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Déliberation - Delib CCAS 26 04 04C Affectation resultat fonctionnement 2025 affichee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CCAS 26 04 04C Affectation resultat fonctionnement 2025 affichee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Décision
n°
26
04
04
C
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
CONSEIL
D’ADMNISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
L'ESCARENE
Séance
du
mercredi
19
février
2026
L'an,
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
trente
avril,
à
dix-huit
heure,
le
Conseil
d'administration
du
CCAS,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses séances
sous
la
présidence
de
Madame
Céline
DUQUESNE,
maire,
présidente.
Etaïent.
présents:
DUQUESNE
Céline,
GASC
Annie,
SMANIOTTO
Amélie,
PANERO
Stéphane,
PELUSO
Alain,
GUIRAL
Yoann,
LACOUT
Philippe,
PODAVINI
Alain,
VIGOUROUX
Virginie,
PELUSO
Patricia,
CHILLOTTI
Malika,
RICCI-ADROIT
Elisabeth
Absents
représentés
:
CAUCHETEUX
Virginie
représentée
par
GASC
Annie,
PEREZ
Jennifer
représentée
par * DUQUESNE
Céline,
BORIO
Daniel
représenté
par
PODAVINI
Alain
Absents
excusés:
BARDATI
Benoît,
MIGONE
Anaïs
Madame
Amélie
SMANIOTTO
a été nommée
secrétaire
de séance
Délibération
n°:
26
04
04
C
Objet
:
Budget
CCAS
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025.
Le
ÉOHS EI
d'administration,
après
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
et statué
sur
ce
dernier,
Considérant
que
la
section
d'exploitation
a
dégagé
au
cours
de
l'exercice
2025
un
excédent
de
4
700, 10
€ et
conformément
aux
directives
comptables,
Statuant, -Décide
l'affectation
du
résultat,
sur
proposition
du
président,
de
la
manière
suivante
:
AR
Prefecture
eee
SR
006-210600573-20260430-3%0404C-DE
Transmis
à
la Préfecture
le :Date
visa
Reçu
le
06/05/2026
:
Affiché
le
:
Œ/0%2026
Publié
le
06/05/2026 Décision
n°
26
04
04
C
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
Resultat
de
l'exercice
Déficit
|
Excédent
4
590,10
€
B
Résultat
antérieur
reporté
D002
Déficit
antérieur
reporté
Fe
R
002
Excédent
antérieur
7
077,44 €
C
Résultat
à
affecter
=A+B
Déficit Excédent
11
667,54
€
D
Solde
d'execution
d'investissement
cumulé
D
001
Besoin
de
financement
Excédent
de
R
001
financement
361,51
€
E
Solde
de
restes
à
réaliser
Besoin
de
financement
0,00
€
Excédent
de
financement
F
Besoin
de
financement
total:
=D+E
0,00
€
AFFECTATION
DE
RESULTAT
1
G
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0,00
€
(au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement)
2 H
Report
en
fonctionnement
R
002
11
667,54
€
-
Décide
d'affecter
les
11
667,54.€
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
en
recette
de
fonctionnement
sur
le
BP
2026.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Nombre
de
présents
:
12
Nombre
de
votants
: 15
..
Pour:
DUQUESNE
Céline,:GASC
Annie,
SMANIOTTO
Amélie,
CAUCHETEUX
Virginie
“72,
répréSéntée
:par
GASC
:Anhnie;;: PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer
représentée
par
‘er,
DUQUESNE
Céline, PELUSO:'Aläin,
GUIRAL
Yoann,
LACOUT
Philippe,
BORIO
Daniel
Er réprésentérpar
PODAVINT Alain; PODAVINI
Alain,
VIGOUROUX
Virginie,
PELUSO
Patricia,
CHILLOTTI
Malika,
RICCI-ADROIT
Elisabeth SAIS
t :Date
visa
Transmis
à la Préfecture le
Affiché
lé : 0/25/2828...
AR
Prefecture
| Îoos-210600573-20260430-40404c-DE
Reçu
le
06/05/2026
|
publié
le
06/05/2026 Décision
n°
26
04
04
C
Contre
:/
Abstentions:/.
Fait et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
Pour
extrait
Conforme
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LA
PRESIDENTE
Amélie SMANIOTTO
Céline DUQUESNE
AR
Prefecture
er
ie
ts
006-210600573-20260430-2B0804C-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
‘Date
visa
ri
Reçu
le
06/05/2026
Affiché
le
:0é/oTTiore
+
;
Publié
le
06/05/2026