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Convocation - 8c28b4
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Convocation - 8c28b4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
2019/
Présents
M Jean-Luc CADIOU, Maire
Mmes Laurence BERTRAND, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY , Christel DUCLOS, Patricia QUEYROIX
MM Nicolas BURON, Alexandre CHEVALIER, Laurent CHARLOT et Didier DOUCHET
Excusés
Mme Mina REIG (a donné son pouvoir à monsieur Douchet),
Monsieur Jean-Pierre GARNAUD (a donné son pouvoir à monsieur Cadiou) Mme Sylvie LEPRINCE
M Jean-Luc GUIGNARD
Absent
M Alexandre MORAIS
Secrétaire: Madame Laurence BERTRAND
Convocation du 21 novembre 2019
ORDRE DU JOUR
59. Dénomination et numérotation des rues: validation du projet d’adressage pour transmission au SNA normalisation des adresses
60. Avis sur les demande d’autorisations environnementales présentée par :
- Primagaz en vue de la création d’un relai-vrac de gaz de pétrole liquéfié à Druye - Cofiroute en vue de l’aménagement d’un diffuseur autoroutier sur l’A85 depuis l’aire de service « les jardins de Villandry » à Druye
61. Approbation du rapport d’activité 2018 de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre
62. Mise en non-valeur des titres irrécouvrables
63. Convention de jumelage entre les communes de Croston et Vallères
64. Prolongement du contrat de l’agent en charge de l’agence postale communale. 65. Création d’emplois à l’école (période : janvier à juillet 2020). Remplacement de l’agent qui a fait valoir ses droits à la retraite au 31/12/2019.
66. Budget : Décisions modificatives
***
Le procès-verbal de la réunion du 29 octobre est adopté à l’unanimité des membres présents. Monsieur Cadiou ouvre la séance, madame Bertrand est nommée secrétaire de séance.
Monsieur Buron informe le CM que le contenu du colis de noël sera identique à celui de l’année dernière. Il a été décidé de renouveler le recours aux producteurs régionaux et au circuit court.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
______
MAIRIE DE VALLERES
MAIRIE DE VALLERES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance ordinaire
DU 26 NOVEMBRE 2019
A 19H30 2019/
59. DENOMINATION ET NUMEROTATION DES RUES: VALIDATION DU PROJET D’ADRESSAGE POUR TRANSMISSION AU SNA NORMALISATION DES ADRESSES
Monsieur le Maire informe l’assemblée sur la mission effectuée par les services de la Poste concernant la mise à jour de la dénomination et la numérotation des voies communales.
Afin de matérialiser les adresses et plus particulièrement les lieudits de la commune, un travail en collaboration avec la Poste a été effectué.
Le conseil municipal considérant l’intérêt communal que présente le projet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : De modifier les délimitations des voiries suivantes :
- Route du clos pinon
- Voie d’Azay
- Rue de la Fosse Arrault
- Rue du Val de Loire
- Vallée Mortaise
- Rue du Moulin Mocrat
- Rue de la corderie
De nommer les routes comme suit :
- Route du cabaret
- Route de la baubinière
- Route des marronniers
- Route de la Giberdière
- Route du saule
- Route de la Chesneraye
- Route du Moulinet
- Route de la Fosse Gilbert
- Route du Hay
- Route de la Robichère
- Route de la vallée Picard
De nommer les chemins / impasses en direction des hameaux comme suit - Chemin de la garenne
- Chemin des Tuffeaux
- Chemin des Garaudières
- Chemin de la gare
- Impasse de la Péchotière
- Impasse de la vallée Médard
- Chemin de Joillées
- Chemin de Rouzou
- Chemin des Coudrayes
- Chemin de Clos Saint Marc
Décide de valider la nouvelle numérotation des voies communales.
De transmettre la présente délibération aux services de La poste pour
transmission au service de normalisation des adresses (SNA)
Dit que l’acquisition des nouvelles plaques de rues ainsi que celles des nouvelles numérotations seront financées par la commune.
Mandate le Maire pour accomplir les formalités 2019/
60. AVIS SUR LES DEMANDES D’AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES PRESENTEES PAR :
- PRIMAGAZ EN VUE DE LA CREATION D’UN RELAI-VRAC DE GAZ DE PETROLE LIQUEFIE A DRUYE
- COFIROUTE EN VUE DE L’AMENAGEMENT D’UN DIFFUSEUR AUTOROUTIER SUR L’A85 DEPUIS L’AIRE DE SERVICE « LES JARDINS DE VILLANDRY » A DRUYE
Monsieur le Maire expose que :
- Primagaz a déposé en préfecture une demande d’autorisation environnementale en vue de l’exploitation d’un relais vrac de gaz de pétrole liquéfié, au lieu-dit « la Fosse Savonnières » à Druye
- Cofiroute a déposé en préfecture une demande d’autorisation environnementale en vue de la création d’un diffuseur autoroutier à partir du rond-point d’accès à l’aire de service « les jardins de Villandry sur l’A85»
Les demandes d’autorisation ainsi que la mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune de Druye sont soumises à enquête publique.
