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Arrêté - 2022352 travaux rue de la foulerie 19 23.09.2022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022352 travaux rue de la foulerie 19 23.09.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2022 - 352 SUR LA CIRCULATION
ET LE S TATIONNEMENT
Travaux Rue de la Foulerie
Dépose et repose de pavés
Société PRC
du 19 au 23 Septembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société PRC - 15 Route de Neufchatel - 76270 Mesnières en Bray, afin
dans le cadre de la réfection du revêtement de surface (dépose et repose de pavés 10x10), de
pouvoir réglementer la circulation, Rue de la Foulerie, partie comprise entre la rue du
Dauphin et le parking de cette rue, du Lundi 19 Septembre 2022 au Vendredi 23 Septembre
2022,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société PRC est autorisée à effectuer la réfection du revêtement de surface
(dépose et repose de pavés 10x10), Rue de la FOULERIE, partie comprise entre la rue du
Dauphin et le parking de cette rue, du Lundi 19 Septembre 2022 au Vendredi 23 Septembre
2022, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Réglementation de la circulation, du stationnement et organisation des travaux, Rue de la Foulerie, pendant la période citée dans l’article 1 :
- circulation interdite, partie comprise entre la rue du Dauphin et le parking.
- Accès au parking de la Rue Foulerie, maintenu durant cette période, par la rue des Prés.
- mise en place d’un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux, par la société
intervenante.
- mise en place d’une pré-signalisation et signalisation réglementaires avec affichage du
présent arrêté, par la société intervenante.
- distribution d’une note d’information aux commerçants et riverains de la rue, par la société
intervenante, semaine 37.
ARTICLE 3 : Un état des lieux sera établi, suite à cette réfection, par le Bureau des Services
Techniques de la Ville de Honfleur.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé,
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique
Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés
chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 12 Septembre 2022
Pour le Maire et par délégation,
PAdjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL