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unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - 20260519 pv
Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - 20260519 pv)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
FRA ARAÈ
Communauté de Communes
6, rue de Montmorency - BP 41
08230 ROCROI
Tél : 03.24.54.59,12
E-mail : contact@ccvpa.fr
PROCÈS-VERBAL
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE
19 Mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai, à 18h30, s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Vallées et Plateau d’Ardenne à la Salle Nevers à ROCROI, dûment convoqué par courrier électronique en date du douze mai deux
mille vingt-six, par Monsieur Mickaël LECLÈRE, Président.
ETAIENT PRESENTS (40) :
BLOMBAY
BOGNY SUR MEUSE
BOURG FIDELE
DEVILLE
GUÉ D'HOSSUS
HAM-LES-MOINES
HARCY
JOIGNY SUR MEUSE
LAIFOUR
LAVAL MORENCY
LE CHATELET SUR SORMONNE
LES MAZURES
LONNY
MONTCORNET
MONTHERME
Mme Nathalie TAVERNIER,
M. Kevin GENGOUX, ayant le pouvoir de M. Jean-Philippe GANAYE,
arrivé à 19h15 (à partir de la délibération n°2026-086)
Mme Stéphanie SGIAROVELLO,
M. William NOËL,
M. Éric COMPERO,
Mme Laurence DROMZEE,
M. Dominique DROUIN,
Mme Cécilia HENRIET, ayant le pouvoir de Mme Ludivine ROYNETTE,
M. Manuel COLOMINA RUBIO,
M. Frank BAUDOIN,
M. Sébastien ALLAIRE, ayant le pouvoir de M. Dominique COSENZA,
Mme Frédérique KOMPF, ayant le pouvoir de M. Jérôme NOËL,
Mme Céline HUART, Suppléante de M. Jérôme TISSOUX,
M. Hervé PIERSON,
M. David MIGUEL, Suppléant de M. Richard DEPOIX,
M. Hervé TONGLET,
M. Patrick FONDER,
Mme Sandrine ZANKOC,
M. Ali BITAM, Suppléant de Mme Elisabeth BONILLO,
M. Mickaël LECLÈRE, ayant le pouvoir de M. Hervé VERBAUWHEDE,
M. Régis DEPAIX, arrivé à 18h52 (à partir de la délibération n°2026-078)
M. David LÉONARD, ayant le pouvoir de M. Bruno DAMÈCHE,
Mme Christine FOCHESATO,
1 NEUVILLE LES THIS M. Gilles DELAHAUT,
RENWEZ M. Patrick MONVOISIN,
Mme Sylvia FLUZIN,
M. Joël LORITTE,
RIMOGNE M. Yannick ROSSATO,
Mme Christine ROULLÉ,
ROCROI M. Brice FAUVARQUE,
Mme Candy GALLET,
M. Damien ARTISSON,
Mme Sylviane BENTZ,
M. Eddy LALLEMENT,
SÉVIGNY LA FORÊT Mme Maryse COUCKE,
SURY M. Patrice RAMELET,
THILAY M. Jérémy THÉAULT, ayant le pouvoir de M. Éric DAVIN, M. Laurent MATEAU,
THIS M. Eddy GERMAIN, Suppléant de M. Geoffrey THEVENIN,
TREMBLOIS LES ROCROI M. Fabrice MAURICE,
ABSENTS EXCUSES (13) :
BOGNY SUR MEUSE Mme Ludivine ROYNETTE, ayant donné pouvoir à Mme Cécilia HENRIET,
M. Jérôme NOËL, ayant donné pouvoir à Mme Frédérique KOMPF,
DEVILLE M. Dominique COSENZA, ayant donné pouvoir à M. Sébastien ALLAIRE,
HAM LES MOINES M. Jérôme TISSOUX, représenté par Mme Céline HUART (Suppléante),
HAULMÉ M. Alain MOUS,
JOIGNY SUR MEUSE M. Richard DEPOIX, représenté par M. David MIGUEL (Suppléant),
LES HAUTES RIVIÈRES M. Éric DAVIN, ayant donné pouvoir à M. Jérémy THÉAULT, LES MAZURES Mme Elisabeth BONILLO, représentée par M. Ali BITAM (Suppléant), MONTHERMÉ M. Bruno DAMÈCHE, ayant donné pouvoir à M. David LÉONARD, MURTIN-BOGNY Mme Catherine BOUILLON,
TAILLETTE M. Hervé VERBAUWHEDE, ayant donné pouvoirà M. Mickaël LECLÈRE, THIS M. Geoffrey THEVENIN, représenté par M. Eddy GERMAIN (Suppléant), TOURNAVAUX M. Jean-Philippe GANAYE, ayant donné pouvoir à M. Kevin GENGOUX,
ABSENTS NON EXCUSES (4) :
LES HAUTES RIVIÈRES Mme Laëtitia LARUE,
MONTHERMÉ Mme Lucile CULIANEZ,
SAINT MARCEL M. Daniel THIEBAUX,
SORMONNE M. Patrick JENNEPIN.