L’enquête publique sera ouverte en mairie de Druye du 26 novembre 2019 au 27 décembre 2019.
La commission d’enquête est composée de Messieurs Pierre AUBEL, Michel IMBENOTTE et Madame Catherine GUENSER.
Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public en mairie de Druye les 26/11/2019 (9h-12h), 03/12/2019 (14h-17h), 12/12/2019 (14h-17h), 21/12/2019 (9h-12h) et 27/12/2019 (14h-17h)
Vu le dossier consultable en mairie de Druye et sur le site internet de la préfecture d’Indre-et-Loire : www.indre-et-loire.gouv.fr.
Le territoire de la commune de Vallères est atteint par le rayon d’affichage d’un kilomètre au titre des rubriques n°1414 et 4718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Dans ce cadre, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur les demandes d’autorisations dès l’ouverture de l’enquête, et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 10 voix POUR et 2 CONTRE, donne un avis FAVORABLE à
- la demande d’autorisation environnementale présentée par Primagaz en vue de la création d’un relai-vrac de gaz de pétrole liquéfié à Druye
-la demande d’autorisation environnementale présentée par Cofiroute en vue de l’aménagement d’un diffuseur autoroutier sur l’A85 depuis l’aire de service « les jardins de Villandry » à Druye.
Monsieur Cadiou a contacté la mairie de Druye afin de recueillir l’avis qui a été donné à cette affaire. Madame le maire de Druye a précisé que le conseil municipal de sa commune a émis un avis favorable au projet.
61. APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE
Conformément à l’article L 5211-39 du CGCT, le président de l’établissement public de 2019/
coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Ce rapport est consultable sur le site internet de la communauté de communes de Touraine Vallée de l’Indre (rubrique « entre vous et nous » - « publication »)
Monsieur Cadiou a cependant rappelé quelques informations : le territoire de la CCTVI se décompose sur 22 communes (52 000 habitants), 14 compétences (Développement économique et insertion professionnelle, Commerces de proximité, Aménagement du territoire-habitat et foncier-haut débit, Gens du voyage, Tourisme, Enfance jeunesse, Transports scolaires, Culture et lecture publique, Equipements sportifs, Eau et assainissement, Déchets ménagers, Hydraulique et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), Bâtiments et voiries, Urbanisme et droit des sols). Le budget annuel est d’environ 37 millions d’euros.
Monsieur Cadiou fait un aparté pour informer que les délégations de service public eau potable - assainissement seront attribuées à Véolia à compter du 01/01/2020
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 12 voix POUR),
- De prendre acte du rapport d’activité 2018 de Touraine Vallée de l’Indre - De transmettre cette délibération à Monsieur le Président de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre.
62. MISE EN NON-VALEUR DES TITRES IRRECOUVRABLES
Monsieur le Maire présente l’état de non-valeur adressé par la trésorière principale de Sorigny.
Le conseil municipal constate le titre non recouvré d’un montant total de 54.56€ (référence du titre : R13-78 / année 2015) et autorise monsieur le maire à inscrire cette dépense à l’article 6541 du budget et à émettre un mandat en vue la régularisation.
63. CONVENTION DE JUMELAGE ENTRE LES COMMUNES DE CROSTON ET VALLERES
Monsieur le Maire expose que le jumelage représente une action qui peut
impliquer l’ensemble de la population de deux collectivités : monde associatif, scolaire, sportif, jeunes.C’est pourquoi il est important d’effectuer la mise en place d’un jumelage entre les deux communes.
La convention vise à faciliter la mise en place d’une relation de confiance
durable. Le contenu et la forme de ce contrat conclu entre les deux entités n’est pas définitif, il est tout à fait possible de l’amender en fonction de la nature même du partenariat et des sensibilités de chacune des collectivités.
