unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - 20260420 pv

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unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - 20260420 pv Document publié le Lundi 20 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - 20260420 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, == Vallées

et Plateau

L'Andenne

Communauté de Communes

6, rue de Montmorency - BP 41

08230 ROCROI

Tél : 03.24.54.59.12

E-mail : contact@ccvpa.fr

PROCÈS-VERBAL

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE

20 Avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, à dix-huit heures trente, s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d‘Ardenne à la Salle Nevers à ROCROI, dûment convoqué par courrier électronique en date du treize avril deux mille vingt-six, par Monsieur Mickaël LECLÈRE, Président.

ETAIENT PRESENTS (38) :

BLOMBAY

BOGNY SUR MEUSE

BOURG FIDELE

DEVILLE

GUÉ D'HOSSUS

HAM-LES-MOINES

HARCY

JOIGNY SUR MEUSE

LAIFOUR

LES HAUTES RIVIÈRES

LES MAZURES

LONNY

MONTCORNET

MONTHERME :

Mme Nathalie TAVERNIER,

M. Kevin GENGOUX,

M. William NOËL, Arrivée à 18h55 (Délibération n°2025-038),

Mme Ludivine ROYNETTE, Arrivée à 18h59 (Délibération n°2025-038),

M. Éric COMPERO,

Mme Laurence DROMZEE,

M. Dominique DROUIN,

Mme Cécilia HENRIET,

M. Manuel COLOMINA RUBIO,

M. Jérôme NOËL,

M. Frank BAUDOIN, ayant le pouvoir de M. Patrick MONVOISIN,

M. Dominique COSENZA,

M. Sébastien ALLAIRE,

Mme Frédérique KOMPF,

M. Jérôme TISSOUX,

M. Hervé PIERSON,

M. David MIGUEL, Suppléant de M. Richard DEPOIX,

M. Hervé TONGLET,

M. Éric DAVIN,

Mme Laëtitia LARUE,

Mme Elisabeth BONILLO, ayant le pouvoir de M. Régis DEPAIX à partir de 19h45

{Délibération n°2026-041),

M. Mickaël LECLÈRE,

M. Régis DEPAIX, Départ à 19h45 {Délibération n°2025-041),

M. David LÉONARD, ayant le pouvoir de Mme Lucile CULIANEZ,

1RENWEZ

RIMOGNE

ROCROI

SÉVIGNY LA FORÊT

SORMONNE

SURY

TAILLETTE

THILAY

TOURNAVAUX

ABSENTS EXCUSES (11) :

HAULMÉ

JOIGNY SUR MEUSE

LE CHATELET SUR SORMONNE

MONTCORNET

MONTHERMÉ

MURTIN-BOGNY

RENWEZ

RIMOGNE

ROCROI

THIS

TREMBLOIS LES ROCROI

ABSENTS NON EXCUSES (5) :

BOGNY SUR MEUSE

LAVAL MORENCY

NEUVILLE LES THIS

ROCROI

SAINT MARCEL

Assistaient également à la réunion Madame Céline HUART — Commune de Ham les Moines, Monsieur Ali BITAM — Commune de

Les Mazures, Monsieur Éric GALAND, Directeur Général des Services, Madame Julie PIRES, responsable du Pôle Services Généraux

— Ressources Humaines, Madame Anaïs MAHAUT, responsable du Pôle Urbanisme-Habitat, Monsieur Christel COURTY,

responsable du Pôle Environnement, Madame Marie-Laurence BARRACHIN, responsable du Pôle Affaires Financières et

Juridiques, Monsieur Thibaut PILARDEAU, responsable du Pôle Centre Aquatique — Equipements Sportifs Madame Aurélie

