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Arrêté - AR202307 17 DEL membres et presidence CCPA
Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202307 17 DEL membres et presidence CCPA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Ut um S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DISPOSITIONS ORGANIQUES Commission communale pour l’accessibilité
Désignation des membres et délégation de la présidence
Abroge et remplace l’arrêté municipal du 12 mai 2021
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18 et
L.2143-3,
vu le procès-verbal d’élection des membres du Conseil municipal du 28 juin 2020,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 4 juillet 2020,
vu la délibération du Conseil municipal du 9 avril 2015 portant création de la
commission communale pour l’accessibilité,
considérant que cette commission est composée de représentants de la Commune,
d’associations ou d’organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations ou
organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville,
considérant que le Maire est président de droit de cette commission et qu’il peut en
déléguer la présidence,
vu son arrêté municipal du 12 mai 2021 portant désignation des membres et délégation
de la présidence de la commission communale pour l’accessibilité,
considérant que Mme Sabrina SEBAÏHI, qui avait été désignée comme présidente de
ladite commission par l’arrêté susvisé, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale,
considérant qu’il y a lieu, suite à cette démission, de désigner un nouveau président,
considérant que les représentants d’associations ou d’organismes représentant les
personnes handicapées pour tous les types de handicap, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville, désignés par l’arrêté précité, doivent également être modifiés,
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE et REMPLACE l'arrêté municipal du 12 mai 2021 portant
désignation des membres et délégation de la présidence de la commission communale pour l’accessibilité.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230713-AR202307_17-AI
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 ARTICLE 2 : DESIGNE comme suit les représentants de Ta Commune à la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées :
- M. Atef RHOUMA
- M. Ghaïs OURABAH-BERTOUT
- M. Ouissem GUESMI
- Mme Méhadée BERNARD
- Mme Annie LE FRANC
- Mme Rachida KAAOUT
ARTICLE 3: DESIGNE comme suit les représentants d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées, les représentants d’associations ou organismes représentant
les personnes âgées, les représentants des acteurs économiques ainsi que les représentants d’autres usagers de la Ville :
Madame RIBIER Nadine Coop'Ivry
Monsieur JEREMIE Johan IDF Habitat
Monsieur LICENSE Jimmy Groupe Gambetta Locatif
Madame CADOU Marie-Hélène Association Familiale pour l’Aide aux
Infirmes Mentaux (A.F.AIM)
Madame DELAVOY Evelyne Association Vigilance Handicap PIERRE
Monsieur MORENO Antoine Association Vigilance Handicap
Madame BAILLON S1grid Association Trisomie 21
Madame DUHEIM Françoise L'Union Nationale des Amis et Familles
de Malades psychiques (U.N.A.F.A.M)
Madame CAPARROS Tina Association Les Compagnons
extraordinaires
Madame RICOU Laurence Institut Médico-Educatif Arpège ARISSE - Ivry
Madame BOULMOT Françoise Association des Retraités d’Ivry pour les
Loisirs et la Solidarité
ARTICLE 4: DELEGUE la présidence de la commission communale pour l’accessibilité à Madame Kheira FREIH-BENGABOU.
ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice générale des services de la Mairie de l’exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 6 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication : - à la Préfète du Val-de-Marne,
- aux intéressé(e)}s.
27)
FAIT EN MAIRE LE {3 Il] 2073
RECU EN PREFECTURE
LE 13 JUL 202 TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
PUBLIÉ PALVOTE ELECTRONIQUE
LE 73 Jul 2023
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification
et/ou de la publication du présent acte.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230713-AR202307_17-AI
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023