Titulaires en exercice : 53
Membres présents : 40
Absents excusés non représentés : 9
Absents excusés et représentés : 4
Absents non excusés : 4
Pouvoirs : 7
Votants : 47, dont 7 pouvoirs.
Assistaient également à la réunion Madame Valérie JACQUET — Commune de Laifour, Madame Céline CROUET — Commune de
Neuville-les-This, Monsieur Jean-Luc VINGTDEUX — Commune de Sévigny-la Forêt, Monsieur Éric GALAND, Directeur Général des
Services, Madame Julie PIRES, responsable du Pôle Services Généraux — Ressources Humaines, Madame Anaïs MAHAUT,
2 responsable du Pôle Urbanisme-Habitat, Madame Marie-Laurence BARRACHIN, responsable du Pôle Affaires Financières et
Juridiques, Monsieur Thibaut PILARDEAU, responsable du Pôle Centre Aquatique — Équipements Sportifs, Madame Aurélie
LEMERET, responsable du Pôle Coopération Jeunesse et Social et Madame Catherine BOUZIN, Adjoint Administratif.
En début de séance, 38 membres présents et le quorum de 27 étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
À 18H52, avec l'arrivée de M. Régis DEPAIX, 39 membres présents, à partir de la délibération n°2026-078.
À 19h15, avec l’arrivée de M. Kevin GENGOUX, 40 membres présents plus un pouvoir, à partir de la délibération n°2026-086.
Est nommée secrétaire de séance Mme Frédérique KOMPF — Commune de GUÉ D'HOSSUS.
Rapporteur: M. Mickaël LECLÈRE, Président de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardennes.
Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20 Avril 2026 : (2026-074)
Considérant que conformément à la réforme de la publicité des actes et comme précisé dans l'article L 2121-15 du code général
des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d'approuver le Procès-Verbal de la séance du 20 Avril 2026 ci-annexé.
44 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs
Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 Avril 2026 : (2026-075)
Considérant que conformément à la réforme de la publicité des actes et comme précisé dans l’article L 2121-15 du code général
des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d'approuver le Procès-Verbal de la séance du 30 Avril 2026 ci-annexé.
44 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs
l- CULTURE
Rapporteur : M. David LÉONARD, Vice-Président « Culture — Éducation »
1-1 Renouvellement du Contrat Territoire Lecture : (2026-076)
Le Contrat Territoire Lecture un dispositif mis en place par le Ministère de la Culture via les DRAC - Directions Régionales des
Affaires Culturelles pour accompagner les collectivités territoriales dans le développement de la lecture publique.
Cette convention partenariale s'appuie sur une démarche de collaboration entre la CCVPA, la DRAC et le Conseil Départemental
des Ardennes, et se structure autour de 3 axes majeurs que sont :
- La structuration du réseau intercommunal de lecture publique
- La mise en itinérance de l'offre d'animation et d'action culturelle existante
- le développement de l'accessibilité et de l'offre de services du réseau.
Le premier CTL VPA a été signé le 3 aout 2023, pour une durée de 3 ans 2023-2025 : il est arrivé à échéance au 31/12/2025,
Conformément aux attendus de la convention, les évaluations annuelles ont été réalisées et transmises aux partenaires qui les
ont validées.
