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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T103 Paroisse st Hugues de Bonnevaux Circulation fermee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2025/T/103
VILLE
LE MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
VU
le
Code
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livrel,
huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974.
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et
la
loi 82-8
du
7 janvier
1983.
VU
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
Vu
la
demande,
en
date
du
mardi
08/04/2025,
de
Madame
DAVID
Corinne,
représentante
de
la
Paroisse
Saint-Hugues-de-Bonnevaux
sise
05
Rue
Jeanne
d'Arc
38440
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
de
fermer
temporairement
la
circulation
sur
la
Rue
Jeanne
d'Arc
à
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
dans
le
cadre
d'une
kermesse
paroissiale.
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
samedi
28/06/2025
entre
08h30
et
21h00,
la
Rue
Jeanne
d'Arc
à
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
sera
temporairement
fermée
à
la
circulation
de
tous
véhicules
sur
la
portion
située
entre
le
N°26
de
la
Rue
Jeanne
d'Arc
et
le
cinéma
communal
«
LE
SAINT
JEAN
».
Le
demandeur
sera
autorisé
à
mettre
en
place
une
kermesse
paroissiale.
ARTICLE
2
-
La
sécurité
de
l'évènement
sera
à
charge
de
l'organisateur
qui
devra
prendre
ses
dispositions
en
conformité
avec
le
plan
VIGIPIRATE
niveau
URGENCE
ATTENTAT
toujours
en
vigueur
à
ce
jour.
(Devront
être
prévus
aux
entrées
de
l'évènement
des
dispositifs
anti-véhicules
béliers
ainsi
qu'un
accès
mis
à
disposition
pour
les
secours.)
ARTICLE
3 -
Le
demandeur
devra
mettre
en
place
des
panneaux
« ROUTE
BAREE
A
100
METRES
»
de
part
et
d'autre
des
entrées
de
la
rue
Jeanne
d'Arc.
Ainsi
que
des
panneaux
{t ROUTE
BARREE
»
de
part
et
d'autres
des
abords
direct
de
l'évènement
organisé. Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck,POURRAT,
u
Affichage
et publication
le:
22136
|2,2x N°2025/T/103
ARTICLE
4
—
Toute
salissure
ou
projection
de
liquide
ou
matériaux
sur
la
voie
publique
devront
être
nettoyées.
ARTICLE
5
-—
Les
services
de
la
police
municipale,
de
gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 -
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Destinataires
:
- Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale.
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale.
- Monsieur
le
commandant
des
Sapeurs-Pompiers.
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux.
- Le
demandeur.
Fait
à
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
Le
lundi
16
Avril
2025
Le
Maire,
Franck-POURRAT.
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et publication
le:
2%
(s4
| LS