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Déliberation - 2023 016 Installation dun nouveau conseiller municipal
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 016 Installation dun nouveau conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, les vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 17 mars, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné, Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline;
Monsieur GIRAULT Dominique; Monsieur BANSE Hervé ; Monsieur DEPARETERE Marcel;
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane ; Monsieur GAUDICHON Eric; Madame MARISSAL
Bénédicte ; Monsieur COURTILLAT Claude ; Monsieur LE DEM Philippe ; Madame BOURGOIN
Evelyne ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice; Madame KHEDDAR Haiate ; Monsieur FAISY Fabien ;
Monsieur de COURCEL Dominique ; Monsieur GARDINIER Frédéric, Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Madame SIGNORET Edwige
Madame GABRIEL Mélanie
Madame GUILLOT Jacqueline
Madame GUINAND Alexandra
Madame LAVARENNE Monique
Monsieur MOURAUX Michel
Monsieur COQUILLET Jean-François
Madame ACIMOVIC Cennet
Procuration a été donnée à:
Madame SIGNORET Edwige donne procuration à Monsieur BOUGUET Pierre-François
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Madame GUILLOT Jacqueline donne procuration à Monsieur CHARMETANT Alain
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame VICHERAT Valérie
Madame LAVARENNE Monique donne procuration à Madame MARISSAL Bénédicte
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Monsieur GIRAULT Dominique
Monsieur COQUILLET Jean-François donne procuration à Monsieur BANSE Hervé
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie
Madame VICHERAT Valérie a été nommée secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230327-2023-016-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Délibération _N°_2023-016 : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL A LA SUITE D’UNE DÉMISSION
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et
R2121-4
Vu le code électoral et notamment l’article L.270,
Vu le courrier de Monsieur Ted Fernand GHALI en date du 10 mars 2023 et réceptionné en mairie le
15 mars 2023 portant démission de son mandat de conseiller municipal,
Vu le tableau du Conseil Municipal,
Considérant qu'aux termes de l’article L.270 du code électoral, et sauf refus express de l'intéressé, le
remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »
Considérant par conséquent, que Monsieur Fabien FAISY, candidat suivant dans la liste « Briare, une
énergie nouvelle », est désigné pour remplacer Monsieur Ted Fernand au Conseil municipal,
Considérant que Monsieur Ted-Fernand GHALI, suivant de la liste, a accepté de devenir conseiller municipal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de la démission de Monsieur Ted Fernand GHALI,
PREND ACTE de l'installation de Monsieur Fabien FAISY en qualité de conseiller du conseil municipal.
Le 27 mars 2023
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230327-2023-016-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023