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Convocation - 8c28b4
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Convocation - 8c28b4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
2015/
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance ordinaire
DU 23 JUIN 2015
A 20H30
Présents: M. CADIOU, Maire
Mmes DUCLOS, GENDRON, REIG,
MM BURON, CHEVALIER, DELETANG, DESCROIX, GARBI,
MARCHANDEAU, ZASSO
Excusé : M DOUCHET (a donné son pouvoir à Monsieur MARCHANDEAU)
Absent : Mme GRIES
Secrétaire: Mme DUCLOS
Convocation du: 18 juin 2015
ORDRE DU JOUR
23 Démission du CM de Mme Lamé : Modification de la désignation des membres aux commissions communales
24 Démission du CM de Mme Lamé : Modification de la désignation des délégués au comité « Politiques territoriales » de la CCPAR
25 Démission du CM de Mme Ratouit : Modification de la désignation des membres aux commissions communales
26 Démission du CM de Mme Ratouit : Modification de la désignation des délégués au comité « Culture et communication» de la CCPAR
27 Personnel communal : Suppression de l’emploi de rédacteur au 01/08/2015 et modification du tableau des effectifs
28 Prorogation du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public dont la commune est propriétaire.
29 Voirie : Autorisation du CM à Monsieur le maire pour la signature d’une convention concernant la réalisation de travaux rue de la fosse de l’écu
30 Complément d’information Révision du POS en PLU : délibération
complémentaire
Le procès-verbal de la réunion du 26 mai est adopté à l’unanimité. Monsieur le maire lit l’ordre du jour de la présente réunion et nomme madame Duclos, secrétaire de séance.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
______
MAIRIE DE VALLERES 2015/
23 DEMISSION DU CM DE MME LAME : MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS COMMUNALES Suite à la démission de Madame lamé, effective depuis le 2 juin, il convient de revoir la composition des commissions communales.
Mme Lamé faisait partie des commissions « Festivités - loisirs », « économie », «cimetière », « Développement ».
Avec 12 voix POUR, le Conseil municipal a décidé
• De ne pas la remplacer dans les commissions Festivités-loisirs, économie et Développement.
• Que M BURON la remplacera au sein de la Commission CIMETIERE
24 DEMISSION DU CM DE MME LAME : MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE « POLITIQUES
TERRITORIALES » DE LA CCPAR
Suite à la démission de Madame lamé, effective depuis le 2 juin, il convient de revoir la désignation des membres au comité consultatif « Politiques territoriales » dont elle faisait partie.
Avec 12 voix POUR, la candidature de monsieur Douchet est acceptée. Il la Remplacera au sein du comité « POLITIQUES TERRITORIALES »
25 DEMISSION DU CM DE MME RATOUIT : MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS COMMUNALES Suite à la démission de Madame Ratouit, effective depuis le 16 juin, il convient de revoir la composition des commissions communales.
Mme Ratouit faisait partie des commissions « Festivités - loisirs », « Développement », « Communication » et « Appel d’offres »
Avec 12 voix POUR, il est décidé
• De ne pas la remplacer au sein de la commission FESTIVITES-LOISIRS.
Monsieur Descroix s’est proposé pour être le rapporteur de la commission
• De ne pas la remplacer au sein de la commission DÉVELOPPEMENT
• Que Mme DUCLOS la remplacera au sein de la Commission
COMMUNICATION
• Que M DOUCHET la remplacera au sein de la Commission APPEL
D’OFFRES (membre suppléant)
26 DEMISSION DU CM DE MME RATOUIT : MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE « CULTURE ET
COMMUNICATION» DE LA CCPAR
Suite à la démission de Madame Ratouit, effective depuis le 16 juin, il convient de revoir la désignation des membres au comité consultatif « Culture et Communication» dont elle faisait partie.
Avec 12 voix POUR, M CHEVALIER est désigné pour la remplacer au sein du comité « Culture et communication »
27 PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION DE L’EMPLOI DE REDACTEUR AU 01/08/2015 ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au 2015/
fonctionnement des services.
Compte tenu de la démission de l'agent au sein de la commune à compter du 01/08/2015, il convient de supprimer l'emploi.
Le Maire propose à l'assemblée la suppression de l'emploi de rédacteur à temps non complet (8/35e).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Décide à l’unanimité des membres présents et représentés
• d'adopter la proposition de monsieur le Maire
• de modifier le tableau des effectifs comme suit
A compter du 01/08/2015 :
Cadre Grade Catégorie effectif Durée hebdomadaire
Administratif Adjoint administratif 2e classe
Adjoint administratif 2e classe
C
C
1
2
TC
TNC
Technique Adjoint technique 2e classe
Adjoint technique 2e classe
C
C
2
3
TC
TNC
Police Garde champêtre Principal C 1 TC
Sanitaire et social ASEM 1ere classe C 1 TNC
28 PROROGATION DU DÉLAI DE DÉPOT DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMÉE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DONT LA COMMUNE EST PROPRIETAIRE
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que les établissements publics recevant du public soient accessibles à tous et notamment aux personnes handicapées avant le 1er janvier 2015.