Toutes les étapes nécessaires au renouvellement du CTL sont en cours entre les services de la CCVPA, de la DRAC et du Conseil
Départemental des Ardennes. Ilest aujourd’hui proposé à l'assemblée de délibérer pour :
Autoriser la mise en œuvre de la procédure de renouvellement du Contrat Territoire Lecture ;
Autoriser le Président à signer le CTL 2026-2028 et tous les documents s’y afférant.
Le Conseil Communautaire autorise la mise en œuvre de la procédure de renouvellement du Contrat Territoire Lecture et
autorise le Président à signer le CTL 2026-2028 ainsi que tous les documents s'y afférant.
43 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs
M. Mickaël LECLÈRE ne participe pas au vote
1-2 Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique : (2026-077)
La convention de partenariat pour le développement de la lecture publique entre le Département et la Communauté de
Communes Vallées et plateau d’Ardenne a été renouvelée le 17 novembre 2025 par délibération n° 2025-107.
Pour mémoire, elle pose le cadre général du partenariat et fixe les engagements réciproques des parties prenantes concernant
les points suivants :
- Le classement de la bibliothèque dans la typologie départementale et la collecte de données statistiques
- La mise à disposition des collections départementales et le contrôle scientifique des collections
- La participation aux dynamiques de réseaux intercommunaux et au réseau départemental de diffusion des collections
- L'offre mutualisée d'outils logiciels et de ressources numériques
- Le respect de la protection des données
- Les engagements des parties établis dans la convention de partenariat
Lors de l'élaboration de cette convention, la bibliothèque intercommunale de Renwez a été omise : il convient donc de régulariser
la situation.
Ilest aujourd’hui proposé à l'assemblée de délibérer pour :
Solliciter l'autorisation auprès du Conseil Départemental de Ardennes de modifier la convention pour intégrer la bibliothèque de
Renwez dans le champ d'intervention de la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique ;
Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires et utiles à ce dossier.
Le Conseil Communautaire approuve cette décision et autorise le Président à rédiger et à signer les documents nécessaires à la
réalisation de l'opération ainsi que tout document afférant à ce dossier.
43 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs
M. Mickaël LECLÈRE ne participe pas au vote
1-3 Extension des Horaires de la Médiathèque VPA « Jean D'Ormesson » à Les Hautes Rivières : (2026-078)
Depuis 2023, la CCVPA peut prétendre à une subvention de Dotation Générale de Décentralisation {(DGD), dans le cadre du
fonctionnement de la médiathèque communautaire VPA « Jean D'Ormesson » à Les Hautes Rivières,
La Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne a souhaité ouvrir davantage cette structure aux habitants de notre
territoire, en privilégiant des horaires plus adaptés aux rythmes de vie quotidiens des usagers. Ainsi, il a été décidé d'étendre
l'ouverture au public, passant de 7h30 à 18h00 hebdomadaires depuis le 1* juillet 2023. Horaires avant le 1er juillet 2023 Horaires depuis le Ter juillet 2023
Lundi
Mardi 13h45 - 18h 14h —-18h
Mercredi 8h45 - 12h 9h —-12h
Jeudi 14h -16h
Vendredi 9h -12h
13h -16h
Samedi 9h - 12h
Heures d'ouverture 7h30 18h00
Le Pôle Culture Education propose de poursuivre sur de nouveaux horaires élargis en 2026.
Cette extension des horaires (de 10h30 hebdomadaire) induit un surcoût annuel lié à l'augmentation des charges de personnel
estimé à 11 374 € pour l'exercice 2026.
Cette dépense supplémentaire est éligible à une subvention de fonctionnement au titre de la DGD auprès de la DRAC, selon un
plan de financement prévisionnel établi comme suit :
Dépenses H.T. Recettes
Frais de rémunération 11 374.00 €
TOTAL HT. 11 374.00 €
Subvention DGD soit 80% 9 179.00 €
Autofinancement Intercommunal 2 295,00 €
TOTAL HT. 11 374.00 € 11 374.00 €
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.