M. Bruno DAMÈCHE,

Mme Christine FOCHESATO,

Mme Sylvia FLUZIN, ayant le pouvoir de M. Joël LORITTE,

M. Yannick ROSSATO, ayant le pouvoir de Mme Christine ROULLÉ,

M. Brice FAUVARQUE, ayant le pouvoir de Mme Candy GALLET,

M. Damien ARTISSON,

Mme Sylviane BENTZ,

Mme Maryse COUCKE, ayant le pouvoir de M. Fabrice MAURICE,

M. Patrick JENNEPIN,

M. Patrice RAMELET, ayant le pouvoir de M. Geoffrey THEVENIN,

M. Hervé VERBAUWHEDE,

M. Jérémy THÉAULT,

M. Laurent MANTEAU,

M. Jean-Philippe GANAYE.

M. Alain MOUS,

M. Richard DEPOIX, représenté par M. David MIGUEL (Suppléant},

Mme Sandrine ZANKOC,

M. Régis DEPAIX, ayant donné pouvoir à Mme Elisabeth BONILLO à partir de

19h45 (Délibération n°2025-041),

Mme Lucile CULIANEZ, ayant donné pouvoir à M. David LÉONARD,

Mme Catherine BOUILLON,

M. Patrick MONVOISIN, ayant donné pouvoir à M. Frank BAUDOIN,

M. Joël LORITTE, ayant donné pouvoir à Mme Sylvia FLUZIN,

Mme Christine ROULLÉ, ayant donné pouvoir à M. Yannick ROSSATO,

Mme Candy GALLET, ayant donné pouvoir à M. Brice FAUVARQUE,

M. Geoffrey THEVENIN, ayant donné pouvoir à M. Patrice RAMELET,

M. Fabrice MAURICE, ayant donné pouvoir à Mme Maryse COUCKE.

Mme Stéphanie SGIAROVELLO,

M. Patrick FONDER,

M. Gilles DELAHAUT,

M. Eddy LALLEMENT,

M. Daniel THIFBAUX.

Titulaires en exercice : 53

Membres présents : 38

Absents excusés non représentés : 10

Absent excusé et représenté : 1

Absents non excusés : 5

Pouvoirs : 7

Votants : 45, dont 7 pouvoirs.

LEMERET, responsable du Pôle Coopération Jeunesse et Social et Madame Catherine BOUZIN, Adjoint Administratif.

2En début de séance, 36 membres présents et le quorum de 27 étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.

À 18h55, avec l’arrivée de M. William NOËL, 37 membres présents, à partir de la délibération n°2026-038.

À 18h59, avec l’arrivée de Mme Ludivine ROYNETTE, 38 membres présents, à partir de la délibération n°2026-038.

À 19h45, avec le départ de M. Régis DEPAIX, 37 membres présents, à partir de la délibération n°2026-041.

Est nommé secrétaire de séance M. Kevin GENGOUX — Commune de BOGNY SUR MEUSE.

l- ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur: M. Mickaël LECLÈRE, Président de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardennes.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 Mars 2026 :

Considérant que conformément à la réforme de la publicité des actes et comme précisé dans l'article L 2121-15 du code général

des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d'approuver le Procès-Verbal de la séance du 9 Mars 2026 ci-annexé.

43 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 Avril 2026 :

Considérant que conformément à la réforme de la publicité des actes et comme précisé dans l'article L 2121-15 du code général

des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d'approuver le Procès-Verbal de la séance du 9 Avril 2026 ci-annexé.

43 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

1-1 Délégation de pouvoir du Conseil au Président :

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne doit délibérer sur les délégations

d'attribution au président.

Considérant ies articles i.5211-G et L.5211-10 du CGCT

Le Conseil Communautaire peut déléguer au président dans son ensemble un certain nombre d'attributions à l'exception (art

L.5211-10 du CGCT) :

- Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux et tarifs des taxes ou redevances ; - De l'approbation du compte administratif ;

- Des dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de

l'art L.1612-15;

- Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de

FEPCI ;

- De l'adhésion de l'EPCI à un établissement public ;

- De la délégation de la gestion d’un service public ;

- Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d’équilibre social de

l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.Après étude et propositions,

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide d’une liste de délégations que le Conseil Communautaire

donne au Président pour la durée de son mandat.

Ces délégations permettent de garantir une bonne continuité et une réactivité de l’activité communautaire.

Nous vous proposons de déléguer les pouvoirs suivants au Président pour la durée de son mandat :

1) Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Communautaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le Budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.

2} De décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts (remboursement anticipé avec ou sans

indemnité compensatrice, refinancement du capital restant dû et, éventuellement, des indemnités).

3) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui

n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au

budget.

Ancienne rédaction issue de l'ordonnance n°2005-645 du 6 Juin 2005 : de prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent

être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4) Passer les contrats d'assurance (ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférents).

5) Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (les Domaines), le montant des offres de la Communauté de

Communes à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

6) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

7) Créer les régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services communautaires.

8) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

9} Conclure des contrats à durée déterminée afin d’avoir recours à du personnel temporaire pour des périodes d'absence

prévisible ou pour faire face à des besoins occasionnels dans l'intérêt du service.

10} Fixer les rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et

experts.

11) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni d'échanges.

12) Intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou défendre dans les actions intentées contre

elle devant toute juridiction, y compris en appel pour l'ensemble des litiges pouvant se présenter.