L'ordonnance du 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005. A compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, la collectivité propriétaire doit mettre ses établissements recevant du public et les installations ouvertes associées en conformité avec l'obligation d'accessibilité et de s'engager dans un Agenda d'accessibilité programmée (Adap)
Cet Adap permettra à la collectivité d'afficher un calendrier chiffré des travaux nécessaires.
Compte tenu du nombre important de bâtiments à analyser et à étudier, cet Adap ne pouvant être déposé avant la fin du mois de septembre 2015, il convient de faire une demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution de ce document, comme indiqué dans l'arrêté du 27 avril 2015.
Le conseil municipal, avec 12 voix POUR, 2015/
Autorise Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution de l'Adap de la commune de Vallères, ainsi que toutes pièces relatives à l'exécution de cet Adap.
29 VOIRIE : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE POUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONCERNANT LA REALISATION DE TRAVAUX RUE DE LA FOSSE DE L’ECU Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la demande d’un administré concernant la création d’un bateau Rue de la Fosse de l’écu.
Avec 12 voix POUR, le conseil municipal donne son accord pour créer cet
aménagement et charge monsieur le Maire d’établir une convention pour la prise en charge de la totalité des frais engendrés par cette opération par le demandeur et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
30 COMPLEMENT D’INFORMATION REVISION DU POS EN PLU : DELIBERATION COMPLEMENTAIRE
Objet : Précisions sur les objectifs poursuivis dans le cadre de la prescription de la révision du POS et sa transformation en PLU en complément des délibérations précédentes des conseils municipaux du 7 février 2012 et 17 juillet 2012.
Considérant la délibération en date du 17 juillet 2012 prescrivant l’étude du Plan Local d’Urbanisme et par laquelle le conseil municipal a défini les objectifs et les modalités de concertation.
Dans le cadre des évolutions législatives (dont les lois « portant engagement national pour l’environnement » du 12 juillet 2010, « de modernisation de l’agriculture et de la pêche » du 27 juillet 2010 et de la Loi « Alur » du 27 mars 2014), il y a lieu de préciser ces objectifs afin de répondre aux enjeux présents sur le territoire communal.
Il est proposé de préciser les objectifs de la manière suivante :
- Définir un scénario démographique adapté aux forces et faiblesses du territoire. La commune de Vallères dépeint les caractéristiques d’un territoire rural dont il s’agit de préserver le paysage, l’identité et les ressources par un développement démographique maitrisé.
- Maitriser l’étalement urbain permis par le POS actuellement en vigueur. En outre la Commune souhaite se doter d’un PLU dans un objectif de recentrage de l’urbanisation autour de son centre-bourg, en cohérence avec les objectifs des lois ENE.
- Préserver les activités et terres agricoles qui représentent une activité
économique importante pour la commune. Les espaces agricoles recouvrent plus d’un tiers du territoire communal. En plus des valeurs économiques, ces espaces participent à l’attractivité du cadre de vie et du paysage du territoire que la commune souhaite préserver et valoriser.
- Encourager un développement durable du territoire. La révision du POS en PLU doit enfin permettre d’engager des réflexions sur les modes d’habiter, les déplacements, les énergies renouvelables et la mise en lien des espaces naturels (trame verte et bleue) à l’échelle communale.
Conformément à l’article L123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération 2015/
sera notifiée :
- A monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire
- Aux Présidents du conseil Régional et du Conseil départemental
- Aux Représentants de la chambre de commerce et d’industrie territoriales, de la chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture
- Au Représentant de l’INAO, CRPF
- Au Président de l’organisme de gestion du parc naturel régional
- Aux Maires des communes limitrophes : La Chapelle aux Naux, Druye, Villandry, Azay-le-Rideau et Lignières de Touraine
- Au président de la communauté de communes du pays d’Azay-le-Rideau
Rappelle que l’avis de la chambre d’agriculture, et le cas échéant de l’INAO et du CRPF est obligatoire pour approuver ou rendre public le projet si ce dernier vient à réduire des espaces agricoles, viticoles ou forestiers, conformément à l’article R123- 17 du code de l’urbanisme.
Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans les journaux « La nouvelle république du centre ouest » et « Terre de Touraine ».
La présente délibération a été validée avec 9 voix POUR et 3 abstentions.
QUESTIONS DIVERSES
- Mina REIG Remplacera Mme GRIES au sein du conseil communautaire. Mme GRIES conserve son mandat de conseillère municipal.
