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Arrêté - sommaire RAA n° 113
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
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Thèmes du document : Fin de vie, Jeunesse, Sécurité publique,
E PREFECTURE DU VAL-D'OISE LibertéÉgalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2024-113 PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024 Sommaire Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet 95-2024-08-19-00001 - Arrêté n° 2024 - 0808 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du parcours de la flamme paralympique le 27 août 2024 (5 pages) Délégation départementale de l'Agence régionale de santé / Département Autonomie 95-2024-08-09-00011 - arrêté N° 2024 07_DD95_1501 portant transformation d'une place pour enfant, adolescent et jeune adulte déficient moteur en une place polyhandicap de l'Institut d'éducation motrice (IEM) Madeline Fockenberghe sis 2 avenue Robert Schuman à Gonesse (95500), géré par l'association CAP'DEVANT (3 pages) 95-2024-08-14-00003 - arrêté N° 2024 07 _DD95_732 portant autorisation d'extension de capacité de 43 à 56 places du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Les Feuillantines sis 30 rue Haute à Deuil-la-Barre (95170), géré par le comité d'études et de soins aux polyhandicapés (CESAP) (3 pages) Direction départementale des finances publiques / 95-2024-08-19-00002 - DDFIP Arrêté n°2024-20 Délégation de signature SDE (2 pages) 95-2024-08-19-00003 - DDFIP Arrêté n°2024-23 Délégation de signature SIP Argenteuil (4 pages) 95-2024-08-02-00005 - DDFIP Arrêté n°2024-28 Délégation de signature SIE VOO (4 pages) 95-2024-08-07-00006 - DDFIP Arrêté n°2024-36 Délégation de signature Pontoise CH (3 pages) 95-2024-08-21-00003 - DDFIP Arrêté n°2024-40 Délégation de signature EDR (2 pages) Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires 95-2024-08-20-00002 - Arrêté 2024-17865 du 20 août 2024 portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique AHO1 du SIAH (9 pages) 95-2024-08-20-00003 - Arrêté 2024-17866 du 20 août 2024 portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique AHO2 du SIAH (10 pages) 95-2024-08-20-00004 - Arrêté 2024-17867 du 20 août 2024 portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique AHO3 du SIAH (10 pages) Page 4 Page 9 Page 12 Page 15 Page 17 Page 21 Page 25 Page 28 Page 30 Page 39 Page 49 95-2024-08-20-00005 - Arrêté 2024-17868 du 20 août 2024 portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique AHO4 du SIAH (9 pages) Page 59 95-2024-08-20-00006 - Arrêté 2024-17869 du 20 août 2024 portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique AHOS du SIAH (10 pages) Page 68 95-2024-08-20-00007 - Arrêté 2024-17870 du 20 août 2024 portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique AHO6 du SIAH (10 pages) Page 78 95-2024-08-20-00001 - Arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête publique unique n°2024-17847 du 20 août 2024 relatif à la DUP Captage Bruyères-sur-Oise (5 pages) Page 88 Préfecture de police de Paris / 95-2024-08-22-00003 - Arrêté n° 2024-01257 du 22 août 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police (4 pages) Page 93 95-2024-08-21-00004 - Arrêté n° 2024714927 du 21 août 2024 modifiant les arrêtés n° 2024714261 du 28 juin 2024 et n° 2024714379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (3 pages) Page 97