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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 22 04 2024
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 22 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ENTRE LAC ET MONTAGNES
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 22 avril 2024 à 18h30
A l'Espace 1.2.3
Convocation en date du 17 avril 2024
Membres élus : 15 - Membres en exercice : 13
Membres présents (8): Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Denis JEANDIN, André BOCHET-CADET,
Stéphane BOLLARD, Carole DUPRÉ, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Guillaume PERISSE ;
Absent ayant donné procuration (3) : Emmanuelle ROSSI à Catherine HAUETER, Gratienne BASTARD-ROSSET à
Carole DUPRÉ, Séverine SAOS à Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS ;
Absents excusés (2) : Catherine HAUETER, Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY ;
Secrétaire de séance : Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS
N° délibération Objet de la délibération Sens du vote
Régularisation Foncière « chemin de la Pierre » N°2024/021-22/04 Approuvé à
l'unanimité
Membres présents (9): Catherine HAUETER, Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Denis JEANDIN, André
BOCHET-CADET, Stéphane BOLLARD, Carole DUPRÉ, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Guillaume PERISSE ;
Absent ayant donné procuration (3) : Emmanuelle ROSSI à Catherine HAUETER, Gratienne BASTARD-ROSSET à
Carole DUPRÉ, Séverine SAOS à Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS ;
Absent excusé (1) : Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY ;
N° délibération Objet de la délibération Sens du vote
N°2024/022-22/04 So du RPQS 2023 assainissement non collectif - Approuvé à
l'unanimité
° Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service EAU . N°2024/023-22104 | 5653 ALEX - RPQS EAU 2023 RRPTOUVER l'unanimité
° Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public | Approuvé à N°2024/024-22/04 | js ainissement collectif 2023 ALEX — RPQS ASST 2023 | l'unanimité
° CCVT — Pré-engagement au renouvellement Convention . = N°2024/025-22104 | Trial Globale (CTG) 2024/2028 Approuvé à l'unanimité
N°2024/026-22/04 | Modification du tableau des effectifs—- modification création un : Approuvé à emploi permanent : ne l'unanimité
° Autorisation donnée au Maire pour recruter des agents à R2029/0272208 contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un ons accroissement temporaire d'activité
Application de l'article 332-23-1 du Code de la Fonction
Publique N°2024/028-22/04 Subvention exceptionnelle 2024 pour le Club LES JONQUILLES :
Approuvé
Pour: 11
Abstention : 1
Répartition du produit des amendes de Police — année 2023 N°2024/029-22/04 programme 2024 FER
Projet aménagement du centre du Chef-Lieu :
° Répartition du produit des amendes de Police - année 2023 an N°2024/030-22/04 programme 2024 APProuvÉ à
l'unanimité
Travaux sécurisation du Pont de la Route des Ferrières
: Approbation Plan de Financement pour demande subvention a N°2024/031-22/04 au titre du Contrat Départemental d'avenir et de solidarité Fons
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N°2024/034-22/04 | Convention relative au remboursement des frais de | Approuvé à fonctionnement du chenil mutualisé entre la Communauté de | l'unanimité Communes des Vallées de Thônes (CCVT) et la Commune
d'ALEX
Affichée et publiée le 23 avril 2024
Le Maire,