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unknown - compte de gestion 2022
Procès Verbal - del03 01 2023 compte administratif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - del03 01 2023 compte administratif 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CEE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
BENFELD
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
INTEGRAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
2
mars
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacky
WOLFARTH
Membres
en
exercice
: 12
Membres
présents
: 9
Le
2
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
de
Benfeld
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire.
Assistent
à
la
séance
:
Mme
Elsa
ESTREICHER,
M.
Jean-Marie
FELTZ,
Mme
Ellia
FONTAINE,
Mme
Nathalie
GARBACIAK,
Mme
Élodie
PAULUS,
M.
François
SAETTEL,
Mme
Marie-France
SCHNEIDER,
Mme
Florence
SCHWARTZ
et
M.
Jacky
WOLFARTH.
Absents
excusés
: Mme
Anne
BAHL,
Mme
Anne-Marie
GINTZ
et
M.
Pierre
LINDECKERT.
Assistent
en
outre
: M.
David
GIOP,
Responsable
de
l’équipe
territoriale
médico-sociale
sud
à la CeA
et
M.
Vincent
SCHULTZ,
DGS.
Le
Président
ouvre
la
séance
à
18
heures
en
saluant
les
membres
du
Conseil
d'Administration.
Nombre
de
membres
présents
à la délibération
:4
DEL03/01/2023
Affaires
financières :
a)
Compte
administratif
2022
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1612-12
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
d'Administration
de
prendre
connaissance
et débattre
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
dont
les
écritures
coïncident
avec
la
comptabilité
tenue
par
le
Trésorier
Municipal,
et,
sont
retranscrites
dans
le
Compte
de
Gestion
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, vu
la
délibération
2.c
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
16
février
2021
approuvant
le
budget
primitif
2022,
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230302-CCAS03-01-2023-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 considérant
que
le Conseil
est
appelé
à se
prononcer
sur
l'exécution
de
la comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Président,
au
titre
de
l'exercice
2022,
considérant
que
le
compte
de
gestion
2022
fait
ressortir
une
identité
d’écritures
avec
le
compte
administratif, considérant
que
M.
Jacky
WOLFARTH,
Président,
a quitté
la séance
et
a
laissé
le soin
à
Mme
Florence
SCHWARTZ,
Vice-Présidente,
de
la
présider,
conformément
à
l'article
L 2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
d'Administration:
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
du
compte
administratif
2022
arrêté
comme
suit :
Budget
2022 |
Compte
administratif
2022
TOTAL
DES
RECETTES
DE
L'EXERCICE
297
494,71
€
352
190,62
€
Excédent
2021
reporté
350
505,29
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
648
000,00
€
702
695,91
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
648
000,00
€
444
954,58
€
Résultat
de
l'exercice
:
-
92763,96
€
Résultat
de
clôture :
257
741,33
€
Adopté
par
8 voix
pour.
La Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Ellia
FONTAINE
Jacky
WOLFARTH.
”
\
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230302-CCAS03-01-2023-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023