Ilest aujourd’hui proposé à l'assemblée de délibérer pour :
Approuver le plan de financement prévisionnel
Solliciter la subvention auprès de la DRAC au titre de la DGD
Autoriser le Président à signer la convention et tous les documents s'y afférant.
Le Conseil Communautaire approuve le plan de financement prévisionnel, sollicite la subvention auprès de la DRAC au titre de la
DGD et autorise le Président à signer la convention et tous les documents s’y afférant.
45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs
il- FINANCES
Rapporteur : M. Frank BAUDOIN, Vice-Président « Affaires Financières et Juridique »
2-1 Décision Budgétaire Modificative n°1 pour le budget annexe SPANC : (2026-079)
L'information est donnée aux membres du conseil communautaire d'une DM n°1 du budget annexe SPANC afin d'ouvrir des
crédits au chapitre 67 — charges spécifiques — article 673, titres annulés sur exercices antérieurs d’un montant de 200 € afin de
permettre une annulation de titres sur l'exercice 2025 dû à une erreur de destinataire.
Les crédits vont être réduits au chapitre 011- Charges à caractère général article 618 Divers pour le même montant.
Le chapitre 011 affichera de ce fait un total de 78 252.03 € contre 78 452.03 € et le chapitre 67 un total de 200 €.
5 Le Conseil Communautaire accepte cette Décision Budgétaire Modificative n° 1 pour le Budget annexe SPANC et autorise le
Président à signer tout document afférent à ce dossier.
45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs
2-2 Décision Budgétaire Modificative n° 1 pour le bâtiment industriel LES MAZURES : (2026-080)
En préambule :
Information est donnée aux membres du Conseil Communautaire d’une DM n°1 afin d'ajuster le compte 2764 créances sur
des particuliers pour le montant global à encaisser sur l'année 2026 soit 84 103.77 € supplémentaires.
I y a lieu d'établir la Décision Modificative suivante :
Investissement
Dépenses Recettes
2188 Autres immobilisations 84 103.77 € 2764 Créances sur des 84 103.77 €
corporelles particuliers
Total Chapitre 21 84 103.77 € Total Chapitre 27 84 103.77 €
TOTAL DEPENSES 84 103.77 € TOTAL RECETTES 84 103.77 €
Le Conseil Communautaire accepte cette Décision Budgétaire Modificative n° 1 pour le Budget BAT INDUSTRIEL LES MAZURES et
autorise le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs
2-3 Décision Budgétaire Modificative n°1 budget général:
M. le Président décide d’ajourner cette délibération.
2-4 Vote du Budget Primitif Camping Port Diseur : (2026-081)
Vote du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe — CAMPING DU PORT DISEUR
Le Budget Primitif du Budget Annexe — CAMPING DU PORT DISEUR pour l'exercice 2026 s’équilibre tant en dépenses qu'en
recettes, en fonctionnement à la somme de 23 393.41 € {Vingt-trois mille trois cent quatre-vingt-treize euros et quarante et un
cents) et en investissement à la somme de 30 979.20 € (Trente mille neuf cent soixante-dix-neuf euros et vingt cents).
45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs I- URBANISME — HABITAT
Rapporteur : M. Patrick MONVOISIN, Vice-Président « Urbanisme — Habitat »
3-1 Plan de financement— workshop d'urbanisme intensif: (2026-082)
Contexte :
L'URCA, par le biais de l’équipe de recherche de l'institut de géographie de l’université de Reims (ERIGUR) a organisé une semaine
d'immersion sur le secteur de Rocroi pour 67 étudiants en licence L3 géographie-aménagement, en partenariat avec le Parc
Naturel Régional et la Communauté de Communes.
Les objectifs de cette semaine étaient multiples : former les étudiants in situ aux enjeux de l'aménagement en ruralité, faire
connaître les problématiques du territoire et donner envie aux étudiants de revenir une fois diplômés, faire de propositions
concrètes de projets aux élus et techniciens locaux.
Ce workshop s’est déroulé du 30 mars au 3 avril pour un coût de mise en œuvre de 20 000 €.
Plan de financement :
L'Etat ne peut financer directement l'URCA. En revanche, la DDT peut accorder une subvention à la CCVPA à hauteur de 100 %
pour financer ce projet sur du Fonds Vert.
