DEBONNIERE et Madame Christelle LEHERISSE
Le 21 août 2021 à 11 h 00 à Orange, au Théâtre Municipal
Monsieur Thibaud PAYAN et Madame Mélanie JUSTINESY
Le 28 août 2021 à 10h30 à Orange, au Théâtre Municipal
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, notifié à l'intéressée, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à comalg de delM de la première des mesures de notification ou de publicité.
Nofifié le :
Signature de l'intéressé(e) à qui un exemplaire
a été remis
TES exécutoire de plein droit du présent acte.
Article 2131-1-du C.G.C.T.
Le Maire,
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 118 DE MAINTIENDRAI
N°332/2021
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORTANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
GAEC NICOLAS FRERES
EVENEMENT
JEUDIS D'ORANGE
Ville d'Orange |
Publié
Orange, le 29 juillet 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du
Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du
stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1, L 2131-2 et L 2131-3
relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre part,
aux zones protégées ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 03 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la demande formulée le 08 juillet 2021 par la société « GAEC
NICOLAS FRERES » dont le siège est situé Domaine Saint Michel à
UCHAUX (84100), représentée par Monsieur NICOLAS Jean-Luc, son
gérant, à l'occasion de la manifestation dénommée «LES JEUDIS
D'ORANGE » ;
Considérant que la demande constitue la n°01 depuis le début de l'année
2021 ;
- ARRETE -
ARTICLE 1 : Monsieur NICOLAS Jean-Luc, gérant du « GAEC NICOLAS FRERES », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à ORANGE, le jeudi 12 août 2021 et le jeudi 19 août 2021, à l'occasion de la manifestation dénommée « LES JEUDIS D'ORANGE » sous réserve du respect des normes imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme, l'ivresse publique.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 2.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vauduse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 -Site internet : wwweville-orangefr
Toule correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 119 ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le: ‘2/08 /21 Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
Page 120 DE MAINTIENDRAN
Publié le :
N°333/2021
AFFAIRES JURIDIQUES
GESTION DES E.R.P.
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE AU PUBLIC
DE L'ETABLISSEMENT
BURGER KING
Rue Carignan - 84100 Orange
Ville d'Orange |
Orange, le 29 juillet 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret N° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux
personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements
et installations recevant du public, modifiant et complétant le code
de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et
d'Accessibilité (CCDSA) ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 1252 du 3 juin 1996 portant création de la
commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique
dans les E.R.P. pour la commune d'Orange, modifié par l'arrêté
n°030 du 11 décembre 2002 et l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril
2014;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 fixant le
fonctionnement et la composition de la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité de Vaucluse ;
Vu le procès verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 3 juillet 2020 ;
Vu la délibération n° 381/2020 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 15 juillet 2020 portant désignation des membres de la
commission communale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu les arrêtés municipaux n° 93/2020 du 22 juillet 2020, n° 94/2020
du 22 juillet 2020 et n° 95/2020 du 21 juillet 2020 portant désignation
des fonctionnaires membres de la commission communale de
sécurité et d'accessibilité dans les E.RP. ;
Vu l'Autorisation de Travaux n° 084 087 20 00023 accordée le
Îer septembre 2020 ;
Vu le Permis de Construire n° 084 087 20 00027 accordé le
10 septembre 2020 ;
Page 121 Vu l'avis favorable de la commission communale pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP lors de la
visite d'ouverture du 29 juillet 2021 ;
- ARRETE -
Article 1 : L'établissement BURGER KING, restaurant sis Rue Carignan à Orange 84100, établissement recevant du public (ERP) de type N de la 4ème catégorie est autorisé à ouvrir.
Atticle 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions : - du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
et avec celles relatives à l'accessibilité des personnes handicapées et à la sécurité publique.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation,
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département, notifié au directeur dudit établissement et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification au directeur de l'établissement.
Signature IARIORANÉ Hréxuplaire a été remis
Chemin de lapalù
___ (84100 ORANGE Gi él: 068 00
-—— RCS-AVIGNON 890 718 257
Page 122 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
JUILLET 2021
Arrêtés Temporaires
Gestion du Domaine Public
Page 123 N'UXS
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'IRLANDE -
(ZA DE CREMADES)
ORANGE, le 01 Juillet 2021
VIE VORANCGI
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 30 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM
- 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux d'hydro-curage pour le compte d'ORANGE et SET TELECOM S
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
Stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE _1 : - Pendant toute la durée des travaux d'hydro-curage, Rue d'Irlande - ZA de Crémades - au droit du n° 23 - 47 :
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention — travaux sur trottoir près d'un arrêt du bus. La circulation
trottoir d'en face.
piétonne sera interdite et renvoyé sur le
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis,
@ ETES Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr À q ;
La Es 1 Toute correspondance doit être adressée impersonnéllement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 124 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de
l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.,
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux,
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour le Maire,
L’Adjc le Me.É
Yann BOMPARD
Page 125 y ORANGE, le 01 Juillet 2021
WUSC HE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2°
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le Stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie
adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REG LEM ENTATION TEMPOR AIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; IP VRAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n°
63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture NL VU STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre PARKING SULLY - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine
public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 29 Juin 2021, par laquelle la Société JARD/' SERVICES
- 245 Rue des Chênes Verts - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de laile des lierres empiétant sur les places de parking
pour le compte de Monsieur GUERRINI Philippe avec une échelle :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
Stationnement,
“ARRET E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de taille des lierres empiétant sur les places de parking, Avenue Antoine Artaud au droit du n° 31
, Parking Sully, le stationnement des véhicules de toutes
sortes sera interdit sur 8 cases de parking pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés afin de délimiter un périmètre de chantier pour l'évacuation des déchets verts.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 07 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de % journée (le matin), sous
l'entière responsabilité de la Société JARD/'SERVICES d'ORANGE, désignée
dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
= è « ’ k
« , TE tr Toute correspondance
doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d Orange
@ = Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwvile-orange.fr 4 E L = Ip
: ui
Page 126 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur,
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication,
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres.
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adijoint Délégué, K r. AA
me
li
Les K TS
Yann BOMPARD
Page 127 Ve ORANGE, le 01 Juillet 2021
VIEL Te (° WB+- ORANU |
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L,2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
142,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étè procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3653/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; = NN RIVIERA ES
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
DESCENTE DU LYCÉE ST LOUIS - à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, [a réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 29 Juin 2021, par laquelle EURL LEDENT BTP - 647
Chemin de Pied Marin N° 1 - 84380 MAZAN -sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de raccordement et suppression sur le réseau gaz qui a été posé au mois
de février 2021.
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant |a réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRET E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de raccordement et Suppression sur le réseau gaz, Descente du Lycée St Louis, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
momentanément perturbée (empiètement sur la chaussée), au droit du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite pour les besoins de l'intervention -
empiétement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis,
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours, sous l'entière responsabilité de l'EURL LEDENT BTP de MAZAN (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
G) ES Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - (4 90 51 41 41 - wawville-crange.fr
a [ UN l'outé correspondance doit être adressée impersonnellement
Page 128 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 129 ORANGE, le 01 Juillet 2021
K° \ ea à i RAA |
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse lé
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REG LEMENTATION TEMPOR AIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; === NN PANTIN EN VRIVIT VJIRAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature ROUTE DE JONQUIERES - à Monsieur Yann BOMPARD — 1#° Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 30 Juin 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM
— 15 Traverse des brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de pose fourreaux, pose de chambre et remplacement de cadre et
tampon pour le compte d'ORANGE et SET TELECOM:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose fourreaux, pose de chambre et remplacement de cadre et tampon, Route de Jonquières au droit du n° 104, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par ün pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier - travaux sous trottoir
et sous accotement.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. = ==> Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wivwiville-orange.fr 2Ù = - QU UN Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange | »,
Page 130 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'’Adijoi t Délégué 3 1
EG Li]
Yann BOMPARD
Page 131 ORANGE, le 1°! Juillet 2021
it Lt
CIRANU |
ke 1121 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
etL,2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12, R.411-8,R,
417-10,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
DE LA CIRCULATION ET DU d'Orange le 25 Septembre 1996,
STATIONNEMENT DES VEHICULES VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - WU la déiération 25 r Hu ana à a ROUTE DE LYON - SA nm re
Direction Générale Adjointe des Territoires
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1° Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du 1 Juillet 2021 ;
Vu la requête en date du 18 Juin 2021, par laquelle la Société NGE
INFRANET — 245 Avenue de l'Université - 83160 LA VALETTE DU VAR,
sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux d'ouverture de chambres
existantes pour aiguillage réseau ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'ouverture de chambres existantes pour aiguillage réseau, Avenue de Lattre de Tassigny et Route de Lyon entre la Violette et le RP de la Biodiversité à la sortie du Giratoire — (signalisation CF.12 — CF. 16) : la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, au droit des interventions.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 5 Août 2021, sous l'entière responsabilité de la Société NGE INFRANET de LA VALETTE DU VAR, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. | nt rrn
@ a Le Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 -wwwville-orange.fr } ( re Lt Toure correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange { 7
Page 132 ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, Y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF.12 — CF.16) — coordonnées.M. F. DUMOND —- 04,89.33.11.31.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence et les jours hors chantier : les vendredis 23 et 30 Juillet 2021).
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD.
Page 133 RS ORANGE, le 1° Juillet
2021
ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
ke (29 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12, R.411-8, R.
