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Arrêté - 23 696 stationnement quai Aristide Briand (SARL BOUILLAGUET)
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 696 stationnement quai Aristide Briand (SARL BOUILLAGUET))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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TULLE
REPLIBLIQtJE FRANÇAISE
p-696
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ARRÊTÉ DU M.Q,JRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICUtES
SUR LE QUAI ARISTIDE BRIAND
DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023 AU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par la SARL BOUILLAGUET Jacques, située route du Pourchet 19000 TULLE, afin d"effectuer des travaux de zinguerie au no35 quai Aristide Briand ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement
des véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du mercredi 27 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023, de 8 h OO à 17 h 30,1e
stationnement de tous véhicules sera interdit sur deux emplacement au droit du no35 quai Aristide
Briand afin de permettre au demandeur d'effectuer des travaux de zinguerie à cette même adresse.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
L'accès libre sera laissé aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du Service Sécurité - Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être erJevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public). ARTICtE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'iu'i recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribiu"ial administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'iu"i
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le vendredi 22 septembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOÏJYOU
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