- Un courrier sera envoyé à la communauté de communes du Pays d’Azay-le- Rideau pour les informer que Monsieur Douchet se porte candidat pour remplacer Mme Lamé au poste de suppléant au SMICTOM.
- Diagnostic amiante Bâtiment des sports : La société CABEX Immobilier situé à Saint-Cyr-sur-Loire a été retenue pour effectuer ce repérage et les prélèvements. - Lecture de courrier d’administrés de La Vallée du Vau : Diverses propositions de réaménagement de voirie ont été faites. Elles seront étudiées en réunion de commission Voirie le 1er juillet à 18h.
- Entretien du ruisseau de la Vallée du Vau : les propriétaires riverains sont tenus à l’entretien régulier du cours d’eau. Un courrier leur sera adressé
prochainement pour leur rappeler leurs obligations afin d’éviter d’éventuelles inondations lors de la période hivernale ou en cas de fortes pluies.
TOUR DE TABLE
Monsieur Descroix souhaite que soit présentée lors du prochain conseil municipal la charte relative au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et
l’élimination des offres anormalement basses qui a été signée avec la fédération française du bâtiment d’Indre-et-Loire.
Au vu de sa dangerosité, Monsieur Buron souhaite que soit repensé le stationnement aux abords de l’école maternelle.
Le maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie Le ............/2015 et transmis les délibérations au contrôle de légalité le 25/06/2015 2015/
Concernant le banquet républicain organisé le 14 juillet, il trouve dommage que peu d’élus puissent se rendre disponible pour y assister et met en cause le choix de la date. Il est rappelé que le repas a été reprogrammé à cette date suite à la demande de beaucoup d’ainés.
TAP : une réunion d’information est prévue le 4 juillet à 11h dans la salle polyvalente Pour les maternelles, les TAP se dérouleront les jeudis et vendredis à raison d’1h30 par jour,
Pour les primaires, ils se dérouleront les mardis et vendredis à raison d’1h30 par jour.
L’estimation du coût lié seulement aux ressources humaines s’élève à 14800€ pour l’année scolaire
La municipalité n’a aucune obligation de mettre en place les TAP, la seule obligation qui s’impose aux collectivités est l’application des 9 demi-journées de classe. M Deletang : suivi des renégociations auprès des compagnies d’assurance. L’agent de Groupama et du crédit agricole ont réalisé des études et vont faire prochainement leurs offres.
Mme Duclos informe le CM que le paiement par TIPI (service de paiement en ligne des recettes publiques locales) sera mis en place à partir de la prochaine facturation pour le paiement de la cantine scolaire. Les familles non prélevés pourront
dorénavant s’acquitter de leur dû par le biais du site internet Tipi.
Initialement prévue à 10h, la commission d’appel d’offres se réunira samedi 27 juin à 9h30 afin d’ouvrir les plis contenant les offres des candidats concernant la livraison et la fourniture des repas à la cantine scolaire.
Monsieur Cadiou informe le Conseil municipal que l’appel d’offres pour l’achat d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique se déroulera mi-juillet. Le maire et les adjoints achèteront un dictionnaire à chaque élève de l’école de Vallères qui entre en 6e à la rentrée prochaine.
Terre de métiers : le public a été au rendez-vous, 650 personnes ont participé. Certains artisans ont obtenu des contacts, la journée a permis de favoriser les rencontres entre artisans et publics. Le spectacle proposé par le PNR a été très satisfaisant.
Prochaine réunion du CM : 21 juillet à 20h30
Fin de la réunion à 22h40
Le secrétaire de séance
Christel DUCLOS 2015/
23 Démission du CM de Mme Lamé : Modification de la désignation des membres aux commissions communales
24 Démission du CM de Mme Lamé : Modification de la désignation des délégués au comité « Politiques territoriales » de la CCPAR
25 Démission du CM de Mme Ratouit : Modification de la désignation des membres aux commissions communales
26 Démission du CM de Mme Ratouit : Modification de la désignation des délégués au comité « Culture et communication» de la CCPAR
27 Personnel communal : Suppression de l’emploi de rédacteur au 01/08/2015 et modification du tableau des effectifs
28 Prorogation du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public dont la commune est propriétaire.
29 Voirie : Autorisation du CM à Monsieur le maire pour la signature d’une convention concernant la réalisation de travaux rue de la fosse de l’écu
30 Complément d’information Révision du POS en PLU : délibération
complémentaire
CADIOU Jean-Luc
REIG Mina
CHEVALIER Alexandre
MARCHANDEAU Bernard
DELETANG Yves
GENDRON Marie-Pierre
GRIES Isabelle
DUCLOS Christel
ZASSO Stéphane
GARBI Maoui
BURON Nicolas
DOUCHET Didier Excusé, Pouvoir remis à M MARCHANDEAU
DESCROIX Guillaume