417-10,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
Affaire suivie par: M. Alain PEROUSE VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la
circulation
des routes et autoroutes,
Direction Générale Adjointe des Territoires
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
ARRETE PORTANT d'Orange le 25 Septembre 1996,
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du DE LA CIRCULATION ET DU
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD E. DALADIER -
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1* Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
Vu l'avis favorable de la D.LR, Méditerranée de Mondragon en date du
1° Juillet 2021 ;
Vu la requête en date du 24 Juin 2021, par laquelle la Société CPCP
TELECOM - Partenaire d'Orange — 15 Traverse des Brucs — ZAC n° 1
les Bouillides — 06560 VALBONNE, sollicite l'autorisation d'effectuer les
travaux de réparation de canalisation, sur trottoir pour ORANGE ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
A FOR:ET-E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de canalisation, sur trottoir, Boulevard Edouard Daladier au droit du n° 1 15, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée lors des manœuvres des camions et engins de chantier, La circulation piétonne sera interdite par mesures de sécurité et renvoyée sur le trottoir d'en face.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 29 Juillet 2021, sous l'entière responsabilité de la Société CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. | oe er _ on TEE —
ÿ ZT Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr JL TUR 2 LE Toure correspondance doit êrre adressée inpersonnellemenr à Monsieür le Maire d'Orange
Page 134 ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF.11) — coordonnées.M. KARROUCHI Mohamed — 06.67.40.95.66.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence et les jours hors chantier — le Vendredi 23 Juillet 2021.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures a l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjomt Délégué,
Page 135 4e BA
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
CEREMONIE DU 14 JUILLET 2021 —
Monument aux Morts du Cours Pourtoules-
ORANGE, Le 1° Juillet 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à
L.2213.6 ;
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits el libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982
modifiée et par la LOI n° 83-8 du 7 Janvier 1983,
Vu le code de la route et notamment les articles R.325-12, R.411,1 à R411.8,
R.411.18, R.411,25 à R.411.28 et R.412-28 et R.41 7.10,
Vu le Code Pénal :
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Mäire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoinis :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
Considérant qu'à l'occasion de la cérémonie du 14 Juillet
2021, qui aura lieu à 18 H au Monument aux Morts du
Cours Pourtoules, il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, Cours Pourtoules, sur la partie comprise entre le Monument aux Morts et le muret délimitant le Stationnement sur une longueur de 30 mètres environ :
LE MERCREDI 14 JUILLET 2021 à partir de 14H
Jusqu'à la fin de la Manifestation.
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3: - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
(@) TE Place Clemenceau - B.P 187 - S4106 Orange Cedex - Vaucluse -04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
1 . . nl é “ 4 . ’ Toute correspondance doir êrre adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d Orange
Page 136 ARTICLE 8 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/-Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Page 137 Ve ORANGE, le 05 Juillet 2021
W° VIS ORANG
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L22131 et
L.2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, .
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPOR AIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postés d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD -— 1° Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
RUE PIERRE CORNEILLE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 02 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR - Agence Réseaux Sillon Rhodanien - 463 Rue Maréchal Juin - 30134 PONT-SAINT-ESPR - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'adduction fibre optique ville Ecole Croix Rouge :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
Stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'adduction fibre optique ville Ecole Croix Rouge, Rue Pierre Corneille, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée - empiètement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise INEO Provence et Côte d'Azur - Agence Réseaux Sillon Rhodanien de Pont-Saint- Esprit (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Gÿ = SE Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Ari ETS n < fi 1H Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 138 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager),
ARTICLE 7: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans ün délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le
L'Adjoi
aire,
1m [, 0
Yann BOMPARD
Page 139 N U22
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L’'ETANG -
ORANGE, le 05 Juillet 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L22131 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 417-10 ;
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 12 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 02 Juillet 2021, par laquelle la Société MOVING LAB, sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement pour le compte de Monsieur HENKE Gabriel avec un camion PL ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue de l’Etang au droit du n° 408, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins de l'intervention,
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour (de 8H à 18H), sous l'entière responsabilité de la Société MOVING LAB, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
Gÿ) es = Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse -04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
À Toute correspondance doir trre adressée impersonnellement } Monsieur le Maire d'Orange
Page 140 ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents où accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 141 ORANGE, le 06 Juillet 2021
dau
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L,2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12 - R:411-8. et R. 417-10 |
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêtè municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibérati 353/2020 du Conseil Municipal date du 3 Juillet 2020 DECI ENAECAITATIAII a délibération n° nseil Municipal en date du uille & REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
RUE GOURMANDE - à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
VU la requête en date du 30 Juin 2021, par laquelle Madame ROVERI Sandrine -
1 Impasse de la Cloche - 84100 ORANGE, sollicite l'autorisation d'effectuer un
déménagement avec un fourgon de location « RENT AND DROP » 20m3 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Impasse de la Cloche, Rue
Gourmande, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins du
déménagement.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour (De 9H30 à 1 3H30), sous l'entière responsabilité de Madame ROVERI Sandrine d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
=
—_—
NEC nn {: LL Toute correspondance doit être adressée inpersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange (
>) LS Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 4] - wiwwville-orange.fr (- : 7
Page 142 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents où accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint- Délégué,
Page 143 ORANGE, le 7 Juillet 2021
VILLE
ORANG |
Nas LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les
articles L.2213,1, —L, 2213-4, et L. 2213-2.2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n° 82-623
du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n° 83-8 du 7 Janvier 1983,
Gestion du Domaine Public Direction Générale Adjointe Territoire VU le code de la route et notamment les articles R. 2325-12 -
R.411.1 à R.411.8, R.411.18, R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et
R.417.10,
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement
dans l'agglomération Orangeoise
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
BRADERIE SAINT-BARTHELEMY - l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet
2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes
d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en
Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des
actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation
de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1®' Adjoint au
Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à
l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
Considérant qu'à l'occasion de la Braderie de la Saint-Barthélémy
organisée par l'Association des commerçants ACAO -qui aura lieu
du Jeudi 26 Août 2021 au Samedi 28 Août 2021, il importe de
laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la
Ville,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, dans les rues suivantes :
- Rue de la République (à partir de l'impasse du Parlement),
- Rue Caristie Sud,
- Rue Saint-Martin, (en totalité),
- Rue du Mazeau,
- Rue Stassart,
- Place de la République,
- Place Clemenceau,
- Rue Notre Dame,
- Rue Victor Hugo,
du Jeudi 26 Août 2021 de 14 H 30 (après le marché hebdomadaire & nettoyage) à 1 H
Et du 27 au 28 Août 2021 de 9 H. à 20 H.
ARTICLE 2 : - Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur les cases de parking suivantes — Rue de la République :
- 3 places devant le magasin Vog,
== Placé Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr [ 1 Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange e ue
Page 144 le Jeudi 26 Août 2021 de 14 H 30 (aprés le marché hebdomadaire & nettoyage) à 1 H
Et du 27 au 28 Août 2021 de 9 H. à 20 H.
ARTICLE 3 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 4 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5: - Des panneaux réglementaires seront installés sur place pour matérialiser le présent arrêté.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date
d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/ - LE MAIRE,
L'Adjoint Délégué,
Page 145 ORANGE, le 7 JUILLET 2021
VILLA
CIRAN CE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les
articles L.2213.1.-—L,2213-4, et L. 2213-2.2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n° 82-623
du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n° 83-8 du 7 Janvier 1983,
Gestion du Domaine Public Direction Générale À djointe Territoire VU le code de la
route et notamment les articles R. 3225-12 -
R.411.1 à R.411.8, R.411.18, R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et
R.417.10,
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement
dans l'agglomération Orangeoise
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
JOURNEE DES ASSOCIATIONS l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 : OV TO UN I IVINY
SAMEDI 4 SEPTEMBRE 2021 - VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet
2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes
d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en
Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des
actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation
de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1# Adjoint au
Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à
l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
Considérant qu'à l'occasion de la Journée des Associations qui
aura lieu le Samedi 4 Septembre 2021, dans le Centre-Ville, il importe
de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la
Ville,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, dans les rues et places suivantes :
- Place André Bruey,
- Rue Tourgayranne,
- Rue Saint-Martin (dans sa totalité),
- Rue Plaisance (depuis la Parfumerie Marionnaud jusqu'à la Boulangerie Pain Gourmand),
- Rue Victor Hugo (depuis la Place de Langes — « Le Garden »),
- Place Georges Clemenceau, dans sa totalité y compris la zone non piétonne
LE SAMEDI 4 SEPTEMBRE 2021 - de 5 H du matin à 21 H.
La Rue Caristie Nord sera laissée libre à la circulation.
ARTICLE 2 : - Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur les cases de parking de la Place du Cloître. Ces emplacements seront réservés pour la
manifestation et les cortèges de mariage.
@) = E Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr TE 4P
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange | 5
Page 146 ARTICLE 3 -- Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 4 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : - Des panneaux réglementaires seront installés sur place pour matérialiser le présent arrêté.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 7: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date
d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
P/ - LE MAIRE,
L'Adjc 1 Délégué,
TR,
%T-SVŸ ann BOMPARD,
Page 147 ORANGE, Le 7 Juillet 2021
VILHI
ORANGE
sua LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122.22, L.2122.23, L.2211.1, L.2212.2, L.2213.1, L.2213.3, L.22135, &
L.2131-2 alinéa 2 :
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n° 82-
623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n° 83- 8 du
7 Janvier 1983,
| Gestion du Domaine Public | VU le code de la route et en particulier les
articles R.325-12, R.411-5, R.4117 & Direction Générale Adjointe Territoire R 411.8,
VU le code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement
dans l'agglomération Orangeoise,
TOUR CYCLISTE F EMININ VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a êté procédé pour l'installation des INTERN ATIONAL Maire et des Adjoints
le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
VENDREDI 10 S EPTEMBRE 2021 transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adijoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le
7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la
Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres,
la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du
domaine public :
Considérant qu'à l'occasion du Tour Cycliste Féminin International,
organisé par TCFIA le Vendredi 10 Septembre 2021, il importe de
laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la
Ville,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits au passage des coureurs, sur l'itinéraire suivant :
- Chemin de la Gironde Ouest (VC.71), - Chemin de la Rose Trémière VC.31,
LE VENDREDI 10 SEPTEMBRE 2021 — de 16 H. à 17 H.
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
l 1
} Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwWw.ville-orange.fr
Jr Toute correspondance doit être adressée impersonnellément à Monsieur le Maire d'Orange 4
Page 148 ARTICLE 5 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/- LE MAIRE, et par Délégation,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD.
