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Déliberation - Delib 26 02 02 Affectation resultat budget Pompes funebres 2025 visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 02 02 Affectation resultat budget Pompes funebres 2025 visee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Décision
n°
26
02
02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
mercredi
25
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
vingt-cinq
février,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
mardi
dix
février
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
L’Escarène,
sous
la
présidence
du
docteur
Pierre
Donadey,
maire.
Etaient
présents
: DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-
Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
VRIGNON
Bertrand,
SIMON
Raphael,
LACOUT
Philippe
Absents
représentés
: SALTON
Gérard
représenté
par
DUQUESNE
Céline,
ZIZZO
François
représenté
par
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence
représentée
par
DONADEY
Pierre
Absents
excusés
: BRACCO
Patrice,
DORDE
Maeva,
CHIBANI
Franck
Absents
: BEUGNIET
Pierre,
ANTOINE
SAVARY
Kathia
Madame
Rolande
Sablayrolles
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°:
26
02
02
Objet :
|
|
Budget
annexe
pompes
funèbres
M4
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
-Après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
et
statué
sur
ce
dernier,
-Considérant
que
la
section
d'exploitation
n’a
pas
dégagé
au
cours
de
l'exercice
2025
d'excédent
et
conformément
aux
directives
comptables,
Statuant, -Décide
l'affectation
du
résultat,
sur
proposition
du
maire,
de
la
manière
suivante
:
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché
le
:
AR
Prefecture
006-210600573-20260225-260202-DE Reçu
le 04/03/2026
Publié
le
04/03/2026
05/03/2026 Décision
n°
26
02
02
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
Résultat
de
l'exercice
Déficit Excédent
0,00
€
B
Résultat
antérieur
reporté
D
002
Déficit
antérieur
reporté
R
002
Excédent
antérieur
0,00
€
C
Résultat
à
affecter
-A+B
Déficit Excédent
D
Solde
d'exécution
d'investissement
cumulé
D
001
Besoin
de
financement
7
701,75€
Excédent
de
finance-
R
001
ment
E
Solde
de
restes
à
réaliser
|
Besoin
de
financement
Excédent
de
finance-
ment
0,00
€
F
Besoin
de
financement
total
: =D+E
7
701,75€
AFFECTATION
DE
RESULTAT
1
G
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investisse-
ment (Au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement)
2
H
Report
en
fonctionnement
R
002
0,00
€
-Prend
acte
de
l'impossibilité
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
cumulé
nul
de
l'exercice
2025
en
recette
de
fonctionnement
sur
le
BP
2026.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 21
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 16
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché
le
:
AR
Prefecture
006-210600573-20260225-260202-DE Reçu
le 04/03/2026
Publié
le
04/03/2026
05/03/2026 Décision
n°
26
02
02
Pour
: DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
VRIGNON
Bertrand,
SIMON
Raphael,
LACOUT
Philippe,
SALTON
Gérard
représenté
par
DUQUESNE
Céline,
Z1ZZO
François
représenté
par
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence
représentée
par
DONADEY
Pierre
Contre :
/
Abstentions:/
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
MAIRE)
Rolande
SABLAYROLLES
Docteur
AL
e
DONADEY
&
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché
le
:
so
AR
Prefecture
006-210600573-20260225-260202-DE Reçu
le 04/03/2026
Publié
le
04/03/2026
05/03/2026