Le plan de financement prévisionnel se compose donc comme suit :
Dépenses d'investissement Recettes hs T —— — ——|
URCA 3 000 € / |
1 [__ — _
PNRA | 4 000 € | /
CCVPA 13 000 € | Etat : 100 % (Enveloppe 13 000 €
départementale du Fonds Vert)
TOTAL | 20 000 € TOTAL 13 000 €
I} vous est proposé de :
- valider le versement d’une subvention de 13 000 € à l'ERIGUR ;
- solliciter une subvention à hauteur de 100 % auprès de l'Etat et d'autoriser le Président à signer tous les documents
nécessaires à la réalisation de cette opération.
Le Conseil communautaire valide le versement d'une subvention de 13 000 €, sollicite une subvention à hauteur de 100 % auprès
de l'Etat et autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs IV-DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Rapporteur : M. Jérémy THÉAULT, Vice-Président « Développement Touristique »
4-1 Renouvellement de la convention de location de la halte fluviale de Bogny-sur-Meuse : (2026-083)
Le Conseil Communautaire :
Considérant que la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne doit délibérer sur le renouvellement des conventions
de location du quai de la halte fluviale de Bogny-sur-Meuse
- La Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne, dans le cadre du développement de l'offre touristique
intercommunale, loue une partie du quai de la halte fluviale de Bogny-sur-Meuse à un prestataire du territoire : Les
Rosalies de Graziella pour la mise en place de bateaux électriques.
— Les tarifs de location sont fixés à 20€/mois/bateau pour les bateaux électriques
— _/l vous est proposé d'approuver le renouvellement de cette convention.
— || vous est proposé d'approuver le tarif de 20€/mois/bateau pour l’année 2026.
— Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le document nécessaire à la réalisation de l'opération ainsi
que tout document y étant afférent.
Le Conseil Communautaire approuve cette décision et autorise le Président à rédiger et à signer les documents nécessaires à la
réalisation de l'opération ainsi que tout document afférant à ce dossier.
45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs
4-2 Renouvellement de la convention d'entretien des 10 sentiers de randonnée figurant au topo-quide « Les
Ardennes à Pied » : (2026-084)
Le Conseil Communautaire :
Considérant que la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne doit délibérer sur le renouvellement de la
convention d'entretien des sentiers de randonnée figurant au topo-guide « Les Ardennes à Pied »
- La Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne, dans le cadre de ses missions de promotion du tourisme sur son territoire, a confié au CDRP des Ardennes « Comité départemental de randonnée pédestre des Ardennes »
l'entretien et le balisage des 10 sentiers de randonnée figurant au topo-guide « Les Ardennes à Pied », par convention
en date du 23 mai 2023 pour une durée de 3 ans
- La subvention versée au CRDP annuellement est de 16€ du km/an pour une longueur totale de sentiers de 84.5 km,
soit 16*84.5 = 1352 € /an
— Considérant que cette convention arrive à son terme à la date du 23 mai 2026,
— Considérant les différents échanges entre la CCVPA et le CDRP des Ardennes pour lister et valider les tracés actuels,
soit pour un montant de subvention inchangé de 16 € par kilomètre, un coût annuel de 1355.20 € (84.7 km* 16€=
1355.20 €),
— _/}vous est proposé d'approuver le renouvellement de cette convention pour une durée de 3 ans,
— Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le document nécessaire à la réalisation de l’opération ainsi
que tout document y étant afférent.
Le Conseil Communautaire approuve cette décision et autorise le Président à rédiger et à signer les documents nécessaires à la
réalisation de l'opération ainsi que tout document afférant à ce dossier.
45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs
8 V- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : M. Mickaël LECLÈRE, Président de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne
5-1 Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : (2026-085)
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne doit délibérer sur le renouvellement
de la CliD suite aux élections municipales et communautaires.
Considérant le 1 de l’article 1650 À du code général des impôts (GCI), une CID doit être instituée dans chaque EPCI soumis de
plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C du CGI.