Page 149 ORANGE, le 08 Juillet 2021
u3 à ae LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU là circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3
Juillet 2020. REG LEM ENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; ES EN VINRAINRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE DES
BLANCHISSEURS _ autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 07 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise GROUPE TCF -
196 Chemin de le Cristole - 84140 MONTFAVET - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de déploiement de la fibre optique:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de déploiement de la fibre optique, Rue des Blanchisseurs, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée - empiètement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (6 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GROUPE TCF de MONTFAVET (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
@ S É Place Clemenceau - B.P. 187 - 8106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.ft 2 "ÈT: "LE AD
[2 UT: Toute correspondance doit être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange
Page 150 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 151 ORANGE, le 8 Juillet 2021
VIELE
PORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment L:2213.1
etL.2213.2-2°
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative
aux droits des libertés des
Communes,
je USA
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8,
R. 417-10 et le R.412-28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du
pouvoir de police en matière
de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Gestion du Domaine P ublic A ; VU
l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet
de Direction Générale Adjointe Territoire Vaucluse le 28 Juin 1963 sur
la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
Affaire suivie par: M, Alain PEROUSE VU
la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
ARRETE PORTANT VU
le règlement de voirie Communal adopté par le Conseil Municipal REGLEMENTATION TEMPORAIRE d'Orange le 25 Septembre 1996, DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMERIT REC TE.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'élection du STATIONNEMENT DES VEHICULES Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY — WU {a délibération
n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, AVERTE
ROUTE DE LYON - VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en
date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié
au recueil des actes administratifs de la Commune du mois
de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce
qui concerne, entre autres, la réglementation relative à
l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
Vu l'avis favorable de la D.LR. Méditerranée de Mondragon en
date du 7 Juillet 2021 ;
Vu la requête en date du 2 Juillet 2021, par laquelle le Groupe
TCF — 196 Chemin de la Cristole
— 84140 MONTFAVET, sollicite l'autorisation
d'effectuer les travaux de déploiement de la fibre optique dans
chambres existantes pour l'alimentation
du Lotissement PAILLON :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant
la réalisation de ces travaux, et
notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du Stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de déploiement
de la fibre optique, dans chambres existantes — (signalisation CF,15) :
Avenue de Lattre de Tassigny -
La voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite,
au droit des interventions. La
voie latériale de circulation des véhicules de toutes sortes
Sera Supprimée — dévoiement de la circulation sur la voie médiane, pour les besoins du chantier, le temps de l'intervention.
Avenue de Lattre de Tassigny (tronçon compris de l'Avenue
de la Violette jusqu'au passage piétons « Intermarché ») - (signalisation CF. 1 6) :
À @ PE
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90
51 41 41 - wwwville-orange.fr É 4: à 1 A SE EU Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 0
Page 152 La voie latériale de circulation des véhicules de toutes sortes sera supprimée — dévoiement de la circulation sur la voie médiane, le temps de l'intervention.
Avenue de la Violette :
(entre « Intermarché et le croisement de l'Avenue de Lattre de Tassigny — signalisation CF. 15 ou CF.16) :
La voie latériale de circulation des véhicules de toutes sortes sera supprimée — dévoiement de la circulation sur la voie médiane, pour les besoins du chantier.
Route de Lyon —
(entre l'Avenue de la Violette et la sortie du Giratoire de la Biodiversité — (signalisation CF.12 - CF. 16) :
La voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, au droit des interventions.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 6 Septembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 21 Septembre 2021, sous l'entière responsabilité du GROUPE TCF de Montfavet, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail où le week-end (avec une signalisation CF, 12 — CF. 15 & CF. 16) - coordonnées Mme Laurine BONOMO — 04.32.74.30.36.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager),
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
& Pour le Maire,
& \ L'Adjbi
Page 153 WU
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE FOCH -
AVENUE DE VERDUN -
ROUTE D’'AVIGNON -
ORANGE, le 8 Juillet 2021
VILLE |
DORANG I
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L,2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-1 2, R.411-8, R.
417-10,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du 7
Juillet 2021 ;
Vu la requête en date du 2 Juillet 2021, par laquelle la Société NGE
INFRANET — 245 Avenue de l'Université — 83160 LA VALETTE DU VAR,
sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux d'aiguillage de réseau
depuis chambres existantes, sur trottoir et en bordure de voie
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
ARRET E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'aiguillage de réseau depuis chambres existantes sur trottoir et en bordure de voie, Avenue Maréchal Foch, Avenue de Verdun et Route d'Avignon, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier,
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, lors des manœuvres des camions et engins de chantier.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit et de part et d'autre des interventions. Seuls les véhicules de l'entreprise seront autorisés.
@) ——— Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-otange.fr L à A
NT [EC UN Toute correspondance doïir être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maite d'Orange
Page 154 La voie latérale de circulation des véhicules de toutes sortes sera supprimée — dévoiement de la circulation sur la voie médiane, pour les besoins du chantier, le temps de l'intervention.
La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyées sur le trottoir d'en face, par mesures de sécurité.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 6 Septembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 1° Octobre 2021 (10 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société NGE INFRANET de LA VALETTE DU VAR (83), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation (CF. 12 — CF.15 et CF. 16) — coordonnées M. F. DUMOND -— 04.89.33.11.31.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents où accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans Un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
élégué,
Page 155 ORANGE, le 08 Juillet 2021
> ne W?u A\
"ORAN GI
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REG LEMENTATION TEMPORAI RE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints : 2 ON VRANIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE DE
LA LEVADE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion IMPASSE DE TOURRAINE - du domaine public
;
VU la requête en date du 06 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise NEOTRAVAUX
— 120 Allée du Mistral — Zac la Cigalière - 84250 LE THOR - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux d'enrobés pour le compte de l'Entreprise PELKA :
Considérant qu'il y a lieu dé prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'enrobés, Rue de la Levade et Impasse de Tourraine:
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite de 8H 4 17H, pour les besoins de l'intervention. Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier.
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit et de part et d'autre du chantier, pour les besoins de l'Entreprise et la fluidité de la circulation.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
he
PRE LENS ad A ñ e A = 11 @) ST Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr ares AU (LE en D
à: à . , j lan e-< {D UP Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d Orange es
Page 156 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise NEOTRAVAUX de LE THOR (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR,.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 157 ORANGE, le 08 Juillet 2021
WP AUD ORAN GI
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2°
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de [a
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement
de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet
2020, REG LEM ENTATION TEM POR AIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints : SIN EMIP VURAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020
en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de Signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre COURS POURTOULES = autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine
public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 05 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de netloyage, aïiguillage et réparation pour le compte
d'ORANGE, SET TELECOM et SAS MAURIN |
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
Stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de nettoyage, aiguillage et réparation,
Cours Pourtoules au droit du n° 231, la circulation des
véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée - travaux sous accotement
La circulation piétonne sera renvoyée sur le trottoir d'en face - travaux sous trottoir.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Juillet 2021 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous
l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE
(06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
5) ne Place Clemenceau - B.P. 187 -84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr RE , c ? Le [E LE Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 7
Page 158 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE & : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 159 N°uu,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CHATEAUNEUF -
ORANGE, le 12 Juillet 2021
VELLI
ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22134 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1966 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
el autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 09 Juillet 2021, par laquelle Monsieur PFLAUM Claude —
l'Aspre Est — 26790 ROCHEGUDE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux
de dépose enseigne sur la demande de la Direction de l'Urbanisme pour le
compte de SCI DAVINGUI avec une nacelle :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de dépose enseigne sur la demande de la Direction de l'Urbanisme, Rue de Châteauneuf au droit du n° 6, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera momentanément perturbée au droit de
l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de Monsieur PFLAUM Claude de ROCHEGUDE (26), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
@) = Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
[T: Tourte correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur
Page 160 ARTICLE 3: - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Page 161 \° LUN
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ALBERT DE BELLEROCHE -
RUE PYRENEES -
(CROISSEMENT)
ORANGE, le 12 Juillet 2021
VILLE ORANG
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°.
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 09 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de réparation de conduite pour le compte d'ORANGE et
SET TELECOM:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
“A R R'ETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de conduite, Croissement de Rue Albert de Belleroche et Rue Pyrénées, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée au droit du chantier.
La circulation piétonne sera renvoyée sur le trottoir d'en face - travaux sous trottoir et à proximité d'un arrêt de bus.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
© | | | 4 Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 4] 4] - wwwville-orange.fr FRE LS? Toute correspondance doit être adressée impetsonnellement à Monsieur le Maire d'Orance {UV seve LEN à -, F4
Page 162 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Page 163 ORANGE, le 12 Juillet 2021
KuUu< ON:
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L22131 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines disposilions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints:
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1#f Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE CONTRESCARPE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 09 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de conduite pour le compte d'ORANGE et SET TELECOM;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
AR RETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de conduite, Rue Contrescarpe au droit du n° 43 - 35, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée au droit du chantier.
La circulation piétonne sera renvoyée sur le trottoir d'en face - travaux sous trottoir.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
1:
@) = Placé Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange,fr als AE : 5
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Toure correspondance doir être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
Page 164 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication,
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Page 165 Wuu tb
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE QUEYRADEL -
ORANGE, le 12 Juillet 2021
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'ORANGI
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 09 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de conduite pour le compte d'ORANGE et SET TELECOM;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de conduite, Chemin de
Queyradel au droit du n° 190, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée au droit du chantier — travaux sous accotement.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
@ LS Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr = = : 7 fE LY Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange (En. mes
Page 166 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT JEAN -
ORANGE, le 12 Juillet 2021
VIFLI
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L22131 et
L.2213.2-2°.