En cas d’empêchement du Président, l'exercice de la suppléance pour ces délégations d’attributions sera assuré par le premier

Vice-Président et ou les Vice-Présidents ayant délégation.

Les décisions prises par le Président en vertu de l'article L.5211-09 du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumises

aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil de Communauté portant sur les mêmes objets.

Le Président devra rendre compte à chacune des assemblées délibérantes des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet

de la délégation.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire accepte de déléguer les pouvoirs cités

ci-dessus au Président pour la durée de son mandat.

Le Conseil Communautaire approuve cette délibération et donne mandat au Président pour signer tout document nécessaire à

cette affaire.

39 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

4 VOIX CONTRE1-2 Délégation de pouvoir du Conseil au Bureau :

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne doit délibérer sur les délégations

d'attribution au Bureau.

Considérant les articles L.5211-9 et L.5211-10 du CGCT

Le Conseil Communautaire peut déléguer au Bureau dans son ensemble un certain nombre d'attributions à l'exception (art

L.5211-10 du CGCT) :

- Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux et tarifs des taxes ou redevances ; - De l'approbation du compte administratif ;

- Des dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de

l'art L.1612-15;

- Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de

l'EPCI ;

- De l’adhésion de l'EPCI à un établissement public ;

- De la délégation de la gestion d’un service public ;

- Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de

l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Après étude et propositions,

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide d’une délégation que le Conseil Communautaire donne au

Bureau pour la durée de son mandat.

Cette délégation permet de garantir une bonne continuité et une réactivité de l'activité communautaire.

Nous vous proposons de déléguer le pouvoir suivant au Bureau CCVPA pour la durée de son mandat :

1) Réaliser les lignes de Trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 000 000 € pour une durée maximale de 12

mois.

En cas d'empêchement du Président, l'exercice de la suppléance pour ces délégations d'attributions sera assuré par le premier

Vice-Président et ou les Vice-Présidents ayant délégation.

Les décisions prises par le Président en vertu de l'article L.5211-09 du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil de Communauté portant sur les mêmes objets.

Le Président devra rendre compte à chacune des assemblées délibérantes des décisions relatives aux matières ayant fait l'objet

de la délégation.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire accepte de déléguer les pouvoirs cités

ci-dessus au Bureau pour la durée de son mandant.

Le Conseil Communautaire approuve cette délibération et donne mandat au Président pour signer tout document nécessaire à

cette affaire.

34 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

8 VOIX CONTRE

1 ABSTENTION

1-3 Fixation des indemnités des Elus :

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d‘Ardenne doit délibérer sur le montant des

indemnités de fonction des élus.

Considérant les articles L.5211-12 et L.5211-13 du CGCTLa délibération fixant les indemnités de fonction des élus communautaires doit être adoptée dans les 3 mois suivant l'installation du conseil communautaire.

A noter que depuis la loi portant création du statut de l'élu local, le montant de l'indemnité perçue par le Président est fixé de

droit. Une diminution de cette indemnité par le conseil communautaire est possible à la demande du président.

L'enveloppe indemnitaire globale est déterminée en additionnant les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions

du président et du nombre existant de vice-présidences en fonction (soit 9).

Tableau du montant des indemnités de fonction brutes mensuelles du président et des vice-présidents. Article R.5214-1 du CGCT

PRESIDENT VICE-PRÉSIDENT

Population totale Taux maximal {en % | Indemnité brute | Taux maximal (en % | Indemnité brute

de l’IB 1027) {montant en €) de l’IB 1027) {montant en €)

20.000 à 49.999 67,50 % 2.774,60 € 24,73 % 1.016,53 €

Après étude et propositions,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif

des fonctions du Président avec effet au 09 avril 2026 et des Vice-Présidents avec effet au 20 avril 2026 comme suit :

- Président : 95% du taux maximal en % de l'indice brut 1027

- Vice-Présidents : 90 % du taux maximal en % de l'indice brut 1027

Soit,

PRESIDENT VICE-PRESIDENT

Population totale Taux maximal (en % | Indemnité brute | Taux maximal {en % | Indemnité brute

de l’IB 1027) {montant en €) de l'IB 1027) {montant en €)

20.000 à 49.999 64,13 % 2.636,08 € 22,26 % 915,00 €

Le Conseil Communautaire approuve cette délibération et donne mandat au Président pour signer tout document nécessaire à

cette affaire.