Le texte doit être soumis au Conseil Municipal avec le projet de délibération portant sur l’officialisation du jumelage. La convention est ensuite signée en réunion publique et il convient d’en donner lecture à l’assistance. Les collectivités signataires du texte s’engagent mutuellement mais elles ne peuvent saisir aucune juridiction en cas de litige. Par ailleurs, une collectivité peut à tout moment mettre fin au partenariat au moyen d’une délibération du Conseil Municipal annulant celle qui portait sur l’officialisation du jumelage. 2019/
Après les explications de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (avec 11 voix POUR et 1 voix CONTRE)
- Adopte le principe d’une convention entre les communes de Vallères et Croston - Autorise Monsieur le Maire à tout mettre en œuvre pour l’aboutissement de ce projet
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire et à signer tout acte y afférent
- Autorise le maire à signer la convention entre les communes du Ridellois, adhérentes à un comité de jumelage
- Autorise le Maire à signer la convention de jumelage avec la commune de Croston
64. PROLONGEMENT DU CONTRAT DE L’AGENT EN CHARGE DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide (à l’unanimité des membres présents et représentés) la création à compter du 01/01/2020 d’un emploi permanent d’adjoint administratif en charge de l’accueil et de la gestion de l’agence postale communale dans le grade d’adjoint administratif contractuel relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de 15.33 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1.5 mois allant jusqu’au 15 février 2020.
A l’issue de cette période, l’accueil postal sera transféré aux gérants de « La buffet’ ». Des plages horaires seront définies pour ces opérations.
Les locaux actuels utilisés seront libres et pourront être mis à disposition (exemple : club ados) ou réaménagés.
65. CREATION D’EMPLOIS A L’ECOLE (PERIODE : JANVIER A JUILLET 2020). REMPLACEMENT DE L’AGENT QUI A FAIT VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE AU 31/12/2019.
Le Conseil Municipal décide
- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois et 7 jours allant du 01/01/2020 au 07/07/2020 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’ATSEM à temps non complet à raison de 30h20 effectives par semaine scolaire
- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois et 18 jours allant du 19/12/2019 au 07/07/2020 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’ATSEM à temps non complet à raison de 19h20 effectives par semaine scolaire 2019/
66. BUDGET : DECISIONS MODIFICATIVES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (12 voix POUR) d’effectuer un virement de crédits total de 48 200€ du compte 21318 (Autres charges) de l’opération 38 réparti sur les comptes suivants :
+ 1 000€ à l’article 21571/36
+ 2 200€ à l’article 21568/36
+ 1 650€ à l’article 2158/36
+ 20 000€ à l’article 2183/36
+ 6 100€ à l’article 6042
+ 11 000€ à l’article 615221
+ 4 000€ à l’article 6218
+ 1500€ à l’article 6226
+750€ à l’article 6535.
L’opération doit se comptabiliser en deux temps et les écritures être définies comme suit :
Désignation Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
INVESTISSEMENT
D 21318 - 38 24 850
D 21568 - 36 2 200
D 21571 -36 1 000
D 2158 - 36 1 650
D 2183 - 36 20 000
Désignation Dépenses Recettes Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D 023 23 350
D 6042 6 100
D 615221 11 000
D 6226 1 500
D 6218 4 000
D 6535 750
INVESTISSEMENT
R 021 23 350
D 21318-38 23 350
Le maire certifie avoir affiché les délibérations le 04/12/2019 ainsi que le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie le 04/12/2019 et transmis les délibérations au contrôle de légalité le 02/12/2019. 2019/
QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE
- Distribution des sacs poubelles jaunes. Année 2020 : Les samedis 11 et 18 janvier de 9h à 12h30, le lundi 20 janvier de 16h à 19h.
Prochaine réunion du Conseil Municipal: Mardi 14 janvier 2020 (19h30)
Fin de la réunion à 21h15
La secrétaire de séance
Laurence BERTRAND 2019/
59. Dénomination et numérotation des rues: validation du projet d’adressage pour transmission au SNA normalisation des adresses
60. Avis sur les demande d’autorisations environnementales présentée par : - Primagaz en vue de la création d’un relai-vrac de gaz de pétrole liquéfié à Druye - Cofiroute en vue de l’aménagement d’un diffuseur autoroutier sur l’A85 depuis l’aire de service « les jardins de Villandry » à Druye
61. Approbation du rapport d’activité 2018 de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre 62. Mise en non-valeur des titres irrécouvrables
63. Convention de jumelage entre les communes de Croston et Vallères
64. Prolongement du contrat de l’agent en charge de l’agence postale communale. 65. Création d’emplois à l’école (période : janvier à juillet 2020). Remplacement de l’agent qui a fait valoir ses droits à la retraite au 31/12/2019.
66. Budget : Décisions modificatives
CADIOU Jean-Luc
REIG Mina Excusée,
Pouvoir donné à Monsieur Douchet
DUCLOS Christel
CHEVALIER Alexandre
CHARLOT Laurent
BERTRAND Laurence
BURON Nicolas
QUEYROIX Patricia
DOUCHET Didier
LEPRINCE Sylvie Excusée
MORAIS Alexandre Absent
CADU Marie-Claude
GUIGNARD Jean-Luc Excusé
CHERAMY Ghislaine
GARNAUD Jean-Pierre Excusé,
Pouvoir donné à Monsieur CADIOU