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Déliberation - Liste des délibérations examinées copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Nouaillé-Maupertuis. Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations examinées copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, suite &

aupertuis REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE NOUAILLE MAUPERTUIS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/03/2026

Liste des délibérations examinées le 09/03/2026

Article L. 2121-25 modifié du CGCT

public communal

Numéros des délibérations Objet Approuvée | Rejetée

DELIBÉRATION N° 2026-09/03/01 | Signature d’une convention avec des propriétaires pour la pose de panneaux d’information X

DELIBÉRATION N° 2026-09/03/02| Dénomination d’un chemin situé à la Chaboissière x

DELIBÉRATION N° 2026-09/03/03 | Autorisation de signature d’un protocole transactionnel avec la Société Poitevine de Peinture x

DELIBÉRATION N° 2026-09/03/04 | Signature d’une convention de partenariat entre la Mairie et le Centre de Ressources Territorial (CRT) x

DELIBÉRATION N° 2026-09/03/05 | Approbation d’un protocole d'accord transactionnel avec le syndicat Energies Vienne relatif à la prise en charge des travaux de passage à 100% LED du parc d’éclairage x

Document affiché le : 9 mars 2026

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Le Maire :

La (e) Secrétaire de séance