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Conseil Municipal - DB48 181225 CRAC GRDF
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB48 181225 CRAC GRDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
Conseil municipal du 18 décembre 2025
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 48 – Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Compte-rendu annuel d’activité de concessionnaire gaz par GRDF pour l’année 2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 35
Nombre de procurations : 7
Le jeudi 18 décembre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 11 décembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, M. WEISZ Frédéric (de la question n°1 à la question n°5 et de la question n°17 à la question n°51), Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien (de la question n°1 à la question n°20), M. BUSSY Florent, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc, M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, Mme DIJON Aurélie, M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry (de la question n°1 à la question n°49).
Sont absents ou excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric (de la question n°6 à la question n°16), M. PATRIX Dominique, Mme PARESY Nathalie, M. JUMEL Sébastien (de la question n°21 à la question n°51), Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. GARCONNET Dominique, Mme ANGER Julie, M. DULIERE Thierry (à la question n°50 et n°51).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme RIDEL Patricia, M. WEISZ Frédéric (de la question n°6 à la question n°16) à M. LEFEBVRE François, M. PATRIX Dominique à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme PARESY Nathalie à Mme BUICHE Marie-Luce, M. JUMEL Sébastien (de la question n°21 à la question n°51) à M. LANGLOIS Nicolas, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine à Mme CARRET Anne, M. GARCONNET Dominique à Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
…/… Conseil municipal du 18 décembre 2025
Rapporteur : Patricia Ridel
La distribution publique de gaz naturel est confiée à GRDF par un contrat de concession rendu exécutoire le 31 janvier 1997 pour une durée de 30 ans.
Indicateurs usagers
Pour l’année 2024, la Ville de Dieppe comptabilisait 10 325 abonnés (10 378 abonnés en 2023), pour une quantité consommée de 214 GWh (221 GWh en 2023) et une recette de 3 304 k€ (2 918 k€ en 2023).
Patrimoine concédé
Le réseau s’étend sur 124 km (124 km en 2023), dont 10 km de réseau basse pression (11 km en 2023) et 114 km de réseau moyenne pression (113 km en 2023).
La Ville de Dieppe compte 20 postes de détente de distribution publique.
La qualité de fourniture et la sécurité
Pour 2024, le nombre total d’incidents constatés s’est élevé à 191 (139 en 2023). Avant que des travaux en sous-sol ne débutent, une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) sont obligatoires. En 2024, sur 190 DT reçues (145 en 2023), 185 indiquaient la présence d’ouvrages GRDF (138 en 2023). Pour 576 DICT reçues (396 en 2023), 547 indiquaient la présence d’ouvrages GRDF (377 en 2023). Un dommage lors ou après travaux de tiers a été constaté sur l’année 2024 (4 pour l’année 2023).
Les principaux chantiers
GRDF assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de développement du réseau et d'adaptation et de modernisation des ouvrages.
Pour ce qui concerne les travaux d'adaptation et de modernisation, GRDF a modernisé, en 2024, 1 153 m (701 m en 2023) de réseau sur la concession
Opérations d'adaptation
et de modernisation Longueur
Branchements
collectifs
Branchements
individuels
Place Nationale 788 m 0 0
Rue du Fort Chatillon 304 m 0 18
Rue Desmarquets 61 m 0 0
Les investissements
Les investissements 2024 sont répartis de la façon suivante :
- 83 697 € pour les raccordements et la transition écologique (44 735 € en 2023) - -932 € pour les modifications d'ouvrage à la demande de tiers (21 342 € en 2023) - 246 626 € pour l'adaptation et la modernisation des ouvrages (822 128 € en 2023) - 11 539 € pour la modernisation de la cartographie (12 145 € en 2023) - 70 084 € pour les comptages (46 092 € en 2023)
- 148 496€ pour la logistique et le système d’information (140 360 € en 2023)
Soit un total de 559 509 € (1 086 801 € en 2023).
Vu les articles L1413-1 et L2121-29 du Code général des collectivités territoriales, Conseil municipal du 18 décembre 2025
Considérant
- l’avis de la Commission Consultative des services Publics Locaux du 8 décembre 2025, - l’avis de la Commission n°3 du 9 décembre 2025,
Le conseil municipal prend acte du compte rendu annuel d’activité du concessionnaire GrDF pour l’année 2024.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
24/12/2025