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Déliberation - 17 02 2017 ODJ20
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 17 02 2017 ODJ20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique,
2017 à 18 h 00
dix sept
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 17 février 2017 –Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 février 2017 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI dix sept février deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 10 février 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Grégory BERNARD, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Marion CANALES à Isabelle LAVEST, Nadia GUERMIT- MAFFRE à Jean-Pierre LAVIGNE, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Alparslan COSKUN, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Odile VIGNAL à Dominique ROGUE-SALLARD
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Guillaume VIMONT
Mesdames Fabienne MONTEL et Géraldine BASTIEN arrivent pendant la présentation de la question n°3 (fin des pouvoirs donnés à Madame Christiane JALICON et Monsieur Jean-Pierre BRENAS). 2
----------------------------------------------------
Rapport N° 20
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - INFORMATION SUR L'ÉTAT DES TRAVAUX EN 2016
----------------------------------------------------
Le législateur a souhaité faire participer les usagers, au moins à titre consultatif, à la gestion des services publics délégués. Pour cela, le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de plus de 10 000 habitants la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Lors de sa séance du 23 mai 2014, le Conseil Municipal a désigné les membres de la CCSPL.
Cette commission examine chaque année :
- les rapports produits par les délégataires de services publics comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à chaque délégation et une analyse de la qualité du service ;
- les rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement ; - les bilans d’activités des services exploités en régie dotés de l’autonomie financière ; - les rapports établis par les cocontractants de contrats de partenariats.
En outre, la CCSPL est consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public, tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, tout projet de partenariat et tout projet de participation du service de l’eau à un programme de recherche et de développement, avant que l’assemblée délibérante ne se prononce sur le principe de ces opérations.
Le Maire doit présenter à l’assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés l’année précédente par la CCSPL. En 2016, cette instance s’est réunie trois fois :
- le 07 janvier 2016 afin d’examiner les rapports d’activités relatifs à la gestion de la Coopérative de Mai (exercice 2014) ainsi que le rapport d'exploitation du Parking de la Poterne (exercice 2014-2015).Vous trouverez à cet effet en annexe sur CD le procès-verbal n° 10 correspondant.
- le 24 octobre 2016 afin d’examiner les rapports d’activités (exercice 2015) relatifs à la gestion de Polydome, de la SEM de la Gare Routière, des parcs de stationnement (Blaise Pascal, Jaude-Vercingétorix, Saint-Pierre, Allagnat, les Carmes-Delille), ainsi que les rapports relatifs à la gestion des réseaux de chaleur du quartier de la Gauthière et des quartiers de Croix-Neyrat, Champratel, les Vergnes et enfin le rapport de présentation relatif au renouvellement de la délégation de service public de Polydome. Vous trouverez à cet effet en annexe sur CD le procès-verbal n°11 correspondant.
- le 1er décembre 2016, afin d’examiner les rapports d’activités (exercice 2015) relatifs à la gestion de la Coopérative de Mai, du parc de stationnement Salins-Gambetta, du parc de stationnement de la Poterne (exercice 2015-2016) et enfin le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Vous trouverez à cet effet en annexe sur CD le procès-verbal n°12 correspondant. 3
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de prendre acte de ces trois procès-verbaux qui figurent en annexe sur CD et qui retracent les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2016.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 février 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
DIRECTION DES ACTIONS JURIDIQUES ET DES ACHATS
SERVICE JURIDIQUE
EMMANUELLE BARBAZANGE
Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL)
ne PROCES VERBAL N°12
{Mandature 2014/2020)
REUNION DU JEUDI 1
DECEMBRE 2016
9H00- 11H00
Hôtel de Ville (salle Blaise Pascal)
ORDRE DU JOUR : Examen du rapport annuel de la délégation de service public de la Coop de Maï (Exercice 2015) Examen du rapport annuel d'exploitation du Parking Salins- Gambetta (Exercice 2015) Examen du rapport annuel d'exploitation du Parking Poterne/ Cathédrale (Exercice 2015) Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité des services exploité en régie eau et Assainissement (Exercice 2015) -1- LES MEMBRES PRESENTS : Madame la Présidente :
- __
Madame Françoise NOUHEN
Le Collège des élus désignés au sein du Conseil Municipal lors de sa séance du 23 mai 2014 :
-__
Madame Monique BONNET
-
Monsieur Christian PORTEFAIX
-
Monsieur
Asparslan
COSKUN
Le Collège des représentants d'associations locales nommées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 mai 2014 :
-
La Confédération du Logement et du Cadre de Vie représentée par Monsieur GRAVELAT
-_
L'UFC Que Choisir représentée par Monsieur GRENERY Représentants des services délégués mentionnés à l'ordre du jour :
- __
Monsieur SIMONNET (COOP DE MAI)
-
Monsieur MIGLIERIENA
(PARKING DE LA POTERNE)
Les services de la Ville de Clermont-Ferrand et les services communautaires
:
-
Madame BARBAZANGE (Direction des Actions Juridiques et des Achats)
-
Madame Flore BRASQUIES (Direction de la Culture)
-
Madame CASTELAIN (Direction de l'Eau et de l'Assainissement)
-2- LES MEMBRES EXCUSES
:
Le Collège des élus désignés au sein du Conseil Municipal lors de sa séance du 23 mai 2014 :
-
Monsieur Pascal GUITTARD
Le Collège des représentants d'associations locales nommées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 MAI 2014 :
-
L'Union
des
Métiers
et
des
Industries
de
l'Hôtellerie
du
Puy de
Dôme
(ancienne
Fédération
Départementale
de
l'Hôtellerie
du
Puy-de-Dôme)
représentée
par
Madame
Marie
TREBUCHON
-
L'Union des comités de quartiers représentée par messieurs BOYER et DUMAS
-3- LES MEMBRES ABSENTS : Le Collège des élus désignés au sein du Conseil Municipal lors de sa séance du 23 mai 2014 :
-
_
Monsieur Jean-Luc BLANC
- __
Monsieur Nicolas BONNET
-
Madame Edith CANDELIER
-
_
Monsieur Jean-Luc BLANC
-
Madame Nicole PRIEUX
-__
Monsieur Abdelmajid MELLOUKI
Le Collège des
représentants d'associations locales
nommées par le Conseil Municipal lors de
sa séance du 23 MAI 2014 :
-
UROC Auvergne,
-
Le Damier,
-
Clermont-Commerce,
-
L'Automobile Club,
-
La Confédération
Nationale du Logement 1) Examen du
rapport annuel de la délégation de service public de a Coop de Mai (Exercice
2015)
Madame la Présidente donne la parole à Monsieur SIMMONET. Monsieur SIMONNET présente le rapport d'activité relatif à l'année 2015 : L'année 2015 est la première année d'exploitation du nouveau contrat de délégation de service public signe fin 2014 entre l'association Pop'Art et la ville de Clermont-Ferrand pour 5 années (2015-2019) ; Ce nouveau contrat définit des missions et des objectifs précis dans quatre domaines principaux que sont :
-
la diffusion,
-__
l'accompagnement des artistes et des jeunes structures en lien avec les musiques actuelles,
-
le soutien à la création,
-
l'action culturelle.
L'année 2015
a
été celle
de
la
signature
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
les
quatre
principales collectivités
partenaires de
la Coopérative de
Mai
(Ville,
Communauté d'Agglomération,
Département
et
Région),
convention
qui
permet
l'obtention
du
label
d'Etat
« SMAC »
(Scène
de
Musiques Actuelles).
M.SIMONNET
souligne
que
dans
le
département
du
Puy
de
Dôme
seule
la
Coopérative de Mai est détentrice du label SMAC.
a)
La diffusion, la production de concert et l’aide à la création
L'activité de
diffusion
de
concerts
de
musiques
actuelles
représente
la
part
la
plus
importante
de
l'activité du déiégataire. L'objectif de la Ville de Clermont-Ferrand,
concernant cette activité,
est d'avoir une politique tarifaire
adaptée. Ainsi, la programmation de concerts relevant de la délégation de service public est celle dont le prix en location n'excède pas
20 € pour le Club et
25 € pour la grande salle.
L'objectif est de produire 30 concerts (entre 28 et 32) au Club et 10 concerts (entre 8 et 12) en Grande Salle. Concernant l’année 2015,
l'objectif est atteint: 33 concerts ont été produits au Club
et 21
dans
la
Grande Salle. La fréquentation est moins importante que les années passées. Le
contrat
prévoit
la
possibilité
de
produite
des
concerts
supplémentaires
comportant
des
prix
de
locations plus élevés.
Il s'agit de concerts avec des artistes de forte notoriété,
rares et dont le
prix
d'achat est plus élevé. La Coopérative de Mai contribue également par une action
partenariale à permettre à des acteurs
associatifs d'accéder au Ciub (association HippoCampus,
association VidéoFormes pour la nuit des
Arts Electroniques). Le troisième et dernier volet de
la
production est lié à des producteurs extérieurs privés (avec des
artistes d’une notoriété plus importante).
Ces derniers louent généralement la grande salle avec un
prix des places plus élevé. Enfin, trois concerts ont été produits « Hors les Murs », à l'Opéra-Théâtre de Clermont-Ferrand grâce à la mise à disposition de l'équipement. Concernant
le
soutien
à
la
création,
il
s’agit
de
favoriser
l’accueil
en
résidence
d'artistes
professionnels nationaux ou internationaux afin qu’ils préparent leur concerts à la Coopérative de Mai.
Cette tâche
s’avère
de
plus
en
plus
complexe.
Cet équipement
a
ouvert dans
les
années 2000 et commence à « vieillir ». La concurrence est forte avec des salles comme « La Sirène » à la Rochelle ou « Paloma » à Nîmes. Celles-ci attirent du fait de la modernité de leurs équipements et notamment en termes de matériel scénique et numérique. b)
Accompagnement des acteurs et structuration du secteur
Différents modes d'intervention ont été mis en place : L'accompagnement des artistes locaux
-
Diffusion et accès à la scène : dans la mesure du possible, des premières parties sont
programmées
lors
de
la
présentation
de
concerts
« têtes
d'affiche ».
La
priorité
est
donnée
à
des
groupes
locaux
ou
régionaux
repérés
à
diverses
occasions.
Des
concerts
de
détection
ou
de
promotion gratuits sont également organisés. De
plus,
une
diffusion
des
artistes
locaux
hors
les
murs est
organisée.
Deux
groupes
ont joué
au
Stade M.
Michelin, à la mi-temps d'un match.
Par ailleurs,
il est également organisé des cartes blanches (trois en 2015).
Le principe est d'organiser
des
déplacements
en
dehors
de
l'agglomération,
à
Paris
ou
au
Festival
du
Printemps
de
Bourges,
pour
produire
un
concert
afin
de
présenter
au
public
mais
aussi
aux
professionnels
des
musiques
actuelles,
la scène musicale locale.
Il s'agit de partenariats longs à mettre en œuvre.
-
la formation et l'information : cela peut prendre différentes formes (suivi personnalisé,
diagnostic,
coaching
personnalisé
; un
accompagnement
à
la
promotion ;
un
accès
aux
salles
pour
répétitions).
Concernant ce dernier point, en 2015,
la salle a été mise à disposition de 11
groupes pour
un total de 25 jours de
résidence.
Concernant la
pratique amateur,
c'est 45 séances de répétition
qui
concernent la Grande Chorale de la Coopérative de Mai. Une
collaboration
avec
le
Tremplin
a
été
mise
en
place
concernant
l’accès
à
des
locaux
de
répétition,
dans
l’attente
de
l’ouverture
d’'IMAGO.
Des
accords
existent
mais
ne
sont
pas
à
l'heure actuelle, encore formalisés. La
Coopérative
de
Mai
participe
également
à
des
événements
et
manifestations
professionnels
(
Printemps de Bourges,
....).
L'accompagnement des opérateurs en voie de professionnalisation La
Coopérative
de
Mai
accompagne
les
associations
programmatrices
débutantes.
Différents
dispositifs ont été mis en
place (accès à des conditions de production privilégiées
pour limiter la prise
de
risques,
montage
en
commun
du
budget,
...).
En
2015,
deux structures
ont
été
accompagnées
dans ce cadre, 4 ou 5
le seront en 2016.
Le programme d'accompagnement des
opérateurs s'adresse à toute structure où
personne ayant un
projet
en
lien
avec
l’activité
musicale.
Il
prend
notamment
la
forme
des
«rendez-vous
de
la
Pépinière ». Concernant le soutien aux entreprises émergentes de la filière musicale,
la mission de ce programme
est d'accueillir de jeunes entreprises, tenir un
rôle d'incubateur dans les bureaux de la Pépinière.
Elle
permet
à
plusieurs
structures
d'être
hébergées,
c'est-à-dire
de
bénéficier
de
bureaux
physiques
et
d'autres
d’une
domiciliation
(envoi
et
réception
de
courriers).
Toutes
ces
structures
ont
également
accès à une salle de réunions,
une connexion internet.
La coopérative de Mai participe également à la structuration du secteur par la participation au Congrès du SMA,
à des
chantiers
nationaux.
La
Coop de
Mai
a
participé à
la
réflexion
et à
la création
d’une
groupement afin de développer un
logiciel de billetterie mutualisé à destination de salles adhérentes à
la
Fedelima,
du
SMA.
La
création
de
la
Société
Coopérative
est
effective
depuis janvier 2016.
Les
installations
du
logiciel
de
billetterie
ont
débuté.
La
Coopérative
de
Mai
sera
équipée
en
septembre 2016. Concernant le rapport financier : L'association
Pop'Art fait appel
à
un
expert-comptable concernant
les opérations
d'établissement du
bilan.
La structure est plutôt saine.
En
2015,
il
est
relevé
la
présence
d’un
déficit
(environ
20 000
€).
En
2016,
le
bilan
devrait
être
à
l'équilibre voire légèrement bénéficiaire. M.SIMMONET souligne que l'année 2015 a été une année assez compliquée (du fait du contexte des attentats).
La
présence
du
personnel
de
sécurité
a
dû
être
renforcée.
Par
ailleurs,
la
présence
de groupes
disposant
d'une
forte
notoriété
a
été
moindre.
La
location
des
places
de
concerts
a
également été moindre {moins de concerts à guichets complets). Depuis 2008, l'association Pop'Art assume le risque financier (DSP conclue sous forme d’affermage). Par ailleurs, M.SIMONNET souligne que la Fondation Michelin apporte son soutien (mécénat). Une limite de l'équipement est son vieillissement. Un travail est effectué à ce sujet (en lien avec la Direction de la Culture) en termes de son et de lumière. Une
console
lumières
a
été
achetée
en
fin
d'année
2016
dans
l'attente
d'un
AMO
pour
le
renouvellement scénique prévu au budget 2018. Le
parc
lumières
a
été
renouvelé
en
2010-2011.
Le
coût
d'une
console
lumière,
répondant
aux
normes actuelles, est de 25 000 -30 000 €.
Les technologies évoluent (led).avec un coût plus élevé.
De nouvelles normes ont été instaurées. Les équipements liés au son sont utilisés de manière intensive. Le matériel lié au son a été renouvelé en 2008. Cependant, il vieillit. Question : Mme NOUHEN pose une question relative à la baisse de fréquentation ressentie en 2015. Réponse (Direction
de la Culture)
:
La Coopérative de Mai a la volonté de se rapprocher de ses
publics avec la mise en place de davantage de partenariats avec les associations locales ainsi que s'inscrire dès l'année prochaine dans une étude des publics approfondie (la demande est en cours). Question
: Mme
NOUHEN demande si
la
Direction
de
la Culture a des remarques particulières
à
formuler. Réponse (Direction de la Culture) : Le montage financier des différents programmes (et sigles correspondants) est à expliciter davantage par le délégataire. Remarque
_(M.PORTEFAIX)
:
||
serait
souhaitable
que
la
Coop
de
Mai
prenne
en
compte
les
démarches d'autres salles (et équipements). Réponse (M.SIMONNET)
: Une visite de différentes salles est prévue afin de retenir « les meilleures
idées ».
M. SIMONNET propose également aux membres de la CCSPL, qui seraient intéressés, de
visiter la Coopérative de Mai. 2) Examen du rapport annuel d'exploitation du Parking Salins- Gambetta (Exercice 2015) Ce
rapport
n’a
pas fait l’objet d’une présentation
en
CCSPL
(courrier d’excuses
d'Auvergne
Parking joint en annexe). 3} Examen du rapport annuel d'exploitation du Parking Poterne/ Cathédrale (Exercice 2015) Madame la Présidente donne la paroie à Monsieur MIGLIERINA. Monsieur MIGLIERINA présente le rapport d'activité relatif à l'année 2015. Le
contrat
s’achèvera
le
28
février
2018.
La
société
a
entrepris
des
travaux
de
mise
aux
normes
et
d'accessibilité.
Environ
70
%
ont
été
réalisés.
20%
demeurent
à
effectuer
{déplacement colonnes à eau, ....). Concernant l'accessibilité, l'ensemble des travaux a été réalisé. Mme
NOUHEN
indique
que
l'ensemble
des
parcs
de
stationnement
sera
transféré
(compétence
obligatoire) à
la Communauté Urbaine (CU) à compter du
1% janvier 2017.
Par ailleurs,
la fin de
gestion (et le changement éventuel du mode de gestion) relèvera de la CU. Les
membres
de
la
CCSPL
relèvent
la
bonne
gestion
de
ce
parking.
M.MIGLIERINA souligne que ce parking a été construit par une association de commerçants afin de répondre aux besoins en stationnement de leurs clientèles.
Les actionnaires (90 à l'heure actuelle,
150 au début) sont tous des acteurs de la vie locale (Chambre de Commerce,
Michelin, ).
Les
dirigeants sont tous bénévoles.
Le but premier n'était pas la rentabilité de l'actionnariat.
Le premier
dividende a été versé en
1993.
Du personnel est présent sur le site en
permanence (un gardiennage
est assuré la nuit). Concernant la tarification au ‘4 d'heure :
la fréquentation a reculé d'1
%. Cela n’a pas eu d'incidences
sur
les
recettes.
Question
(Monsieur
GRENERY
—
UFC
Que
Choisir)
:
Il
souligne
la
présence
d’un
problème
de
sécurité routière (sur la voie du tram).
Serait-il
possible de peindre en
blanc des blocs présents sur la
voie
du
tram
afin
d'augmenter
la
visibilité
pour
les
automobilistes
?
Réponse (Mme NOUHEN) :
Sur la voie du tramway, c'est le code de la SNCF qui s'applique.
4) Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité des services exploité en régie eau et Assainissement (Exercice 2015) Madame la Présidente donne la parole à Madame CASTELAIN. Madame
CASTELAIN
souhaite
tout
d'abord
excuser
l'absence
de
Mme
BURGUIERE,
Directrice
de
l'eau
et de
l'assainissement qui
n'a
pas
pu
être
présente.
Elle
présente
le
rapport d'activité
relatif à
l'année 2015. EAU POTABLE La
Ville
de
Clermont-Ferrand
gère
en
régie
directe,
dotée
de
budgets
annexes,
la
production
et
la
distribution d'eau potable, ainsi que la collecte et le transport des eaux usées. Le service municipal regroupe 104 agents aux métiers variés.
Le nombre d'abonnés est légèrement
supérieur à 23 000. La consommation d'eau est évaluée à
12.4 millions m° en 2015 le volume total consommé en 2015
s'est élevé à 9, 1 milions de m°* La vente en gros d'eau potable représente environ 1,0 million de m°. La baisse tendancielle de la consommation se stabilise. Le rendement du réseau est de 84.7
%
(l'objectif étant de 85 %). Mme CASTELAIN indique que des
débitmètres vont être mis en
place secteur par secteur afin d'affiner encore davantage les mesures et
d'établir un programme de travaux de réhabilitation plus ciblé. Mme
NOUHEN
indique qu'à
l'heure actuelle,
6
km
de conduites,
en
moyenne,
sont changés chaque
année.
Cependant,
au
vu
de la
longueur du
réseau
et de
l'ancienneté des conduites,
ce devrait être
environ
10 km qui devraient être changés.
Madame NOUHEN s’excuse et quitte la réunion à 10H30.
Mme BONNET assure la présidence.
Le
taux
moyen
de
renouvellement
est
de
1
%
(la
moyenne
nationale
étant
de
0.6
%).
Il
serait
nécessaire d'arriver à 2%.
En 2015, 6,6 km de conduites ont été renouvelés.
Question
:
Qu'en
est-
il d'une éventuelle carence des communes (en
termes de renouvellement des
conduites)
? Réponse
(Mme
BONNET)
: Mme
BONNET
indique
qu’à
sa
connaissance,
un
état
des
lieux
sur
les
canalisations,
va
être
réalisé,
commune
par
commune
Les
contrats
de
DSP,
actuellement
en
cours,
seront
repris
en
l'état
par
la
Communauté
urbaine
et
ce
jusqu'à
la
fin
normale
du
contrat.
|
Une
double
surveillance
de
la
qualité
de
l’eau
est
assurée.
En
2015,
elle
a
été
100
%
conforme en
chimie et en bactériologie. En
2015, l'ARS
a
réalisé
289
analyses
et
le
laboratoire
municipal
768.
L'existence
d’un
laboratoire
qui
vient
d’être
accrédité
COFRAC,
permet
d'être
réactif.
Toute
la
DEA
a
été
certifiée
ISO
9001.
Mme
CASTELAIN
indique
qu'il
existe
différents
niveaux
d'analyse
:
en
ressource,
à
la
sortie
des
réservoirs,
et
au
point
de
consommation
(dans
les
équipements
publics,
éventuellement
chez
des
particuliers). Les
faits
marquants de
l'année
2015
sont
la
mise
en
service
de
l'usine
de
traitement
à
Cournon
d'Auvergne.
Elle
est
en
service
depuis
juin
2016.
Le
montant
des
travaux
correspondants
s'est
élevé
à
18.34
millions
d'euros
HT.
Les objectifs sont rappelés :
-
sécuriser
la
production
d'eau
potable
-
éliminer
le
fer
et
la
manganèse
-
traiter
les
micropolluants
-
reminéraliser
La
réception
des
travaux
est
prévue
en
décembre
2016.
Question
: Où
en
est-on
sur
le
forage d'Orcines
(Maar
d'Enval)
Réponse
(Mme
CASTELAIN)
:
Des
tests
ont
été
effectués
et
sont
convaincants.
Un
dossier
de
demande
d'autorisation
est
en
cours
d'élaboration.
Concernant
les
sources
de
la
Vallée
de
la
Tiretaine
comme
Fontanas
(non
protégeables),
leur
utilisation
continue
mais
sous
surveillance.
Elles
pourront
être
fermées
lorsque
la
mise
en
service
de
la
source
du
Maar
d'Enval
sera
effective.
ASSAINISSEMENT Le
réseau
d'assainissement
représente
582
Km
de
conduites.
98
%
de
la
population
est
raccordée.
Le
taux
moyen
de
renouvellement
est
de
0.8
%
(4.2
km
de
conduites
ont
été
renouvelés
en
2018).
Les
deux
tiers
du
réseau
sont
un
réseau
unitaire.
48.7
millions
de m°
sont
traités
dans
le
cadre
de
l'assainissement
communautaire.
25
881
tonnes
de
boues
sont
produites.
Toutes
les
boues
sont
intégralement
valorisées.
Le
mode
de
gestion
de
la
station
d'épuration
a
changé
: elle
est
désormais
gérée
en
régie
depuis
février
2016
par
la
Communauté
d'agglomération,
PRIX
DE
L'EAU
La
facture
2016
pour
120
m
s'élève
à
379,
22
€
TTC
(+2.1
%).
Le
prix
moyen
est
de
3.16
€
TTC
par
m°.
Le
prix
moyen
en France
(en
2013)
est
de
4.15
€
TTC
par
n°.
Remarque
: (M.GRAVELAT
(CLCV)}
souligne
de
nouveau que
c'est
aux
contribuables
de
payer
pour
la
construction
des
collecteurs
unitaires
et
non
aux
consommateurs
de
l'eau.
(La
répartition
abonnés/contribuables
n'est
pas
la
même).
Réponse
(Mme
CASTELAIN)
: les
contribuables
participent
au paiement
des
collecteurs
unitaires.
Une
contribution
du budget
principal
au
titre
des
réseaux
unitaires
est
reversée
au budget
annexe
de
l'assainissement
pour
le
financement
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
(3,6 millions
d'€
en 2015) en
vertu
du
décret
67945
du
24
octobre
1967
concernant
l'institution,
le
recouvrement
et
l'affectation
des
redevances
dues
par
les
usagers
des
réseaux
d'assainissement
et
des
stations d’épuration. Question :
(M.GRAVELAT
(CLCV)
demande
à
quoi
correspondent
les
graisses
mentionnées
dans le rapport ? Réponse
(Mme
CASTELAIN)
:
indique
qu'elles
sont
apportées
à
la
station
d'épuration
par
les
Vidangeurs qui paient pour leur traitement. Mme
CASTELAIN
indique
qu'un
projet
est
à
actuellement
à
l'étude
:
il
s'agirait
de
construire
un
méthaniseur au
sein
de
la station
d'épuration
afin
de digérer les
boues et de
produire du
biogaz
qui
peut être valorisé sur site et/ou injecté dans le réseau de gaz. Question
: M.GRENERY (Que Choisir) pose une question sur la capacité du méthaniseur
Réponse (Mme CASTELAIN) :
La délibération du Conseil Communautaire de Clermont Communauté
sera jointe au présent PV. Voir délibération jointe. Madame
BONNET
remercie
les
participants
et
met
fin
à
la
séance.
Fait
à
Clermont-Ferrand
le
12
JAN.
2017
LA PRESIDENTE
? ÉGMIMUNAUTÉ
! COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
CLERMONTOISE
,
:
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
3 AVRIL
2015
À
08H
15
ï
ii
Séance
présidée
par
Olivier
BIANCHI
Date
de
la convocation
:27/08/13
!
Conseillersen
:
ere
:
‘
DIAGNOSTIC
TECHNIQUE
ET
ÉNERGÉTIQUE DE LA
STATION
Gonseillers
D'ÉPURATION
DES
TROIS
RIVIÈRES
- PERSPECTIVES
présents
:
D'INVESTISSEMENT
:Consellers
:
DÉLIBÉRATION
N°
DEL20150403
076
:représentés:
!
Commission
principale
: COMMISSION
ASSAINISSEMENT
on
24
Rapporteur
: - -
tal
votant: 77
Î
Le
Conseil
de
Communauté
de
l'Aggiomération
Ciermontoise
s'est
réuni
le 3
avrit
——
—
2015
à 08
H 15
Avenue
de
l'Union
Soviétique
à Clermont-Ferrand.
Conseiller{e}s
présent(e}s
:
Olivier
BIANCHI,
Martine
BELLEROSE,
Didier
LAVILLE,
Marianne
SIMEON,
Alain
DUMEIL,
Aline
FAYE,
Michel
BEYSSI,
Nadia
FORTE-VIGIER,
Jocelyne
CHALUS,
Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
TROTE,
Louis
GISCARD
D'ESTAING,
Chantal
LAVAL,
Michet
LACROIX,
Julie
DUVERT,
Pierre
BORDES,
René
DARTEYRE,
Annie
LEVET,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Alain
LAFFONT,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Patricia
GUILHOT,
Sondès
EL
HAFIDHI,
Françoise
NOUHEN,
Nicolas
BONNET,
Magali
GALLAIS,
Florent
NARANJO,
Cécile
AUDET,
Saïd
BARA,
Isabelle
LAVEST,
Simon
POURRET,
Nicole
PRIEUX,
Pascal
GUITTARD,
Guillaume
VIMONT,
Marion
CANALES,
Gérard
BOHNER,
Jean-Pierre
BRENAS,
Édith
CANDELIER,
Christiane
JALIGON,
Didier
MULLER,
François
RAGE,
Michel
SABRE,
Marie-Jeanne
RAYNAL,
Yvette
TEYSSIER,
Henri
GISSELBRECHT,
Danielle
MISIC, Laurent
GANET,
Blandine
GALLIOT,
René
VINZIO,
Martine
FAUCHER,
Michel
MIRAND,
Laurent
BRUNMUROL,
Marcel
ALEDO,
Claude
PRACROS,
Roger
GARDES
Conseiller(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
François
SAINT-ANDRÉ
pouvoir
à
Nicolas
BONNET
Laurent
MASSELOT
pouvoir
à René
DARTEYRE
Laurent
GILLIET
pouvoir
à Martine
BELLEROSE
Grégory
BERNARD
pouvoir
à Sondès EL
HAFIDHI
Jérôme
AUSLENDER
pouvoir
à
Cécile
AUDET
Dominique
BRIAT
pouvoir
à
Pascal
GUITTARD
Philippe
BOHELAY
pouvoir
à
Saïd
BARA
Dominique
ADENOT
pouvoir
à Françoise
NOUHEN
Jean-Christophe
CERVANTES
pouvoir
à Nicole
PRIEUX
Valérie
BERNARD
pouvoir
à Marion
CANALES
Jean-Pierre
LAVIGNE
pouvoir
à Didier
MULLER
Nadia
GUERMIT-MAFFRE
pouvoir
à Christiane
JALICON
Géraldine
BASTIEN
pouvoir à Jean-Pierre
BRENAS
Bertrand
PASCIUTO
pouvoir
à Olivier
BIANCHI
Claire
JOYEUX
pouvoir
à Gérard
BOHNER
Michel
RENAUD
pouvoir
à Michel
MIRAND
Jean
ALBISETTI
pouvoir à
Alain
DUMEIL
Grégory
LÉPÉE
pouvoir à
Michel
BEYSSI
Martine
MICHEL
pouvoir
à
Laurent
GANET
Pierre
RIOL
pouvoir
à
Blandine
GALLIOT
Chantal
LELIÈVRE
pouvoir
à Laurent
BRUNMUROL
Conseiller(e)s
excusé(e)}s
:
Flavien
NEUVY,
Hervé
PRONONCE,
Dominique
ROGUE-SALLARD,
Syiviane
TARDIEU,
François
BARRIÈRE,
Antoine
RECHAGNEUX,
Anne FAUROT,
Monique POUILLE,
Olivier
ARNAL.,
Jean-Marc
MORVAN,
Véronique
PRIEUR, Agnès
DESEMARD
N°DEL20150403
076
Service
Assainissement
de
Compétence
Communautaire
rNE
9|
SU
Dossier
suivi
par
O
/ 1638
SLOZ/+0/60
ai
81m9091d
U9
1994
GLOC/F0/60
81
S1mo8Jaid
8
240Aù7 CLERMONT
COMMUNAUTE
Service
Assainissement
de
Compétence
Communautaire
COMMISSION ASSAINISSEMENT du 12 mars 2015
Dossier suivi par Olivier JAUTZY
/ 1638
BUREAU du 20 mars 2015 CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 3 avril 2015
DIAGNOSTIC
TECHNIQUE
ET
ÉNERGÉTIQUE
DE
LA
STATION
D'ÉPURATION
DES
TROIS
RIVIÈRES
- PERSPECTIVES
D'INVESTISSEMENT
La
Station
d'Épuration
(STEP)
des
3
Rivières
traitant
les
effluents
de
l'agglomération
de
Clermont-Ferrand
a
été
mise en
service
en
février
2004.
Le
vieillissement
des
installations
industrielles
se
traduit
par
une
dégradation
continue, plus
ou
moins
rapide,
des performances des composants,
systèmes et structures, ou par leur perte de fonction.
Cette
obsolescence
nécessite
des
investissements
réguliers
de
remplacement
ou
de
renouvellement
afin
de
maintenir
l'installation
en
bon
fonctionnement.
Dans
ce
contexte,
Clermont
Communauté
a
lancé
un
audit
technique
des
installations
de
la
STEP,
conduit
par
le
cabinet
Merlin,
afin
de
déterminer
:
+
un
plan
de
renouvellement
des
équipements
permettant
de
garantir
le
bon
fonctionnement
de
la
Station
d'Épuration sur
les
10
prochaines
années,
*
des
travaux
d'amélioration
et
d'optimisation
des
systèmes
et
process
existants
dans
l'objectif
de
sécuriser
si
nécessaire
les
installations,
de
fiabiliser
les
process,
d'optimiser
la
consommation
énergétique
de
la
Station,
ou de moderniser
les
outils
de
supervision,
+
la
faisabilité
de
réaliser
des
ouvrages complémentaires
visant
d'une
part
à
adapter
la
station
aux
évolutions
futures
liées
notamment
au
schéma
directeur
d'assainissement
et
d'autre
part
à
valoriser
énergétiquement
les
boues.
L-
Plan
de
Renouvellement
Sur
la
base
d'un
examen
exhaustif
des
200
principaux
équipements
de
la
STEP,
d'une
analyse
de
l'historique
des
interventions
de
maintenance
sur
les
dernières
années,
d'une
analyse
des
durées
de
fonctionnement
réelles
des
différents
équipements
et
de
leur
durée
de
vie
théorique,
il est
proposé un
plan
de
renouvellement pour
un
montant
global
de
3 500 000 €.
Ce
plan
théorique
constitué
de
nombreuses
petites
opérations sur tous
les
secteurs
techniques
(prétraitements,
biologie,
boues,
désodorisation,
....)
peut
être
lissé
sur
10
ans
en
prévoyant
une
inscription
budgétaire
de
350
000€
par
an
en
lieu
et
place
des
250
000€
par
an
inscrits
jusqu'alors
pour
le
même
objet.
Cette
augmentation
n'est
pas absurde
dans
le
contexte
où
l'on
entame
la
2°"
période
décennale de
fonctionnement.
IL
—
Travaux
d'amélioration
et
d'optimisation
des
systèmes
et
process
existants
Le
diagnostic
de
la
station
a
fait
apparaître
un
certain
nombre
de
situations
induisant
des
risques
pour
les
agents
intervenant
sur
site
ou
pour
l'environnement.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
traiter
rapidement ces
situations
pour
un montant
global
de 86
000€
(sécurisation
des
interventions
en
atmosphère
dangereuse,
amélioration
des
accès
aux
plateformes
et
réduction
des
risques
de
chute, création
de
fosses
de
rétention
des
accidents
de
dépotage,
..)
N°DEE20750403
076
Service
Assainissement
de
Compétence
Communautaire
6
je
2
e|
SU
Y
Dossier
suivi
par OJ
/ 1638
GLOZ/v0/60 9 81n9ejeid ue n5oy
GLOZ/+0/60 el 21noejeid ue Aou Le diagnostic a également permis de mettre en évidence plusieurs lacunes dans
la fiabilisation des installations,
avec des postes qui présentent une mauvaise adaptation des
équipements
à
leurs
conditions
de
fonctionnement
ou
l'absence
de
secours
pour
des
équipements fortement sollicités.
Un
montant global
de
980
000€ permettrait
de
traiter ces
lacunes
(Mesure
du
débit
d'entrée
de
station,
fiabilisation
du
malaxage
du
mélange
chaux/boues et de la production d'eau
industrielle,
amélioration de la ventilation,
secours du
transformateur
principal,
...)
Le
diagnostic
a
enfin
permis
d'identifier
les
postes
induisant
une
forte
consommation
d'énergie
ainsi
que
ceux dont
le fonctionnement actuel
ne
permet
pas
une
optimisation
énergétique.
|! s'agit essentiellement,
du
traitement
biologique,
principal
poste
de
consommation,
du
traitement
des
boues
et
de
la
désodorisation
de
la
station.
Les
solutions
d'optimisation
proposées
nécessitent
un
investissement
de
330
000€
et
généreraient une économie annuelle en matière d'énergie évaluée à 88 000€.
L'ensemble
de
ces
travaux
d'améliorations
et
d'optimisations
peut
être
lissé sur 10 ans pour un montant moyen annuel d'investissement de 140 000€.
Hl— Ouvrages complémentaires Cette dernière partie vise à
déterminer les ouvrages complémentaires éventuels
à réaliser afin d'adapter la station aux évolutions futures et notamment :
+
à
l'augmentation
des
charges
de
pollution
en
entrée
station
du
fait
de
la
mise
en
place du schéma directeur,
+
à
l'étude de l'intérêt technico-économique d'une digestion des boues et des graisses de
la
station.
HET
- Nécessité d'un ouvrage de décantation primaire
Si
une étude
précédente
confiée
au
bureau d'étude
SAFEGE
dans
le
cadre du
schéma
directeur
a
permis
de
déterminer
que
pour
atteindre
le
bon
état
écologique
des
masses d'eau
les volumes
stockés
puis restitués
par les
ouvrages
à
construire
(Bassins
de
Stockage
Restitution)
sont
compatibles
avec
la
capacité
hydraulique
d'entrée
de
la
station
d'épuration,
le complément d'étude mené par le cabinet Merlin
démontre que
le
process de
traitement
biologique
serait fortement
dégradé
par
la
charge
de
pollution
complémentaire
amenée par ces ouvrages.
Dans
ce
contexte,
il
est
recommandé
la
création
d'un
ouvrage
de
décantation
primaire,
pour un
montant de 8 400 000€, qui aurait en
outre les avantages
suivants :
*
parfaire
la
qualité
des
prétraitements
notamment
par
la
capture
des
matières
en
suspension naturellement décantables,
*
en cas d'intervention sur le traitement biologique nécessitant pour partie son arrêt, les effluents
bénéficieraient tout de
même d'un
traitement important avant rejet dans
le
milieu naturel,
+
__les boues primaires issues d'un décanteur sont beaucoup plus facilement digérables et
leur
potentiel
énergétique
plus
important
que
celui
des
boues
produites
actuellement. Cela renforce très significativement l'intérêt d'une digestion des boues.
93-876
Service Assainissement de Compétence Communautaire
a]
SUOILY
Dossier
suivi
par
OJ
/ 1658
SLOZ/v0/60
1
81m308/84d
ue
nÿay
SLOZ/+0/60 el eimoeaid ue g4oAu7 H1.2
- Opportunité d'une digestion des boues
Outre
les
optimisations
énergétiques
présentées
précédemment,
il
est
possible
de
produire
de
l'énergie
à
partir
des
déchets
générés
par
les
process
d'épuration,
Cette
production d'énergie nécessite la création d'une unité de digestion des boues associée soit à une co-génération produisant de l'électricité soit à un dispositif de nettoyage et d'injection de bio-méthane dans le réseau public.
La mise en place d'une digestion a par ailleurs l'intérêt de réduire de l'ordre de 30
%
la
production
de
boues
finales
(appelées
digestat
à
l'issu
du
processus)
ainsi
que
de
stabiliser
et
hygiéniser
les
boues
facilitant
leur valorisation
agricole.
Il
faut
bien
souligner
qu'après digestion les boues conservent un intérêt agricole significatif.
Au
regard
de
la
qualité
des
boues
produites
après
mise
en
place du
décanteur
primaire et de l'apport de graisse existant, deux digesteurs permettraient de produire par jour environ 6000
nm3
de
biogaz constitué
à 65
%
de
méthane.
Cela conduirait soit à
pouvoir
produire par cogénération environ 5 200 000 KW d'électricité par an,
soit à
pouvoir injecter
par an environ 1 000 000 nm° de biométhane (soit l'équivalent de la consommation annuelle de 1000 foyers) dans l'un des deux réseaux GRDPF jouxtant la station d'épuration.
Au
regard
notamment
des
coûts
de
rachats
des
différentes
énergie
(gaz,
électricité)
ainsi
que
du
coût
des
installations
et
du
bilan
carbone
global,
l'injection
de
biométhane est la solution la plus intéressante.
Après
un
investissement
de
8
2000
000€
cette
solution
permettrait
de
générer
une
recette
annuelle
de
1
060
000€
et
de
réduire
les
coûts
globaux
d'exploitation
de
la
STEP
d'environ
80
000€
par
an
(car
moins
de
boues
finales
à
stocker ou valoriser en agriculture). NaDEk20150403
97$
oi
Service Assainissement de Compétence Communautaire
re
:
SEEN
Dossier suivi par OJ / 1638
GLOZ/vO/60 | #1n/99/91d ue n$oy
GLO&/v0/60 81 S1mo8jeid ue #AoAUuz Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+ __ d'adopter te plan d'investissement suivant :
- renouvellemernit
des
équipements
: 350
000
€
par
an
entre
2015
et
2024
-
amélioration
et
optimisation
des
process
existants
:
140
000
€
par
an
entre
2015
et
2024
avec
une
perspective
d'économie
en
matière
énergétique
de
88
000
€
par
an
- création
d'un
ouvrage
de
décantation
primaire
et
d'un
ouvrage
de
production
de
bio-méthane
: 16
800
000
€
avec
une
perspective
de
recette
annuelle
de
1
060
000
€
par
revente
du
biogaz
et
de
réduction
annuelle
des
coûts
d'exploitation
de
la
station
d'environ
80
000
€
°
d'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
lancer
les
études
nécessaires
et
engager
les
procédures
pour
mener
à
bien
ce
projet.
{TOTAL VOTANTS :
77
GLOZ/v0/60 el s1moagid ue n°64
GLOZ/+0/60 el eimosjeid us gÂ0Auz
| Non participation :
Ô
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES :
77
Pour :
77
Contre
:
Abstention
:
Pour ampliation certifiée conforme,
Le
Président,
Pour
le
Président
et
par
délégation
Le Vice-Président Didier
LAVILLE
NF-DEL204+56408-076
Services Assainissement de Compétence Communautaire
ET
el
aUOUY
Dossier
suivi
par
OJ
/ 1658 VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
*
DIRECTION DES ACTIONS JURIDIQUES ET DES ACHATS
SERVICE JURIDIQUE
EMMANUELLE BARBAZANGE
Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL)
(Mandature 2014/2020)
REUNION DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016
9H00- 12H00
Hôtel de Ville (saile Savaron)
ORDRE DU JOUR : Examen du rapport annuel de la délégation de service public de POLYDOME (Exercice 2015) Examen
des
cinq
rapports
annuels
d'exploitation
des
parcs
exploités
par
INDIGO
(Exercice
2015) Examen du rapport annuel d'exploitation de la SEM de la Gare Routière (Exercice 2015) Examen des rapports annuels des
délégations de service public de chauffage urbain (exercice
2015). Rapport
de
présentation
relatif
au
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
de
Polydome. -1-
LES
MEMBRES
PRESENTS
:
Madame
la
Présidente
:
-
Madame
Françoise
NOUHEN
Le
Collège
des
élus
désignés au
sein
du
Conseil Municipal
lors
de sa
séance du
23
mai
2014
:
-
Madame
Monique
BONNET
-__
Monsieur
Nicolas
BONNET
(départ
à
11H30)
-
Monsieur
Christian
PORTEFAIX
(départ
à
10H45)
-_
Monsieur
Abdelmajid
MELLOUKI Le Collège des représentants d'associations locales nommées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 mai 2014 :
-
Union
des
Métiers
et
des
Industries
de
l'Hôtellerie
du
Puy
de
Dôme
(ancienne
Fédération
Départementale
de
l'Hôtellerie
du
Puy-de-Dôme)
représentée
par
Madame
Marie
TREBUCHON
-
L'Union des comités de quartiers représentée par monsieur Pierre BOYER (départ à 10H00)
-
L'Union des comités de quartiers représentée par monsieur Patrick DUMAS
-
La Confédération Nationale du Logement représentée par Madame LEFOULON
-
La Confédération du Logement et du Cadre de Vie représentée par Monsieur INCABY
-__
L'UFC Que Choisir représentée par Monsieur BASSET
Représentants des services délégués mentionnés à
l'ordre du jour :
-
_
Monsieur Patrick COGORDAN (POLYDOME)
-
Monsieur Eugène BERTRAC (INDIGO PARK)
-
Madame DE LA FREGONNIERE (SEM DE LA GARE ROUTIERE)
Les services communautaires :
-
Madame CLARK (Direction des Actions Juridiques et des Achats)
-
Madame BARBAZANGE (Direction des Actions Juridiques et des Achats)
-
Madame BEJOT-SEEBOTH (M3E)
-2- LES MEMBRES EXCUSES : Le Collège des élus désignés au sein du Conseil Municipal lors de sa séance du 23 mai 2014 :
-
Madame Edith CANDELIER
Le Collège des représentants d'associations locales nommées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 MAI 2014 :
-
Monsieur BESQUENT (Automobile Club)
-3- LES MEMBRES ABSENTS : Le Collège des élus désignés au sein du Conseil Municipal lors de sa séance du 23 mai 2014 :
-
_
Monsieur Pascal GUITTARD
-
Monsieur Jean-Luc BLANC
-
Monsieur Asparslan COSKUN
-
Madame Nicole PRIEUX
Le Collège des représentants d'associations locales nommées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 MAI 2014 :
-
_
UROC Auvergne
-
Le
Damier
-__
Monsieur Alban PEREIRA (Clermont-Commerce), 1)
Examen
du
rapport
annuel
de
la
délégation
de
service
public
de
POLYDOME
(Exercice
2015)
Madame
la
Présidente
donne
la
parole
à Monsieur
COGORDAN.
Monsieur
COGORDAN
présente
le
rapport
d'activité
relatif
à
l'année
2015
:
Durant
l'année
2015,
500
événements
ont été
accueillis
; les
événements
les
plus
importants
en
terme
de
participants
sont
LOISIRLANDS
(
plus
de
12
000
participants)
et les
Carnets
de
Voyage.
M.COGORDAN
souligne
que
les
événements
« grand
public
»
ont
tendance à
délaisser
la
Grande
Halle
du
fait
de
la
proximité
du
centre-ville et
d'une
bonne
desserte par
les
transports
en
commun.
En
2017,
une
importante
convention
Groupama
sera
accueillie
à Clermont-Ferrand.
Le
Groupe
GL
Events
est
un
groupe
international:
la
moitié
du
chiffre
d'affaires
est
réalisée
à
l'international.
GL
Events
est
le
leader
mondial
de
l'événementiel.
Le
congrès
européen
des
Apiculteurs
se
tiendra
à
Clermont-
Ferrand
la
semaine
prochaine.
Le
congrès
international
correspondant
se
tiendra
en
Turquie
dans
un
centre
géré
par
GL
Events.
En
termes
de
chiffre
d’affaires,
l'année
2015
a
été
une
mauvaise
année
pour
le
Polydome.
Cela
peut
s'expliquer
par
une
perte
de
certains
congrès
mais également
par
la
fin
de
« l'accord-cadre
»
liant
le
CNFPT
au
Polydome.
(Le
CNFPT
dispose
désormais
de
ses
propres
salles
de
formation
mais
continue
néanmoins
à
utiliser
l'espace
restauration
du
Polydome).
M.COGORDAN
souligne
que
l’année
2016
est
la
meilleure
année
qu’aura
connu
le
Polydome.
Le
chiffre
d’affaires
correspondant
devrait
s’élever
à
environ
4
millions
d'euros.
La
fréquentation
a
connu
une
bonne
tenue
avec
l’organisation
de
16
congrès.
La
tendance
de
l’année
2017
semble
bonne.
!!
existe
des
incertitudes
du
fait
de
la
présence
ou
non
du
«
corporate
» {les
entreprises
n'anticipent
plus
autant
l'organisation
des événements)
Michelin
a
organisé
76
réunions
et
reste
en
termes
de
« corporate
»
le
client
le
plus
important
en
chiffre d’affaires. La
tendance
est
à
la
hausse
pour
certains
événements,
d’autres
connaissent
un
essoufflement. C'est
le
cas
de
certains
types
de
salons.
L'ensemble
des
moyens
est
mutualisé.
Par
ailleurs,
les
équipes
de
GL
Events
réalisent
une
recherche
« active
»
d'événements.
Certains
commencent
par
être
organisés
au
Polydome
puis
s'ils
connaissent
une
croissance
le
justifiant
pourront
être
organisés,
les
années
suivantes,
au
Zénith.
ll est
noté
une
diminution
de
la
durée
des
congrès
(de
2.5
à
1.5
jours).
Certains
organisateurs
de
congrès
modifient
leurs
pratiques
et
négocient,
dans
le
même
centre
d'exposition
de
congrès,
l'organisation
d'un
congrès
et
les
tarifs
correspondants
sur
plusieurs
années.
La
plupart
des
congrès
prévoit
la
restauration
sur
place.
La présence
d’un
chef
étoilé
est
appréciée.
La
concurrence
est
forte
(stade
Michelin,
Centre
Diocésain,
...).
L'audience
des
événements
organisés
au
sein
du
Polydome
est
régionale, voire
internationale
pour
certains
(Salon
international
des
Arts Martiaux).
Du
fait
de
l'entretien
et
de
la
maintenance
réalisés,
le
bâtiment
est
en
bon
état.
L'année
2015
a
été
marquée
par
un
problème
récurrent
avec
un ascenseur du
site.
Le
bâtiment
est
perçu
comme
correct.
Le
mobilier
est relativement
«usagé».
Des
investissements sont
en
cours
(banque
d'accueil,
décoration,
..).
Concernant
l'année
2016,
il
est
souligné
qu'un recrutement
de deux
personnes,
affectées
à
la
prospection
d'événements,
a
été opéré.
Une
veille
est
effectuée
sur
le
marché
lyonnais.
1
existe
différents
types
de
produits
:
-
des
produits
« low
cost
» ont
été
mis
en
place,
permettant
une
« attaque
» sur
le
marché
locai,
La
formule
low
cost
est affectée
par
les
frais
de
sécurité
(arrêté
préfectoral
du
fait
de
la
qualification
ERP
du
bâtiment).
Chaque
événement
connaît
trois
types
de
protection
: la
protection
de
la
police nationale
(patrouilles),
la,
protection
mise en
place
par le
gestionnaire
du
Polydome
et
la
protection
mise
en
place
par
l'organisateur
de
l'événement.
M.COGORDAN
souligne
les
difficultés
de
compréhension existant parfois sur ce thème.
-
des
produits
« affaires»
en
positionnant
le
Polydome
comme
un
business
center
(cela
fait
revenir des clients).
Des contrats-cadres ont été conclus avec EDF
Les produits proposés répondent aux besoins des clients. Demande (Madame
NOUHEN) :
Mme
NOUHEN
fait état de certains
retours
indiquant que
les tarifs
du
Polydome
sont trop élevés. Aussi,
il
est demandé
la
communication
des
coûts
des
prestations
et
des matériels. Réponse
(Monsieur
COGORDAN)
:
prend
note
de
la
demande
et fait transmettre
le
« book »
des
prestations. Question (CLCV) : Est-il possible de comparer les tarifs avec les centres d'expositions concurrents ? Réponse
(Monsieur COGORDAN)
:
une
étude de
marché (Grandes Villes / Villes
Moyennes) a
été
menée il y a quelques années.
Les tarifs sont « bloqués » depuis le début de la DSP en 2006.
Question
:
Dans
le
cadre
des
questionnaires
de
satisfaction,
y
a-
il
des
points
« négatifs »
qui
ressortent
?
Réponse
(Monsieur
COGORDAN) :
Il
n'a
pas
été
réalisé
d'étude
des
freins
à
l’organisation
d'événements
à
Polydome.
Des
restaurants
se
sont
installés
aux
alentours,
des
places
de
parking
sont à
disposition
(ce qui
n'était
pas
le
cas
il
y a
18
ans).
Certains Congrès
prévoient l'organisation
d’un diner de gala. Par ailleurs,
il est souligné que la problématique de l'ouverture des restaurants le dimanche soir n'est
pas propre à la place du 1” Mai mais concerne toute la Ville. Question
(Monsieur
MELLOUKI)
:
demande
la
possibilité
si
un
travail
en
partenariat
avec
les
hôteliers afin d'organiser un « package » est possible et a été engagé ?
.
Réponse
(Monsieur
COGORDAN)
:
indique
qu'un
chiffre
d'affaires
ne
peut
pas
être
garanti
aux
hôteliers. L'UMIH
indique
par
ailleurs
que
différents
hôteliers
avaient
été
sollicités
afin
de
connaître
leurs
disponibilités en chambres PMR et que les retours avaient été très peu nombreux : Question (M.PORTEFAIX) : Une fusion des filiales est-elle envisagée ? Réponse (Mr COGORDAN)
: La réponse est négative.
2) Examen des cinq
rapports annuels d'exploitation
des
parcs exploités
par INDIGO
(Exercice
2015) Madame
la
Présidente
de
la
CCSPL
donne
la
parole
à
Monsieur
BERTRAC,
qui
remplace
M.GUINODEAU empêché. Monsieur BERTRAC
présente les rapports d'activités
relatifs à l'année 2015 pour les différents parcs
de stationnement :
a)
Parc
Vercingétorix
: ce
parc
comporte
267
places
sur
2
niveaux.
Un
accueil
est
proposé
jusqu'à 21H30.
La fréquentation
a connu
une hausse de
1.2
% :
cela
peut s'expliquer par le passage au
tarif au
quart
d'heure
ainsi
qu'une
augmentation
du
nombre
d'abonnés.
La
certification
HAND
a
été attribuée
(différents
investissements
ont
été
réalisés).
La
construction
d’un
OAS
fait
suite
à
l'incendie
en
décembre
2013.
Le
SDIS
demandait
la
mise
en
conformité
à
la
réglementation
de
2006.
16
places
ont
été
supprimées.
Des
câbles
conformes
à
la
réglementation
ont
été
mis en
place. Les
travaux
ont été
réalisés
sur
l'exercice
2015
et
que
le
service
offert
aux
usagers
n'en
a
pas
été
très
perturbé.
En
effet,
un
phasage
des
travaux
a
été
mis
en
place
afin
que
l'exploitation
ne
soit
pas
perturbée.
.
Question
(Monsieur
MELLOUK(I)
: Pourquoi
la
mise
en
conformité
n’a
pas
été
effectuée
plus
tôt
?
.
Réponse
(Monsieur
BERTRAC)
: explique
que
le
parc
de
stationnement
a été
construit
au
milieu
des
années
80
et
qu'INDIGO
considérait
que
la
circulaire
applicable
était
une
circulaire
de
1975.
Mme
BONNET
souligne
que
la
Commission
de
Sécurité
avait
fait
des
remarques
antérieurement
à
l'incendie.
M.MELLOUKI
indique
que
la
mise
en
conformité
avec
la
loi
doit
être
effectuée
sans
attendre d'incident.
b)
Parc
Saint
Pierre
:ce
parc
comporte
168
places
sur
2
niveaux.
La
fréquentation
horaire
est
en
baisse.
Remarque
(Madame
NOUHEN)
: Mme
NOUHEN
indique
que
le
parc
Saint
Pierre
connaît
des
problèmes
de
sécurité
qui
touchent
tant
les clients
horaires
que
les clients
abonnés.
Le
service
public
est
délégué.
De
ce
fait,
la
responsabilité
du
parc
relève
du
délégataire
qui
doit
mettre
en
place
une
gestion
pour
que
le
parc
fonctionne
de
manière
correcte.
Réponse
(Monsieur
BERTRAC)
:
indique
qu’un
gardiennage
(par
une
société)
a
été
mis
en
place
depuis
le
mardi
18
octobre
2016.
.
Les
autres
parcs
ne
connaissent
pas
les
mêmes
problèmes.
c)
Parc
Blaise
Pasçal
Des
négociations
relatives
à
des
travaux
sont
en
cours
avec
INDIGO.
Des
travaux
ont
été
votés
en
AG.
Une
réunion
de
chantier
s'est
déroulée
la
semaine
dernière.
Le
matériel
de
péage
serait
changé
la
semaine du
26
décembre
(semaine
52).
Une
réunion
de
chantier
se
déroulera
le
27
octobre.
Des
travaux supplémentaires,
concernant
le
réagrégage
et
l'étanchéité,
ont
été
chiffrés.
Le
montant
correspondant
s'élèverait
entre
30
et
50
000
€.
Ces
travaux
doivent
également
être
votés
en AG.
M.
BERTRAC
indique
que
Square
Habitat
ne
répond
pas
aux
sollicitations
d'INDIGO
concernant
notamment
l'organisation
de
l'AG
évoquée
ci-avant.
Un
courriel
a
été
adressé
par
le
service
juridique
de
Clermont
Communauté
le
24 octobre
2016
afin
de
connaître
la
date
de
cette
AG.
d)
Parc
Médiathèque-Allagnat
H s'agit
d'un
parc d'abonnés.
La
rue
menant
à
ce
parc
est
fréquemment
embouteillée
(livraisons
du
Centre
Jaude).
Cela
génère des problèmes
d'accès
au
parc
pour
les
usagers
qui
l'utilisent.
e)
Parc
Carmes-Delille
: ce
parc
fait
l'objet
d’une
DSP
qui
s’achèvera
en
2026.
Les problèmes
d'étanchéité
que
connaît
ce
parc
ne
sont
pas
encore
solutionnés.
Un
contentieux
est
en
cours.
Remarque (Madame
NOUHEN)
: Mme
NOUHEN
indique
qu'INDIGO
ne
réalise
pas
de
provisions
pour
les
travaux.
Mme
NOUHEN
souhaite,
afin
de
travailler
sereinement,
qu'INDIGO
mette
en
place
un
programme
prévisionnel
d'investissements sur
ce
parc
Réponse
{Monsieur
BERTRAC)
:
M BERTRAC
prend
note
de
cette
demande. Question _
(Monsieur
PORTEFAIX)
:
M .PORTEFAIX
a
des
interrogations
d’une
part
sur
la
présentation des comptes (liasse fiscale) et d'autre part
sur l'impact de la tarification au quart d'heure
sur la fréquentation. Réponse (Monsieur BERTRAC) : M.BERTRAC prend note de ces demandes. Les réponses correspondantes seront fournies par INDIGO puis transmises aux membres de la CCSPL. 3) Examen du rapport annuel d'exploitation de la SEM de la Gare Routière (Exercice 2015) Madame la Présidente de la CCSPL donne la parole
à Madame DE LA FREGONNIERE
Les
produits
d'exploitation
sont
en
légère
augmentation
(+
4%)
en
2015.
En
effet,
la
taxe
sur
les
départs
(cœur du
métier de
la
SEM de
la gare
routière) augmente très significativement (+17,56 %
)
grâce à
l'ouverture
de
lignes
nationales.
Par ailleurs,
Mme
DE
LA FREGONNIERE
souligne
que
les
recettes sur les commissions pour la vente de billets sont en hausse de 43,64 %. Concernant la gestion
2015,
les
charges d'exploitation
sont stables (en
augmentation
de 0,24 %
par
rapport
à
2014).
Le déficit est de 39 243,03 € en 2015 (55 901,00 € en 2014,
129 258 € en 2013).
Depuis
juin
2015,
il
y
a
de
nouvelles
recettes.
L'activité
de
la
Gare
Routière
connaît
un
essor.
La
ville
de
Clermont-Ferrand
doit
céder
ses
parts
au
Conseil
départemental.
La
Gare
Routière connaît
une
phase
transition.
La concession
est
prolongée
jusqu'à
ce
que
la
Région
soit
en
mesure
de
prendre
en
charge
la
compétence
transports.
Le
contrat
d'affermage
comprend
l'autorisation
d'exploiter
le
marché
aux
puces.
Question
(Madame
NOUHEN)
:
Mme
NOUHEN
souligne
que
la
Gare
Routière
assure
également
la
gestion
du
marché
alimentaire
qui
a
lieu
le
dimanche.
Il
est
demandé
à
ce
qu’une
trace
de
l'autorisation
soit
retrouvée.
Réponse
(Madame
de
LA
FREGONNIERE)
:
Madame
de
LA
FREGONNIERE
indique
que
l'autorisation
n'a
pas
été
formalisée.
Remarque
(Madame
NOUHEN)
:
Madame
NOUHEN
en
prend
note.
Une
réflexion
est
cours
sur
les
différents
marchés.
La
fréquentation
est
importante.
Mais
il
existe
des
interrogations
sur
les
modalités de gestion. Madame
DE
LA
FREGONNIERE
indique
que
la
SEM
gère
le
marché
alimentaire
depuis
5
ans.
Un
règlement
a
été
mis
en
place.
La
plupart
des
commerçants
présents
est
inscrite
(ils
ont
communiqué
les
pièces
demandées).
Les
placiers
sont
actuellement
2.
Ils
seront
prochainement au
nombre
de
4
(chacun
travaillera
le
matin
et l'après-midi).
Mme
NOUHEN
indique
qu'il
est
nécessaire
d’organiser
une
réunion
de
travail
avec
Saïd
Akim
BARA
afin
de
travailler
sur
le
marché
alimentaire
de
la
Gare
Routière (Présent
compte-rendu
à
lui
transmettre).
Madame
DE LA
FREGONNIERE
indique
que
la
Gare
Routière
répond
aux
besoins
des
transporteurs.
La
location
géographique
actuelle
leur
convient.
Mme
NOUHEN
souligne
qu'un
travail
très
satisfaisant
a
été
mené
sur
la
Gare
Routière
(baisse
du
déficit). 4)
Rapport
de
présentation
relatif
au
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
de
Poliydome. En
préambule,
Mme
NOUHEN
indique
que
la
consultation
relative
à
la
gestion
de
l'Atelier
seul
à
été
déclarée sans suite. Le
rapport
de
présentation
du
renouvellement
de
la
DSP
de
Polydome
est
présenté
synthétiquement
aux
membres
de
la
CCSPL.
Les
points
relatifs
au
mode
de
gestion
actuel,
à
l'activité,
à
la
présentation
du
projet
envisagé
(mode
de
gestion,
objet
de
la
future
concession
de
service
public)
et
aux
incidences sur le personnel sont présentés. La
CCSPL
émet
un
avis
favorable
sur
le
rapport
présenté
et
le
projet
de
renouvellement
de
la
DSP de Polydome. Question
_
(UMIH)
:
Mme
TREBUCHON
demande,
suite
à
des
remarques
formulées
par
un
restaurateur,
s'il
est
possible
d'obtenir
la
liste
des
entreprises
ayant
retiré
le
dossier
de
consultation
correspondant. Réponse
(Madame
NOUHEN)
: Cette
demande
est
prise
en
compte
et
sera
traitée
par
les
services.
Ci-dessous
la
réponse
extraite
de
la
note
16
:3225:
Six
dossiers
ont
été
retirés
(LA
COOPE,
GEL
Events,
LE
CARPADIEM,
ÔGREDESSAVEURS,
MOMA,
CHARLES
BONPAIN).
La
date
limite
de
réception
des
offres
avait
été
fixée
au
vendredi
29
juillet
2016
à
12H00.
La
commune
a
été
destinataire
de
deux
réponses
officielles.
Par
ailleurs,
M.
Jackie
DELALANDE
(ÔGREDESSAVEURS)
a
indiqué
oralement
à
la
DSPTP
ne
pas
souhaiter
répondre
et
vouloir
se
concentrer
sur
le
développement
de
son
affaire
à Chamalières.
5
) Examen
des
rapports
annuels
des
délégations
de
service
public
de
chauffage
urbain
(Exercice 2015). Madame
la
Présidente
de
la
CCSPL
donne
la
parole
à
Madame
BEJOT-SEEBOTH.
En
premier
lieu,
il
est
fait
des
rappels
sur
le
fonctionnement
d'un
réseau
de
chaleur
{périmètre
technique,
organisationnel,
facturations).
La
Ville
de
Clermont-Ferrand
a
mis
en
place
un
Club
des
Abonnés.
Elle
est
accompagnée
par
un
Bureau
d'études
sur
un
certain
nombre
de
points
(tarifs,
facturations,
obligations
contractuelles).
Il
effectue
également,
concernant
le
rapport
annuel
du
délégataire,
une
analyse
critique
du
bilan
énergétique. La
facture
totale
comprend
deux
éléments
:
-
le
R1
: élément
proportionnel
à
la
consommation
-
le
R2:
élément
fixe,
lié
à
la
puissance,
qui
est
facturé
soit
mensuellement,
soit
trimestriellement.
Question.
(CLCV)
:
M.INCABY
demande
des
explications
complémentaires
sur
la
puissance
souscrite
et les
modalités
de
calcul
par
les
délégataires.
Réponse
(Madame BEJOT-SEEBOTH)
: Chacun
des
délégataires
a
choisi
une
méthode de
caicul
différente
pour
facturer
le
terme
fixe,
basé
sur
la
puissance
souscrite
: la
puissance
maximale (ECLA)
ou
la
puissance
moyenne
(CLERVIA). Cela a
une
incidence sur
les
coûts
unitaires.
Par
ailleurs,
le
réseau
de
la
Gauthière (délégué à
CLERVIA),
est
pour
des
raisons
structurelles,
plus
compétitif
que
celui
de
Croix
de
Neyrat (délégué à
la
ECLA). Mme BEJOT-SEEBOTH
précise que la rigueur climatique de l’année 2015
est 11
% inférieure à celle
de la moyenne trentenaire.
La distribution de la rigueur est disparate :
le début de l'année a été plutôt
rigoureux comparé à
la fin d'année (grande douceur en novembre et décembre 2015).
Par rapport à 2014,
la saison de chauffe 2015
se caractérise par une durée équivalente,
légèrement
plus importante et par une plus grande rigueur (+9%). 1) DSP Croix de Neyrat,
Champratel,
Les Vergnes.
Le
délégataire
est
ECLA,
filiale
dédiée
d'ENGIE-Cofely.
La
DSP
a
débuté
le
1” octobre
2010.
Son
échéance est le 1° octobre 2035. Le réseau comprend 79 sous-stations et alimente 4 000 équivalents -logements. 16 abonnés
sont
raccordés
au
réseau
de
chaleur de
la
Ville
de
Clermont-Ferrand
des
quartiers
de
Croix
de
Neyrat,
Champratel
et
les
Vergnes.
Parmi
ceux-ci,
3
bailleurs
sociaux
(Auvergne
Habitat,
Ophis et Logidôme) représentent 50 % de la souscription totale en 2015. Ce
réseau
connaît
un
déficit
de
souscription
d'environ
15
%.
Il
est
néanmoins
souligné
que
des
raccordements,
réalisés
fin
2014,
se
traduisent dans
le
bilan
2015
(SGAMI/Gendarmerie)
ainsi
que
des signatures de polices d'abonnement (non mises en service) notamment sur Champratel. Concernant le bilan énergétique- la vente tarifaire La consommation totale est en
hausse de 11
%.
Les consommations estimées sont en hausse de
1.5
% pour l’eau chaude sanitaire et de 15 % pour le chauffage. Concernant le bilan énergétique- la mixité : La part du
bois
en
2015 est supérieure à
la
mixité contractuelle
(93 % au
lieu
de 85
%),
soit
17 000
tonnes
de
bois.
En
comparaison
avec
2014,
la
production
de
la
chaleur
par
le
bois est
en
hausse,
ce
qui
s'explique
en
partie
par
la
rigueur
climatique.
Concernant
le
bilan
énergétique-
Focus
Logements
:
Madame
BEJOT-SEEBOTH
souligne
la
légère
baisse
des consommations
des
logements,
corrigées
des variations saisonnières ( -4 %),
lié à une augmentation des rendements.
Concernant
le
bilan
technique
113 000 € ont été
utilisés
en
dépenses
de
gros entretien-
renouvellement
pour 2015.
Les
dépenses
sont plus soutenues que le prévisionnel (cela est en partie lié au retard de mise en service). Les faits marquants de l’année 2015 sont :
-
mars
2015:
l'arrêt
des
chaudières
bois,
lié
à
un
épisode
de
pollution,
a
été
imposé
par
la
DREAL, 2°
semestre
2015
: problématique
de
bois
trop
sec
(bridage
de
la
puissance
générateur)
-
_
Novembre
2015
:
l'émission
d’un
panache
de
fumée
noire.
L'AMO
a
analysé
les
paramètres
d'exploitation.
Concernant
le
bilan
financier
L'année
2015 se caractérise par :
-
une baisse du R1
au cours de l'année de 4 % en raison de la baisse des indices gaz naturel,
-
une hausse du R2 au cours de l'année de 1% en
raison de la hausse de l'indice électricité.
Le R1
moyen 2015 est en baisse de 2 % par rapport à 2014.
Le R2 est en légère augmentation (1%).
Le
prix
moyen
2015
de
75.3
€
HT/MWh
est
en
légère
baisse
(-0,6%)
par rapport
à
2014.
Le
prix
moyen
par
logement
est
de 702
€
TTC
en
2015
(687
€
en
2014).
2)
DSP
La Gauthière Le
délégataire
est
CLERVIA,
filiale
dédiée
de DALKIA.
La
DSP
a
débuté
le
1%
juillet
2010.
Son
échéance
est
le
30
juin
2034.
Le
réseau
comprend
39
sous-stations
et
alimente
4
100
équivalents
-
logements. 16
abonnés
sont
raccordés
au
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Clermont-Ferrand
du
quartier
de
la
Gauthière.
Parmi
ceux-ci,
2
bailleurs
sociaux
(Auvergne
Habitat,
Ophis
et
Logidôme)
représentent
45
%
de
ta
souscription
totale
en
2015.
L'abonné
Michelin
fait
l'objet
d’un
export
de
la
DSP
(28
%
de
la
souscription totale). Le
plan
de
développement
est
abouti.
Les
tarifs
ne
sont
pas
identiques
pour
l'entreprise
Michelin,
en
raison
de
la
différence
de
son
profil
de
consommation.
Concernant
le
bilan
énergétique-
la
mixité
:
La
part
de
bois
en
2015
est
inférieure
à
la
mixité
contractuelle
(59
%
au
lieu
de
82
%).
Ceci
représente
environ
12
000
tonnes
de
bois.
Concernant
le
bilan
énergétique-
Focus
Logements
:
Madame
BEJOT-SEEBOTH
souligne
la
légère
baisse
des
consommations
des
logements,
corrigées
des
variations
saisonnières
{ -5
%),
à
périmètre
comparable.
Concernant
le
bilan
technique
89
000
€
ont
été
utilisés
en
dépenses
de
gros
entretien-
renouvellement
pour
2015.
Depuis
l'origine
du
contrat,
les
dépenses
sont
conformes
au
prévisionnel.
Les
faits
marquants
de
l'année
2615
sont
:
-
1"
semestre
2015
: problématique
de
qualité
des
combustibles
(taux
importants
d'humidité
et
de
cendres),
-
2%
semestre
2015
: problématique
de
bois
trop
sec
(bridage
de
la
puissance
générateur)
-__
Obtention
d'une
certification
OFARP
(Office
d'Analyse
des
Risques
Publics)
Concernant
le
bilan
financier
L'année
2015
se
caractérise
par
:
-
une
baisse
du
R1 au
cours
de
l'année
de
4
%
en
raison
de
la
baisse
des
indices
gaz
naturel,
-
une
hausse du
R2
au
cours
de
l'année
de
1%
en
raison
de
la
hausse de
l'indice
électricité.
Le R1
moyen
2015
est
en
baisse
de
2 %
par
rapport
à 2014.
Le
R2
est
en
légère
augmentation
(1%).
Le
prix
moyen
2015 de
64.5
€
HT/MW/h
est
en
légère
baisse
(-1.9%) par
rapport
à 2014.
Le
prix
moyen
par
logement
est
de
581
€
TTC
en
2015
(578
€
en
2014).
3)
Les
perspectives
- Une
réflexion
est
menée
sur
une
interconnexion
des deux
réseaux.
Du
fait
des
différences
actuelles
de
prix
et
de
rentabilité,
ce
projet n'a
pas
abouti
à
l'heure
actuelle.
- Dans
le
cadre
de
la
Communauté
Urbaine,
la
réalisation
d'un
Schéma
Directeur
est
projeté
sur
2017.
- Contexte
spécifique
ECLA
: demande
d'export
de
chaleur
vers
une
commune
avoisinante
(Cébazat)
hors
du
périmètre. Question_
(CLCV)
:
M.INCABY
pose
une
question
sur
les
tarifs
et
plus
particulièrement
leur
stabilisation par rapport au résultat financier (déficitaire)à de la DSP de la Gauthière. Réponse
(Madame
BEJOT-SEEBOTH)
:
Le
délégataire
est
à
la
recherche
à
l'heure
actuelle
de
solutions d'optimisation.
Le délégataire doit réaliser une analyse sur les modifications apportées dans
son approvisionnement en bois. Question _ (CLCV)
:
M.INCABY demande
si
les
délégataires
ne
pourraient pas
réaliser des achats
groupés de bois par exemple. Réponse
(Madame
NOUHEN)
:
Les deux délégataires sont des
concurrents.
De
plus,
le
mode
de
gestion
(Délégation
de Service
Public),
signifiant que
le service
public a été délégué,
fait qu'on
ne
peut pas donner de consignes au(x) délégataire(s). Question (CLCV) : M ;
INCABY interroge sur les pollutions générées par ces équipements.
Réponse (M.
Bonnet) :
Il faut distinguer les
pollutions climatiques (liées aux émissions de CO2) des
pollutions atmosphériques (liées aux particules fines). Si l'utilisation du bois diminue des émissions de CO2,
il faut mettre en
place des équipements performants pour filtrer les émissions de poussières, ce
qui
est
le
cas
des
chaufferies
des
réseaux
de
chaleur
mais
pas
forcément
des
équipements
des
particuliers (cheminées..). Le
document,
élaboré
par
le
service
et
projeté
lors de
la
réunion
de
la
CCSPL,
est joint au
présent
document. Madame NOUHEN remercie les participants et met fin à la séance.
Fait
à
Clermont-Ferrand
le
2
2
NOV.
2016
LA PRESIDENTE
LAZTT
WW
10 LNOHRETS “enbipunf sussne 1nejeu9 ep nessei np aiued sed 12] SU 21I2pU098Sneesai 27 ‘sJueujeq sineisnjd no un JUSAISSSOP j8 ejgneuuul p peid ue Soenjs ]uoS Sel} ‘euepuoses neessi | je eJBud UONNINSIPep neesel e| eue IneBuey9oe unp sieiq ej ed 1nejeu9 Op JEISUEII 8] JUaeuuEd SUOHEIS-SNOS 597 « anbiuy33] 24901194 AN9]0Y9 9P NVIS24UN,P JUIWIUUOLIOUOT ‘uone]Js-snos enbeuo ep jeAe ue sens neesai ep alJed e| ]S9 e1Iepuosesneesai 27 ‘UONEIS-SN0S eun.p 111ed e 2p109921 jueWneq enbeuyoinejeuo ue yessep Inb ‘aeiewiid nessai 8j ‘o11ejue uornqusip ep neesaiUn ejJUaUIIe 29SI2JU89 eUaJNneu, 27 sereusSepuoñeisdnosu Ÿ sauuodgeS97 souuoqgeS2pqnj9
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S201199dS434 VILLE DE
CLERMONT
:
FERRAND
DIRECTION DE LA PERFORMANCE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
SERVICE PROGRAMMATION DES ACHATS ET GESTION DE LA PERFORMANCE
ELODIE BOMBLED / EMMANUELLE BARBAZANGE
Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL)
{Mandature 2014/2020)
REUNION DU JEUDI 07 JANVIER 2016
11H00
12H00
Hôtel de Ville (salle Blaise Pascal)
ORDRE DU JOUR : Examen du rapport annuel de la délégation de service public de la COOPERATIVE DE MAI
(Exercice 2014)
Examen
du
rapport
annuel
de
la
délégation
de
service
public
du
parc
de
stationnement
POTERNE/CATHEDRALE
(Exercice 2014/2015)
-1- LES MEMBRES PRESENTS : Madame la Présidente :
-__
Madame Françoise NOUHEN
Le Collège des élus désignés au sein du Conseil Municipal lors de sa séance du 23 mai 2014 :
Madame Édith CANDELIER Madame Monique BONNET Monsieur Pascal GUITTARD Monsieur Nicolas BONNET Le Collège des
représentants d'associations locales
nommées
par le Conseil
Municipal lors de
sa séance du 23 mai 2014 :
-
Union
des
Métiers
et
des
Industries
de
l'Hôtellerie
du
Puy
de
Dôme
(ancienne
Fédération
Départementale
de
l'Hôtellerie
du
Puy-de-Dôme)
représentée
par
Madame
Marie
TREBUCHON
-__
L'UFC que choisir représentée par Monsieur Max GRENERY
-__
L'Union des comités de quartiers représentée par monsieur Pierre BOYER
-
L'Union des comités de quartiers représentée par monsieur Patrick DUMAS
Représentants des services délégués mentionnés à l'ordre du jour :
-
Monsieur Michel MIGLIERINA (Parc POTERNE CATHEDRALE)
-__
Monsieur David SIMONET (COOP DE MAI)
Les services municipaux :
-
Madame BOMBLED (Direction de la Performance de Commande Publique)
-
Madame BARBAZANGE (Direction de la Performance de Commande Publique)
-
Madame Flore BRASQUES (Direction de la Culture)
-2- LES MEMBRES EXCUSES : Le Collège des élus désignés au sein du Conseil Municipal lors de sa séance du 23 mai 2014 :
-
Monsieur Christian PORTEFAIX
Le Collège des
représentants d'associations locales nommées par le Conseil Municipal lors de
sa séance du 23 MAI 2014 :
-
Madame Odile LECHAT (CNL)
-3- LES MEMBRES ABSENTS : Le Collège des élus désignés au sein du Conseil Municipal lors de sa séance du 23 mai 2014 :
-
Monsieur Abdelmajid MELLOUKI
Le Collège des représentants d'associations locales nommées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 MAI 2014 :
-__
UROC Auvergne
-
Le Damier
-
Madame Danièle QUINTY (Clermont-Commerce), Examen du rapport annuel de la délégation de service public de la COOP DE MAÏ
(Exercice
2014)
Madame la Présidente donne la parole à Monsieur Simonet. L'activité du délégataire de la Coopérative de Mai vise plusieurs objectifs :
-
Une politique de diffusion éclectique qui concerne tous les courants de musiques actuelles mêlant artistes régionaux, nationaux et internationaux,
-
Le développement des pratiques artistiques et culturelles liées aux musiques actuelles,
-__
L'accompagnement des groupes locaux relevant d'une démarche de professionnalisation (accès à la scène, répétition, filage, première partie),
-
Une
politique
d'aide
à
la
création
au
travers
de
formules
adaptées
(résidence,
filage,
répétition},
-__
Une politique tarifaire modérée et un accompagnement des publics,
-
Une structuration de la filière musicale au sein de la Pépinière de Mai,
-
Des coopérations avec des acteurs culturels du territoire et une programmation hors les murs.