Le contexte d'origine :
La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CID) est une instance obligatoire dans chaque communauté soumise au
régime de fiscalité professionnelle unique (FPU).
La CID est composée :
- Du président de l'EPCI ou de son adjoint délégué, président de la commission ;
- De 10 commissaires titulaires et de 10 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l'organe délibérant.
En vertu de l’article 346 À de l'annexe 3 du CGI, la désignation des membres de la CID intervient dans les 2 mois à compter de
l'installation du Conseil Communautaire (09/04/2026) et est faite par la Directrice de la DDFiP sur la base d’une liste de
contribuables en nombre double, soit 40 personnes dressée par l'EPCI, sur proposition des communes.
Les commissaires doivent réunir un certain nombre de critères pour être désignés :
- être âgés de 18 ans au moins ;
- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l'union européenne ;
- jouir de ses droits civils ;
- être inscrit aux rôles des imposition directes locales de l'EPCI ou des communes membres
- être familiarisés avec les circonstances locales ;
- posséder les connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
En l'absence de proposition ou en présence d’une liste incomplète ou comportant des personnes ne remplissant pas toutes les
conditions dans un délai de 2 mois à compter de l'installation du conseil communautaire, la DDFiP sera dans l'obligation de procéder à une désignation d'office des commissaires amenés à siéger à la CD.
La liste de proposition des personnes appelées à siéger à la CID établie par la CCVPA sur proposition des communes est mise en
annexe de cette délibération.
Le Conseil Communautaire approuve cette délibération et donne mandat au Président pour signer tout document nécessaire à
cette affaire.
44 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs
1 ABSTENTION VI- ORGANISATION — RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : M. Kevin GENGOUX, Vice-Président « Organisation — Ressources Humaines »
6-1 Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : (2026-086)
Le Conseil Communautaire :
La CLECT est une instance obligatoire dans tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU). Elle a pour mission
d'évaluer les transferts de charges entre les communes membres et l'EPCI, afin de neutraliser les impacts financiers de ces
transferts par l'ajustement des attributions de compensation.
Le IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des impôts prévoit que la CLECT est créée par délibération du conseil communautaire à la majorité des deux tiers.
Elle est exclusivement composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque commune devant être représentée par au moins un élu.
Le Conseil Communautaire propose que la CLECT de la CCVPA soit composée de :
- 31 représentants titulaires
- _etde
- 31 représentants suppléants
soit 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant par commune, désignés par délibération.
Le Conseil Communautaire approuve cette délibération et donne mandat au Président pour signer tout document nécessaire à
cette affaire.
47 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs
6-2 Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial et décision sur le recueil de l’avis des
représentants des collectivités et établissements : (2026-087)
Le Conseil Communautaire :
Vu le code général de la fonction publique et notamment article L251-1 et suivants et les articles R.
Considérant que la composition du Comité Social Territorial doit intervenir au plus tard 6 mois avant la date des élections
professionnelles, après concertation avec les organisations syndicales en application de l’article 252-36 du code général de la fonction publique (CGFP) ;
Le Président précise aux membres du conseil communautaire que le code général de la fonction publique (art L.251-5 et suivants)
prévoit qu'un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante
agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;
Considérant que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contrats de droit privé, au 1° janvier
2026 est fixé à 76 agents comprenant 33 hommes et 43 femmes (mention obligatoire).
À titre liminaire, on rappellera que le Comité Social Territorial, présidé par un élu désigné par l'autorité territoriale, est composé
de représentants du personnel (collège personnel), et de représentants de la collectivité (collège employeur).
10 La parité numérique est exigée entre les deux collèges.
Le collège de représentants de la collectivité ne peut cependant être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel
en application de l’article R.252-33 du CGFP.
Dans tous les cas, il y a autant de suppléants que de titulaires.
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire d‘arrêter au plus tard 6 mois avant la date du scrutin, la composition du
futur Comité social territorial, tel qu'il résultera des élections professionnelles qui se dérouleront le 10 décembre 2026, après
avoir consulté pour avis les organisations syndicales.
Considérant qu'au regard de cet effectif, la composition du futur Comité social territorial peut être comprise entre 3 et 15
représentants en application des dispositions de l'article R.252-34 du CGFP.