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 417-10 :
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Cade de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU ia circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relalive 4 la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoinis ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 12 Juillet 2021, par laquelle la Société DEMENAGEMENTS JAUFFRET - 159 Rue du Petit Mas - ZI de Courtine - 8400 AVIGNON, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de Madame VERRON Fiona avec 1 camion de 3T5 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue Saint Jean au droit du n° 3 Bis, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking, pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour le véhicule de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 03 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la société DEMENAGEMENTS JAUFFRET d'AVIGNON (84), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
@ LS + Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr TS A 3
TE fr. 11 Toute correspondance doic être adressée impersonnellement à Monsieur lé Maire d'Orange
Page 168 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage où de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Page 169 ORANGE, le 13 Juillet 2021
N° du % ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
ROUTE DE JONQUIERES : à Monsieur Yann BOMPARD — 1* Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 06 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM — 207 Chemin du Fournalet — 84700 SORGUES - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de remplacement de deux poteaux et pose d'un nouveau
poteau ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de deux poteaux et pose d'un nouveau poteau, Route de Jonquières, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite au droit du chantier - empiétement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
@) = LE Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr |} re adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 170 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage où de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Page 171 wuud
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ALBIN DURAND -
ORANGE, le 13 Juillet 2021
_VILL
DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et
L.2213.2-2°,
VU 13 LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de [a Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative 4 la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de Voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD -— 12° Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 08 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - 1 ZA Le Remourin — 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'un branchement eau potable pour le compte de SUEZ ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'un branchement eau potable pour SUEZ, Rue Albin Durand au droit du n° 450, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
@) ES Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr # fl Va "+ à y
Page 172 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 173 ORANGE, le 13 Juillet 2021
WUSO OR E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
RUE D'IRLANDE - à Monsieur Yann BOMPARD — 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 12 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM — 207 Chemin du Fournalet — 84700 SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage de câbles fibre optique et intervention sur la chambre existante pour passage fibre optique ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de câbles fibre optique et intervention sur la chambre existante pour passage de câbles, Rue d'Irlande au droit du n° 23, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention - basculement de circulation sur chaussée opposée — empiétement sur chaussée,
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours, sous l'entière responsabilité de l'Éntreprise CPCP TELECOM de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
©) === Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr 2: : nr | 2]
Page 174 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 175 ORANGE, le 13 Juillet 2021
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S\ ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillèt 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPOR AIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
RUE DES SABLES - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 12 Juillet 2021, par laquelle Monsieur FERMAUD
Sébastien - 359 Rue des Sables - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation
d'effectuer de la livraison de béton avec un camion toupie avec pompe ;
Considérant qu'il y a lieu dé prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de la livraison de béton, Rue des Sables au droit du n°359, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est d’une demie journée (entre 13H00 et 17H00), sous l'entière responsabilité de Monsieur FERMAUD Sébastien, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR,
ÿ = Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr a . TE ! x
A NÉ NX Tourte correspondance doit être adressée impe
Page 176 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur,
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents où accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE, L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication,
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjaint Délégué,
OGAT-
Yann BOMPARD
Page 177 ORANGE, le 19 Juillet 2021
VILLI N° US
ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et
L,2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de [a Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur 1a signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en
date du 3 Juillet 2020, REG LEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints : SIVIT VRAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020
en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune
du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 18° Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE DES SABLES - autres, [a réglementation relative à l'occupation du domaine public et
à la gestion IMPASSE DES OLIVADES - du domaine public;
VU la requête en date du 12 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise SRV BAS
MONTEL - Chemin de la Malaudière - 84701 SORGUES - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de terrassement de 18 ML pour un câble ENEDIS :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement de 18ml pour un câble ENEDIS,
Rue des Sables au droit du n° 104 - Impasse des Olivades, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée au droit du chantier - basculement de circulation sur chaussée opposée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SRV BAS MONTEL de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
_ RE @ Fu=T Place Clemenceau
- B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr LE — } À s . “ , , , NL = À- JU 3 Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d Orange É +
Page 178 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux,
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication,
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 179 N' US?
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DU GRES -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de câble pour fibre optique, Route du Grès VC N° 8 - à partir du croisement avec la RD 976 jusqu'au 2260 Route du Grès (Lycée Viticole), la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
ORANGE, le 19 Juillet 2021
VELLE ORANGI
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L 22131 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 13 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise ERT TECHNOLOGIES — 16 Rue d'Athènes — Parc d'Activités les Estroublants — 13127 VITROLLES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage de câble pour Fibre Optique pour le compte de SFR :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à [a fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Éntreprise ERT TECHNOLOGIES de VITROLLES (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
@) É Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr UE LE 1 [F2 20 sn g $ k 4 nu , Os le 2 Le [ Joute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur
Page 180 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains Seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents où accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE, L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 181 Wusu
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE CADEROUSSE -
CHEMIN DE L’'ECOLE D’AGRICULTURE -
ORANGE, le 19 Juillet 2021
VILEI
ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et dés Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 13 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise FGM - TRAVAUX PUBLICS - 205 Chemin de Malemort - 84380 MAZAN - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de pose de câble HTA en tranchée, pour remplacement câble vétuste ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose de câble HTA en tranchée,
Route de Caderousse & Chemin de l'Ecole d'Agriculture : la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois (27 Août 2021 inclus), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise FGM - Travaux Publics de MAZAN, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
@) : = Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr ENS Lai 4 ° tv S J. à Te \ ë : :
Page 182 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 ; - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 183 ORANGE, le 19 Juillet 2021
VILLE
MOLANG o
N USS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et
L,2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEM ENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
AVENUE FREDERIC MISTRAL - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion GARE SNCF du domaine public ;
VU la requête en date du 13 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP -
1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux d'un branchement eau potable pour le compte de SUEZ de
CARPENTRAS ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'un branchement eau potable, Avenue Frédéric Mistral - Gare SNCF, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
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5) En Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 4] - wwwville-orange.fr TT. 12552:
NEC) _— (E KT: Toure correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 184 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Münicipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
-NAUCLUSS
Page 185 ORANGE, le 20 Juillet 2021
VILLE
if )RANGI
N° u S GO LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
RUE SAINT-JEAN - à Monsieur Yann BOMPARD — 1#' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 14 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux des réparations de canalisations pour le compte d'ORANGE et SET TELECOM:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux des réparations de canalisations, Rue Saint- Jean au droit du n° 13, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée au droit du chantier.
La circulation piétonne sera renvoyée sur le trottoir d'en face - travaux sous trottoir.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
@) == + Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr 2 HE
[C u? Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur lé Maire d'Orange
Page 186 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager),
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 187 N° S 4
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'IRLANDE -
(ZA DE CREMADES)
ORANGE, le 20 Juillet 2021
VHLI
ORAMU
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU lé Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L22134 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine publie et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 16 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de réparation de conduite pour le compte d'ORANGE et
SET TELECOM ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
“ARRET E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de conduite, Rue d'Irlande - ZA de
Crémades - au droit du n° 23 - 47 :
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention — travaux sur trottoir près d'un arrêt du bus. La circulation piétonne sera interdite et renvoyé sur le trottoir d'en face.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
pm. ce
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange, fr
Tourte correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange mi
7?
Page 188 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 189 ORANGE, le 20 Juillet 2021
us 'ORANGI
KSUS à LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles || a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAI RE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 12° Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
CHEMIN DE LA SAUVAG EONNE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 16 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de rehausse de chambre pour le compte d'ORANGE et
SET TELECOM ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de rehausse de chambre, Chemin de la
Sauvageonne
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention — travaux sur trottoir.
- La circulation piétonne sera interdite et renvoyé sur le trottoir d'en face.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
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@) === Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr tu + E LP ‘ k F3 ‘ L 4 ; ’ f” "2,3 BIS Ia [E 1 Toure correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d Orange ( en
Page 190 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 191 GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE GENERAL LECLERC -
ORANGE, le 21 Juillet 2021
VIRE
ORANG |
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 417-10 ;
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire intérministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 15 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 20 Juillet 2021, par laquelle la Société L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT - 5 Impasse de la Lande - 44188 NANTES, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de Madame ERNEST Justine avec un VL de la société de déménagement;
Considérant qu'il y 4 lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Avenue Général Leclerc au droit du n° 11, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking, pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour le véhicule de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 03 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la Société L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT de NANTES (44), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
&) ES Place Clemenceau - B.P, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr
Page 192 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur el mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui-le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 193 N°U60
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU MARECHAL JUIN -
RESIDENCE LE CASTEL
ORANGE, le 21 Juillet 2021
VILLI
TORANU |
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L22131 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de.la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 417-10 ,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1966 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1®° Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 20 Juillet 2021, par laquelle la SARL IT DEM — LES
DEMENAGEURS BRETONS - 6 Rue Raphaël - 80080 AMIENS, sollicite
l'autorisation d'effectuer un emménagement pour le compte de Madame PENEAU
Solène avec 1PL de 12 mètres de long;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant {a réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
© rh NESCTI
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue du Maréchal Juin au droit du n°2 - Résidence Le Castel Entrée B, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 3 cases de parking, pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour le PL de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 04 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour (de 08H à 19H), sous l'entière responsabilité de la SARL IT DEM — LES DEMENAGEURS BRETONS d'AMIENS (80), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 54106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr AE
Toure correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 194 ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE &5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 195 N°ub
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CAPITAINE AUGIER -
ORANGE, le 22 Juillet 2021
VILLE
bC)RANCG LC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L,2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 12 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 21 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise
BRAJAVESIGNE - BP 71 - 21 Avenue Frédéric Mistral - 84102 ORANGE CEDEX
- Sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de consolidation des fondations de
l'antenne relais ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de consolidation des fondations de l'antenne relais, Rue Capitaine Augjier, la circulation des véhicules de toutes sortes sera perturbée au droit du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Juillet 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BRAJAVESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange (
Page 196 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 197 ORANGE, le 23 Juillet 2021
VILTI Wu 63.
"ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, g
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REG LEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; EEE LRU VMRAUIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 4er Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
RUE BENICROIX - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
VU la requête en date du 21 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse de Brucs - 06520 VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de remplacement de 2 poteaux Télécom — 420826 :
420827, pour le compte de SOTRANASA:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
Stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement 2 poteaux Télécom, Rue Benicroix, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
5) Æ == Place Clemenceau -B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wivwville-orange.fr LA _ [T Tin Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange dE
Page 198 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
SO
FAYS£hn BOMPARD
Page 199 ORANGE, le 23 Juillet 2021
Wub2 VIULE FORANC I
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, |
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Julllet 2020. REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;: e EP PNR D 'ERIVIE SA INAAIEN ES
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
CHEMIN DE LA PASSERELLE - autres, 13 réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
VU la requête en date du 21 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse de Brucs - 06520 VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de remplacement d'un poteau Télécom - 654697, pour le
compte de SOTRANASA :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
ARR ET'E:
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement d'un poteau Télécom, Chemin de la Passerelle, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
© 3 = Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr À L SE È . . A ‘ « \ « . , 4 = ST UT Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d Orange { ee
Page 200 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE &8 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
-NAUCLUS
&
Yann BOMPARD
Page 201 Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
ll
SOIREES THEATRE ANTIQUE
ET PLACE DES FRERES MOUNET —
OPENING POSITIV
LES 14 & 15 AOÛT 2021
AFTER LIFE — LE 21 AOÛT 2021
POSITIV FESTIVAL
les 3 & 4 SEPTEMBRE 2021
=== Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr : FE D Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange (ER
ORANGE, le 23 Juillet 2021
VILI
YORANGI
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à
L.2213.6 — L.2122-21 et L. 2131.2.2°,
VU la LOI n° 55-385 du 3 Avril 1955, instituant le régime d'Etat d'urgence,
modifiée et complétée ;
VU l'Ordonnance n° 60-372 du 15 Avril 1960, qui prévoit la déclaration d'état
d'urgence par décret en Conseil des Ministres :
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet
1982 modifiée et par la LOI n° 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU la LOI n° 2016-987 du 21 Juillet 2016, prorogeant la LOI n° 55-385 du 3 Avril
1955, relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte
anliterroriste, pour 6 mois à compter du 26 Juillet 2016 :
VU la LOI n° 2016-1767 du 19 Décembre 2016, prorogeant la LOI n° 55-385 du
3 Avril 1955, relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la
lutte antiterroriste, à compter du 22 Décembre 2016 jusqu'au 15 Juillet 2017 :
VU la ou les LOI (S) à venir concernant les prorogations de l'Etat d'Urgence
après le 15 Juillet 2017 ;
VU la LOI n° 2017-1510 du 30 Octobre 2017, renforçant la sécurité intérieure et
là lutte contre le terrorisme (4), notamment le chapitre ler : dispositions
renforçant la prévention des actes de terrorisme — article 1 £
VU le nouveau plan Vigipirate approuvé le 30 Novembre 2016 lors du
Conseil de Défense et de Sécurité Nationale,
VU la posture Vigipirate « Automne 2018 — Printemps 2019 » active depuis
le 21 Octobre 2018 jusqu'au 6 Mai 2019,
VU la nouvelle posture Vigipirate « Automne Hiver 2019 — Printemps 2020,
active depuis le 18 Octobre 2019 jusqu'au 14 Mai 2020, sauf évènement
particulier ;
Vu le déclenchement le 29 Octobre 2020 au niveau maximum « Urgence
attentat » ;
Vu le placement le 5 Mars 2021 de l'ensemble du territoire national au niveau
« risque attentat »:
VU le code de la route et notamment les articles R.325-12, R.411,1 à R.411.8,
R.411.18, R.411.25 à R.411.28 - R.412-28 etR.417.10,
VU l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la Signalisation temporaire,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection
du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes
d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en
Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes
administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1er Adjoint au Maire en
ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du
domaine public et à la gestion du domaine public ;
Considérant qu'à l'occasion des soirées qui se dérouleront au
Théâtre Antique et sur la Place des Frères Mounet en Août et
Septembre 2021, il importe de laisser libre de tout encombrement
certaines rues et places de la Ville ;
Page 202 - ARRETE -
ARTICLE 1 : - Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit sur toutes les places de parking, situées :
- Place des Frères Mounet, - Place du Chanoine Sautel,
- Place Silvain, - Placette des Romains,
Du 14 Août 2021 à partir de 12 H jusqu'au 15 Août 2021 à la fin du Spectacle —- OPENING POSITIV
le 21 Août 2021 à partir de 12 H. jusqu’à la fin du spectacle - AFTER LIFE
et du 3 Septembre 2021 à partir de 12 H jusqu’au 4 Septembre 2021 à la fin du Spectacle —
POSITIV FESTIVAL
ARTICLE 2 : - La circulation des véhicules de toutes sortes, Sera interdite par les Forces de Police, selon les besoins d'intervention pour les soirées au Théâtre Antique et Place des Frères Mounet, lors du stationnement des camions pour le chargement et le déchargement du matériel (y compris pour les jours de mise en place et d'enlèvement des loges), ou en cas de présence importante de spectateurs avant l'ouverture des portes, ou pour toute autre nécessité :
- Rue Pourtoules, - Rue Madeleine Roch,
- Place des Frères Mounet, - Rue Ancien Collège,
- Rue de Tourre, - Rue Saint-Florent,
- Rue Caristie Sud,
Du 14 Août 2021 à partir de 12 H jusqu'au 15 Août 2021 à la fin du Spectacle - OPENING POSITIV
le 21 Août 2021 à partir de 12 H. jusqu'à la fin du spectacle - AFTER LIFE
et du 3 Septembre 2021 à partir de 12H jusqu’au 4 Septembre 2021 à la fin du Spectacle —
POSITIV FESTIVAL
ARTICLE 3 : Le stationnement et la circulation des véhicules de toutes sortes, ainsi que des
motocyclettes, seront interdits, dans les rues et places suivantes :
- Rue de Tourre, - Place des Frères Mounet, - Rue Saint-Martin,
- Place Chanoine Sautel, - Rue Caristie Sud, - Rue Tourgayranne,
- Rue Madeleine Roch, - Rue Saint-Florent, - Rue du Mazeau,
- Rue Ancien Collège, - Place Laroyenne, - Rue Stassart,
- Rue Pontillac, - Place des Cordeliers, - Rue Victor Hugo
- Placette des Romains, - Rue Pourtoules, (depuis la Place de Langes),
Ainsi que toutes les rues aboutissant dans les rues et places précitées.
Du 14 Août 2021 à partir de 12 H jusqu’au 15 Août 2021 à la fin du Spectacle —- OPENING POSITIV
le 21 Août 2021 à partir de 12 H. jusqu’à la fin du spectacle - AFTER LIFE
et du 3 Septembre 2021 à partir de 12H jusqu’au 4 Septembre 2021 à la fin du Spectacle —
POSITIV FESTIVAL
ARTICLE 4: - L'accès à la Colline, les soirs de soirées & répétitions au Théâtre Antique et Place des Frères Mounet, sera interdit à tous véhicules à moteur.
Un périmètre de sécurité (bande de 200 m de large depuis le grillage de l'amphithéâtre) sur tout le pourtour sera établi, pour interdire l'accès à tous les piétons, les soirs de spectacles.
Du 14 Août 2021 à partir de 12 H jusqu’au 15 Août 2021 à la fin du Spectacle —- OPENING POSITIV
le 21 Août 2021 à partir de 12 H. jusqu'à la fin du spectacle - AFTER LIFE
et du 3 Septembre 2021 à partir de 12H jusqu’au 4 Septembre 2021 à la fin du Spectacle —
POSITIV FESTIVAL
ARTICLE 5 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes, seront interdits sur la
contre allée Nord du Cours Pourtoules :
Du 14 Août 2021 à partir de 12 H jusqu'au 15 Août 2021 à la fin du Spectacle —- OPENING POSITIV
le 21 Août 2021 à partir de 12 H. jusqu’à la fin du spectacle - AFTER LIFE
Page 203 et du 3 Septembre 2021 à partir de 12 H jusqu'au 4 Septembre 2021 à la fin du Spectacle —
POSITIV FESTIVAL
ARTICLE 6: - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes, seront interdits, en fonction des besoins du Service de Sécurité :
-_ Rue Tourgayranne, - Rue Pontillac,
Du 14 Août 2021 à partir de 12 H jusqu’au 15 Août 2021 à la fin du Spectacle - OPENING POSITIV
le 21 Août 2021 à partir de 12 H. jusqu'à la fin du spectacle - AFTER LIFE
et du 3 Septembre 2021 à partir de 12 H jusqu’au 4 Septembre 2021 à la fin du Spectacle —
POSITIV FESTIVAL
ARTICLE 7 : - Lors de la mise en place du dispositif de sécurité (plots béton où barrières de sécurité Anti-voitures béliers), pour une meilleure sûreté de tous les usagers, pendant les soirées au Théâtre Antique et sur la Place des Frères Mounet, Du 14 Août 2021 à partir de 12 H jusqu’au 15 Août 2021 à la fin du Spectacle - OPENING POSITIV - le 21 Août 2021 à partir de 12 H. jusqu’à la fin du
spectacle - AFTER LIFE et du 3 Septembre 2021 à partir de 12 H jusqu’au 4 Septembre 2021 à la fin du Spectacle — POSITIV FESTIVAL, qui sera installé aux entrées/sorties des voies aboutissant au lieu des manifestations, les jours et soirs de spectacles,
la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite :
- Rue Pourtoules, - Rue Ancien Collège,
- Rue Ancien Hôpital, - Rue Tourgayranne,
- Rue Caristie Sud, - Rue de Tourre/Rue Madeleine Roch,
- Rue du Mazeau, - Rue Saint-Florent,
- Rue des Avesnes, dans le sens Place Laroyenne vers la Rue Saint-Florent, les véhicules devront impérativement sortir par la Rue de la République.
La Rue Saint-Florent sera mise en double sens, pour les véhicules de secours, de police et ceux expressément autorisés, afin de permettre un meilleur accès/sortie à ces derniers, en cas de nécessité.
ARTICLE 8 : - Des itinéraires de déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mis en place.
ARTICLE 9 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 10 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 11 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 12 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 204 Page 205 &lES
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
CEREMONIE COMMEMORATIVE
DE LA LIBERATION DE LA VILLE
LE 26 AOÛT 2021 —
Monument aux Morts du Cours Pourtoules-
ORANGE, Le 23 Juillet 2021
VILLE
CORANGI
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1 à
L.2213.6 ;
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillaät 1982
modifiée et par la LOI n° 83-8 du 7 Janvier 1983,
Vu le code de la route et notamment les articles R.325-12, R.411,1 à R.411.8,
R411,18, R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10,
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1* Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
Considérant qu'à l'occasion du 77°" Anniversaire de la
Libération de la Ville, une cérémonie commémorative qui
aura lieu le 26 Août 2021 à 18 H 30 au Monument aux
Morts du Cours Pourtoules, il importe de laisser libre de
tout encombrement certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, Cours Pourtoules, sur la partie comprise entre le Monument aux Morts et le muret délimitant le Stationnement sur une longueur de 30 mètres environ :
LE JEUDI 26 AOÛT 2021 à partir de 13H
Jusqu'à la fin de la Manifestation.