38 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs

4 VOIX CONTRE, dont 1 pouvoir

3 ABSTENTIONS

1-4 Composition de la Commission d’Appel d‘Offre :

Le Conseil Communautaire :

La Commission d'Appel d'Offres doit être composée de la manière suivante :

Un Président (Qui est le Président de l'ÉPCI} et de 5 membres de l'assemblée délibérante {5 titulaires + 5 suppléants).

Le Conseil Communautaire propose la nomination des membres de la Commission d‘Appel d’Offre :Président : Monsieur Mickaël LECLERE {Lonny)

Président de la Commission : Monsieur Frank BAUDOIN (Bourg-Fidèle)

Membres Titulaires :

- Monsieur Patrick MONVOISIN (Renwez)

- Monsieur Joël LORITTE (Renwez)

- Monsieur Kevin GENGOUX (Bogny sur Meuse)

- Madame Sylviane BENTZ (Rocroi)

Membres Suppléants :

- Monsieur Hervé VERBAUWHEDE (Taillette)

- Monsieur Brice FAUVARQUE (Rocroi)

- Monsieur David LÉONARD (Monthermé)

- Madame Nathalie TAVERNIER (Blombay)

- Monsieur Jérémy THÉAULT {Thilay)

La délégation de signature est donnée au Président pour tout document afférent à ce dossier.

42 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

3 ABSTENTIONS

1-5 Election des différentes commissions :

La collectivité peut décider de constituer tout au long du mandat des commissions chargées d'examiner tout sujet intéressant de

l'intercommunalité.

Le Conseil Communautaire propose la création et la nomination des membres pour les commissions suivantes :

Commission « Services supports (communication, administration RH, informatique et télécommunications) » :

Président : Monsieur Mickaël LECLÈRE (Lonny)

Président de la Commission : Monsieur Kevin GENGOUX (Bogny sur Meuse)

Membres :

- Madame Frédérique KOMPF (Gué d’Hossus)

- Monsieur Yannick ROSSATO (Rimogne)

- Madame Christine FOCHESATO (Monthermé)

45 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

Commission « Aménagement et développement économique » :

Président : Monsieur Mickaël LECLÈRE (Lonny)

Président de la Commission : Monsieur Brice FAUVARQUE (Rocroi)Membres

- Madame Stéphanie SGIAROVELLO {Bogny sur Meuse)

- Monsieur Jérôme NOËL (Bogny sur Meuse)

- Monsieur Frank BAUDOIN (Bourg-Fidèle)

- Monsieur Bruno DAMÈCHE (Monthermé)

- Madame LAËTITIA LARUE (Les Hautes Rivières)

- Madame Christine ROULLÉ (Rimogne)

45 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

Commission « Culture, Éducation et Relais Petite Enfance » :

Président : Monsieur Mickaël LECLÈRE (Lonny)

Président de la Commission : Monsieur David LÉONARD (Monthermé)

Membres :

- Monsieur William NOËL (Bogny sur Meuse)

- Madame Sylvia FLUZIN (Renwez)

- Monsieur Dominique COSENZA {Deville)

- Madame Laëtitia LARUE (Les Hautes Rivières)

- Monsieur Kevin GENGOUX {Bogny sur Meuse)

- Madame laurence DROMZEE (Bogny sur Meuse)

44 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

1 ABSTENTION

Commission « Finances, péréquation, soutien aux projets communaux » :

Président : Monsieur Mickaël LECLÈRE (Lonny)

Président de la Commission : Monsieur Frank BAUDOIN {Bourg-Fidèle)

Membres :

- Madame Stéphanie SGIAROVELLO fBogny sur Meuse)

- Madame Sylviane BENTZ (Rocroi)

- Monsieur Éric DAVIN (Les Hautes Rivières)

- Monsieur Yannick ROSSATO (Rimogne)

- Monsieur Kevin GENGOUX (Bogny sur Meuse)

- Monsieur David LÉONARD (Monthermé)

- Monsieur Hervé PIERSON {Harcy)

- Monsieur Brice FAUVARQUE fRocroi)

- Monsieur Jérémy THÉAULT (Thilay)

43 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

2 ABSTENTIONSCommission « Environnement, déchets, SPANC » :

Président : Monsieur Mickaël LECLÈRE (Lonny)

Président de la Commission : Monsieur Yannick ROSSATO (Rimogne)

Membres :

- Monsieur Dominique DROUIN {Bogny sur Meuse)

- Monsieur Hervé PIERSON (Harcy)

- Monsieur Jérôme NOËL {Bogny sur Meuse)

- Monsieur Patrick JENNEPIN (Sormonne)

- Monsieur Kevin GENGOUX {Bogny sur Meuse)

- Monsieur Richard DEPOIX (Joigny sur Meuse)

