Arrêté - 25 0383T quai Aristide Briand (CONSEIL DEPARTEMENTAL 19 service Bâtiment)

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ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

QUAI ARISTIDE BRIAND

DU 25 JUIN 2025 AU 27 J'UIN 2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnrnent les articles L. 2213-4 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notarnment l'article R. 417-10,

- Vu I'Instruction interministérielle sur Ia signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par CONSEIL DEPARTEMENTAL - service Bâtiment - demeurant RUE RENE

EMILE FAGE 19000 TIJLLE représentée par Monsieur LAURENT BONY aux fins d'obtenir un arrêté

de réglementation du stationnement,

- Considérant que des travaux d'enlèvement de mobiliers rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/06/2025 au

27 /06/2025 QUAI ARISTIDE BRIAND,

ARRÊTE

' "' " "- " a " ""'F " -" " J "" '-"- - o J "'1" " - "-" J - - o --=/ -- - - a - - a - a/ -- - - =---- - ---- --- -- ---

véhicules est interdit 43-45 QUAI ARISTIDE BRIAND, sur trois emplacements. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de rnise en fourrière immédiate. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces

interdictions.

Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La signalisation réglem conforme aux dispositions de l'Instruction

InterrninistérieIle sur la signalisation routière sera rnise en place par le Service Sécurité Domaine

Public de la ville de IIJLLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de Ia signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicuIes ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : CONSEIL DEPARTEMENTAL - Services

Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAM[J - CENTRE DE SECOURS TULLE

- Tulle agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de ve4ücu1es et le demandeur sont tenus de se conformer auxprescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à I'article R. 421-1 du code de justice administrative, Ie présent arrêté

peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postaI à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https: / /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant êfre introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 13 juin 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYO'U