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
&) PE Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
JT U7 Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 206 ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 6: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté,
P/ - Le Maire,
Page 207 WP UGE
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
ANIMATHLON ENFANTS
Dimanche 5 Septembre 2021
ORANGE, Le 23 Juillet 2021
VILLE
ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122.22, L.2122,23, L.2211.1, L.2212.2, L.2213,1, L.2213.3, L22135, & L.2131-2 alinéa 2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n° 82- 623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n° 83- 8 du 7 Janvier 1983,
VU le code de la route et en particulier les articles R.325-12, R,411-5, R.411.7 & R .411.8,
VU le code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
Considérant qu'à l'occasion de l'Animathlon Enfants organisé par le
Mistral Triath Club le Dimanche 5 Septembre 2021 à la Piscine
l'Attente de 10 H. à 13 H, il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, sur l'itinéraire suivant :
- Chemin de Queyradel entre le parking de la Piscine et le Centre de tir,
LE DIMANCHE 5 Septembre 2021 — de 8 H. à la fin de la manifestation.
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
2 Place Clernenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
JE FL Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Le Maire d'Orange (
Page 208 ARTICLE 5 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PI- LE MAIRE, et par Délégation,
L'Adjoint Délégué,
Der GE
Yann BOMPARD.
Page 209 NP ULY
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SIMONE WEIL -
ORANGE, le 26 Juillet 2021
MIA
"RANCE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notammént L22131 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
el autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a êté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1® Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 21 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'un branchement eaux usées pour le compte de SUEZ de CARPENTRAS :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'un branchement eaux usées, Rue Simone Weil, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 Septembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
@) ES Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wivwwille-orange.fr
[5 LA Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur lé Maire d'Orange
Page 210 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
NAUCLUSR
Yann BOMPARD
Page 211 ORANGE, le 26 Juillet 2021
VFUGS ORAN
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R, 417-10 :
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de [a
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020
du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020 éli î üi ; REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjoints ; DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché
le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature RUE FREDERIC VIDAL - à Monsieur Yann BOMPARD — 12° Adjoint au Maire en ce qui concerne,
entre RUE MOSSE BAZE - autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
VU la requête en date du 20 Juillet 2021, par laquelle la Société LES
DEMENAGEURS BRETONS - Rue du Président René Coty - 02880 CROUY,
Sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement pour le compte de Monsieur
GRIMAND Cédric avec 1 camion 19T :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R'R ET E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue Frédéric Vidal et à l'intersection avec la Rue Mosse Baze, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée pendant l'emménagement.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour (de 8H à 18H), sous l'entière
responsabilité de la Société LES DEMENAGEURS BRETONS de CROUY (02), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
remercions à tm mt À
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr RE Te Le 19 # Toute correspondance doit être adressée
impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange (RC: MANN \
Page 212 ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal CNE de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 213 @ = Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr No Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES FRERES WETTER -
ORANGE, le 26 Juillet 2021
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Roüte, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 417-10 :
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a êté procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD -— 15 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
VU la requête en date du 20 Juillet 2021, par laquelle Madame SALMON Marie-
Hélène - 7 Bis Rue des Frères WETTER - 84100 ORANGE, sollicite l'autorisation
d'effectuer un déménagement avec un véhicule de location Leclerc - 17 M3 :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue des Frères WETTER au droit du n° 7 Bis, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins de l'intervention,
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Août
fin du déménagement, dont la durée prévisible est d'une demi
l'entière responsabilité de Madame SALMON Marie-
sous le terme l'ENTREPRENEUR.
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2021 et sera valable jusqu'à la
-journée (de 12H à 19H), sous
Hélène d' ORANGE, désigné dans ce qui suit,
Page 214 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE,. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yan BOMPARD
Page 215 ORANGE, le 26 Juillet 2021
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ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.41 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 417-10 :
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a êté procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT | VU la délibération n° 353/2020 du
Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, DE LA CRU Mont EMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
STATIONNEMENT DES VEHICULES VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché
le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature RUE DES FERES WETTER = à Monsieur Yann BOMPARD — 12 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Juillet 2021, par laquelle Madame ROGER
Amandine - 12 Rue des Frères WETTER - 84100 ORANGE, sollicite l'autorisation
d'effectuer un déménagement avec un camion de 20m3;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
BRRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue des Frères WETTER au droit du n° 12, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour (de 9H à 1 7H), sous l'entière
responsabilité de Madame ROGER Amandine d'Orange, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ee. .
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Y = Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr ET [à UT Toute correspondance
doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ( mtrsCit
Page 216 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
” Yann BOMPARD
Page 217 ORANGE, le 27 Juillet 2021
Nu ORANG:
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R,325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de |a
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
RUE D: AQUITAINE _ à Monsieur Yann BOMPARD — 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise MG RESEAUX -
487 ZA Florette - 84290 SAINTE CECILE LES VIGNES - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de déplacement de 2 mâts EP pour l'accès au lotissement
pour le compte de Madame Béatrice BETARD - CABINET BETARD SELARD :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de déplacement de 2 mâts EP pour l'accès au lotissement, Rue d'Aquitaine, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise MG RESEAUX de Sainte Cécile Les Vignes (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
@) Me = Place Clemenceau - B.P 197 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr î fr RE 4
Lcd Je M Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 218 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
VAUCLUSE
Yann BOMPARD
Page 219 ORANGE, le 27 Juillet 2021
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment L.22131 et
L.2213,2-2°
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative
aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles
R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice
du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du
Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle Sur la Signalisation routière,
Gestion Domaine P ublic VU
l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le Direction Générale Adjointe Territoire 28 Juin 1963 sur la circulation
et le. stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977
relative à la circulation des routes
et autoroutes,
ARRETE PORTANT VU le règlement
de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le REGLEMENTATION TEMPORAIRE 25 Septembre 1996, RETIRE EN DE LA CIRCULATION
ET DU VU | SE vérhat srati
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Maire el des Agjoits le à flot 2020 1e 8 été procédé pour l'élection du VC.6DEM
ARTIGN AN — VU la délibération
n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création
de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020,
transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet
2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune
du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD — 4er Adjoint au
Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à [a gestion du
domaine public :
VU la requête en date du 20 Juillet 2021, par laquelle L'Entreprise
ID VERDE - N.86 — 129 Quartier
le Chêne — 84840 LAMOTTE DU RHONE, sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de fauchage du cours
d'éau de Martignan pour le compte
de l'ASA de {a MEYNE :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident
pendant la réalisation de ces travaux,
et notamment de prévoir la réglementation de la circulation
et du Stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fauchage
du cours d'eau de Martignan, VC. 6 DE MARTIGNAN, la circulation des véhicules
de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du
16 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 mois 4 (jusqu'au 30/1 1/2021), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ID VERDE de Lamotte du Rhône, désignée dans ce qui suit, sous le
terme l'ENTREPRENEUR.
Ch à mer 5) ER Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
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Page 220 ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. |
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication,
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoi
/Yann BOMPARD
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ORANGE, le 27 Juillet 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
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L,2213.2-2°
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux
droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8,
R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du
pouvoir de police en matière
de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code
de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière,
Gestion Domaine Public VU l'arrêté
municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le Direction Générale Adjointe Territoire 28 Juin 1963 sur la circulation
et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la
circulation des routes
et autoroutes,
ARRETE PORTANT VU le règlement de voirie
communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le ST ENIN N REGLEMENTATION TEMPORAIRE 25 Septembre 1996,
DE LA CIRCULATION ET DU VU
le procès-verbal des opérations auxquelles || a été procédé pour l'élection
du STATIONNEMENT DES VEHICU LES Maire et des Adjoints le3 juillet 2020 :
; Pr VU la délibération n° 353/2020
du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, CHEMIN DE L'ARNAGE transmise
en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints
;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis
en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la Commune
du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne,
entre autres, la réglementation relative à l'occupation
du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 20 Juillet 2021, par laquelle L'Entreprise ID VERDE
- N.86 — 129 Quartier
le Chêne — 84840 LAMOTTE DU RHONE, sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de fauchage du cours d'eau « Passadoires
pour le compte de l'ASA de la MEYNE :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant
la réalisation de ces travaux,
et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
Stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fauchage du cours d'eau
« Passadoire », Chemin de l’Arnage, la circulation des véhicules de toutes
sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Août 2021
et Sera Valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 mois % (jusqu'au 30/11/2021), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ID VERDE
de Lamotte du Rhône, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR,.
