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Déliberation - delib 2026 145 8 les etudes surveilles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 145 8 les etudes surveilles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
\ ble 094-219400710 — 29/04/2026- DELIB 2026-145-8 S W ge Date de télétransmission : 29/04/2026 à
PV Date de réception préfecture : 29/04/2026
SucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 27 Avril 2026
N° DCM : 2026-145-8-04S Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en préfecgu A leER AVR 2026
et de la publication le
Objet : Le Maire,
ADOPTION DES TARIFS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2026/2027 : LES ETUDES SURVEILLES
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAYAUX, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. MUSSO, Mme PENAUD, M. CHARTRAIN, Mme MARIE, M.SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER, Mme TIMERA, Adjoints
M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. BRIE, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme BURRY, Mme MARECHAL, M.GIACCOBI, M. FISCHER, Mme MASSOT, Mme YOUSSOUF, M CLAUZEL.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M CARDOSO donne pouvoir à Mme TIMERA
M. MESECI donne pouvoir à Mme DECOSTER
M CHESNOY donne pouvoir à M FISCHER
Mme PERTHUIS donne pouvoir à Mme MARECHAL
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 27 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026-145-8
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport n° 2026-145 présenté en Commission Plénière en date du 20 Avril 2026,
CONSIDERANT que la Ville a confié à l’IFAC l’encadrement des études surveillées depuis le 31 Août 2025 dans le cadre du marché relatif aux « Missions de gestions des structures et des activités périscolaires
de la Ville de Sucy-en-Brie »,
CONSIDERANT que l’IFAC organise le service et rémunère les enseignants,
CONSIDERANT que la Ville prend en charge le coût de fonctionnement de l’activité et l’encaissement
des participations familiales,
CONSIDERANT la nécessité de délibérer sur les tarifs des études surveillées à compter de la rentrée
2026/2027,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1er: DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2026/2027, le tarif de l’activité des études
surveillées à 3,47 € la séance.
Article 2 : PRECISE que la minoration 20% sur le tarif de base est maintenue, pour le second enfant et
suivants, soit 2,78 €.
Article 3 : DIT que les prestations consommées par les familles sont facturées mensuellement au même
titre que les autres prestations périscolaires.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR et 1 CONTRE
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’Administration Générale
des Assemblé le-PEducation
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.