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Déliberation - 20220913 Affiche copy
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Banque,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mesdames
et
Messieurs
les
Membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
à
la
salle
du
conseil,
en
mairie,
pour
la réunion,
en
séance
ordinaire
qui
aura
lieu :
Le
mardi
13
septembre
2022
A20h
30
Ordre
du
Jour
1.
Communauté
d'Agglomération
: Rapport
annuel
du
TAC
et
rapport
d'activité
du
service
public
prévention
et gestion
des
déchets
2.
Projet
d'investissement
:
2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7
Acquisition
de
la parcelle
section
ZE
n°72
— 21
route
du
Villé
Plan
de financement
de
l’acquisition
du
terrain
ZE
n°72
Réduction
du
budget
alloué
à l'opération
n°249
— Voirie
2022
: route
de
la
Perroterie
Plan
de financement
opération
248 — Création
cabinet
médical
Engagement
de
la
commune
au
titre
du
dispositif
Territoires
Numériques
Educatifs
(remplace
la délibération
n°2022/19)
Plan
de
financement
de
l'opération
253
— Voirie
2022
: sécurisation
et accessibilité
trottoir
RD
21
Remplacement
des
abris
de
touches
au
stade
Juteau
—
Chaumet:
plan
de financement
3
Décision
d'ordre
budgétaire
et comptable
— DM
n°3
:
3.1
Mise
à jour
des
opérations
d'investissement
3.2
Ajustement
fonctionnement
4
SRD
: redevance
d'occupation
du
domaine
public
5
Questions
diverses
:
5.1
Réduction
horaire
de
l'éclairage
public
en
centre
bourg
5.2
Convention
occupation
des
locaux
5.3
Animation
de
Noël
À
Colombiers,
le
7 septembre
2022
Le
Maire,
Hindeley
MATTAN
D