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Page 222 ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Léegigint Délégué,
ann BOMPARD
Page 223 ORANGE, le 27 Juillet 2021
VILLE
TORANCGE
kPa LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
L.22131 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux
droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8,
R, 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mers 1986 relatif à l'exercice du pouvoir
de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code
de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière,
Gestion Domaine Public VU l'arrêté
municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le Direction Générale Adjointe Territoire 28 Juin 1963 sur la circulation
et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la
circulation des routes
et autoroutes,
ARRETE PORTANT VU le règlement de voirie
communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le ————@—@Z EN g REGLEMENTATION TEMPORAIRE 25 Septembre 1996,
DE LA CIRCULATION ET DU VU
le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection
du STATIONNEMENT DES VEHICULES Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
… VU la délibération n° 353/2020 du Conseil
Municipal en date du 3 Juillet 2020, ROUTE DE CAMARET - transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis
en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la Commune
du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne,
entre autres, la réglementation relative à l'occupation
du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 20 Juillet 2021, par laquelle L'Entreprise [D VERDE
— N.86 — 129 Quartier
le Chêne — 84840 LAMOTTE DU RHONE, sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de fauchage du cours d'eau de « Cagnan»
pour le compte de l'ASA de la MEYNE :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux,
et notamment de prévoir la réglementation de la Circulation et du
Stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fauchage du cours d'eau
de « Cagnan », Route de Camaret, la circulation des véhicules de toutes
sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Août 2021
et Sera Valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 mois %
(jusqu'au 30/11/2021), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ID VERDE
de Lamotte du Rhône, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
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Page 224 ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Page 225 ORANGE, le 27 Juillet 2021
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DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
LAS Vu le
Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131
et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux
droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.41 1-8,
R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir
de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de |a
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière,
Gestion Domaine Public VU l'arrêté
municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le Direction
Générale Adjointe Territoire 28 Juin 1963 sur la circulation
et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la
circulation des routes
et autoroutes,
ARRETE PORTANT VU le règlement de voirie
communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le REGLEMENTATION TEMPORAIRE 25 Septembre 1996, DE LA CIRCULATION
ET DU MTS nn né rroesdéSEE Rd STATIONNEMENT DES VEHICULES en MATE 16 3 Jlet2000 ee es !! a ête procédé
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CHEMIN DU ROARD — VU la
délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet
2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création
de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis
en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la Commune
du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1er Adjoint au Maire en ce qui concerne,
entre autres, la réglementation relative à l'occupation
du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 20 Juillet 2021, par laquelle L'Entreprise ID VERDE
— N.86 — 129 Quartier
le Chène — 84840 LAMOTTE DU RHONE, sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de fauchage du cours d'eau de
« Cagnan» pour le
compte de l'ASA de la MEYNE :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant
la réalisation de ces travaux,
et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
Stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fauchage du cours
d'eau de « Cagnan », Chemin du Roard, la circulation des véhicules de toutes
sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Août 2021
et Sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 mois 4
(jusqu'au 30/11 /2021), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ID VERDE
de Lamotte du Rhône, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
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Page 226 ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
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Yann BOMPARD
Page 227 ORANGE, le 27 Juillet 2021
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DORANGI
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
Vu le Codé Général des Collectivités Territoriales, notamment
L.2213,1 et : Ÿ
L.2213,2-2° PL
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits
des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10
et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code
de a Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Gestion Domaine Public VU l'arrêté municipal
du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le Direction Générale
Adjointe Territoire 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes
et autoroutes,
ARRETE PORTANT VU le règlement de voirie communal adopté
par le Conseil Municipal d'Orange le REGLEMENTATION TEMPORAIRE
25 Septembre 1996, DE LA CIRCULATION
ET DU VU a l'd sat ie (la /été vrais l'éléct
STATIONNEMENT DES VEMICULES je EEE 2 ao sum troc pu tn =. VU la délibération
n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, CHEMIN DE TR SONDE | EST transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 4er Adjoint au Maire en ce qui concerne,
entre autres, la réglementation relative à l'occupation
du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 20 Juillet 2021, par laquelle L'Entreprise ID VERDE —
N.86 — 129 Quartier le Chêne — 84840 LAMOTTE DU RHONE, sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de fauchage du cours d'eau de la « Gironde»
pour le compte de l'ASA de la MEYNE :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et
du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fauchage du cours d'eau de la
« Gironde », Chemin de la Gironde et Chemin de la Gironde Ouest, la
circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Août 2021 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 mois 72 (jusqu'au 30/11/2021), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ID VERDE de Lamotte du
Rhône, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
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Page 228 ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Yann BOMPARD
Page 229 LA
Gestion Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES PAYS BAS -
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ORANGE, le 27 Juillet 2021
VILI DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
Vu le Code Général des Collectivités Terriloriales, notamment L.22131
et
L,2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et
le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes
et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le
25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de Signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 4e Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 20 Juillet 2021, par laquelle L'Entreprise (D VERDE —
N.86 — 129 Quartier le Chène — 84840 LAMOTTE DU RHONE, sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de faucardage et de débroussaillage de la
Meyre de Couavedel pour le compte de l'ASA de la MEYNE :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de faucardage et de débroussaillage de la Mayre de Couavedel, Rue des Pays Bas, la circulation des véhicules
de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du
chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 mois 72 (jusqu'au 30/11/2021),
sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ID VERDE de Lamotte du
Rhône, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
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à Monsieur le Maire d'Orange
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Page 230 ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adijai ‘f élégué,
Yann BOMPARD
Page 231 ORANGE, le 27 Juillet 2021
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-243 du 2 Mars 1982 modifiée,
relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles
R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 19686 relatif à l'exercice
du Pouvoir de police en malière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions
du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Gestion Domaine Public
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur
le Préfet de Vaucluse le Direction Générale Adjointe Territoire 28 Juin
1963 sur la circulation et le Stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977
relative à la circulation des routes
et autoroutes,
ARRETE PORTANT VU le
règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange
le REGLEMENTATION TEMPORAIRE 25 Septembre 1996, DE
LA CIRCULATION ET DU VU Grass
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AVENUE J IMBERT —
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date
du 3 Juillet 2020, RC R— transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints : CHEMIN DE CHAPONNET — © TT VNNEr — RUE A. CAMUS — VU l'arrêté du Maire n° 63/2020
en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture _ le 7 Juillet 2020 affiché le
7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs RUE H. DUNANT de
la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de
fonction et de Signature à Monsieur Yann BOMPARD —
1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation relative à l'occupation du domaine public
et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 20 Juillet 2021, par laquelle
L'Entreprise ID VERDE — N.86
— 129 Quartier le Chêne — 84840 LAMOTTE DU RHONE,
sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de fauchage des cours d'eau « Le Pont
Ballançant » et de « l'Argensol» pour le compte de l'ASA
de la MEYNE :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident
pendant la réalisation de ces travaux,
et notamment de prévoir la réglementation de la circulation
et du Stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fauchage
des cours d'eau « Le Pont Balançant » et de « l'Agensol », Avenue J. Imbert
— Chemin de Chaponnet — Rue À. Camus et Rue H. Dunant, la circulation des véhicules
de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction Seront mis en fourrière sans
préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter
du 16 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 mois 4 (jusqu'au 30/1 1/2021), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ID VERDE de Lamotte du Rhône, désignée dans ce qui
suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
: @ SE Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange
Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fe 1 F: Fr
4 = 1 Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
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Page 232 ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur,
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE & : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 ; - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Page 233 t44
Gestion Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN BLANC —
ROUTE DU GRES -
ORANGE, le 27 Juillet 2021
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DORANG|
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment L.2213,1 et
L.2213,2-2°
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative
aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles
R,411-8, R. 417-10 et le R,412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice
du Pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du
Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le
Préfet de Vaucluse le 28 Juin
1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative
à la circulation des routes
et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil
Municipal d'Orange le 25 Septembre
1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en
date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même,
portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020,
transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet
2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune
du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 4er Adjoint au Maire en
ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative
à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
VU la requête en date du 20 Juillet 2021, par laquelle L'Entreprise
|D VERDE - N.86 — 129 Quartier
le Chêne - 84840 LAMOTTE DU RHONE, sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de fauchage du cours d'eau
de « La Mines pour le compte
de l'ASA de la MEYNE ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident
pendant [a réalisation de ces travaux,
et notamment de prévoir la réglementation de la circulation
et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fauchage
du cours d'eau de « La Mine », Chemin Blanc et Route du Grès, la circulation
des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction Seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prend ra effet à compter du 16
Août 2021 et sera Valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de
3 mois % (jusqu'au 30/11/2021 ), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise [ID VERDE de Lamotte du Rhône, désignée dans ce qui suit, sous le
terme l'ENTREPRENEUR.
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ee @ Me== Place Clémenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange,fr £ LE cr [9 in Toute correspondance doit être adressée mpersonnellement à Monsieur
le Maire d'Orange (a er ‘
Page 234 ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance,
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 235 ORANGE, le 27 Juillet 2021
WP 4 Vo LE MAIÏRE DE LA VILLE D'ORANGE. ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
etL.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libértés des Communes,
VU le Code de {a Route, notamment les articles R:325-12, R.411-8, R.
417-10,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes, ARRETE PORTANT
REGL E MENTATION TEMPORAIRE VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal DE LA LA CIRCUL ATION ET DU
d'Orange le 25 Septembre 1996,
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étè procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, AVENUE MARECHAL F OCH - transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1® Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
27 Juillet 2021;
Vu la requête en date du 27 Juillet 2021, par laquelle la Société
DEMENAGEMENTS DAVIN — DEMECO - 4 Avenue de l'Orme Fourchu -
84000 AVIGNON, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement
pour le compte de Madame HENON Anne avec un PL de 19 tonnes :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Avenue Maréchal Foch au droit du n° 68, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention - Stationnement d'un PL de 19 tonnes à cheval sur trottoir.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Septembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour (de 8H à 18H), Sous l'entière responsabilité de la Société DEMENAGEMENTS DAVIN - DEMECO d'AVIGNON, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
==.
F7 ge “+ né : -
Mn" =) @ EI Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr 13 2 dir [f Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Oran
Page 236 ARTICLE 3: - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation (CF 12) - coordonnées
DEMENAGEMENT DAVIN - DEMECO - 04 90 13 84 00.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
élégué,
Page 237 G) RS F Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr | : = #:
11 MATTÉ TENTE
ORANGE, le 28 Juillet 2021
VIELI
TORANG
N° u & ve
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L22134 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en malière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de Ja
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vauciuse le
GESTION DU DOMAINE P UBLIC 28 Juin 1963 sur la circulation et
le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal
en date du 3 Juillet 2020, REG LEME NTATION TEM PORAI RE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; a EN VRAINE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date
du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATION NEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1er Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE PIERRE SEMARD - autres, la réglementation relative à l'occupation dû domaine
public et à la gestion
“Tite
du domaine public :
VU la requête en date du 27 Juillet 2021, par laquelle Madame ASSEMAT Magali -
9 Rue Pierre SEMARD - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de rénovation façade cours intérieure avec un camion 3T5 et une machine
à projeter ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de rénovation façade cours intérieur, Rue Pierre Sémard au droit du n° 9, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins du chantier.
Le stationnement de véhicules de toutes sortes sera interdit sur 3 cases de parking pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 07 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de Madame ASSEMAT Magali d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
A pn
—
fo UY Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Oran
Page 238 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE,
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Page 239 ORANGE, le 28 Juillet 2021
W° AFS nORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
el autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur (a circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles || a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3
Juillet 2020, REG LEMENTATION TEMPOR AIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints : no MENIP VRAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du
6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature RUE DE
LA PAIX - à Monsieur Yann BOMPARD — 1e Adjoint au Maire en ce
qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
VU la requête en date du 27 Juillet 2021, par laquelle l'Entreprise PRO
GOUTTIERE - ZA Florette - 84290 Sainte Cécile Les Vignes - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de la pose d'une gouttière avec un camion de
l'Entreprise et une échelle :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
"A.R'R E:T-E:-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de la pose d'une gouttière, Rue de la Paix au
droit du n° 180, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins du chantier.
Le Stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur une case de parking pour les
besoins de l'intervention.
Cet emplacement sera réservé pour le camion de l'Entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 06 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise PRO GOUTTIÈRE de Sainte Cécile Les Vignes (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
@) = Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr = F in xs
neo fi UE Toute correspondance dir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Oran
Page 240 ARTICLE 3: - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures a l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage où de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
ann BOMPARD
Page 241 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
JUILLET 2021
Arrêtés Temporaires
Commerces et Occupation du
Domaine Public
Page 242 NEC
N°155/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
JARD/'SERVICES
ORANGE, le 02 juillet 2021
VILE4
ORANCI
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L,2213-1 et L. 22136 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à là Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131.3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122:1
et suivants, R-2122-4 et suivants, et L.21254 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ,
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1er janvier 2017 :
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation ;
VU l'arrêté N°426-2021 en date du 01 juillet 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires
(Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
Stationnement des véhicules :
VU la demande du 29 juin 2021 par laquelle Monsieur BLANC Daniel sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise JARDI'SERVICES, dont le siège est situé à
ORANGE (84100) 245, Rue des Chênes Verts, pour le compte de Monsieur GUERRINI Philippe.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise JARD/'SERVICES est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : PARKING SULLY
ADRESSE et NATURE du chantier: 31 AVENUE ANTOINE ARTAUD - TAILLE DES LIERRES EMPIETANT SUR DES PLACES DU PARKING SULLY
NATURE (de l'occupation du domaine public) : ECHELLE
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : MERCREDI 07 JUILLET 2021 - LE MATIN
REDEVANCE : EXONERATION - DEMANDE DE LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
£ Place Clernenceaut - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wiwwvile-crangefr à; [Ë ET Toute correspondance doit êrte adressée
impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ne :
Page 243 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du réglement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel où de l'installation de ses biens mobiliers,
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour .
- Maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services el engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installès de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau,
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, A
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compêtent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmêtre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : |! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme elc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique,
ARTICLE f1 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire, La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de Voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal, L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules Stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 244 Orange, le 06 juillet 2021
S
N°156/2021 ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU ls loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L, 2122-28, L. 22121, L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relalifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Münicipal du 25/09/1996 ,
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Consell Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au ter janvier 2017 ;
COLLIN CHARPENTE VU le procès verbal des opérations auxquelles il a êté procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
PROLONGATION VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voire et del la circulation ;
VU la demande du 8 juin 2021 par laquelle Monsieur COLLIN Jean sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise COLLIN CHARPENTE, dont le siège est situë 13 Route de Montfaucon à SAINT GENIES DE COMOLAS - 30150, pour le compte de Monsieur COLOM Jacques (SCI CJC) ;
CONSIDERANT la demande en date du 06 juillet 2021 de prolongation d'intervention sur le domaine public pour les besoins du chantier,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise COLLIN CHARPENTE est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE DES ARDENNES
ADRESSE et NATURE du chantier : 762 AVENUE MARECHAL FOCH - REFECTION TOITURE NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE (Occupation du sol de (14,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU SAMEDI 03 AU VENDREDI 09 JUILLET 2021
REDEVANCE : ( 14,40m? x 1,05€) x 7 jours = 105,85€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
qi un.
M Es ; y — A OM ET À : "EE sn EE Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr A UE Li die 4. S . ! € ON 2
JE UE Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieut le Maire d'Orange tn
Page 245 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- Maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garaniir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est slrictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements où mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _ 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules où matériels mobiles.
ARTICLE 10 : || apparüendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétifionnaire, La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci rélève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnilé, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté,
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal, L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La prèsente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition,
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
maine Public
SR À 06 juillet 2021
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Page 246 N°157/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
SARL CASABOA
PROLONGATION
€) ES Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 4141 - wwwwville-orange.fr
ORANGE, le 06 juillet 2021
VILA
1CYRANU|
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L, 2212-2, L2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131.3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autoritès communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122.1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au ter janvier 2017 ;
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a té procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Münicipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - {# Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation ;
VU la déclaration préalable n°084087 20 00230 du 01 octobre 2020 relative à la création de deux
fenêtres, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France et de l'Architecte du
CAUE ;
VU l'arrêté n°370-2020 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour la création de deux fenêtres ;
VU la demande du 29 mars 2021 par laquelle Monsieur MOERSCHEL Marc sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise CASABOA SARL, dont le siège est situé 97 Chemin
de Revaison à SAINT-PRIEST -69800, pour le compte de la SCI BERTAZZONI ET BERNARD.
CONSIDERANT la demande en date du 31 mai 2021 de prolongation d'intervention sur le domaine
public pour les besoins du chantier.
CONSIDERANT la demande en date du 06 juillet 2021 de prolongation d'intervention sur le domaine
public pour les besoins du chantier,
+6 [- FL Toute correspondance doit ètre adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Te
Page 247 - ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise CASABOA SARL est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE SAINT CLEMENT
ADRESSE et NATURE du chantier : 94 ET 100 RUE SAINT CLEMENT - TRAVAUX DE COUVERTURE, CHARPENTE ET ZINGUERIE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE MISE EN PLACE D'UNE BENNE A GRAVATS EN ALTERNANCE AVEC
LE STATIONNEMENT D'UN CAMION BENNE
(occupation du sol de 30,00m°)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU JEUDI 468 JUILLET AU SAMEDI 31 JUILLET 2021
REDEVANCE : Echafaudage : ( 10m° x 1,05€ ) x 31 jours = 325,50 €
Cases : { 20m° x 1,05€ ) x 21 jours = 441, 00€
Total : 766,50€
ARTICLE 2 ; La présente autorisation esl accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie,
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements où mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, …).
ARTICLE 7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules où matériels mobiles.
ARTICLE 10 : || appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme elc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur el mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire, La responsabilité de l'entrepreneur ou du pélitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté,
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, lé permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Page 248 ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal, L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition,
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange, le 06 juillet 2021
P/Le Mairg! h
L'Adjgitt Délégyé à l'Occupatiqn lLDorrers Public,
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Page 249 Page 250 LINES C4
ORANGE, le 13 juillet 2021
N° 158/2021
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L, 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L.2213-1 et L. 22136 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L,2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relalifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1er janvier 2017 : PFLAUM CLAUDE
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a êté procèdé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de ter Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - {# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de palice du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté N°443-2021 en date du 12 juillet 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 07 juillet 2021 par laquelle Monsieur PFLAUM Claude sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour le compte de la SCI DAVINGUI.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : Monsieur PFLAUM CLAUDE est autorisé à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE DE CHATEAUNEUF
ADRESSE et NATURE du chantier : 6 RUE DE CHATEAUNEUF - DEPOSE ENSEIGNE NATURE (de l'occupation du domaine public) : NACELLE (Occupation du sol de 16,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 19 AU VENDREDI 23 JUILLET 2021 ( 1 JOUR SUR LA PERIODE) REDEVANCE : 16M° X 1,05€ = 16,80€
um, . I ñ
È= Place Clemenceau - B.P. 187 - 54106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 SE 41 - wwville-arange.fr Pa Eli re Lo IE "LT Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur lé Maire d'Orange
Page 251 ARTICLE 2 : La présente autofisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficialre est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel où de l'installation de ses biens mobiliers,
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent ètre installès de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouverajent des fontaines publiques à proximité d'un chantier, || est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau,
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements où mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ..),
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous dècombres et matériaux, réparer lous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée, Faute d'exécution des {ravaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules où matériels mobiles.
ARTICLE 10 : || appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés loules autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la ciroulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire, La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de Voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public », La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire,
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et suf le pare-brise des véhicules stationnant où occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
(de. le 13 juillet 2021
éVMaire,
pation du Domaine Public,
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Page 252 ve
ORANGE, le 12 juillet 2021
N°159/2021 ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapèes :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22121, L. 2212-2, L.2213-1 et L 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et nolamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles génèrales d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au fer janvier 2017 ;
CHEVALIER BATIMENT VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture lé même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 8 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — {+ Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la demande du 08 juillet 2021 par laquelle Monsieur CHEVALIER Thierry sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise CHEVALIER BATIMENT, dont le siège est situé 364, chemin des Pommiers à BOLLENE 84500, pour le compte de La Mairie d'Orange - Service Bureaux d'Etudes Bâtiments .
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise CHEVALIER BÂTIMENT est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : BOULEVARD DALADIER
ADRESSE et NATURE du chantier : BOULEVARD DALADIER - ANCIEN CINEMA « LE CAPITOLE » DEPOSE ANCIENNE CLOTURE BOIS - POSE NOUVELLE CLOTUE EN PANNEAUX RIGIDES NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UNE PALISSADE (Occupation du sol de 54,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU JEUDI 15 JUILLET 2021 AU LUNDI 19 JUILLET 2021
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie,
_ RTE — AT en : = À 4 _- d o 1 ñ FE &) = Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr z (= 4 TA F4 a" À , mi ë AN AE >:
RTC T° UT. Toure correspondance doir êrre adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d Orange OR à
Page 253 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des liers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doil prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : || est exigè du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements où mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, …),
ARTICLE 7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substtuera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée,
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre dû marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : || appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres aulorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 ; Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées, La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation,
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 44 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnairé est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce quile LCONCamMee de l'exécution du présent arrêté,
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Page 254 ORANGE, le 13 juillet 2021
N°160/2021 ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les auloritès communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 el suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la rêvision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au Îer janvier 2017 ;
FERMAUD SEBASTIEN VU le procès verbal des opérations auxquelles il a êlé procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de ter Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1* Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation ;
VU l'arrêté N°451-2021 en date du 13 juillet 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires
(Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 12 juillet 2021 par laquelle Monsieur FERMAUD Sébastien sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public pour son propre compte.
+ ARRETE -
ARTICLE 1 : Monsieur FERMAUD Sébastien est autorisé à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE DES SABLES
ADRESSE et NATURE du chantier : 359 RUE DES SABLES - LIVRAISON DE BETON NATURE (de l'occupation du domaine public) : CAMION TOUPIE AVEC POMPE (Occupation du sol de 20,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : MERCREDI 21 JUILLET 2021 ENTRE 13H00 ET 17H00
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Fes Place Clemenceau - B.P, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr 1-7 LR s ‘4 ni: F ; ‘ ' Ve ooimns ar MESCO {E LY Toure correspondance doit être adressée impérsonnellement à Monsieur le Maire d Orange ee EEE
Page 255 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du réglement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des liers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel où de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique où ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux,
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau,
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépéndancés, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, st.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront étre entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libèré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur où du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout où partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 44 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra êlre poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 145 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est lenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisalion doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant où occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 48 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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