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Arrêté - 2026638 demenagement 11 rue de la foulerie 29.08.2026
Document publié le Samedi 29 août 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026638 demenagement 11 rue de la foulerie 29.08.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
ONE au ARRETE N° 2026 - 638
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue de la Foulerie n° 11
Monsieur Jean-Luc MALGOIRE
SAMEDI 29 AOÛT 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969,
visé par Monsieur le Préfet, le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal n°2026-304 en date du 07/04/2026 portant délégation de fonctions et de
signatures attribué à Marlène FAUVEL,
VU la demande de Monsieur Jean-Luc MALGOIRE -— 14 Rue de la Foulerie — 14600 Honfleur,
afin d’effectuer un déménagement avec 2 places de stationnement neutralisées, Rue de la
Foulerie au n° 11, le Samedi 29 Août 2026, De 7h00 à 19h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Luc MALGOIRE est autorisé à effectuer un déménagement, Rue
de la Foulerie au n° 11 avec 2 places de stationnement neutralisées, le SAMEDI 29 AOÛT 2026,
de 7H00 à 19H00.
ARTICLE 2 : Les panneaux d'interdiction de stationner sont à retirer et à retourner au Centre
Technique Municipal (02 31 89 17 63), 9 Route Emile Renouf.
ARTICLE 3 : L'accès aux Services de Police et de Secours sera maintenu.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire (panneaux avec affichage du présent Arrêté
Municipal) sera mise en place par Monsieur Jean-Luc MALGOIRE.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police,
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre
Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et au Demandeur, chargés
chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 26 Août 2026
Pour le Maire,
L’adjointe à la Circulation et au Stationnement,
Marlène FAUVEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr