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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - del03 01 2024 dob 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
PFeD
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
BENFELD
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
INTEGRAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
25
janvier
2024
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
SCHWARTZ
Membres
en
exercice
: 13
Membres
présents
: 9
Le
25
janvier
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit-trente
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Ville
de
Benfeld
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Mme
Florence
SCHWARTZ,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Membres
le
19
janvier
2024. Assistent
à
la
séance
: Mme
Elsa
ESTREICHER,
M.
Jean-Marie
FELTZ,
Mme
Nathalie
GARBACIAK,
Mme
Anne-Marie
GINTZ,
M.
Martin
GUNDELACH,
M.
HUMBLET
Jean-Paul,
M.
François
SAETTEL,
Mme
Marie-
France
SCHNEIDER
et
Mme
Florence
SCHWARTZ.
Absents
excusés
: Mme
Ellia
FONTAINE,
M.
Pierre
LINDECKERT,
Mme
Élodie
PAULUS,
M.
Jacky
WOLFARTH
ainsi
que
M.
David
GIOP,
Responsable
de
l’équipe
territoriale
médico-sociale
sud
à
la CeA.
Assiste
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
DGS.
La
Vice-Présidente
ouvre
la séance
à
18
heures
30
en
saluant
les
membres
du
Conseil
d'Administration.
Nombre
de
membres
présents
à
la délibération
: 9
DELO03/01/2024
Affaires
financières
a)
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Le
Conseil
d'Administration
prend
connaissance
du
rapport
d'orientation
budgétaire
(joint
en
annexe).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2312-1,
vu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
considérant
qu'aux
termes
de
l'article
susvisé,
dans
les communes
de
3 500
habitants
et plus
disposant
d'un
établissement
public
administratif tel que
le CCAS,
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
d'Administration,
qu'il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique, Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240125-CCAS03-01-2024-DE Date de réception préfecture : 12/02/2024 le Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
débattu,
prend
acte
des
orientations
budgétaires
2024.
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Elsa
ESTREICHER
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Vice-Présidente,
Florence
SCHWARTZ.
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240125-CCAS03-01-2024-DE Date de réception préfecture : 12/02/2024