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Déliberation - Delib2018 05 25
Déliberation - Delib2018 04 06
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2018 04 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 06 AVRIL 2018
Date de la convocation : 30 MARS 2018
Présents : 9
Absents: À
Procurations : À
PRÉSENCES AU CONSEIL VALIDATION DES
DÉLIBÉRATIONS
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MUNICIPAL
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RIMET ALAIN ZE
SOULIER FRANÇOIS Prouahes donnet 8 Qeldb Deco pe 04 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE W2 { 1 à 0 4 8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-huit et le 06 avril,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire
Présents : Muriel BLANC, Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Arlette
DUBOURDEAUX, Camille GIROUD, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Norbert
MOUSSY.
Absents avec pouvoir :
François SOULIER avec pouvoir donné à Arlette DUBOURDEAUX
Absents :
Eric COLLOMB, Christophe IMARD
Date de convocation : 30 mars 2018
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 12
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le : 10 avril 2018
Monsieur Norbert MOUSSY a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Vote du Budget 2018
Monsieur le Maire présente le budget 2018 de la Commune
1. BUDGET COMMUNAL
e Section de fonctionnement
Dépenses : 499 659,00 €
Dont : Chapitre 011 160 450,00 €
Chapitre 012 196 600,00 €
Chapitre 014 13 000,00 €
Chapitre 65 105 809,00 €
Recettes: 571 967,00 € Dont : Chapitre 013 25 800,00 € Chapitre 74 49 429,00 € Chapitre 70 80 750,00 € Chapitre 75 59 000,00 €
Chapitre 73 345 588,00 €
I ressort un excédent de fonctionnement de 72 308,00 €
e Section d'investissement
Dépenses : 609 649,12 €
Recettes: 586314,43€
Il ressort un déficit d'investissement de 23 334,69 €
Après. en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget
présenté par Monsieur le Maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
R22/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-huit et le 06 avril,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire
Présents : Muriel BLANC, Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Arlette
DUBOURDEAUX, Camille GIROUD, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Norbert
MOUSSY,
Absents avec pouvoir :
François SOULIER avec pouvoir donné à Arlette DUBOURDEAUX
Absents : Eric COLLOMB, Christophe IMARD
Date de convocation : 30 mars 2018
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 12
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le : 10 avril 2018
13 AVR. 2018
SECTION COURRIER 2
Monsieur Norbert MOUSSY a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Fiscalité Directe Locale / Fixation des taux pour
2018
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- une baisse de 6,67 % du taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière bâtie et
de la taxe foncière non bâtie par rapport à 2017.
Les taux sont donc fixés de la façon suivante :
e Taxe d'habitation: 13,55 % pour 2018 contre 13,73 en 2017
e Taxe foncière bâtie : 28,16 % pour 2018 contre 31,11 en 2017
e Taxe foncière non bâtie : 52,98 % pour 2018 contre 56,52 en 2017
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
R23/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-huit et le 06 avril,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire
Présents: Muriel BLANC, Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX, Camille GIROUD, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Norbert MOUSSY.
Absents avec pouvoir :
François SOULIER avec pouvoir donné à Arlette DUBOURDEAUX
Absents : Eric COLLOMB, Christophe IMARD
Date de convocation : 30 mars 2018
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 12
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le : 10 avril 2018
Monsieur Norbert MOUSSY a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Convention de gestion provisoire du service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines
Le Maire expose :
Considérant la prise des compétences «Eau et Assainissement » par Le Grésivaudan le 1er janvier 2018 ;
Considérant que la compétence « eaux pluviales urbaines » est un service public administratif comme défini par l’article L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et fait partie intégrante de la compétence « assainissement » (Note DGCL 13 juillet 2016 ; CE 4/12/2013, Cu Marseille Provence Métropole ; réponse ministérielle du 29/12/2015) ;
Considérant que le périmètre « communautaire » de cette compétence « eaux pluviales urbaines » n'a pas encore été défini ; Considérant qu'il importe, à l'égard des usagers de l'ensemble des communes membres, d'assurer la continuité et la sécurité des services publics relevant désormais du Grésivaudan.
Considérant que dans l'attente de la définition du périmètre « communautaire » de cette compétence et de ses modalités de financement, il convient, à titre transitoire, que Le Grésivaudan puisse s'appuyer sur l'expertise et le savoir-faire développés par les Communes jusqu'alors compétentes ;.
Monsieur le Maire propose de signer la convention (ci-joint annexée) qui a pour objet de préciser les modalités de cette prestation de services conclue entre Le Grésivaudan et la Commune.
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O0
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,