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Arrêté - Sommaire RAA n° 115
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire RAA n° 115)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fin de vie, Aménagement du territoire,
PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2024-115 PUBLIÉ
LE
23
AOÛT
2024 Sommaire Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Cabinet
du
préfet
95-2024-08-23-00002
- Arrêté
interpréfectoral
2024-0835
relais
de
la
flamme
paralympique
(7
pages)
Page
4
95-2024-08-23-00001
- Liste
départementale
des
personnes
habilitées
à dispenser
des
formations
de
maîtres
de
chiens
dangereux
MAJ
au
14
08
2024
(8
pages)
Page
11
Préfecture
du
Val-d'Oise
/
Direction
de
la citoyenneté
et
de
la
légalité
95-2024-08-08-00003
- Arrêté
n°A24
- 57
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Vexin
Centre
(13
pages)
Page
19
Délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé
/
Département
Autonomie
95-2024-08-14-00008
- Arrêté
N°
2024
- 218
portant
autorisation
de
création
d'un
centre
de
ressources
territorial
porté
par
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
EHPAD
Les
COTEAUX
DE
MONTMORENCY
sis
1 rue
Jean
Moulin
à
Montmorency
(95160)
géré
par
l'Hôpital
Simone
Veil
(groupement
Hospitalier
Eaubonne-Montmorency)
en
date
du
14
août
2024
(3
pages)
Page
32
95-2024-08-14-00007
- Arrêté
N°2024
- 217
portant
autorisation
de
création
d'un
centre
de
ressources
territorial
porté
par
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
EHPAD
Chantepie
MANCIER
sis
9
rue
Chantepie
mancier
à
L'ISLE
ADAM
(95290)
géré
par
la fondation
Chantepie
Mancier
sise
9
rue
chantepie
Mancier
à
L'ISLE
ADAM
en
date
du
14
aout
2024
(3
pages)
Page
35
95-2024-08-14-00009
- Arrêté
N°2024
- 219
portant
autorisation
de
création
d'un
centre
de
ressources
territorial
porté
par
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
EHPAD
Donation
Brière
sis 14
rue
de
Sevy
à
Fontenay
en
parisis
(95190)
géré
par
la
Mutuelle
Générale
de
l'Education
Nationale
(MGEN)
sise
3
square
Max
Hymans
à
Paris
(75015)
en
date
du
14
août
2024
(4
pages)
Page
38
95-2024-08-14-00010
- Arrêté
N°2024
- 220
portant
autorisation
de
fermeture
temporaire
de
l'Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
"le
parc
Fleuri"
situé
au
60
Square
des
Sports
à Gonesse
(95550)
géré
par
l'association
ARPAVIE
et
changement
de
localisation
sur
la
commune
de
Gonesse
en
date
du
14
août
2024
(3
pages)
Page
42 95-2024-08-14-00011
- Arrêté
N°2024
- 226
portant
autorisation
de
réduction
de
capacité
de
51
à 46
places
de
l'Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
EHPAD
La
CERISAIE
sis
4
rue
du
Luxembourg
à
Montmorency
95160
géré
par
la
SAS
"LA
CERISAIE"
en
date
du
14
août
2024
(3
pages)
Page
45
95-2024-08-14-00072
- Arrêté
N°2024
- 227
portant
autorisation
d'extension
de
capacité
de
61
à 66
places
de
l'Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
EHPAD
la
commanderie
des
hospitaliers
d'Enghien
les
bains
95880
géré
par
la
SAS
"la
commanderie
des
Hospitaliers
d'Enghien
les
bains"
en
date
du
14
août
2024
(3
pages)
Page
48
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'environnement,
de
l'agriculture
et
de
l'accompagnement
des
territoires
95-2024-08-20-00013
- Arrêté
2024-17876
du
20
août
2024
portant
autorisation
environnementale
de
l'aménagement
hydraulique
AH12
du
SIAH
(12
pages)
Page
51
95-2024-08-21-00002
- Arrêté
n°2024-17907
du
21
août
2024
autorisant
la capture
et
le transport
de
poissons
à des
fins
scientifique
dans
le
Petit
Rosne
sur
la commune
de
Sarcelles
(3
pages)
Page
63
Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2024-08-22-00004
- arrêté
n°
2024-01258
accordant
délégation
de
la signature
préfectorale
à
la
préfète
déléguée
à
l'immigration
et
aux
agents
affectés
au
sein
de
la
délégation
à
l'immigration
(7
pages)
Page
66