Pour rappel de l'article R.252-34 du CGFP :
[ _Effectifs au 1° janvier Nombre de représentants |>250et<200 3à5 : >200et<1000 4à6 / | > 1 000 et < 2 000 5à8 Co | >2 000 _ 7à15 nn
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 10 mars 2026, soit au moins 6 mois avant la date
du scrutin, sur la composition du futur Comité Social Territorial qui sera établi après les élections professionnelles du 10 décembre
2026.
Considérant que les avis rendus des différents syndicats suivants :
Au regard de ces arguments et à la majorité des avis, il vous est proposé :
d'arrêter à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires,
d'arrêter à 4 le nombre de représentants du collège « employeur » constitué des représentants de la collectivité
La présente délibération sera transmise sans délai aux organisations syndicales.
Le Conseil Communautaire propose
e de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel appelés à siéger dans le CST à 4 (et en nombre égal le nombre
de représentants suppléants), conformément aux dispositions de l'article R.252-35 du CGFP
° le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité appelés à siéger dans le
CST égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants
e le recueil, par le comité social territorial, de l'avis des représentants de la collectivité
Le Conseil Communautaire approuve cette délibération et donne mandat au Président pour signer tout document nécessaire à
cette affaire.
47 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs
11 6-3 Nomination d'un administrateur à PROTEAME : (2026-088)
Le Conseil Communautaire :
Il'est nécessaire de procéder à la nomination d’un administrateur en complément du délégué titulaire nommé
le 20 avril 2026, M. Davin Éric, pour représenter la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d’Ardenne » au sein des instances.
Le Conseil Communautaire propose :
- La désignation d’un administrateur comme suit :
1 administrateur : M. FAUVARQUE Brice
Le Conseil Communautaire approuve cette délibération et donne mandat au Président pour signer tout document nécessaire à
cette affaire.
47 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs
6-4 Le droit à la formation des élus : (2026-0839)
Le Conseil Communautaire :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-12, L. 2123-14, L. 2123-16 et R. 2123-12 à R. 2123-14;
Vu la nécessité de déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres dans les 3 mois suivant son renouvellement;
Considérant qu'une formation doit obligatoirement être organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu délégation.
Le Conseil Communautaire propose :
Article 1 : Volume de jours de formation
Les élus disposent d’un volume de 24 jours de formation pour la durée du mandat.
Article 2 : Qualité des organismes de formation
Les frais de formation sont pris en charge par le budget de la collectivité si l'organisme dispensateur est agréé par le ministère
de l'intérieur pour la formation des élus. Une liste des organismes agréés pour la formation des élus est disponible sur le site
collectivites-locales.gouv.fr.
Article 3 : Vote des crédits
Le montant alloué à ces formations est de 2700 € par an (soit 2025 € proratisé pour l’année 2026). Ce montant sera déterminé
annuellement au moment du vote du budget.
Article 4 : Prise en charge des frais
La Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne est chargée de mandater l'organisme de formation pour régler les
frais d'inscription et d’enseignement. Le remboursement des autres frais (frais de déplacement, d'hébergement et de
12 restauration ainsi que les pertes de revenu subies par l‘élu du fait de l'exercice de son droit à la formation) s'effectuera sur
justificatifs présentés par l'élu, dans la limite des plafonds règlementaires.
Article 5 : Priorité des conseillers dans l'accès à la formation
Si toutes les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, la répartition des crédits
s'effectuera sur une base égalitaire entre les élus et selon les priorités de la collectivité.
Article 6 : Les orientations Les thèmes privilégiés par la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne sont :
- Les fondamentaux de l’action publique locale et grands sujets d'actualité
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions
- Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits)
Article 7 : Le droit individuel à la formation des élus
Les élus locaux bénéficient d’un droit individuel à la formation des élus (DIFE). Ils acquièrent, par année de mandat et quel
que soit le nombre de mandats exercés, des droits à formation d’un montant de 400 € par an. Ces droits sont cumulables
dans la limite d’un plafond fixé à 800 € par élu. La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de
chaque élu et peut concerner des formations en lien ou non avec l'exercice du mandat. L'élu souhaitant mobiliser son DIFE
pour financer une formation doit formuler une demande de prise en charge auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
sur la plateforme « Mon Compte Elu »
Le Conseil Communautaire approuve cette délibération et donne mandat au Président pour signer tout document nécessaire à
cette affaire.
