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Convocation - 8c28b4
Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Convocation - 8c28b4)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2016/
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance ordinaire
DU 20 DECEMBRE 2016
A 19H30
Présents
M Jean-Luc CADIOU, Maire
Mmes Christel DUCLOS, Mina REIG
MM Nicolas BURON (arrivé à 19h50), Alexandre CHEVALIER, Yves DELETANG, Didier DOUCHET, Bernard MARCHANDEAU
Excusés
Mme Marie-Pierre GENDRON (pouvoir remis à M MARCHANDEAU)
Absents
MM Guillaume DESCROIX, Maoui GARBI
Secrétaire: Mme Mina REIG
Convocation du 15 décembre 2016
ORDRE DU JOUR
63 Travaux extension de la cantine scolaire : signature du devis pour des travaux supplémentaires lot 2 SAS MARTIN. Charpente ossature bardage couverture Zinc. 64 Demande de subvention au conseil régional du centre dans le cadre du contrat régional de pays du chinonais 2013-2017 pour la prestation : frais d’étude relatif au plan de désherbage communal.
65 Demande de subvention au titre du FDSR (enveloppe socle) pour la réhabilitation de la toiture de l’école.
66 Location de la licence IV à l’épicerie de Vallères
***
La lecture de l’ordre du jour de la précédente réunion n’amène aucune remarque. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Après avoir nommé madame Reig, secrétaire de séance, Monsieur Cadiou passe à la lecture de la première question.
63 TRAVAUX EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE : SIGNATURE DU DEVIS POUR DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES LOT 2 SAS MARTIN. CHARPENTE OSSATURE BARDAGE COUVERTURE ZINC.
Dans le cadre des travaux d’extension de la cantine scolaire et suite à une
modification des travaux de base, l’entreprise SAS MARTIN en charge des travaux de charpente (Lot 2) a fait parvenir un devis pour des travaux supplémentaires d’un montant de 1 694.54€ HT (soit 2 033.45€ TTC)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d'accepter le devis et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
______
MAIRIE DE VALLERES 2016/
64 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL DE PAYS DU CHINONAIS 2013-2017 POUR LA PRESTATION : FRAIS D’ETUDE RELATIF AU PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les devis de la chambre d’agriculture relatifs à l’étude pour la mise en place du plan de désherbage communal en vue d’une gestion des espaces verts conduisant vers une démarche zéro pesticide.
- La formation « animation et communication zéro phyto » d’un montant de 1098€ TTC
- L’étude relative au plan de gestion et entretien d’un montant de 3600€ TTC - Les outils de communication (Panneaux) d’un montant de 295.20€ TTC Le montant total s'élève à 4 993.20€ TTC.
Pour la réalisation de cette prestation, il propose au conseil municipal de présenter une demande de subvention à hauteur de 80% du montant TTC (soit 3 994€) au conseil régional du centre dans le cadre du contrat régional de pays du chinonais 2013-2017.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à cette proposition et charge Monsieur le Maire de déposer cette demande de subvention auprès du Conseil régional.
65 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDSR (ENVELOPPE SOCLE) POUR LA REHABILITATION DE LA TOITURE DE L’ECOLE. Le Conseil municipal a l'intention d'inscrire au budget 2017 des travaux pour la réhabilitation de la toiture de l’école.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des éléments constitutifs de ce programme représentant une charge de 31 274,30€ HT (37529.16€ TTC)
- donne son accord avec 9 voix POUR pour cette réalisation
- autorise monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de l’opération
- charge monsieur Cadiou de solliciter une aide du département au titre du FDSR d’un montant de 14 883€ dans le cadre de l’enveloppe socle, pour atténuer la prise en charge prélevée sur les fonds propres de la commune.
Le plan de financement est arrêté comme suit :
FDSR : 14 883€, Commune : 16 391.30€.
66 LOCATION DE LA LICENCE IV A L’EPICERIE DE VALLERES. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la gérante du Cheval blanc n’exerce plus son activité de commerce depuis le 30 juin 2015, la licence IV est à nouveau à la disposition de la commune. Mme Parisy, gérante de l’épicerie de Vallères a fait savoir par courrier qu’elle serait intéressée pour louer la licence IV appartenant à la commune.
Le conseil municipal, avec 9 voix POUR, autorise monsieur le Maire à
- Louer la licence IV à la SAS Parisy.
- Etablir la convention définissant les modalités de location dès que les attestations de formations réglementaires obligatoires auront été transmises à la mairie. Les prescriptions ci-dessous devront être mentionnées dans la convention :
- Location à titre gracieux pour une durée de 1 an, renouvelable par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
- Un délai de résiliation de 6 mois pour les deux parties.
- Les locaux devront être conformes à l’usage de la licence IV ou la copie de la 2016/
dérogation accordée par les services compétents devra être transmise à la mairie. - Mme Parisy doit s’acquitter des formations réglementaires obligatoires pour que la licence IV soit mise à sa disposition.
QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE
- Le conseil municipal a décidé de nommer le futur lotissement Rue de la corderie « les pleins vents » (nom des pommiers hautes tiges souvent plantés sur les hauts de Vallères lorsque l’arboriculture était en plein essor).
- Le conseil municipal a décidé d’attribuer 15€ par élève pour les sorties pédagogiques et autres voyages de l’année scolaire 2016/2017.
- Dans le cadre du recensement des zones blanches de téléphonie mobile, les opérateurs vont effectuer des mesures de couverture le 24 janvier à 16h.
- L’adjoint administratif en charge de l’accueil de l’agence postale sera titularisée à compter du 01/01/2017.
Prochaine réunion du CM : 17 janvier 2017 à 20h.
Fin de la réunion à 21h
La secrétaire de séance
Mina REIG
Le maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie 05/01/2017 et transmis les délibérations au contrôle de légalité le 22/12/2016 2016/
63 Travaux extension de la cantine scolaire : signature du devis pour des travaux supplémentaires lot 2 SAS MARTIN. Charpente ossature bardage couverture Zinc. 64 Demande de subvention au conseil régional du centre dans le cadre du contrat régional de pays du chinonais 2013-2017 pour la prestation : frais d’étude relatif au plan de désherbage communal.
65 Demande de subvention au titre du FDSR (enveloppe socle) pour la réhabilitation de la toiture de l’école.
66 Location de la licence IV à l’épicerie de Vallères
CADIOU Jean-Luc
REIG Mina
CHEVALIER Alexandre
MARCHANDEAU Bernard
DELETANG Yves
GENDRON Marie-Pierre Excusée,
Pouvoir remis à Bernard MARCHANDEAU
DUCLOS Christel
GARBI Maoui Absent
BURON Nicolas
DOUCHET Didier
DESCROIX Guillaume Absent