Arrêté - A 2026 104 Delegations fonctions et signature Pascale VIDAL

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Arrêté - A 2026 104 Delegations fonctions et signature Pascale VIDAL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Arrêté - A 2026 104 Delegations fonctions et signature Pascale VIDAL)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

G vil lec e 0.0 " 1300447-20260324-A 2026 104-AI

ra ns ARRÊTÉ MUNICIPAL

Hôtel de ville N° 2026/104

Boulevard Victor Jauffret 5.4 - Délégation de fonctions

13450 Grans Arrêté de délégations de fonctions et signature à Pascale VIDAL Tél. : 04 90 55 99 70

Fax : 04 90 55 86 27

WWW. grans.fr

Le Maire de la commune de GRANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-18 et suivants,

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,

Vu la séance d'installation du Conseil Municipal en séance publique le 21 mars 2026 au cours de laquelle ont été élus le Maire et les

adjoints,

Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 portant élection du Maire,

Vu la délibération n° 2026/17 du 21 mars 2026 déterminant à 8 le nombre d'adjoints au Maire,

Vu la délibération n° 2026/18 du 21 mars portant élection des adjoints,

Vu la délibération n°2026/19 du 23 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégations au Maire en vertu de l'article

L2122-22 sans restriction de subdélégation,

Considérant qu'il convient, afin de faciliter la bonne marche de l'Administration communale, de déléguer un certain nombre de fonctions aux adjoints et à certains conseillers municipaux, ainsi que la signature des documents et actes administratifs liés à ces fonctions,

ARRETE

Article 1° :

Madame Pascale VIDAL, Sixième Adjointe, a délégation pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, a délégation au Sport et à la Vie Associative :

- Relations avec l'ensemble des associations,

- Gestion de la Maison des associations,

- Suivi des demandes de subvention des associations, contrats d'objectifs,

- Gestion des plannings et locaux municipaux concernant les associations,

- Assistance administrative et juridique aux associations,

- Gestion des plannings et locaux municipaux concernant les activités.

Article 2 :

Les délégations prennent effet à compter de la publication et de la notification du présent arrêté faite à l'intéressée et s'exercent sous la surveillance et la responsabilité du Maire.

Article 3 :

Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour visa à Monsieur le Sous-Préfet d'ISTRES, à Monsieur le Trésorier Principal d'Arles, à Monsieur le Procureur de la République et au service Paye de la Commune.

Fait à GRANS, le 24 mars 2026

Pascale VIDAL

Ca à

Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'istres + Canton de Salon-de-Provence

27/03/2026