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Conseil Municipal - DB58 011026 CRAC GRDF
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB58 011026 CRAC GRDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
Conseil municipal du 1er octobre 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 58 – Conseil Municipal du 1er octobre 2026
Compte rendu d’activité de concession 2025 GrDF pour la distribution de gaz
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 35
Nombre de procurations : 4
Le jeudi 1er octobre deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 23 septembre 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas.
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc (de la question n°1 à la question n°8 et de la question n°24 à la question n°61), Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°8 à la question n°61), Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, Mme MACREZ Justine, M. DUMONT Lilian, M. GAUTIER André (de la question n°4bis à la question n°61), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean- Christophe, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.
Sont absents et/ou excusés : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23), M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7), Mme CLAIRE Lysiane, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme PONJON Dominique, Mme LAMBERT Éliane.
Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23) à Mme HERBELIN Marie, YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7) à M DESMAREST Luc, Mme CLAIRE Lysiane à Mme LEGRIS Pauline, Mme VOISIN Élodie à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme PONJON Dominique (de la question n° 4bis à la question n°61) à M. GAUTIER André, Mme LAMBERT Éliane à M. GOUEL Hervé.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 1er octobre 2026
Rapporteur : Marc Savary
La distribution publique de gaz naturel est confiée à GrDF par un contrat de concession rendu exécutoire le 31 janvier 1997 pour une durée de 30 ans.
Indicateurs usagers
Pour l’année 2025, la Ville de Dieppe comptabilisait 10 250 abonnés (10 325 abonnés en 2024), pour une quantité consommée de 188 GWh (214GWh en 2024) et une recette de 3 693 k€ (3 304 k€ en 2024).
Patrimoine concédé
Le réseau s’étend sur 124 km (124 km en 2024), dont 9,14 km de réseau basse pression (10 km en 2024) et 114,86 km de réseau moyenne pression (114 km en 2024). La Ville de Dieppe compte 19 postes de détente de distribution publique (20 postes en 2024).
La qualité de fourniture et la sécurité
Pour 2025, le nombre total d’incidents constatés s’est élevé à 173 (191 en 2024). Avant que des travaux en sous-sol ne débutent, une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) sont obligatoires. En 2025, sur 164 DT reçues (190 en 2024), 154 indiquaient la présence d’ouvrages GRDF (185 en 2024). Pour 571 DICT reçues (576 en 2024), 529 indiquaient la présence d’ouvrages GRDF (547 en 2024). 4 dommages lors ou après travaux de tiers ont été constatés sur l’année 2025 (2 pour l’année 2024).
Les principaux chantiers
GRDF assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de développement du réseau et d'adaptation et de modernisation des ouvrages.
Travaux de raccordement et de transition écologique :
Longueur Branchements collectifs Branchements individuels
Avenue Alexandre Dumas 30 m 0 1
Travaux de modification d’ouvrages à la demande de tiers :
Longueur Branchements collectifs Branchements individuels
Impasse du 74e RI 61 m 0 1
Rue Albert Lamotte 0 m 0 1
Travaux d'adaptation et de modernisation d’ouvrages :
Pour ce qui concerne les travaux d'adaptation et de modernisation, GRDF a modernisé, en 2025, 706 m (1 153 m en 2024) de réseau sur la concession :
Longueur Branchements collectifs Branchements individuels
Rue des Jardiniers 564 m 0 37
Quai Henry IV/rue du Bec 100 m 3 1
Rue de la Rade 42 m 2 0
Rue Desmarets 0 m 3 2
Rue Desmarquets 0 m 2 2 Conseil municipal du 1er octobre 2026
Les investissements
Les investissements 2025 sont repartis de la façon suivante :
- 57 968 € pour les raccordements et la transition écologique (83 697 € en 2024) - 21 413 € pour les modifications d'ouvrage à la demande de tiers (-932 €€ en 2024) - 410 005 € pour l'adaptation et la modernisation des ouvrages (246 626 € en 2024) - 14 153 € pour la modernisation de la cartographie (11 539 € en 2024) - 23 261 € pour les comptages (70 084 € en 2024)
- 119 975 € pour la logistique et le système d’information (148 496€ en 2024)
Soit un total de 646 775 € (559 509 € en 2024).
Vu :
- le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L1413-1, L2121-29, L2224-31 et D2224-48 à 52,
- le code de l’énergie,
Considérant
- l’avis de la Commission Consultative des services Publics Locaux du 21 septembre 2026, - l’avis de la Commission n°3 du 22 septembre 2026,
Le conseil municipal prend acte du compte rendu annuel d’activité du concessionnaire GrDF pour l’année 2025.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
07/10/2026