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Déliberation - DCM 2025 04 037 Contrat ENT GAZ et Eaux Renouv
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Vuillafans.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 04 037 Contrat ENT GAZ et Eaux Renouv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
DCM 2025-04-037
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de BESANCON
Commune de
VUILLAFANS
Nombre de membres
- en exercice : 14
- présents : 12
- votants : 14
- ayant donné procuration : 2
- absents excusés : 2
- absents : 0
- exclus : 0
- démissionnaire : 1
Date de convocation :
27/03/2025
Objet de la délibération :
Délibération pour autoriser le
: renouvellement de la prestation
: de service pour l'entretien de nos
: installations d’eau potable avec
Gaz et Eaux
Envoyé en préfecture le 17/04/2085
Reçu en préfecture le 17/04/2025 RS
Pubiié le
Extrait du registre
des délibérations de la Commune
Séance du 09 /04/ 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le 09 avril à 20 h 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de VUILLAFANS s'est réuni au
lieu habituel de ses séances après convocation légale en date du
27/03/2025.
Sous la présidence de M. Claude CURIE, Maire.
Présents : Anne-Lise BOESINGER, Céline BOUVERET, Patrick
CHANUSSOT, Claude CURIE, Marie-Thérèse CRE TIN-GUTEH,
Yves GAMELON, Jean-Benoît LAMBERT, Sylvie PERRET-
GENTIL, Olivier THOURIN, Bernard WOZNY.
Absents excusés : Benjamin DOLE, (procuration à Stéphane
MEREL, Michelle HOUSER, (procuration à Sylvie PERRE T-
GENTIL).
Absents :
Démissionnaire : Alain KIBLER.
Secrétaire de séance : Sylvie PERRET-GENTIL.
Président de séance : M. le Maire, Claude CURIE.
M. le Maire informe le conseil que la prestation de service de la Ste de
Distribution Gaz et Eaux, relative à l’entretien de nos installations de
production d’eau potable est arrivée à échéance, il demande l'autorisation de
renouveler ce partenariat pour cinq ans, le montant de la prestation s'élève à
1 350,00 € HT par semestre.
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité des membres présents
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Fait et délibéré à Vuillafans, le 09 avril 2025.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait confo \e Maire, Claude CURIE