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Déliberation - Deliberation 199 du 20 decembre 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 199 du 20 decembre 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publiéle f ? JAN. 2075
ID : 059-215903923-20241220-D199_2024-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024 : DELIBERATION N° 199
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
F0527537801 DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation : 05 et 13 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt décembre à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naguib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Djilali
HADDA - Patricia ROGER - Mare DANNEELS - Myriam-BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - hèle GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Brigitte RASSCHAERT pouvoir à Djilali HADDA - Myriam BERTAUX pouvoir à Emmanuel LOCOCCIOLO
- Robert PILATO pouvoir à Naguib REFFAS - Christelle DOS SANTOS pouvoir à Jeannine PAQUE -
Azzedine ZEKHNINI pouvoir à Larrabi RAISS - Inèle GARAH pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL
EXCUSÉ(E)S :
Marc DANNEELS - Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Nicolas LEBLANC
OBJET : Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
n°52 - TIERS-LIEU
Page 1 sur 4
Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°52 - Tiers-lieu Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publiée g 9 JAN. 2025
ID : 059-215903923-20241220-D199 2024-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :
+ l'article L.2121-29, relatif à la clause générale de compétence qui donne au
conseil municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la
commune,
°_ l'article L.2311-3, relatif aux dotations budgétaires
e l'article R.2311-9, relatif aux autorisations de programme et aux crédits de
paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les délibérations du Conseil Municipal :
° n°20 du 14 mars 2023 relative à la création de l'autorisation de programme et
des crédits de paiement n°52 - Tiers-Lieu,
° n°54 du O9 juin 2023 relative à l'ajustement de l'autorisation de programme
et des crédits de paiement n°52 - Tiers-lieu,
° n°174 du 13 décembre 2023 relative à l'ajustement de l'autorisation de
programme et des crédits de paiement n°52 - Tiers-lieu,
° n°181 du 13 décembre 2023 instituant le vote du Budget Primitif 2024,
°_ n°55 du 12 juin 2024 relative au vote du Budget Supplémentaire 2024,
° n°112 du O1 octobre 2024 relative au réajustement de l'autorisation de
programme et des crédits de paiement n°52 - Tiers-lieu,
° n°205 du 20 décembre 2024 instituant le vote du Budget Primitif 2025,
Vu lexamen du projet de délibération en commission «Finances,
Travaux, Ressources humaines, Tranquillité publique, commerce » en date du 4 décembre
2024,
Considérant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits
de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet :
°_ à la Ville de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d'une
dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de
l'exercice,
° de mettre en œuvre la pluri annualité des investissements publics, en
respectant les principes budgétaires tout en renforçant la sécurité des
engagements vis-à-vis des tiers,
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Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°52 - Tiers-lieu Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publéle fj ? JAN, 2025
ID : 059-215903923-20241220-D199_2024-DE
Considérant que par délibération n°174 du 13 décembre 2023, l'assemblée
délibérante a décidé la planification des crédits de paiement de l'autorisation de
programme n°52, ainsi qu'il suit:
Autorisation de programme - Tiers Lieu AP N°52 Montant : 10.000.000€
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement | 425 000,00 € | 1 404 800,00 € | 2 100 000,00 €| 5 000 000,00 €
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement | 1 070 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Considérant que par délibération n° 52 du 12 juin 2024, l'assemblée délibérante a
décidé la planification des crédits de paiement de l'autorisation de programme n°52, ainsi
qu'il suit:
Autorisation de Programme - TIERS LIEU - AP N°52 - Montant : 10 000 000,00 £uros
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement 114 599,89 € 1 404 800,00 € | 2 100 000,00 € | 5 000 000,00 €
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement 1 380 600,11 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Considérant que par délibération n° 112 du ler octobre 2024, l'assemblée
délibérante a décidé la planification des crédits de paiement de l'autorisation de
programme n°52, ainsi qu'il suit :
Autorisation de programme - Tiers Lieu AP N°52 Montant : 10.000.000€
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement 94649,89€ | 1281 879,00€ | 2100 000,00€ | 5 000 000,00€
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement 1380 600,11€ | 142871,00€ 0,00€ 0,00€
| TOTALAP/CP | 10 000 000,00 €|
Considérant l'adoption du projet de budget 2025 opérée au cours de la séance du
20 décembre 2024 et donc la nécessité d'ajuster les crédits de paiement pour l'exercice
2085,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité avec 8 votes CONTRE (Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel WALLET -
Sophie VILLETTE - Guy DAUMEÉRIES - Inèle GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER)
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Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°52 - Tiers-lieu Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le f] JAN. 2025 - 1
ID : 059-215903923-20241220-D199 2024-DE
e Approuve et vote le réajustement de l'autorisation de Programme et de crédits de
paiement n°52 - TIERS LIEU pour le porter à 10 000 000,00€ selon les modalités ci-
dessous exposées:
Aitorisation de programme - Tiers Lieu AP N°52 Montant : 10.000.000€
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement 94 649,89€ | 1281879,00€ | 200 000,00€ | 5 000 000,00 €
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement 1380 600,11€ | 2042871,00€ 0,00€ 0,00€
| TOTALAP/CP | 10 000 000,00 €|
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance
Nicolas LEBLANC rnaud DECAGNY
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Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°52 - Tiers-lieu