47 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs
6-5 Nomination d’un représentant au conseil d‘administration du collège de Rimogne : (2026-090)
Le Conseil Communautaire :
Conformément à la composition du conseil d’administration du collège de Rimogne, il est nécessaire de procéder à la
nomination d’un représentant titulaire pour représenter la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d'Ardenne »
au sein de ce conseil.
Le Conseil Communautaire propose
- La désignation d’un représentant comme suit :
1 représentant titulaire : M. Patrick MONVOISIN
Le Conseil Communautaire approuve cette délibération et donne mandat au Président pour signer tout document nécessaire à
cette affaire.
46 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs
1 ABSTENTION
13 6-6 Approbation du règlement intérieur du Conseil Communautaire : (2026-091)
Le Conseil Communautaire :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L. 5211-1 ;
Considérant que les communautés doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;
Considérant que le conseil communautaire de la communauté de communes Vallées et Plateau d‘Ardenne a été installé le 9 avril
2026,
Le Conseil Communautaire propose :
D'adopter le règlement intérieur de la communauté tel qu'il figure en annexe à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire approuve cette délibération et donne mandat au Président pour signer tout document nécessaire à
cette affaire.
46 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs
1 ABSTENTION
COMMENTAIRES SYNTHÉTIQUES
En début de conseil communautaire, M. Mickaël LECLÈRE, Président de la Communauté de Communes Vallées et Plateau
d’Ardenne, procède à l'approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20 Avril 2026 et à l'approbation du Procès-
Verbal du Conseil Communautaire du 30 Avril 2026.
Concernant le Procès-verbal du 30 Avril 2026, deux modifications ont été apportées et lues en séance :
Vote du Budget Primitif 2026 du Budget GENERAL :
Intervention de M. Patrice RAMELET (modification) :
- M. Frank BAUDOIN souligne qu'il a relevé l'erreur sur la différence des 34 691 € et en ce qui concerne l'erreur potentielle
de double comptage, n'ayant pas les documents, il affirme que cela ferait l'objet d’une vérification, et si tel est le cas, d’une Décision Modificative pour le conseil du 22 juin 2026.
Vote du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe — SPANC :
Intervention de M. Patrice RAMELET (Ajout) :
- M. le Président confirme que cette demande fera l’objet d’un examen.
2-3 Décision Budgétaire Modificative n°1 budget général :
La délibération est ajournée en raison de chiffres erronés.
6-6 Approbation du règlement intérieur du Conseil Communautaire : (2026-091)
M. Patrice RAMELET demande de rendre obligatoire les comptes-rendus des commissions via le secrétariat et la diffusion aux élus.
e Informations supplémentaires :
M. le Président apporte quelques informations d'urbanisme :
14 - Les enjeux liés à la loi Climat et Résilience :
e La loi impose l'objectif “Zéro Artificialisation Nette” (ZAN) et la mise en compatibilité des PLU et cartes communales
avant le 22 août 2028 sous risque de blocage des autorisations en zones à urbaniser et secteurs constructibles.
e Pour bénéficier du “droit à un hectare”, la révision du document d'urbanisme doit être prescrite avant le 22 août 2026.
e Face à l'augmentation des coûts (de 25 000 € à 40 000 €) et à l’urgence, deux réunions d’information sont proposées
aux élus.
e La question du transfert de la compétence PLU à l'intercommunalité (PLUI) devra être tranchée avant 2027.
La Communauté de Communes Vallées et plateau d’Ardennes propose deux réunions d’information:
- Lundi 01/06/2026, 9h-11h, à Rimogne.
- Mardi 16/06/2026, 18h-20h, à Monthermé.
Prochain Conseil Communautaire le 22 Juin 2026
La Secrétaire de séance Le Président
Mme Frédérique KOMPF M. Mickaël LECLERE
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