- Monsieur Jérôme TISSOUX {Ham les Moines)

- Madame Christine FOCHESATO (Monthermé)

44 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

1 ABSTENTION

Commission « Services de santé, accès aux droits » :

Président : Monsieur Mickaël LECLÈRE (Lonny)

Présidente de la Commission : Mme Frédérique KOMPF (Gué d'Hossus)

Membres :

- Monsieur David LÉONARD (Monthermé)

- Monsieur Éric COMPERO (Bogny sur Meuse)

- Monsieur Hervé VERBAUWHEDE (Taillette)

- Madame Candy GALLET (Rocroi)

44 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

1 ABSTENTION

Commission « Urbanisme et habitat, mobilité et transports» :

Président : Monsieur Mickaël LECLÈRE (Lonny)

Président de la Commission : Monsieur Patrick MONVOISIN (Renwez)}

Membres :

- Monsieur Hervé VERBAUWHEDE (Taillette)

- Madame Sylvia FLUZIN (Renwez)

- Monsieur Hervé PIERSON (Harcy)

- Madame Ludivine ROYNETTE (Bogny sur Meuse)

45 VOIX POUR, dont 7 pouvoirsCommission « Infrastructures communautaires, travaux, voiries, équipements sportifs » :

Président : Monsieur Mickaël LECLÈRE {Lonny)

Présidente de la Commission : Monsieur Éric DAVIN (Les Hautes Rivières)

Membres :

- Monsieur Patrick MONVOISIN (Renwez)

- Monsieur Alain MOUS (Haulmé)

- Monsieur Joël LORITTE {(Renwez)

- Monsieur Manuel COLOMINA RUBIO (Bogny sur Meuse)

- Monsieur Jérôme NOËL (Bogny sur Meuse)

- Monsieur Laurent MANTEAU ({Thilay)

- Monsieur Dominique DROUIN {Bogny sur Meuse)

45 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

Commission « Promotion et attractivité du territoire » :

Président : Monsieur Mickaël LECLÈRE (Lonny)

Président de la Commission : Monsieur Jérémy THÉAULT (Thilay)

Membres :

- Madame Sylviane BENTZ (Rocroi}

- Madame Sylvia FLUZIN (Renwez)

- Monsieur Alain MOUS (Haulmé)

- Monsieur Laurent MANTEAU (Thilay)

- Monsieur David LÉONARD (Monthermé)

- Monsieur William NOËL (Bogny sur Meuse)

- Monsieur Éric DAVIN (Les Hautes Rivières)

- Monsieur Yannick ROSSATO (Rimogne)

- Madame Laurence DROMZEE (Bogny sur Meuse)

- Madame Cécilia HENRIET (Bogny sur Meuse)

- Monsieur Richard DEPOIX (Joigny sur Meuse)

- Madame Christine FOCHESATO (Monthermé)

44 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

1 ABSTENTION

Comité Social Territorial (5 titulaires et 5 suppléants)

Président : Monsieur Mickaël LECLÈRE (Lonny)

Président de la Commission : Monsieur Mickaël LECLÈRE (Lonny)

Membres Titulaires :

- Monsieur Kevin GENGOUX (Bogny sur Meuse)

- Monsieur David LÉONARD (Morthermé)

- Monsieur Yannick ROSSATO (Rimogne)

- Monsieur Laurent MANTEAU (Thilay)

10Membres Suppléants :

- Madame Frédérique KOMPF (Gué d'Hossus)

- Monsieur Bruno DAMECHE {Monthermé)

- Monsieur Jérémy THÉAULT (Thilay)

- Monsieur Frank BAUDOIN (Bourg-Fidèle)

- Madame Nathalie TAVERNIER (Blombay]

45 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

Le Conseil Communautaire autorise le Président à rédiger et à signer les documents nécessaires à la réalisation de l'opération

ainsi que tout document afférant à ce dossier.

1-6 Nomination des déléqués à ARDENNATURE :

Le Conseil Communautaire :

Conformément aux statuts d’Ardennature, il est nécessaire de procéder à la nomination de 2 délégués titulaires et de 2

délégués suppléants pour représenter la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d’Ardenne » au sein de ce Syndicat.

Le Conseil Communautaire propose

- La désignation des délégués comme suit :

2 Déléqués Titulaires 2 Déléqués Suppléants

Monsieur Jérémy THÉAULT Monsieur Yannick ROSSATO Monsieur Kevin GENGOUX Monsieur David LÉONARD

Le Conseil Communautaire autorise le Président à rédiger et à signer les documents nécessaires à la réalisation de l'opération

ainsi que tout document afférant à ce dossier.

44 VOIX POUR, dont 8 pouvoirs

1-7 Nomination des déléqués à ENERCOOP ARDENNES :

Le Conseil Communautaire :

Conformément aux statuts d'ENERCOOP ARDENNES, il est nécessaire de procéder à la nomination de 1 délégué titulaire pour représenter la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d’Ardenne » au sein de ce Syndicat.

Le Conseil Communautaire propose

- La désignation du délégué comme suit :

1 Déléqué Titulaire

- Monsieur Yannick ROSSATO

Le Conseil Communautaire autorise le Président à rédiger et à signer les documents nécessaires à la réalisation de l'opération

ainsi que tout document afférant à ce dossier.

44 VOIX POUR, dont 8 pouvoirs

111-8 Nomination des déléqués à la SAS ERC VPA :

Le Conseil Communautaire :

Considérant que la collectivité doit délibérer sur la désignation de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant {au titre de l'article 37 des statuts de la SAS ERC VPA) pour siéger au Comité de Gestion de la SAS Energies Renouvelables Citoyennes des Vallées et Plateau d’Ardenne,

Le Conseil Communautaire propose :

- La désignation des 2 délégués comme suit :

1 Déléqué Titulaire : 1 Délégué Suppléant :

Monsieur Yannick ROSSATO Monsieur Kevin GENGOUX

Le Conseil Communautaire autorise le Président à rédiger et à signer les documents nécessaires à la réalisation de l'opération

ainsi que tout document afférant à ce dossier.

42 VOIX POUR, dont 8 pouvoirs

1 ABSTENTIONS, dont 1 pouvoir

1-9 Nomination des déléqués à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) :

Le Conseil Communautaire :

Conformément aux statuts de l’Établissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents, il est nécessaire de procéder à la nomination de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants pour représenter la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d'Ardenne » au sein de ce Syndicat.

Le Conseil Communautaire propose :

- La désignation des délégués comme suit :

3 Déléqués Titulaires 3 Déléqués Suppléants

Monsieur Yannick ROSSATO Monsieur Laurent MANTEAU

Monsieur Kevin GENGOUX Monsieur David LÉONARD

Monsieur Éric DAVIN Monsieur Richard DEPOIX

Le Conseil Communautaire autorise le Président à rédiger et à signer les documents nécessaires à la réalisation de l'opération

ainsi que tout document afférant à ce dossier.

42 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

2 ABSTENTIONS, dont 1 pouvoir

121-10 Nomination des déléqués à Initiatives Ardennes :

Le Conseil Communautaire :

Conformément aux statuts d'initiatives Ardennes, il est nécessaire de procéder à la nomination d’un délégué titulaire et d’un

délégué suppléant pour représenter la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d'Ardenne » au sein de ce Syndicat.

Le Conseil Communautaire propose :

- La désignation des délégués comme suit :

1 Déléqué Titulaire 1 Délégué Suppléant

Monsieur Brice FAUVARQUE Monsieur Frank BAUDOIN

Le Conseil Communautaire autorise le Président à rédiger et à signer les documents nécessaires à la réalisation de l'opération

ainsi que tout document afférant à ce dossier

43 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

1 ABSTENTION, dont 1 pouvoir

1-11 Nomination des déléqués à la Commission consultative d'Elaboration et de Suivi du Plan Régional de Prévention et de gestion

des Déchets :

Le Conseil Communautaire :

Conformément aux statuts de la Commission consultative d'Elaboration et de Suivi du Plan Régional de Prévention et de gestion des Déchets, il est nécessaire de procéder à la nomination de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant pour

représenter la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d’Ardenne » au sein de ce Syndicat.

Le Conseil Communautaire propose :

- La désignation des délégués comme suit :

1 Déléqué Titulaire 1 Déléqué Suppléant

Monsieur Yannick ROSSATO Monsieur Jérôme NOËL

Le Conseil Communautaire autorise le Président à rédiger et à signer les documents nécessaires à la réalisation de l’opération

ainsi que tout document afférant à ce dossier.

43 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

1 ABSTENTION, dont 1 pouvoir

1-12 Nomination des déléqués à la Mission Locale de Charleville-Mézières :

Le Conseil Communautaire :

Conformément aux statuts de la Mission Locale de Charleville-Mézières, il est nécessaire de procéder à la nomination de

3 délégués titulaires pour représenter la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d’Ardenne » au sein de ce Syndicat.

Le Conseil Communautaire propose :

- La désignation des délégués comme suit :

133 Déléqués Titulaires

Monsieur David LÉONARD

Madame Laëtitia LARUE

Madame Laurence DROMZEE

Le Conseil Communautaire autorise le Président à rédiger et à signer les documents nécessaires à la réalisation de l'opération

ainsi que tout document afférant à ce dossier.

43 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

1 ABSTENTION, dont 1 pouvoir

1-13 Nomination des déléqués à la Mission Locale de REVIN :

Le Conseil Communautaire :

Conformément aux statuts de la Mission Locale de Revin, il est nécessaire de procéder à la nomination de 2 délégués

titulaires pour représenter la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d‘Ardenne » au sein de ce Syndicat.

Le Conseil Communautaire propose :

- La désignation des délégués comme suit :

2 Déléqués Titulaires

Madame Frédérique KOMPF

Madame Christine ROULLÉ

Le Conseil Communautaire autorise le Président à rédiger et à signer les documents nécessaires à la réalisation de l'opération

ainsi que tout document afférant à ce dossier.

43 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

1 ABSTENTION, dont 1 pouvoir

1-14 Nomination des déléqués à la Commission de l'Office de Tourisme Communautaire :

Le Conseil Communautaire :

il est nécessaire de procéder à la nomination de 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants pour représenter la

Communauté de Communes « Vallées et Plateau d'Ardenne » au sein des instances de l'Office de Tourisme Intercommunautaire.

Le Conseil Communautaire propose :

- La désignation des délégués comme suit :

8 Déléqués Titulaires 8 Délégués Suppléants

Monsieur Jérémy THÉAULT Monsieur Hervé VERBAUWHEDE

Monsieur David LÉONARD Madame Ludivine ROYNETTE

Monsieur Mickaël LECLÈRE Monsieur Richard DEPOIX

Monsieur Éric DAVIN Monsieur William NOËL

Monsieur Yannick ROSSATO Madame FOCHESATO

Madame Sylvia FLUZIN Madame LARUE

Madame Laurence DROMZEE Monsieur MANTEAU

Madame Cécilia HENRIET Madame Candy GALLET

14Le Conseil Communautaire autorise le Président à rédiger et à signer les documents nécessaires à la réalisation de l'opération

ainsi que tout document afférant à ce dossier.

43 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

1 ABSTENTION, dont 1 pouvair

1-15 Nomination des déléqués à PROTEAME :

Le Conseil Communautaire :

Il est nécessaire de procéder à la nomination d’un délégué titulaire pour représenter la Communauté de Communes

« Vallées et Plateau d’Ardenne » au sein des instances.

Le Conseil Communautaire propose :

- La désignation d’un délégué comme suit :

1 Déléqué Titulaire

M. Éric DAVIN

Le Conseil Communautaire autorise le Président à rédiger et à signer les documents nécessaires à la réalisation de l’opération

ainsi que tout document afférant à ce dossier.

43 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

1 ABSTENTION, dont 1 pouvoir

1-16 Nomination des déléqués au Parc Naturel Régional des Ardennes :

Le Conseil Communautaire :

Conformément aux statuts du Parc Naturel Régional des Ardennes, il est nécessaire de procéder à la

nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Communauté de Communes « Vallées

et Plateau d’Ârdenne » au sein de ce Syndicat.

Le Conseil Communautaire propose :

- La désignation des délégués comme suit :

1 Déléqué Titulaire 1 Déléqué Suppléant

Monsieur Mickaël LECLÈRE Monsieur David LÉONARD

Le Conseil Communautaire autorise le Président à rédiger et à signer les documents nécessaires à la réalisation de l'opération

ainsi que tout document afférant à ce dossier.

43 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

1 ABSTENTION, dont 1 pouvoir

151-17 Nomination de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :

Le Président décide de reporter cette délibération et demande la transmission des délibérations aux communes

1-18 Nomination des déléqués du comité départemental d'Action Sociale :

Le Conseil Communautaire :

Conformément aux statuts du Comité Départemental d'Action Sociale, il est nécessaire de procéder à la nomination d’un

délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d’Ardenne » au sein de ce Syndicat.

Le Conseil Communautaire propose :

- La désignation des délégués comme suit :

1 Déléqué Titulaire 1 Délégué Suppléant

Madame Frédérique KOMPF Monsieur David LÉONARD

Le Conseil Communautaire autorise le Président à rédiger et à signer les documents nécessaires à la réalisation de l'opération

ainsi que tout document afférant à ce dossier.