Pour l'année 2014,
la Coopérative de Mai a organisé 135 concerts.
La moyenne de spectateurs par
concert représente 60% de la jauge totale contre 57% en 2013,
alors que le prix moyen (20,79€) a
augmenté (18,89€ en 2013). Cette augmentation est liée à la hausse du prix des cessions. Dans le cadre de cette programmation, toutes les esthétiques musicales sont représentées avec un peu
moins
de
pop
rock cette
année
(34%),
chanson
(14%),
jazz/blues
(11%), jeune
public
(9%),
reggae/dub (8%), électro (7%), hiphop (6%), world, métal et folk (2%) chacun. Parmi cette diffusion et conformément aux missions de service public assignées au délégataire,
une
place
très
significative
est
consacrée
à
des
formations
locales
(86
groupes
locaux
sur
298
programmés). Ces groupes ont pu se produire dans le cadre de concerts "dédiés",
de "plateaux" ou
de premières parties.
+
Politique tarifaire et développement des publics
Le tarif moyen d'un billet par concert produit par la Coopérative de Mai est de 20,79 €. La politique tarifaire s'appuie sur la diffusion de la carte Coopérative de Mai et de la « Super Carte » et sur une collaboration avec la DAJL pour la carte Cité-Jeune (carte gratuite pour les
1250 premiers
détenteurs) et avec la T2C (carte coopé gratuite pour les premiers détenteurs d'un abonnement T2C annuel). La carte "j'y étais", nouvellement mise en place, permet maintenant, pour 50€, d'être invité à une sélection de “découvertes pointues" de la programmation.
+
Mission d'aide au développement des artistes
Celle-ci est assurée au sein de la Pépinière de Mai pour les musiciens en voie de professionnalisation. Elle
consiste
notamment à
proposer divers
dispositifs
d'aide,
par le
biais
de
conseils,
d'aide
aux
projets, d'un accès à la scène, de résidences, de soutien de la promotion. Dans sa mission d'accompagnement des projets, l'équipe de la Coopérative de Mai a réalisé en tout 119
rencontres
individualisées
(131
en
2013,
155
en
2012),
auprès
des
artistes,
mais
aussi
des
professionnels
du
disque,
et
des
collectivités
ou
au
titre
d'une
aide
à
la
structuration
pour
les
associations ou structures naissantes. En
2014,
9
groupes
de
la
scène
locale
ont
ainsi
pu
bénéficier
d'un
soutien
à
la
création
pour
des
répétitions
ou
des
résidences
(dont Comausaure,
Gemma,
Hypnotic Wheels,
la
Grande
Chorale
ou
Leopoldine.....).
e
Mission d'incubateur de projets de la Pépinière de Mai
Par ailleurs,
la Pépinière de Mai exerce aussi une activité d'incubateur de projets pour 9 structures de
la filière musicale. Outre sa mission d'accompagnement,
la Pépinière de Mai accueille et accompagne
le
label
Kutü
Folk,
l'association
Coopéraction,
les
associations
Europavox,
Microphone,
le
collectif
Flowercoast,
les
labels
Solar
Flare
Records
et
Kidderminster,
les
agences
Hibooking
et
Fraggle
Management, et enfin l'antenne Auvergne de SmartFr. Elle
domicilie
également
l'association
Hippocampus,
les
labels
Freemont
Records
et
Tail
Crush
Records,
et les associations My Generation,
Collectif Septembre et Sly Connection.
e
Autres initiatives
-__
organisation de rencontres régulières entre les artistes et le public ;
-
actions
dans
le
domaine
scolaire
(conventions
avec
plusieurs
établissements
:
collèges
la
Charme et Gérard Philippe, lycée Saint-Géraud) ;
-
le
journal
FAC
-
revue
culturelle
gratuite
conçue
pour
des
relais
étudiants
(15
étudiants
impliqués) sur l'actualité de la Coopérative (5 soirées organisées accompagnées d'actions de sensibilisation à l'Université pour une quinzaine d'étudiants investis) ;
-
participation à la campagne nationale sur les risques auditifs ;
-__
des actions dans le cadre de la politique de la Ville (ateliers, club hip-hop...) ;
-
participation à des instances nationales et régionales (SMAC,
Fedurock,
réseau,
Printemps de
Bourges).
Le
budget
d'exploitation
a
considérablement
augmenté
en
2014.
Il
s'élevait
à
3
040
384
€
au
31
décembre 2014. Il bénéficie des financements publics suivants : -_
DRAC Auvergne 110.000 €
-__
Conseil Régional 80.000 €
-
Conseil Général 80 000 €
-
Clermont Communauté 115 000 €
-
La participation de la Ville,
propriétaire des locaux, s'est élevée à 520 000 € TTC et de 6 000 €
au
titre
de
la
carte
«
Cité
Jeune
»
par
la
DAJL
et
enfin
de
200
€
supplémentaires
et
exceptionnels au titre de l'organisation du congrès du SMA.
Question (Madame NOUHEN) : Y-a-t-il des résultats sur l'accompagnement de
jeunes groupes?
Réponse (Monsieur SIMONET) :
indique qu'il est assez complexe de faire émerger des groupes.
Un
travail
est
effectué
pour
« placer »
des
artistes
en
première
partie
d'artistes
nationaux.
La
scène
clermontoise est assez riche. Question (UMIH) : La Salle tremplin à Beaumont fait-elle concurrence à la Coop de Mai? Réponse
(Monsieur
SIMONET)
:
Elle
est
complémentaire.
Cette
salle
dispose
de
studios
de
répétition. Aussi,
il est proposé à des groupes de faire des répétitions dans cette salle.
Question (Union des comités de quartier)
: Quelles sont les actions menées dans
la recherche de
nouveaux publics seniors? On trouve peu d'animations correspondantes dans la programmation. Réponse
(Madame
NOUHEN)
:
expose
que
la
culture
est
ouverte
à
tous
dans
la
programmation
;
que certains artistes sont plus
« accessibles »
que d'autres.
Cet équipement est peu adapté
pour le
public senior (salle debout).
La mission de service public est de favoriser la découverte.
Cependant,
il existe un certain nombre de salles sur Clermont-Ferrand. Chaque salle doit garder cette
spécificité.
Il faut que la Coopérative de Mai garde son identité. La richesse de Clermont-Ferrand est d'avoir cette diversité. Chaque type de musique s'y retrouve. Madame
BRASQUIES
indique
que
des
partenariats
ont
été
mis
en
place
avec
des
musées
pour
toucher d'autres publics. Question (Monsieur BONNET) : demande la possibilité d'organiser un afterwork avec le thématique développement durable. Réponse
(Monsieur
SIMONET)
:
il
est
tout
à
fait
possible
d'organiser
un
afterwork
sur
cette
thématique. Cela a déjà été fait (un afterwork avec “Picture"). La Coopérative cherche à se renouveler du fait du développement d'afterworks concurrents. Question
(Union
des
comités
de
quartier}
:
quelle
est
la
durée
moyenne
de
résidence
pour
un
artiste ? Réponse (Mr SIMONET) : il existe différentes catégories de résidence : - la résidence « création artistique » : il s'agit d'une résidence « longue » (5 à 10 jours) - la résidence « artistes locaux » : il s'agit d'une résidence de 2 à 4 jours (résidence de préproduction) La Coopérative de Mai était à la pointe il y'a 15 ans mais elle connaît aujourd'hui des difficuités pour aitirer des artistes. Îlest souligné qu'il existe également un « effet de mode «
(La Scène à la Rochelle). Une demande de
rééquipement en "son" est en cours pour un montant d'environ 200 000 €. Examen
du
rapport
annuel
de
la
délégation
de
service
public
du
parc
de
stationnement
POTERNE/CATHEDRALE
(Exercice 2014/2015)
Madame la Présidente de la CCSPL donne la parole à Monsieur MIGLIERINA. Monsieur MIGLIERINA présente le rapport d'activité relatif à l'année 2014 : La gestion et la construction de l'équipement ont été confiées en
1973 pour une durée de 45 ans par
la Ville à la Société Parking de la Poterne.
Le contrat arrivera à échéance en 2018. Le parc est ouvert
24H/24
et 365J/365 et propose 310
places
de stationnement.
Les automobilistes qui
fréquentent le
parc sont moins nombreux et stationnent moins longtemps. Le tarif de base appliqué aux abonnés est de 34 € (33 € sur l'exercice précédent). Le tarif appliqué aux visiteurs est de 1,30 €.
Pour la première
heüre,
la
tarification
sé fait 4
là
défi-héüré.
Cé
parc
resté
l'Un
des
moins
chérs
dé
l'hypér céritre
(1,50 € de l'heure dans les établissements situés à proximité).
La fréquentation
moyenne journalière
est stable par rapport à l'exercice précédent avec 598 entrées par jour pour 598.
Le chiffre d'affaires
reste stable (683 519 € pour 684 222 € sur l'exercice précédent). Monsieur MIGLIERINA présente : 1/ Les investissements sur l'exercice en cours :
-
changement de la porte coupe-feu ;
-__
modification de la serrurerie et porte donnant sur la cage d'escalier piéton ;
-
fin janvier 2016, modification du système de détection de fumée et alarme incendie.
21 Les investissements sur l'année 2016-2017 :
-
isolation du chemin de câble ;
-
__
déplacement de la colonne sèche à l'extérieur ;
-
_ sile budget le permet, il est également prévu un ragréage de la voie de circulation car la daile est ancienne.
Question (Monsieur GUITTARD) : s'interroge sur les problèmes de sécurité. Réponse
(Monsieur MIGLIERINA)
:
explique
que
les
problèmes
de
sécurité
ont été
réglés
l'année
dernière,
ils
ne
rencontrent
aucune
difficulté.
Du
personnel
est
présent
en
permanence,
de
plus,
il
existe un système de vidéo surveillance.
La
PAG
(société de gardiennage) est présente les nuits des
jeudis,
vendredis et samedis.
Le
personnel de
la
Poterne est présent quant à lui
les
nuits des lundis,
mardis, mercredis et dimanches. Question (Monsieur BONNET) : demande le nombre d'abonnements. Réponse
(Monsieur
MIGLIERINA)
:
indique
qu'il
y
a
environ
150
abonnements
24/24
heures.
Le
samedi
n'est
pas
inclus.
En
effet,
le
samedi
est
une journée
où
une demande
de
la
part de
clients
amodiataires existe (courses en centre-ville). Monsieur MIGLIERINA indique que la clientèle est en baisse mais le chiffre d'affaires reste stable. || y a une moindre attractivité commerciale liée notamment à la mise en service du tramway. Monsieur GUITTARD
suggère
qu'il
faudrait travailler avec
Clermont Commerce
pour attirer
plus
de
clientèle. Madame NOUHEN remercie les participants et met fin à la séance.
Fait
à Clermont-Ferrand le
15
FEV.
2016
LA
PRESIDENTE
D