43 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

1 ABSTENTION, dont 1 pouvoir

1-19 Nomination des déléqués au syndicat Mixte des traitements des déchets Ardennais « VALODEA » :

Le Conseil Communautaire :

Conformément aux statuts du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais, dénommé VALODEA, il est nécessaire

de procéder à la nomination de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants pour représenter la Communauté de Communes

« Vallées et Plateau d’Ardenne » au sein de ce Syndicat.

Le Conseil Communautaire propose :

- La désignation des délégués comme suit :

3 Déléqués Titulaires 3 Déléqués Suppléants

Monsieur Yannick ROSSATO Monsieur Kevin GENGOUX

Monsieur Mickaël LECLÈRE Monsieur Jérémy THÉAULT

Monsieur Manuel COLOMINA RUBIO Madame Frédéric KOMPF

Le Conseil Communautaire autorise le Président à rédiger et à signer les documents nécessaires à la réalisation de l’opération

ainsi que tout document afférant à ce dossier.

43 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

1 ABSTENTION, dont 1 pouvoir

161-20 Nomination des déléqués pour la Programmation des fonds LEADER du Parc Naturel Régional des Ardennes :

Le Conseil Communautaire

Conformément aux statuts de la Programmation des fonds LEADER du Parc Naturel Régional des Ardennes., il est nécessaire de

procéder à la nomination de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants pour représenter la Communauté de Communes

« Vallées et Plateau d’Ardenne » au sein de ce Syndicat.

Le Conseil Communautaire propose :

- La désignation des délégués comme suit :

2 Déléqués Titulaires 2 Déléqués Suppléants

Monsieur Brice FAUVARQUE Monsieur Frank BAUDOIN

Madame Christine ROULLÉ Monsieur David LÉONARD

Le Conseil Communautaire autorise le Président à rédiger et à signer les documents nécessaires à la réalisation de l'opération

ainsi que tout document afférant à ce dossier

43 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

1 ABSTENTION, dont 1 pouvoir

1-21 Nomination des représentants pour le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) :

Le Conseil Communautaire :

Conformément aux statuts du SCOT. ll est nécessaire de procéder à la nomination de 5 délégués titulaires et5 délégués

suppléants pour représenter la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d’Ardenne » au sein des instances

pour le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT).

Le Conseil Communautaire propose :

- La désignation des délégués comme suit :

5 Déléqués Titulaires 5 Déléqués Suppléants

Monsieur Patrick MONVOISIN Madame Sylvia FLUZIN

Monsieur Kevin GENGOUX Madame Sylviane BENTZ

Monsieur Mickaël LECLÈRE Madame Frédérique KOMPF

Monsieur Hervé VERBAUWHEDE Monsieur David LÉONARD

Monsieur Jérôme NOËL Monsieur Manuel COLOMINA RUBIO

Le Conseil Communautaire autorise le Président à rédiger et à signer.les documents nécessaires à la réalisation de l'opération

ainsi que tout document afférant à ce dossier

43 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs

1 ABSTENTION, dont 1 pouvoir

171-22 Nomination des déléqués à la FDEA :

Le Conseil Communautaire décide de reporter cette délibération car il est nécessaire de reprendre d’abord la délibération de

participation à la commission consultative paritaire par le Président de la fédération.

COMMENTAIRES SYNTHÉTIQUES

En début de conseil communautaire, M. Mickaël LECLÈRE, Président de la Communauté de Communes Vallées et Plateau

d’Ardenne, procède à l'approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 Mars 2026, exclusivement pour les anciens

élus. Il procède également à l'approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 9 Avril 2026 (Il est demandé

l'intégration du discours de M. Régis DEPAIX et de M. Mickaël LECLÈRE).

1-1 et 1-2 Délégation de pouvoir du Conseil au Président :

M. Patrick RAMELET précise que l’ordre du jour fait apparaitre le point 1-1 et le point 1-2 de délégation de pouvoir et demande

qu'ils fassent l’objet de deux délibérations distinctes.

Commission « Urbanisme et habitat, mobilité et transports» :

Il est décidé de maintenir la compétence mobilité dans le Pôle Urbanisme afin de poursuivre la continuité organisationnelle et

eh adéquation avec le service historiquement en charge.

Nomination de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Le Président demande la transmission des délibérations aux communes

- {nformations :

Prochain Conseil Communautaire le 30 Avril 2026 :

Monsieur le Président précise que les documents financiers ont été reçus et l'envoi du règlement budgétaire et financier

sera envoyé la semaine précédant le conseil.

Le Secrétaire de séance Le Président

M. Kevin GENGOUX M. Mickaël LECLERE mn,

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